Rachat de crédit et caution Crédit Logement : modalités et délai de remboursement

Mis à jour le 1 décembre 2023 par Delphine Bardou 

Un rachat de crédit permet de regrouper l’ensemble des crédits en cours en un seul contrat et en une seule mensualité, ce qui peut inclure un prêt immobilier. Or, une caution Crédit Logement peut être adossée au prêt immobilier racheté. Comment fonctionne le remboursement anticipé d’une caution Crédit Logement en cas de rachat de crédit ? Sous quel délai ? Quel est le taux de restitution applicable ? Nos réponses d’experts !

Définition de la caution Crédit Logement

Une caution Crédit Logement est une caution bancaire destinée à garantir un prêt immobilier. En contrepartie, l’emprunteur doit verser : 

  • une commission destinée à rémunérer l’organisme de cautionnement, 
  • une participation permettant d’alimenter le Fonds Mutuel de Garantie (FMG), dès le début du prêt immobilier. 

Le montant de la participation revenant au FMG est directement calculé en fonction du montant du crédit immobilier !

Dès lors, en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur, le FMG prend le relais pour assurer le remboursement des échéances dues. 

Peut-on effectuer un rachat de crédit avec une caution Crédit Logement ?

En cas de rachat de prêt immobilier, la caution Crédit Logement n’est pas toujours transférable d’une banque à une autre. 

Il est indispensable que le nouvel établissement de crédit soit partenaire du Crédit Logement ! 

Dans ce cas, votre nouvel établissement devra faire la demande de caution au Crédit Logement afin que l’organisme étudie les nouvelles conditions liées au rachat de crédit. 

En revanche, si votre nouvelle banque n’est pas partenaire du Crédit Logement ou si votre dossier n’est pas accepté, alors la banque avec laquelle le crédit a été soldé devra envoyer une attestation au Crédit Logement, afin de valider le remboursement total du prêt. Dans le mois suivant la réception de ce document, l’organisme du Crédit Logement enverra à la banque le décompte de ce qui reviendrait éventuellement à l'emprunteur. Il revient alors à la banque de procéder au paiement le cas échéant.

Si vous êtes bénéficiaire du Crédit Logement et que vous cherchez un organisme de rachat de crédit partenaire du Crédit Logement ou offrant des conditions plus souples, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics et de manière totalement gratuite, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques en termes de regroupement de crédits et de votre profil d’emprunteur. 

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4 commentaires
Edouard TONELLI, le 14 mars 2022

Je vais me séparer de mon conjoint et l'appartement va être vendu. J'aimerais que ce soit le notaire qui fasse le remboursement du solde de notre crédit avant la répartition. Cela est il possible et que faut-il faire
Merci pour votre retour. Bien cordialement. EDOUARD TONELLI

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Notre expert
Delphine Bardou, le 16 mars 2022

Bonjour,

Tout est possible, il faut en faire la demande auprès de votre notaire. Je vous invite donc à le contacter directement.

Cordialement.

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