Divorce \u00e0 l\u2019amiable : que faire des biens immobiliers ?<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 l’amiable ou non, apr\u00e8s le divorce, chacun reprend ses biens propres. <\/strong>En revanche, s’il existe un bien immobilier commun au moment du divorce par consentement mutuel, plusieurs solutions s’offrent aux \u00e9poux : vendre, rester dans l’indivision, ou que l’un des deux conjoints reste seul propri\u00e9taire. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 deux. En cas de rachat de soulte suite \u00e0 un divorce, il vous sera probablement n\u00e9cessaire de souscrire un emprunt.<\/strong> Pour vous aider \u00e0 trouver le meilleur taux de pr\u00eat immobilier, nous vous proposons notre comparateur de taux, en ligne et gratuit. En temps r\u00e9el, il compare plus de 25 offres de pr\u00eats ! <\/p>\n\n\n\n Le meilleur taux pour votre cr\u00e9dit immobilier en 2026<\/p>Meilleurs taux immobilier<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n En cas de divorce, la question de la s\u00e9paration des biens mobiliers et immobiliers est in\u00e9vitable.<\/strong> Le partage d\u2019une maison peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent d\u2019un divorce \u00e0 l\u2019autre, selon la proc\u00e9dure de divorce (amiable ou judiciaire), mais aussi selon le r\u00e9gime matrimonial choisi au moment de l\u2019union. M\u00eame en cas de divorce par consentement mutuel, il est conseill\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 un notaire pour s\u2019assurer du partage le plus juste et \u00e9quilibr\u00e9 possible.<\/p>\n\n\n\n En cas de divorce par consentement mutuel, le notaire joue un r\u00f4le plus limit\u00e9 qu’en cas de divorce judiciaire.<\/strong> Dans ce dernier cas, il va enregistrer la convention qui d\u00e9finit les r\u00e8gles de partage mais aussi y joindre l’acte notari\u00e9 qui d\u00e9finit le sort r\u00e9serv\u00e9 au bien immobilier des deux conjoints.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019un divorce, les conjoints peuvent d\u00e9cider de vendre leur maison, de la partager, ou encore de rester dans l\u2019indivision. Cette derni\u00e8re leur permet de rester tous deux propri\u00e9taires du bien, selon des modalit\u00e9s qu\u2019ils d\u00e9finissent ensemble.<\/p><\/div>\n\n\n\n Avant de proc\u00e9der au partage et de liquider le r\u00e9gime matrimonial, il est essentiel de savoir qui est propri\u00e9taire du ou des bien(s) en cause. <\/strong>En effet, les r\u00e8gles juridiques permettant le partage de la maison varient selon qu\u2019elle soit la propri\u00e9t\u00e9 commune des deux conjoints ou d\u2019un seul. Deux types de r\u00e9gimes matrimoniaux sont possibles en France :<\/p>\n\n\n\n Dans certaines situations, par exemple lorsqu’un couple fait construire une maison sur un terrain achet\u00e9 par l’un des \u00e9poux avant le mariage<\/strong>, il est plus d\u00e9licat de distinguer biens propres et biens communs. Bien souvent, les \u00e9poux font m\u00e9langes leur patrimoine. Votre notaire est l\u00e0 pour vous aider \u00e0 identifier ces \u00e9l\u00e9ments. Une fois fait, il faut proc\u00e9der au partage, qui d\u00e9pendra du type de divorce :<\/p>\n\n\n\n Il est souvent conseill\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la vente du bien immobilier commun avant d’engager une proc\u00e9dure de divorce.<\/strong>Il est plus avantageux de vendre la maison en amont, notamment pour des raisons fiscales et financi\u00e8res. En effet, vendre le bien commun avant de lancer le divorce vous fera \u00e9conomiser certains frais comme : <\/p>\n\n\n\n Les frais d’un divorce d\u00e9pendent d’un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments, et notamment de la complexit\u00e9 de l’affaire, m\u00eame lorsqu’il est effectu\u00e9 \u00e0 l’amiable !<\/strong> Lors d’un divorce par consentement mutuel sans bien immobilier par exemple, le recours \u00e0 un notaire ne vous co\u00fbtera que 50,40 \u20ac TTC. La facture grimpe avec la n\u00e9cessit\u00e9 de partager le ou les bien(s) immobilier(s) ! Les meilleures agences immobili\u00e8res en 2026<\/p>J’obtiens mon estimation<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n En cas de divorce, il n’est pas rare de voir l’un des deux conjoints souhaiter garder la maison familiale. <\/strong>S’il s’agit d’un bien commun, il faut alors proc\u00e9der \u00e0 un rachat de soulte<\/a> pour \u00eatre seul propri\u00e9taire. Si les deux conjoints souhaitent garder la maison, rester dans l’indivision est possible ! La soulte permet de r\u00e9tablir l’\u00e9galit\u00e9 entre les deux conjoints ! Elle intervient lors d\u2019une indivision et vise \u00e0 compenser le pr\u00e9judice subi par les autres parties lors du partage. Elle peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre de successions.<\/p><\/div>\n\n\n\n Combien devrez-vous payer pour garder votre maison ? Deux situations : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez garder la maison suite \u00e0 votre divorce et que celui-ci est fait \u00e0 l’amiable<\/strong>, vous pouvez essayer de demander \u00e0 votre conjoint un paiement en plusieurs fois. Par ailleurs, si les fonds vous manquent pour ce rachat, des banques et assurances ont mis en place des pr\u00eats sp\u00e9cifiques \u00e0 ce genre de situation.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n En cas de s\u00e9paration, les concubins locataires peuvent d\u00e9cider de quitter le logement ou d’y rester. Voici les diff\u00e9rentes situations possibles : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les concubins propri\u00e9taires d’un bien immobilier commun devront se mettre d’accord, plusieurs possibilit\u00e9s s’offrent \u00e0 eux : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas un secret, divorcer a un co\u00fbt ! Honoraires d\u2019avocat, droits fiscaux, \u00e9moluments de notaire\u2026 font partie des frais qu\u2019il vous faut prendre en compte. <\/strong>L\u2019intervention d\u2019un notaire est obligatoire d\u00e8s lors que les \u00e9poux poss\u00e8dent un bien immobilier, ainsi, les frais de notaire sont in\u00e9vitables. Pour un divorce, ils varient selon le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e mais aussi selon la valeur du ou des biens en jeu. Lorsqu\u2019un ou plusieurs biens immobiliers sont \u00e0 partager<\/strong>, les \u00e9moluments du notaire sont calcul\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un pourcentage sur la valeur brute des biens \u00e0 partager, auxquels est ajout\u00e9 la TVA. Voici un tableau r\u00e9capitulatif de ces chiffres :<\/p>\n\n\n\n En principe, ces frais sont r\u00e9partis entre les deux \u00e9poux, \u00e0 moins que la convention qui fixe les r\u00e8gles et conditions du divorce ne pr\u00e9voit une autre r\u00e9partition. <\/strong>Lors d\u2019un rachat de soulte, les frais de notaire s\u2019\u00e9l\u00e8vent environ \u00e0 7 \u00e0 8 % de la valeur de la compensation vers\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire de la somme vers\u00e9e par l\u2019\u00e9poux A \u00e0 l\u2019\u00e9poux B pour obtenir la pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Malheureusement, il peut arriver que le divorce intervienne lors d’un processus d’achat immobilier.<\/strong> Vous avez sign\u00e9 un compromis de vente, les d\u00e9lais sont longs, votre situation avec votre \u00e9poux se d\u00e9grade… et finalement, le divorce est demand\u00e9. Dans ce cas-l\u00e0, il est possible de renoncer \u00e0 l’achat du bien<\/a> que vous souhaitiez acqu\u00e9rir \u00e0 deux ! Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le de lettre de renonciation d’achat immobilier en cas de divorce :<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger la lettre type de renonciation d’un bien immobilier :<\/a><\/p>\n\n\n\n
La vente du bien peut \u00eatre faite avant ou apr\u00e8s la proc\u00e9dure de divorce<\/strong>. Chaque \u00e9poux re\u00e7oit la moiti\u00e9 du prix de vente.
Vous pouvez d\u00e9cider de garder tous les deux la propri\u00e9t\u00e9 du bien<\/strong>. Il est m\u00eame parfois plus avantageux d’attendre avant de mettre votre maison ou votre appartement en vente, certaines saisons ou p\u00e9riodes sont plus propices \u00e0 la vente immobili\u00e8re que d’autres !
Dans ce cas-l\u00e0, le bien est conserv\u00e9 en indivision :<\/strong> les deux \u00e9poux restent propri\u00e9taires du bien. On dit qu’ils sont co-indivisaires. Nous vous conseillons de signer une convention d’indivision, d\u00e9finissant les r\u00e8gles de fonctionnement de cette indivision afin d’\u00e9viter tout litige au moment o\u00f9, par exemple, l’un des deux conjoints souhaitera vendre.
Enfin, l’un des deux conjoints peut d\u00e9cider de racheter la part de l’autre. <\/strong>Ce rachat permet \u00e0 l’un des deux conjoints de devenir le seul propri\u00e9taire du bien. Le principe est le suivant : le conjoint souhaitant racheter la maison va verser \u00e0 son ex-\u00e9poux une soulte, c’est-\u00e0-dire une somme compensatoire pour d\u00e9tenir toutes les parts du bien. Cette soulte est en fonction de la valeur du bien immobilier. Elle varie \u00e9galement si un pr\u00eat immobilier a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 ou non. <\/p>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>Quel partage de la maison faire en cas de divorce ?<\/h2>\n\n\n\n
Faut-il mieux vendre la maison avant le divorce ?<\/h2>\n\n\n\n
La vente du bien avant le divorce permet de faire quelques \u00e9conomies, mais repousse le moment de la prononciation du divorce et allonge les d\u00e9lais <\/strong>: une situation pouvant engendrer certains litiges entre \u00e9poux, o\u00f9 bien souvent, plus vite le divorce est prononc\u00e9, mieux c’est.
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire accompagner par une agence immobili\u00e8re<\/strong> qui vous aidera \u00e0 vendre rapidement, et au meilleur prix. Pour trouver la meilleure agence immobili\u00e8re, vous pouvez consulter notre guide ci-dessous, comportant des comparatifs et de nombreux conseils !<\/p>\n\n\n\n<\/div>Comment garder son bien en cas de divorce ?<\/h2>\n\n\n\n
Le rachat de soulte est une op\u00e9ration juridique et financi\u00e8re permettant de racheter les parts de l’autre indivisaire. <\/strong>En d’autres termes, l’\u00e9poux souhaitant garder sa maison suite au divorce va verser une compensation financi\u00e8re \u00e0 son conjoint pour devenir seul propri\u00e9taire du bien : il s’agit d’un rachat de part. <\/p>\n\n\n\nQue devient le bien immobilier en cas de s\u00e9paration ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les frais de notaire pour un divorce avec bien immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans un premier temps, le notaire effectue un inventaire exhaustif des biens et des potentielles dettes :<\/strong> en d\u2019autres termes, il proc\u00e8de \u00e0 une analyse juridique de la situation du couple. Une fois celle-ci faite, il peut estimer la valeur du bien immobilier qui fait l\u2019objet du partage entre ex-\u00e9poux. L\u2019estimation d\u2019une maison en cas de divorce est donc principalement faite par un notaire, du fait qu\u2019elle constitue la base du partage des biens.
Les frais de notaire comprennent :<\/strong><\/p>\n\n\n\nValeur du patrimoine<\/th> Pourcentage d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9moluments du notaire<\/th><\/tr><\/thead> De 0 \u00e0 6 500 \u20ac<\/td> 4,931 %<\/td><\/tr> De 6 500 \u00e0 17 000 \u20ac<\/td> 2,034 %<\/td><\/tr> De 17 000 \u00e0 60 000 \u20ac<\/td> 1,356 %<\/td><\/tr> Au-del\u00e0 de 60 000 \u20ac<\/td> 1,017 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Lettre de renonciation du bien immobilier en cas de divorce<\/h2>\n\n\n\n
![\"telecharger](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/telecharger-lettre.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n