Lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement de son crédit ne soit terminé, une levée d’hypothèque doit être établie par le notaire. Son calcul se fera par rapport au prêt sollicité, mais varie souvent entre 0,2 et 0,6 % de son coût initial. Comment sont précisément calculés les frais de mainlevée d’hypothèque ? Comment les éviter ? Quid du moment idéal pour lever une hypothèque ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
Une mainlevée d’hypothèque désigne un acte notarié par lequel l'emprunteur fait lever l’hypothèque sur un bien immobilier, avec l’autorisation du créancier hypothécaire.
Le principe est simple : le débiteur souhaitant garantir son prêt ou sa dette peut aller jusqu’à hypothéquer son bien immobilier !
Dès lors, en cas d’impayés récurrents des mensualités de prêt, la banque aura la possibilité de saisir le bien pour le revendre, et ainsi rembourser l’intégralité de la somme due.
L’intérêt d’une mainlevée d’hypothèque réside ainsi dans le fait de pouvoir lever l’hypothèque à n’importe quel moment, plus tôt que prévu. Généralement, le créancier hypothécaire donne l’autorisation, car l'emprunteur ne lui doit plus rien : c’est son droit.
Pour obtenir une mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur doit alors :
- obtenir l’accord du prêteur par le biais d’un acte authentique établi par un notaire (suivant les conditions fixées par les articles 2440 à 2445 du Code civil),
- en cas de refus du prêteur, demander directement au tribunal de radier l’inscription hypothécaire (uniquement si la dette est intégralement remboursée ou si l’hypothèque a atteint son terme initialement prévu).
Comment sont calculés les frais de mainlevée d’hypothèque ?
Les frais de mainlevée d’hypothèque sont constitués :
- des émoluments du notaire, soit sa rémunération : 270 € (correspondant à un tarif fixe de 150 € + environ 120 € de formalités),
- la TVA sur les émoluments du notaire : 30 €,
- la TVA sur les formalités : 24 €,
- le droit fixe d’enregistrement au Trésor Public : 25 €,
- les débours : 175 € (incluant près de 45 € de frais annexes + 130 € de frais d’établissement bancaire),
- la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’inscription : 0,06 % du montant du prêt initial.
Les frais de mainlevée d’hypothèque sont systématiquement payés par l’emprunteur !
Voici quelques exemples de frais de mainlevée d’hypothèque en fonction du capital initialement emprunté :
| Capital initial emprunté | Frais de mainlevée (coût total) |
|---|---|
| 100 000 € | 584 € |
| 250 000 € | 674 € |
| 400 000 € | 764 € |
| 500 000 € | 824 € |
| 1 000 000 € | 1 124 € |
En cas de vente du bien immobilier, le notaire déduit directement le coût de la levée d’hypothèque du prix de vente.
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Bonjour, j’ai acheté un bien immobilier en 2021 ( crédit Immo à la banque populaire avec une garantie SACCEF ) qui est ma résidence principale, la bâtisse a été divisé en 3 logements. Actuellement j’en ai terminé un que j’ai mis en vente, un autre restera ma résidence principale et l’autre sera mis en location. Mais pour cela j’ai besoin de l’argent de la vente de ce dernier. Problème la banque populaire me demande de rembourser la totalité de ce crédit, alors que je réside toujours dans cette bâtisse qui reste ma résidence principale. Sont il dans le droit ou je peux rembourser seulement le tiers ou une partie du crédit??
Bonjour,
Lorsque vous vendez une partie d’un bien immobilier financé par un crédit, la banque peut exiger le remboursement total du prêt, surtout si le crédit est garanti par une caution comme la SACCEF. En effet, la garantie est généralement liée à l’ensemble du bien, et une vente partielle peut affecter cette sûreté.
Il est donc essentiel de discuter avec votre conseiller bancaire pour explorer les options possibles, telles que le remboursement partiel du prêt correspondant à la partie vendue ou la renégociation des termes du crédit.
Bon courage dans vos démarches.