{"id":105762,"date":"2020-02-15T05:19:17","date_gmt":"2020-02-15T04:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=105762"},"modified":"2026-02-02T15:08:28","modified_gmt":"2026-02-02T14:08:28","slug":"contravention","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-auto\/contravention","title":{"rendered":"Assurance auto – Contravention"},"content":{"rendered":"\n

Contraventions, quelles sont-elles ?<\/h1>\n\n\n\n

Exc\u00e8s de vitesse, stationnement g\u00eanant, t\u00e9l\u00e9phone au volant, il suffit parfois d’un moment d’inattention pour commettre une infraction au code de la route. Entre le retrait de points et l’amende forfaitaire, que risquez-vous r\u00e9ellement ? Class\u00e9es en 5 cat\u00e9gories, les contraventions d\u00e9terminent le montant de l’amende et les sanctions selon la gravit\u00e9 de l’infraction.<\/strong> On vous dit tout !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les classes de contravention ?<\/h2>\n\n\n\n

Les contraventions sont r\u00e9parties selon 5 classes diff\u00e9rentes en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction commise<\/strong>. Une contravention de 1\u00e8re classe concerne les infractions mineures tandis qu’une contravention de 5e classe est la cat\u00e9gorie la plus grave entra\u00eenant les sanctions les plus lourdes.
Les sanctions prises dans le cadre des contraventions des classes 1 \u00e0 4 d\u00e9pendent du tribunal judiciaire tandis qu’une amende de contravention 5\u00e8me classe est rendue par le tribunal de police ou correction s’il s’agit d’un d\u00e9lit. Pour conna\u00eetre les diff\u00e9rences entre chaque classe de contravention, il vous suffit de consulter le tableau comparatif ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n

Classification contravention voiture<\/th>Montant de la contravention<\/th>Exemples de contraventions<\/th><\/tr><\/thead>
Contravention de 1\u00e8re classe<\/strong><\/td>Amende forfaitaire de 11 ou 17 \u20ac (33 \u20ac si major\u00e9e)<\/td>Contravention stationnement g\u00eanant ou interdit, feux de position non-conformes, non-pr\u00e9sentation imm\u00e9diate du permis de conduire ou de la carte grise<\/td><\/tr>
Contravention de 2\u00e8me classe<\/strong><\/td>Amende forfaitaire de 35 \u20ac (75 \u20ac si major\u00e9e)<\/td>Contravention pour t\u00e9l\u00e9phone au volant, non paiement d\u2019un p\u00e9age routier, changement de direction sans clignotant, circulation sur la bande d\u2019arr\u00eat d\u2019urgence<\/td><\/tr>
Contravention de 3\u00e8me classe<\/strong><\/td>Passible de 68 \u20ac d’amende forfaitaire (180 \u20ac si major\u00e9e) et \u00e9ventuellement de points sur le permis <\/td>Contravention pour exc\u00e8s de vitesse inf\u00e9rieur \u00e0 20km\/h, freins d\u00e9fectueux et risque de d\u00e9faillance de distance de freinage<\/a><\/td><\/tr>
Contravention de 4\u00e8me classe<\/strong><\/td>Amende forfaitaire de 135 \u20ac (375 \u20ac si major\u00e9e) et \u00e9ventuellement d’un retrait de points sur le permis <\/td>Contravention pour alcool au volant, circulation en sens interdit, refus de priorit\u00e9, non respect d\u2019un feu rouge ou d\u2019un stop, d\u00e9passement dangereux, franchissement ou chevauchement d\u2019une ligne continue<\/a>, exc\u00e8s de vitesse en tant que jeune conducteur<\/a><\/td><\/tr>
Contravention de 5\u00e8me classe<\/strong><\/td>Passible d’une amende p\u00e9nale de 1 500 \u20ac, de la suspension du permis de conduire et de l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule<\/td>Contravention pour exc\u00e8s de vitesse sup\u00e9rieur \u00e0 50 km\/h, blessures involontaires, conduite sans permis, circulation sans assurance<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une contravention ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Les infractions p\u00e9nales sont classifi\u00e9es selon leur gravit\u00e9 en 3 cat\u00e9gories : les crimes, les d\u00e9lits et les contraventions<\/strong>. Cette distinction va alors d\u00e9terminer les peines et amendes encourues ainsi que la juridiction comp\u00e9tente pour traiter l’affaire. <\/p>\n\n\n\n

La contravention est donc l’infraction la moins grave :<\/strong> le conducteur n’encourt pas de peine de prison mais des sanctions alternatives telles qu’une amende forfaitaire, la suspension du permis<\/a> ou le retrait de points. Les contraventions sont class\u00e9es en 5 cat\u00e9gories et sont jug\u00e9es soit par le tribunal judiciaire soit par le tribunal de police pour les infractions les plus importantes. Parmi les infractions au code de la route les plus courantes citons la contravention pour stationnement interdit, la contravention pour non-d\u00e9signation de conducteur<\/a> ou encore la contravention pour exc\u00e8s de vitesse.

Si vous craignez avoir commis une infraction au code de la route, sachez que le d\u00e9lai pour recevoir une contravention<\/a> est g\u00e9n\u00e9ralement de 5 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s<\/strong>. Mais ne vous r\u00e9jouissez pas trop vite : une contravention non re\u00e7ue n’est prescrite qu’au bout d’un an ! Le proc\u00e8s-verbal (PV) est envoy\u00e9 \u00e0 votre domicile et indique l’ensemble des informations sur l’infraction commise (lieu, date et v\u00e9hicule incrimin\u00e9) ainsi que la sanction correspondant au bar\u00e8me de la contravention. \u00c0 compter de la date d’envoi du PV, vous disposez alors entre 15 et 60 jours selon le type de PV et le mode de paiement retenu pour payer votre contravention ou 45 jours pour la contester, \u00e0 d\u00e9faut vous devrez alors vous acquitter d’une amende major\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Saviez-vous que l’absence d\u2019affichage ou de pr\u00e9sentation de votre certificat d’assurance auto constituent respectivement des contraventions de 2\u00e8me et 4\u00e8me classe ? <\/strong>Ne prenez pas de risques inutiles et v\u00e9rifiez que vous \u00eates bien couvert ! Si besoin, notre comparateur peut vous aider \u00e0 faire votre choix parmi les meilleures assurances automobile !<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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Contravention de 4\u00e8me classe : ce qu\u2019il faut savoir<\/h2>\n\n\n\n

Les contraventions de 4\u00e8me classe sont parmi les infractions au code de la route les plus fr\u00e9quentes<\/strong>. Une amende de contravention 4\u00e8me classe est forfaitaire, ce qui signifie qu’elle s’\u00e9l\u00e8ve en principe \u00e0 135 \u20ac, mais elle peut \u00eatre minor\u00e9e \u00e0 90 \u20ac ou major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac.
Vous disposez alors entre 15 et 60 jours<\/strong> selon le type de PV et le mode de paiement retenu pour r\u00e9gler votre contravention de quatri\u00e8me classe, ou de 45 jours pour la contester. Une contravention de classe 4 vous expose \u00e9galement \u00e0 un retrait de 1 \u00e0 6 points sur votre permis de conduire. C’est le tribunal judiciaire qui tranchera selon les faits constat\u00e9s et vos \u00e9ventuels ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.
Ainsi, en plus d’une amende forfaitaire et d’un retrait de points<\/a><\/strong>, une contravention de 4\u00e8me classe peut \u00e9galement donner lieu des peines compl\u00e9mentaires telle que l’immobilisation de votre v\u00e9hicule ou la suspension de votre permis de conduire. <\/p>\n\n\n\n

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Retrait de points, que risquez-vous en cas de contravention de 4e classe ? Dans le cas du franchissement de ligne de la bande d’arr\u00eat d’urgence c’est 1 point de retrait, mais pour une conduite en \u00e9tat alcoolique c’est 6 points en moins !<\/p><\/div>\n\n\n\n

Parmi les infractions appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie contravention de 4e classe, rappelons les plus courantes<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n