Un contrat d’assurance habitation a vocation à couvrir l’intégralité des pièces et de la surface de votre logement. L’assureur devra alors connaître le nombre exact de pièces à vivre dont vous disposez. Le calculer n’est cependant pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît : nous vous expliquons donc quelles sont les règles en la matière. Sont-elles les mêmes pour toutes les compagnies ? Dans quels cas faut-il déclarer une nouvelle pièce ?
Assurance habitation : pourquoi calculer le nombre de pièces de sa maison ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, l’assureur a besoin d’évaluer « le risque » pour calculer votre cotisation. Celui-ci dépendra entre autres du nombre de pièces et de la surface du logement à couvrir. C’est la raison pour laquelle vous devrez faire l’inventaire des pièces considérées comme « à vivre ».
La prime acquittée pour l’assurance habitation d’un studio sera donc différente de celle payée pour la couverture d’une maison de 5 pièces.
L’on parle également de « pièces principales » qui devront être déclarées à l’assureur, même si elles ne sont pas meublées. Les critères de détermination varient d’un assureur à l’autre. Bien entendu, ce n’est pas parce que les pièces « non principales » ne sont pas à déclarer qu’elles ne seront pas couvertes par votre multirisque habitation.
Le risque, en annonçant plus de pièces principales que vous ne le devriez est tout simplement de vous faire appliquer une cotisation plus élevée que celle dont vous devriez normalement vous acquitter.
Le nombre de pièces ainsi que la surface de votre logement auront une incidence sur la prime d’assurance habitation que vous soyez propriétaire ou locataire.
Vous n’êtes pas encore assuré et souhaitez trouver une bonne couverture ? Dans ce cas, comparez les offres du marché pour identifier le meilleur contrat. Réassurez-moi vous aide dans cette démarche en mettant à votre disposition son comparateur d’assurances habitation, en ligne et gratuit. Sur la base d’un court formulaire à remplir, nous sélectionnons pour vous des devis sur-mesure, adaptés à vos attentes et à votre budget :
Comment compter le nombre de pièces d’une maison pour l’assurance ?
Comment compter les pièces d’une maison ou d’un appartement lors, par exemple, d’une demande de simulation de tarif d’assurance habitation ? Même si cela peut paraître simple, il y a des règles à connaître. En général, une pièce à vivre doit être déclarée (et « compte » pour une pièce) :
- si elle fait plus de 9 m2 au sol (voire 6 ou 7 pour certaines compagnies d’assurance) ;
- si elle fait moins de 30 / 40 m2 au sol.
Cela signifie qu’une pièce faisant plus de 30 / 40 m2 (un grand séjour par exemple) comptera pour deux. Lorsqu’une pièce a deux usages (par exemple, un séjour avec cuisine américaine), c’est la destination principale qui est retenue pour le calcul de la cotisation d’assurance habitation. Dans cet exemple, il s’agira donc d’un séjour.
Par principe, les pièces d’eau et de service (toilettes, salle de bain…) ne seront pas à comptabiliser. En réalité, toutes les pièces non « à vivre » ne compteront pas en tant que pièces principales, comme notamment :
- la cuisine (même si cela peut dépendre des contrats) ;
- une entrée (sauf, pour certains assureurs, si sa surface est supérieure à 9m2) ;
- des couloirs ;
- une terrasse ;
- un balcon ;
- un cellier ;
- une buanderie ;
- un dressing ;
- une véranda (sauf, pour certaines compagnies, si elle est suffisamment chauffée et aménagée pour servir toute l’année).
Le cas de la mezzanine est particulier. Selon les polices d’assurance habitation, elle pourra être ajoutée à la pièce dans laquelle elle se trouve sauf si, aux termes de la loi Carrez, la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80m (auquel cas, elle pourra compter comme pièce principale si elle fait plus de 9m2 au sol).
Du fait de la loi Carrez, ne sont à prendre en compte que les pièces dont la hauteur sous plafond est a minima de 1,80 mètre.
Le calcul du nombre de pièces d’une habitation varie-t-il d’un assureur à l’autre ?
En matière de définition d’une « pièce principale » ou d’une « pièce à vivre », chaque assureur a ses propres règles, même si la majorité s’accordent sur des critères communs (+ de 9m2 et moins de 30 ou 40 m2).
Lorsque vous demandez une simulation de tarif en ligne (si cela est possible sur le site de l’établissement que vous souhaitez sonder), vous devrez définir vous-même le nombre de pièces du logement à couvrir, via le formulaire de devis.
Assurez-vous que vous déclarez bien vos pièces selon les critères définis par l’assureur sondé. En général, vous trouverez les informations utiles dans les conditions générales du contrat d’assurance habitation. À titre d’illustration, pour Axa, est considérée comme pièce principale toute pièce habitable (y compris les vérandas) ayant une surface au sol comprise entre 9 et 40 m2 (cf. les conditions générales du produit).
Concernant le comparateur d’assurances habitation proposé par Réassurez-moi, vous devrez déclarer les pièces faisant entre 7 et 40 m2, afin que notre outil soit assez précis pour correspondre aux règles retenues par la majorité des assureurs.
Quelle est la surface à déclarer pour son assurance habitation ?
La surface du logement a également une incidence sur le calcul de la prime d’assurance habitation. Elle vous sera systématiquement demandée lors de l’estimation de tarif. Vous devrez donc connaître la surface du plancher du logement à assurer (surface au sol) si l’on retirait les murs, les cloisons, les escaliers…
La loi Carrez du 18 décembre 1996 pose un principe simple : la surface au sol est à comptabiliser si la hauteur sous plafond est a minima d’1,80 mètre.
Les surfaces extérieures à l’habitation comme les balcons et les terrasses ne sont pas à prendre en compte. En revanche, les greniers et combles, même s’ils ne sont pas aménagés en tant que pièces à vivre, sont à déclarer en tant que surface habitable.
La meilleure solution, afin de connaître précisément la surface du logement, est de faire appel à un spécialiste qui calculera la superficie précise. Vous pourrez également retrouver l’information dans un contrat de bail / acte d’achat si la surface a été évaluée auparavant.
Faut-il déclarer l’ajout d’une nouvelle pièce à son assureur ?
Même s’il est rarement possible d’« ajouter » une nouvelle pièce lorsque l’on habite un appartement, cela est plus fréquent dans le cas d’une maison individuelle (construction d’une extension, aménagement de combles…).
Vous devrez toujours déclarer à votre compagnie d’assurance l’ajout d’une nouvelle pièce à vivre ou le changement de destination d’une pièce (par exemple, si le garage est transformé en pièce habitable comme un bureau).
La raison est simple : le risque changera pour l’assureur. Il souhaitera alors re-caculer la prime de votre contrat multirisque habitation. Le cas échéant, il pourra aussi mettre un terme à votre couverture.
En cas d’augmentation des cotisations, vous serez en droit de refuser les nouvelles conditions tarifaires. Le contrat prendra alors fin. Si vous êtes locataire, n’oubliez pas que vous devez légalement être couvert a minima en risques locatifs.
La non déclaration d’une nouvelle pièce à vivre peut avoir des conséquences graves, et ce même sans mauvaise foi (si vous avez simplement « oublié » d’en informer votre assureur).
- en cas de sinistre, par exemple en cas de dégâts des eaux couvert par l’assurance habitation, ce dernier pourra être pris en charge, mais partiellement, selon la « règle proportionnelle de prime » : l’indemnisation sera fonction des cotisations effectivement payée, qui sont plus faibles que celles que vous auriez dû acquitter si vous aviez bien déclaré la nouvelle pièce ;
- de même, si la pièce non déclarée cause des dommages à autrui, votre Responsabilité Civile d’assurance habitation ne jouera probablement pas ;
- enfin, si l’assureur prouve que la fausse déclaration était intentionnelle, la nullité du contrat pourra être prononcée, c’est à dire une non indemnisation en cas de sinistre (article L113-8 du Code des assurances).
Les dépendances comptent-elles comme des pièces pour l’assurance ?
Chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de ce qu’est une dépendance. Par exemple, pour certaines, la cave pourra être couverte d’office comme les autres pièces de la maison, tandis que pour d’autres, elle devra être protégée par une garantie dépendances souscrite en option (assurance habitation et cave).
En règle générale, une dépendance n’a pas de lien de communication direct avec la maison et n’a pas vocation à avoir un usage d’habitation ou professionnel. Il pourra donc s’agir d’un abri dans le jardin, d’une petite grange, d’un garage séparé…
Pour qu’il soit couvert comme n’importe quelle autre pièce de la maison, l’espace en question devra correspondre, en termes d’usage et d’occupation (locataire, propriétaire…), aux autres pièces principales. Le cas échéant, il ne s’agira alors pas d’une dépendance.
Concernant les garanties couvrant la dépendance, tout dépendra de votre contrat d’assurance multirisque habitation. Veillez à ce que vos dépendances soient au moins couvertes pour les risques habituels (dégâts des eaux, explosion, incendie…) et étendez éventuellement votre couverture au besoin (contre le vol par exemple).
N’oubliez pas, si une pièce ou une dépendance non garantie par le contrat cause des dommages à autrui, l’assureur n’interviendra pas. Vous serez alors seul à indemniser la (ou les) partie ayant subi un préjudice.
Dans tous les cas, assurez-vous bien que votre(vos) dépendance(s) soit(ent) bien couverte(s). Déclarez-les toujours à la compagnie au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation ou dès l’établissement du devis.