Un certificat m\u00e9dical est un document officiel r\u00e9dig\u00e9 par un m\u00e9decin apr\u00e8s examen du patient. Il atteste d’un \u00e9tat de sant\u00e9, d’une aptitude physique ou d’une incapacit\u00e9.<\/strong> Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 pour justifier une absence, pratiquer un sport, d\u00e9poser un dossier MDPH, ou encore faire valoir une garantie d’assurance. O\u00f9 l’obtenir ? Peut-on l’avoir en ligne ? Combien de temps est-il valable ? R\u00e9ponses compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n Un certificat m\u00e9dical ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que par un m\u00e9decin inscrit \u00e0 l’Ordre des m\u00e9decins. Sa r\u00e9daction engage sa responsabilit\u00e9 l\u00e9gale. La d\u00e9livrance d’un faux certificat m\u00e9dical est passible de sanctions p\u00e9nales (art. 441-7 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n\n\n\n Le plus souvent, un certificat m\u00e9dical s’obtient aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin traitant<\/strong>, \u00e0 la suite d’une consultation. Pour l’\u00e9tablir, le praticien conduira un interrogatoire m\u00e9dical complet et s’informera de l’objet du certificat. Il prendra en compte ses constatations cliniques, vos ant\u00e9c\u00e9dents et les r\u00e9sultats d’\u00e9ventuels examens (test de Ruffier pour le sport, par exemple). Rien ne vous emp\u00eache de vous adresser \u00e0 un autre m\u00e9decin si votre m\u00e9decin traitant n’est pas disponible.<\/p>\n\n\n\n Pour obtenir un certificat m\u00e9dical rapidement, la m\u00e9thode la plus simple est de prendre rendez-vous avec votre m\u00e9decin traitant en pr\u00e9cisant que vous en avez besoin en urgence. Vous pouvez aussi passer par des plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib<\/strong> qui propose des cr\u00e9neaux de m\u00e9decins disponibles le jour m\u00eame dans votre secteur. Certaines maisons m\u00e9dicales de garde d\u00e9livrent \u00e9galement des certificats m\u00e9dicaux en dehors des horaires habituels.<\/p>\n\n\n\n La plupart des certificats m\u00e9dicaux n\u00e9cessitent un examen physique pr\u00e9sentiel<\/strong> et ne peuvent donc pas \u00eatre obtenus par t\u00e9l\u00e9consultation. C’est notamment le cas du certificat de non contre-indication \u00e0 la pratique sportive, qui requiert un examen clinique (auscultation, test de Ruffier\u2026).<\/p>\n\n\n\n Certains certificats peuvent en revanche \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l’issue d’une t\u00e9l\u00e9consultation<\/strong> (sur des plateformes comme Livi, Doctolib ou Feeli), si le m\u00e9decin l’estime m\u00e9dicalement justifi\u00e9 \u2014 par exemple pour un justificatif d’absence ou une dispense ponctuelle. Il n’est donc pas possible d’obtenir un certificat m\u00e9dical en ligne gratuit<\/strong> sans consultation m\u00e9dicale pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Un certificat m\u00e9dical doit obligatoirement mentionner :<\/p>\n\n\n\n Un m\u00e9decin ne peut pas d\u00e9livrer un certificat de complaisance (art. R4127-28 du Code de la sant\u00e9 publique). Il est en droit de refuser un certificat s’il ne peut pas vous ausculter ou si votre demande lui semble injustifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, le certificat m\u00e9dical n’est obligatoire que dans un nombre limit\u00e9 de situations pr\u00e9vues par la loi. Voici les cas les plus courants.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation sportive a \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Depuis la loi du 2 mars 2022 :<\/p>\n\n\n\n Le certificat m\u00e9dical n’est plus obligatoire \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire<\/strong> depuis 2009. Voici les cas o\u00f9 il reste requis :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre professionnel, les r\u00e8gles sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande aupr\u00e8s de la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH)<\/strong> -premi\u00e8re demande ou renouvellement, votre m\u00e9decin traitant doit remplir le certificat m\u00e9dical CERFA n\u00b015695*01<\/strong>. Ce formulaire doit comporter :<\/p>\n\n\n\n Ce certificat peut \u00eatre accompagn\u00e9 de documents m\u00e9dicaux compl\u00e9mentaires (comptes-rendus d’hospitalisation, bilans psychiatriques, analyses\u2026). Une fois compl\u00e9t\u00e9, vous avez 12 mois<\/strong> pour l’envoyer \u00e0 votre MDPH comp\u00e9tente, accompagn\u00e9 du formulaire Cerfa n\u00b015692.<\/p>\n\n\n\n Un probl\u00e8me de sant\u00e9 peut justifier la r\u00e9siliation anticip\u00e9e d’un bail de location vide avec un pr\u00e9avis r\u00e9duit de 3 mois \u00e0 1 mois<\/strong>. Pour cela, le locataire envoie une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au propri\u00e9taire, accompagn\u00e9e du certificat m\u00e9dical justifiant la situation.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez souscrit une garantie annulation<\/a> (incluse dans votre assurance voyage ou votre carte bancaire<\/a>), un certificat m\u00e9dical sera n\u00e9cessaire pour constituer votre dossier de remboursement, aux c\u00f4t\u00e9s des factures de r\u00e9servation et des frais d’annulation. Ce document atteste que votre \u00e9tat de sant\u00e9 vous emp\u00eachait de partir.<\/p>\n\n\n\n Le certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> est obligatoire pour autoriser la fermeture du cercueil et d\u00e9clencher les prestations d’assurance-vie ou de pr\u00e9voyance. Il est \u00e9tabli par le m\u00e9decin constatant le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Toute victime de violences (physiques ou psychiques) peut demander \u00e0 son m\u00e9decin un certificat m\u00e9dical de constatation de violence (CMI)<\/strong>. Ce document a une valeur juridique et peut servir de preuve devant les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical d\u00e9pend de son objet :<\/p>\n\n\n\n Non, le certificat m\u00e9dical n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas gratuit.<\/strong> La consultation m\u00e9dicale en vue d’\u00e9tablir un certificat (par exemple de non contre-indication \u00e0 la pratique sportive) n’est pas prise en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, car elle n’a pas de vis\u00e9e th\u00e9rapeutique. Vous devrez r\u00e9gler l’int\u00e9gralit\u00e9 du tarif de consultation :<\/p>\n\n\n\n Bonne nouvelle : selon votre contrat de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 (mutuelle)<\/a>, cette consultation peut \u00eatre partiellement ou totalement rembours\u00e9e<\/strong>. Les mutuelles les plus compl\u00e8tes prennent en charge les d\u00e9passements d’honoraires et les consultations non rembours\u00e9es par l’Assurance Maladie, comme celles pour l’obtention d’un certificat m\u00e9dical sportif<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour savoir si votre mutuelle rembourse ce type de consultation, v\u00e9rifiez votre police de compl\u00e9mentaire sant\u00e9<\/a>, rubrique \u00ab consultations de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale \u00bb ou \u00ab m\u00e9decine de pr\u00e9vention \u00bb. Si vous cherchez une mutuelle qui couvre ce type de frais :<\/p>\n\n\n\nO\u00f9 et comment obtenir un certificat m\u00e9dical ?<\/h2>\n\n\n\n
Chez son m\u00e9decin traitant<\/h3>\n\n\n\n
Comment obtenir un certificat m\u00e9dical rapidement ?<\/h3>\n\n\n\n
Peut-on obtenir un certificat m\u00e9dical en ligne ou par t\u00e9l\u00e9consultation ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelles informations figurent sur un certificat m\u00e9dical ?<\/h2>\n\n\n\n
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Dans quels cas un certificat m\u00e9dical est-il obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n
Certificat m\u00e9dical pour le sport (licence, comp\u00e9tition, disciplines \u00e0 risque)<\/h3>\n\n\n\n
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Certificat m\u00e9dical scolaire (cr\u00e8che, \u00e9cole, dispense d’EPS)<\/h3>\n\n\n\n
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Certificat m\u00e9dical au travail (absence, aptitude, reprise)<\/h3>\n\n\n\n
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Certificat m\u00e9dical MDPH (formulaire Cerfa n\u00b015695*01)<\/h3>\n\n\n\n
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Certificat m\u00e9dical pour r\u00e9siliation de bail<\/h3>\n\n\n\n
Certificat m\u00e9dical pour l’annulation d’un voyage<\/h3>\n\n\n\n
Certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n
Certificat m\u00e9dical en cas de violence<\/h3>\n\n\n\n
Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un certificat m\u00e9dical ?<\/h2>\n\n\n\n
Situation<\/th> Dur\u00e9e de validit\u00e9<\/th><\/tr><\/thead> Certificat m\u00e9dical pour une f\u00e9d\u00e9ration sportive (r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale)<\/td> 3 ans<\/strong><\/td><\/tr> Disciplines sportives \u00e0 contraintes particuli\u00e8res<\/td> 1 an (renouvellement annuel)<\/strong><\/td><\/tr> Certificat m\u00e9dical MDPH<\/td> 12 mois pour l’envoi \u00e0 la MDPH<\/td><\/tr> Admission en cr\u00e8che<\/td> Moins de 2 mois \u00e0 la date d’admission<\/td><\/tr> Dispense d’EPS<\/td> Dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e sur le certificat<\/td><\/tr> Certificat m\u00e9dical de constatation de violence<\/td> Pas de limite l\u00e9gale, mais conseill\u00e9 le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s les faits<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Peut-on obtenir un certificat m\u00e9dical gratuit ?<\/h2>\n\n\n\n
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Certificat m\u00e9dical et remboursement par la mutuelle sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n