Qu\u2019est-ce que la t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\nLa t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie : c\u2019est quoi ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\nNo\u00e9mie est un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission qui permet un \u00e9change d\u2019informations entre les acteurs de sant\u00e9<\/strong>, \u00e0 savoir l\u2019Assurance Maladie et les organismes de mutuelle. \u00ab No\u00e9mie \u00bb signifie \u00ab Norme Ouverte d\u2019\u00c9change entre la Maladie et les Intervenants Ext\u00e9rieurs \u00bb.
La liaison No\u00e9mie est aujourd\u2019hui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong>. La majorit\u00e9 des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 communiquent directement avec la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Ainsi, les feuilles de soins sont (en g\u00e9n\u00e9ral) d\u2019abord transmises par voie \u00e9lectronique \u00e0 la caisse, laquelle envoie ses d\u00e9comptes de remboursement \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 du patient.
Avant cela, l\u2019assur\u00e9 social devait envoyer une feuille de soins papier<\/a> \u00e0 la S\u00e9cu<\/strong>, puis faire parvenir le d\u00e9compte de remboursement (papier) \u00e0 sa mutuelle. Les d\u00e9lais de remboursement \u00e9taient donc beaucoup plus longs. La t\u00e9l\u00e9transmission, gr\u00e2ce \u00e0 la carte vitale notamment, simplifie tout cela (t\u00e9l\u00e9transmission SESAM-Vitale). L\u2019envoi de documents papiers est plus rare (en cas d\u2019oubli de la carte vitale lors de la consultation, praticien non \u00e9quip\u00e9\u2026). <\/p>\n\n\n\nLes Caisses primaires d\u2019Assurance Maladie (CPAM) ne sont pas les seules concern\u00e9es par la t\u00e9l\u00e9transmission mutuelle – S\u00e9cu. Celle-ci a aussi \u00e9t\u00e9 mise en place par d\u2019autres organismes hors r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Pr\u00e9cisons enfin<\/strong> que la t\u00e9l\u00e9transmission ne concerne pas tous les actes et prestations de sant\u00e9, et notamment s\u2019il s\u2019agit de soins param\u00e9dicaux.<\/strong> Selon les mutuelles et les frais de sant\u00e9 pris en charge, la t\u00e9l\u00e9transmission sera, ou non, possible. Si vous n’\u00eates pas satisfait de votre couverture actuelle, pourquoi ne pas comparer les offres du march\u00e9 ? Les acteurs sont de plus en plus comp\u00e9titifs et les offres de sant\u00e9 personnalis\u00e9es ! <\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>\u00c9conomisez sur votre mutuelle en quelques clics<\/p>Comparateur mutuelle sant\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n\u00c0 quoi sert la t\u00e9l\u00e9transmission CPAM – mutuelle ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\nNo\u00e9mie est une connexion directe entre la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les mutuelles. <\/strong>Le syst\u00e8me acc\u00e9l\u00e8re largement les remboursements. Elle all\u00e8ge aussi les d\u00e9marches pour les assur\u00e9s sociaux, qui n\u2019ont plus : <\/p>\n\n\n\n- \u00e0 envoyer leurs feuilles de soins papier \u00e0 l\u2019Assurance Maladie ;<\/li>
- \u00e0 envoyer leurs d\u00e9comptes de remboursement \u00e0 la mutuelle. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9l\u00e9transmission, termin\u00e9s les frais d\u2019affranchissement ou les d\u00e9lais d\u2019envoi postaux. <\/strong>Le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale intervient souvent dans les 48 heures (cela peut varier d\u2019une CPAM \u00e0 l\u2019autre). La plupart des cliniques mutualistes<\/a> la pratique automatiquement.<\/p>\n\n\n\nComment fonctionne la t\u00e9l\u00e9transmission CPAM ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie a plusieurs \u00e9tapes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/i>La t\u00e9l\u00e9transmission ne concerne pas uniquement les CPAM (qui ont toutes mis en place le syst\u00e8me), mais aussi les autres r\u00e9gimes d\u2019Assurance Maladie.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Tout d\u2019abord, il faut bien comprendre la proc\u00e9dure de t\u00e9l\u00e9transmission des actes m\u00e9dicaux. <\/strong>C\u2019est dans un premier temps le praticien consult\u00e9 (un m\u00e9decin traitant, un m\u00e9decin hospitalier\u2026) qui envoie la FSE, c\u2019est-\u00e0-dire la feuille de soin \u00e9lectronique, \u00e0 votre Caisse d\u2019Assurance Maladie. Cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s pratique, pour lui comme pour vous.
La CPAM concern\u00e9e (celle reli\u00e9e \u00e0 votre carte vitale) re\u00e7oit donc toutes les informations quant aux soins pratiqu\u00e9s.<\/strong> Elle calcule et proc\u00e8de \u00e0 la prise en charge selon les taux et tarifs de convention en vigueur. Le remboursement est vers\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que, en g\u00e9n\u00e9ral sous 48 \/ 72h. La Caisse envoie ensuite un d\u00e9compte \u00e0 la mutuelle sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9, si la t\u00e9l\u00e9transmission Ameli<\/a> est active avec l\u2019organisme concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\nC\u2019est aux mutuelles sant\u00e9 d\u2019activer le syst\u00e8me de communication No\u00e9mie. En cas de probl\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission avec votre CPAM, contactez votre organisme. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Il demeure possible de se voir opposer la t\u00e9l\u00e9transmission. Voici la liste des types de rejet de t\u00e9l\u00e9transmission les plus courants<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9transmission : avec quelles mutuelles ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
La majorit\u00e9 des organismes de mutuelle ont activ\u00e9 la t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie avec les Caisses d\u2019Assurance Maladie <\/strong>(voire avec d\u2019autres entit\u00e9s g\u00e9rant les autres r\u00e9gimes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale telles que la MSI).<\/p>\n\n\n\n<\/i>Si vous r\u00e9fl\u00e9chissez au fait de changer de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, le fait que la t\u00e9l\u00e9transmission avec la S\u00e9cu soit activ\u00e9e est un crit\u00e8re important \u00e0 prendre en compte.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Si votre mutuelle ne pratique pas la t\u00e9l\u00e9transmission, vous devrez lui envoyer les d\u00e9comptes re\u00e7us de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale afin d\u2019obtenir votre prise en charge.<\/strong> En principe, il sera possible de les lui transmettre de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Le remboursement sera moins rapide qu\u2019avec la t\u00e9l\u00e9transmission, mais toujours plus qu\u2019en envoyant des feuilles de soin papier.<\/p>\n\n\n\n<\/i>M\u00eame si votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9 est en liaison avec l\u2019Assurance Maladie, vous devrez parfois envoyer des justificatifs papier, par exemple pour vos d\u00e9penses en optique ou dentaire.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Pensez aussi \u00e0 bien activer la t\u00e9l\u00e9transmission aupr\u00e8s de votre mutuelle, notamment si vous avez chang\u00e9 d\u2019organisme.<\/strong> Pour cela, vous devrez lui transmettre une attestation de S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>. De la m\u00eame fa\u00e7on, si vous changez de caisse (par exemple parce que vous d\u00e9m\u00e9nagez), pr\u00e9venez votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\nAfin de savoir si la t\u00e9l\u00e9transmission est activ\u00e9e, rendez-vous sur votre espace personnel en ligne.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Quels sont les d\u00e9lais de la t\u00e9l\u00e9transmission ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Nous l\u2019avons mentionn\u00e9, le syst\u00e8me No\u00e9mie acc\u00e9l\u00e8re la proc\u00e9dure de remboursement des d\u00e9penses de sant\u00e9, \u00e0 la fois par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et par la mutuelle. <\/strong>Si le praticien qui vous ausculte est \u00e9quip\u00e9 pour transmettre les feuilles de soins \u00e9lectroniquement, la CPAM aura imm\u00e9diatement acc\u00e8s aux informations. Elle proc\u00e9dera au remboursement dans les 2 ou 3 jours. Si vous avez fourni un RIB, le versement sera fait sur votre compte courant.
Ensuite, elle fera parvenir le d\u00e9compte \u00e0 votre mutuelle sant\u00e9, toujours \u00e0 la condition que la t\u00e9l\u00e9transmission soit en place<\/strong>. Ici, tout d\u00e9pendra du d\u00e9lai de remboursement de votre compl\u00e9mentaire. Celui-ci varie assez largement d\u2019un organisme \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<\/i>La prise en charge de la part mutuelle sera rarement vers\u00e9e en moins, l\u00e0 encore, de 48\/72h.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Cette seconde \u00e9tape sera plus longue si votre mutuelle n\u2019est pas reli\u00e9e \u00e0 la S\u00e9cu, ce qui est le cas de certaines. <\/strong>Auquel cas, vous devrez compter les d\u00e9lais postaux d\u2019envoi du d\u00e9compte, puis ceux de traitement.<\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9transmission : que se passe-t-il si j\u2019ai 2 mutuelles ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Que se passe-t-il, en termes de t\u00e9l\u00e9transmission, si un patient a 2 mutuelles, par exemple celle de son employeur et celle de son \/ sa conjoint(e) ? <\/strong>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra \u00ab faire un choix \u00bb : une seule compl\u00e9mentaire sant\u00e9 peut \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie pour ce qui est de la t\u00e9l\u00e9transmission.<\/p>\n\n\n\nIl est tout \u00e0 fait possible d\u2019avoir deux mutuelles sant\u00e9, ou bien une mutuelle et une surcompl\u00e9mentaire. Les organismes ne pourront toutefois pas \u00eatre reli\u00e9s tous les deux \u00e0 la S\u00e9cu. Il faudra envoyer les d\u00e9comptes papier \u00e0 celui hors No\u00e9mie.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Il pourra aussi y avoir un \u00ab probl\u00e8me \u00bb lorsqu\u2019un assur\u00e9 social souscrit \u00e0 un nouveau contrat<\/strong>, mais que la liaison est encore assur\u00e9e entre son ancienne mutuelle et la S\u00e9cu. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec l\u2019organisme concern\u00e9 afin de lui demander de r\u00e9silier la t\u00e9l\u00e9transmission. Nous verrons cela juste en dessous.<\/p>\n\n\n\nComment annuler une t\u00e9l\u00e9transmission ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
En principe, la r\u00e9siliation d\u2019un contrat de mutuelle sant\u00e9 entra\u00eene la r\u00e9siliation de la t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie entre l\u2019organisme et la S\u00e9cu. <\/strong>Cela ne posera probl\u00e8me, nous l\u2019avons dit, que si l\u2019ancienne mutuelle ne met pas un terme \u00e0 la t\u00e9l\u00e9transmission, puisqu\u2019il y aura \u00ab chevauchement \u00bb de mutuelle. Auquel cas, vous devrez le rappeler \u00e0 votre mutuelle en lui envoyant une lettre pour arr\u00eater la t\u00e9l\u00e9transmission. Celle-ci enverra ensuite \u00e0 votre Caisse une demande d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n<\/i>Pour savoir si la t\u00e9l\u00e9transmission est bien assur\u00e9e entre la S\u00e9cu et votre nouvelle compl\u00e9mentaire, v\u00e9rifiez vos d\u00e9comptes. Si la mention \u00ab transmis \u00e0 votre organisme compl\u00e9mentaire \u00bb (ou mention \u00e9quivalente) est inscrite, c\u2019est que la liaison est en place.<\/p><\/div>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9penses de sant\u00e9 alors que la t\u00e9l\u00e9transmission n\u2019est pas encore assur\u00e9e aupr\u00e8s de votre nouvelle compl\u00e9mentaire<\/strong>, il vous suffira de lui envoyer vos d\u00e9comptes papier. Rien ne vous emp\u00eache d\u2019envoyer une lettre d\u2019annulation de t\u00e9l\u00e9transmission \u00e0 une mutuelle non r\u00e9sili\u00e9e. <\/p>\n\n\n\nQuid de la t\u00e9l\u00e9transmission d\u2019un arr\u00eat de travail ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Si vous n\u2019\u00eates pas en mesure d\u2019aller au travail, votre m\u00e9decin vous remettra, apr\u00e8s une consultation obligatoire<\/strong>, un arr\u00eat de travail qui devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 votre Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie dans les 48h. De son c\u00f4t\u00e9, le m\u00e9decin enverra donc les volets 1 et 2 de l\u2019arr\u00eat, par t\u00e9l\u00e9transmission (et donc par voie \u00e9lectronique) \u00e0 la CPAM<\/a>. Le volet 3 vous sera remis, afin que vous puissiez le transmettre \u00e0 votre employeur pour \u00ab justifier \u00bb votre absence.<\/p>\n\n\n\nSi le praticien ne vous a pas remis un seul volet de l\u2019arr\u00eat de travail mais les 3, cela signifie que ce sera \u00e0 vous d\u2019envoyer les 2 premiers \u00e0 votre CPAM, et de fournir le troisi\u00e8me \u00e0 votre employeur.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
C\u2019est sur la base de ces documents que la CPAM proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019indemnisation si vous y avez droit (indemnit\u00e9s journali\u00e8res notamment). <\/strong><\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9transmission : quels avantages pour les professionnels de sant\u00e9 ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
La t\u00e9l\u00e9transmission des feuilles de soin par voie \u00e9lectronique (FSE) pr\u00e9sente de nombreux avantages pour les assur\u00e9s sociaux, mais aussi pour les praticiens. <\/strong>Premi\u00e8rement, le service est \u00ab adaptable \u00bb aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9, par exemple pour les m\u00e9decins faisant des visites \u00e0 domicile, op\u00e9rant dans plusieurs cabinets\u2026 Leur carte CPS peut fonctionner pour un maximum de 8 sites d\u2019exercice. S\u2019ils sont en d\u00e9placement, ils pourront, gr\u00e2ce au lecteur portable de carte vitale<\/a>, t\u00e9l\u00e9transmettre les FSE \u00e0 la CPAM en rentrant au cabinet.<\/p>\n\n\n\n
No\u00e9mie est un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission qui permet un \u00e9change d\u2019informations entre les acteurs de sant\u00e9<\/strong>, \u00e0 savoir l\u2019Assurance Maladie et les organismes de mutuelle. \u00ab No\u00e9mie \u00bb signifie \u00ab Norme Ouverte d\u2019\u00c9change entre la Maladie et les Intervenants Ext\u00e9rieurs \u00bb. Les Caisses primaires d\u2019Assurance Maladie (CPAM) ne sont pas les seules concern\u00e9es par la t\u00e9l\u00e9transmission mutuelle – S\u00e9cu. Celle-ci a aussi \u00e9t\u00e9 mise en place par d\u2019autres organismes hors r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons enfin<\/strong> que la t\u00e9l\u00e9transmission ne concerne pas tous les actes et prestations de sant\u00e9, et notamment s\u2019il s\u2019agit de soins param\u00e9dicaux.<\/strong> Selon les mutuelles et les frais de sant\u00e9 pris en charge, la t\u00e9l\u00e9transmission sera, ou non, possible. Si vous n’\u00eates pas satisfait de votre couverture actuelle, pourquoi ne pas comparer les offres du march\u00e9 ? Les acteurs sont de plus en plus comp\u00e9titifs et les offres de sant\u00e9 personnalis\u00e9es ! <\/p>\n\n\n\n \u00c9conomisez sur votre mutuelle en quelques clics<\/p>Comparateur mutuelle sant\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n No\u00e9mie est une connexion directe entre la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les mutuelles. <\/strong>Le syst\u00e8me acc\u00e9l\u00e8re largement les remboursements. Elle all\u00e8ge aussi les d\u00e9marches pour les assur\u00e9s sociaux, qui n\u2019ont plus : <\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9l\u00e9transmission, termin\u00e9s les frais d\u2019affranchissement ou les d\u00e9lais d\u2019envoi postaux. <\/strong>Le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale intervient souvent dans les 48 heures (cela peut varier d\u2019une CPAM \u00e0 l\u2019autre). La plupart des cliniques mutualistes<\/a> la pratique automatiquement.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie a plusieurs \u00e9tapes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La t\u00e9l\u00e9transmission ne concerne pas uniquement les CPAM (qui ont toutes mis en place le syst\u00e8me), mais aussi les autres r\u00e9gimes d\u2019Assurance Maladie.<\/p><\/div>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il faut bien comprendre la proc\u00e9dure de t\u00e9l\u00e9transmission des actes m\u00e9dicaux. <\/strong>C\u2019est dans un premier temps le praticien consult\u00e9 (un m\u00e9decin traitant, un m\u00e9decin hospitalier\u2026) qui envoie la FSE, c\u2019est-\u00e0-dire la feuille de soin \u00e9lectronique, \u00e0 votre Caisse d\u2019Assurance Maladie. Cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s pratique, pour lui comme pour vous. C\u2019est aux mutuelles sant\u00e9 d\u2019activer le syst\u00e8me de communication No\u00e9mie. En cas de probl\u00e8me de t\u00e9l\u00e9transmission avec votre CPAM, contactez votre organisme. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Il demeure possible de se voir opposer la t\u00e9l\u00e9transmission. Voici la liste des types de rejet de t\u00e9l\u00e9transmission les plus courants<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 des organismes de mutuelle ont activ\u00e9 la t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie avec les Caisses d\u2019Assurance Maladie <\/strong>(voire avec d\u2019autres entit\u00e9s g\u00e9rant les autres r\u00e9gimes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale telles que la MSI).<\/p>\n\n\n\n Si vous r\u00e9fl\u00e9chissez au fait de changer de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, le fait que la t\u00e9l\u00e9transmission avec la S\u00e9cu soit activ\u00e9e est un crit\u00e8re important \u00e0 prendre en compte.<\/p><\/div>\n\n\n\n Si votre mutuelle ne pratique pas la t\u00e9l\u00e9transmission, vous devrez lui envoyer les d\u00e9comptes re\u00e7us de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale afin d\u2019obtenir votre prise en charge.<\/strong> En principe, il sera possible de les lui transmettre de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Le remboursement sera moins rapide qu\u2019avec la t\u00e9l\u00e9transmission, mais toujours plus qu\u2019en envoyant des feuilles de soin papier.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9 est en liaison avec l\u2019Assurance Maladie, vous devrez parfois envoyer des justificatifs papier, par exemple pour vos d\u00e9penses en optique ou dentaire.<\/p><\/div>\n\n\n\n Pensez aussi \u00e0 bien activer la t\u00e9l\u00e9transmission aupr\u00e8s de votre mutuelle, notamment si vous avez chang\u00e9 d\u2019organisme.<\/strong> Pour cela, vous devrez lui transmettre une attestation de S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>. De la m\u00eame fa\u00e7on, si vous changez de caisse (par exemple parce que vous d\u00e9m\u00e9nagez), pr\u00e9venez votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Afin de savoir si la t\u00e9l\u00e9transmission est activ\u00e9e, rendez-vous sur votre espace personnel en ligne.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Nous l\u2019avons mentionn\u00e9, le syst\u00e8me No\u00e9mie acc\u00e9l\u00e8re la proc\u00e9dure de remboursement des d\u00e9penses de sant\u00e9, \u00e0 la fois par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et par la mutuelle. <\/strong>Si le praticien qui vous ausculte est \u00e9quip\u00e9 pour transmettre les feuilles de soins \u00e9lectroniquement, la CPAM aura imm\u00e9diatement acc\u00e8s aux informations. Elle proc\u00e9dera au remboursement dans les 2 ou 3 jours. Si vous avez fourni un RIB, le versement sera fait sur votre compte courant. La prise en charge de la part mutuelle sera rarement vers\u00e9e en moins, l\u00e0 encore, de 48\/72h.<\/p><\/div>\n\n\n\n Cette seconde \u00e9tape sera plus longue si votre mutuelle n\u2019est pas reli\u00e9e \u00e0 la S\u00e9cu, ce qui est le cas de certaines. <\/strong>Auquel cas, vous devrez compter les d\u00e9lais postaux d\u2019envoi du d\u00e9compte, puis ceux de traitement.<\/p>\n\n\n\n Que se passe-t-il, en termes de t\u00e9l\u00e9transmission, si un patient a 2 mutuelles, par exemple celle de son employeur et celle de son \/ sa conjoint(e) ? <\/strong>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra \u00ab faire un choix \u00bb : une seule compl\u00e9mentaire sant\u00e9 peut \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie pour ce qui est de la t\u00e9l\u00e9transmission.<\/p>\n\n\n\n Il est tout \u00e0 fait possible d\u2019avoir deux mutuelles sant\u00e9, ou bien une mutuelle et une surcompl\u00e9mentaire. Les organismes ne pourront toutefois pas \u00eatre reli\u00e9s tous les deux \u00e0 la S\u00e9cu. Il faudra envoyer les d\u00e9comptes papier \u00e0 celui hors No\u00e9mie.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Il pourra aussi y avoir un \u00ab probl\u00e8me \u00bb lorsqu\u2019un assur\u00e9 social souscrit \u00e0 un nouveau contrat<\/strong>, mais que la liaison est encore assur\u00e9e entre son ancienne mutuelle et la S\u00e9cu. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec l\u2019organisme concern\u00e9 afin de lui demander de r\u00e9silier la t\u00e9l\u00e9transmission. Nous verrons cela juste en dessous.<\/p>\n\n\n\n En principe, la r\u00e9siliation d\u2019un contrat de mutuelle sant\u00e9 entra\u00eene la r\u00e9siliation de la t\u00e9l\u00e9transmission No\u00e9mie entre l\u2019organisme et la S\u00e9cu. <\/strong>Cela ne posera probl\u00e8me, nous l\u2019avons dit, que si l\u2019ancienne mutuelle ne met pas un terme \u00e0 la t\u00e9l\u00e9transmission, puisqu\u2019il y aura \u00ab chevauchement \u00bb de mutuelle. Auquel cas, vous devrez le rappeler \u00e0 votre mutuelle en lui envoyant une lettre pour arr\u00eater la t\u00e9l\u00e9transmission. Celle-ci enverra ensuite \u00e0 votre Caisse une demande d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n Pour savoir si la t\u00e9l\u00e9transmission est bien assur\u00e9e entre la S\u00e9cu et votre nouvelle compl\u00e9mentaire, v\u00e9rifiez vos d\u00e9comptes. Si la mention \u00ab transmis \u00e0 votre organisme compl\u00e9mentaire \u00bb (ou mention \u00e9quivalente) est inscrite, c\u2019est que la liaison est en place.<\/p><\/div>\n\n\n\n En cas de d\u00e9penses de sant\u00e9 alors que la t\u00e9l\u00e9transmission n\u2019est pas encore assur\u00e9e aupr\u00e8s de votre nouvelle compl\u00e9mentaire<\/strong>, il vous suffira de lui envoyer vos d\u00e9comptes papier. Rien ne vous emp\u00eache d\u2019envoyer une lettre d\u2019annulation de t\u00e9l\u00e9transmission \u00e0 une mutuelle non r\u00e9sili\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas en mesure d\u2019aller au travail, votre m\u00e9decin vous remettra, apr\u00e8s une consultation obligatoire<\/strong>, un arr\u00eat de travail qui devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 votre Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie dans les 48h. De son c\u00f4t\u00e9, le m\u00e9decin enverra donc les volets 1 et 2 de l\u2019arr\u00eat, par t\u00e9l\u00e9transmission (et donc par voie \u00e9lectronique) \u00e0 la CPAM<\/a>. Le volet 3 vous sera remis, afin que vous puissiez le transmettre \u00e0 votre employeur pour \u00ab justifier \u00bb votre absence.<\/p>\n\n\n\n Si le praticien ne vous a pas remis un seul volet de l\u2019arr\u00eat de travail mais les 3, cela signifie que ce sera \u00e0 vous d\u2019envoyer les 2 premiers \u00e0 votre CPAM, et de fournir le troisi\u00e8me \u00e0 votre employeur.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n C\u2019est sur la base de ces documents que la CPAM proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019indemnisation si vous y avez droit (indemnit\u00e9s journali\u00e8res notamment). <\/strong><\/p>\n\n\n\n La t\u00e9l\u00e9transmission des feuilles de soin par voie \u00e9lectronique (FSE) pr\u00e9sente de nombreux avantages pour les assur\u00e9s sociaux, mais aussi pour les praticiens. <\/strong>Premi\u00e8rement, le service est \u00ab adaptable \u00bb aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9, par exemple pour les m\u00e9decins faisant des visites \u00e0 domicile, op\u00e9rant dans plusieurs cabinets\u2026 Leur carte CPS peut fonctionner pour un maximum de 8 sites d\u2019exercice. S\u2019ils sont en d\u00e9placement, ils pourront, gr\u00e2ce au lecteur portable de carte vitale<\/a>, t\u00e9l\u00e9transmettre les FSE \u00e0 la CPAM en rentrant au cabinet.<\/p>\n\n\n\n
La liaison No\u00e9mie est aujourd\u2019hui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong>. La majorit\u00e9 des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 communiquent directement avec la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Ainsi, les feuilles de soins sont (en g\u00e9n\u00e9ral) d\u2019abord transmises par voie \u00e9lectronique \u00e0 la caisse, laquelle envoie ses d\u00e9comptes de remboursement \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 du patient.
Avant cela, l\u2019assur\u00e9 social devait envoyer une feuille de soins papier<\/a> \u00e0 la S\u00e9cu<\/strong>, puis faire parvenir le d\u00e9compte de remboursement (papier) \u00e0 sa mutuelle. Les d\u00e9lais de remboursement \u00e9taient donc beaucoup plus longs. La t\u00e9l\u00e9transmission, gr\u00e2ce \u00e0 la carte vitale notamment, simplifie tout cela (t\u00e9l\u00e9transmission SESAM-Vitale). L\u2019envoi de documents papiers est plus rare (en cas d\u2019oubli de la carte vitale lors de la consultation, praticien non \u00e9quip\u00e9\u2026). <\/p>\n\n\n\n<\/div>\u00c0 quoi sert la t\u00e9l\u00e9transmission CPAM – mutuelle ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment fonctionne la t\u00e9l\u00e9transmission CPAM ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
La CPAM concern\u00e9e (celle reli\u00e9e \u00e0 votre carte vitale) re\u00e7oit donc toutes les informations quant aux soins pratiqu\u00e9s.<\/strong> Elle calcule et proc\u00e8de \u00e0 la prise en charge selon les taux et tarifs de convention en vigueur. Le remboursement est vers\u00e9 \u00e0 l\u2019assur\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que, en g\u00e9n\u00e9ral sous 48 \/ 72h. La Caisse envoie ensuite un d\u00e9compte \u00e0 la mutuelle sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9, si la t\u00e9l\u00e9transmission Ameli<\/a> est active avec l\u2019organisme concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9transmission : avec quelles mutuelles ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les d\u00e9lais de la t\u00e9l\u00e9transmission ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Ensuite, elle fera parvenir le d\u00e9compte \u00e0 votre mutuelle sant\u00e9, toujours \u00e0 la condition que la t\u00e9l\u00e9transmission soit en place<\/strong>. Ici, tout d\u00e9pendra du d\u00e9lai de remboursement de votre compl\u00e9mentaire. Celui-ci varie assez largement d\u2019un organisme \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9transmission : que se passe-t-il si j\u2019ai 2 mutuelles ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Comment annuler une t\u00e9l\u00e9transmission ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Quid de la t\u00e9l\u00e9transmission d\u2019un arr\u00eat de travail ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9transmission : quels avantages pour les professionnels de sant\u00e9 ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n