On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu’avant l’accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l’accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d’un taux d’incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations concernant l’avancement de mon dossier d’accident du travail.
Pouvez-vous m’expliquer comment se déroule la procédure avec le médecin conseil, notamment la consolidation de mon dossier ?
Je souhaiterais également savoir qui prend en charge mon indemnisation pendant la période où j’attends la convocation du médecin conseil.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour,
Voici des informations concernant la procédure de consolidation et l’indemnisation pendant l’attente de la convocation du médecin conseil.
Procédure avec le médecin conseil :
1. Certificat médical final : À la fin de vos soins, votre médecin traitant établit un certificat médical final indiquant soit une guérison, soit une consolidation avec ou sans séquelles.
2. Examen par le médecin conseil : Après réception de ce certificat, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut organiser un examen médical par le médecin conseil pour évaluer votre état de santé et déterminer un éventuel taux d’incapacité permanente.
3. Décision de la CPAM : Suite à cet examen, la CPAM vous notifie sa décision concernant la reconnaissance de votre consolidation et, le cas échéant, le taux d’incapacité attribué.
Indemnisation pendant l’attente de la convocation :
Durant la période d’attente entre la fin de vos soins et la convocation par le médecin conseil, vous continuez à percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM, tant que votre arrêt de travail est en cours et que votre état de santé le justifie.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour toute question spécifique à votre situation. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.