On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu’avant l’accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l’accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d’un taux d’incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Bonjour, madame, monsieur
Consolidé pour une tendinopathie de l' épaule gauche avec un taux de 8%,
Et je viens de faire une rechute avec aggravation de la lésion initiale, reconnu par la CPAM, d'où ma question aurait -il un nouveau réévaluation de mon taux d'incapacité lors du consolidation de ma rechute.
Je vous remercie.
Bonjour,
Voici les démarches à suivre pour une réévaluation de votre taux d’incapacité permanente :
1. Votre médecin traitant doit établir un certificat médical attestant de la rechute et de l’aggravation de votre état.
2. Envoyez ensuite ce certificat à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
3. La CPAM pourra organiser une nouvelle évaluation médicale pour déterminer si une modification de votre taux d’incapacité permanente est nécessaire.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour toute question spécifique à votre situation. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.