- \n
- de simplifier la vie des assur\u00e9s sociaux<\/strong>, en diminuant notamment leurs d\u00e9marches ;<\/li>\n\n\n\n
- d\u2019assurer une continuit\u00e9 des droits<\/strong> \u00e0 la prise en charge de leurs d\u00e9penses de sant\u00e9 : ils n\u2019ont d\u00e9sormais plus \u00e0 justifier leur situation chaque ann\u00e9e comme c\u2019\u00e9tait le cas avec la CMU. Leurs droits sont maintenus en cas de changement de situation ;<\/li>\n\n\n\n
- d\u2019augmenter l\u2019autonomie des assur\u00e9s sociaux <\/strong>tout en renfor\u00e7ant la confidentialit\u00e9.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
[expert_comment user_name=\u00a0\u00bbSt\u00e9phanie Le Guillou\u00a0\u00bb job_title=\u00a0\u00bbPharmacienne et docteure en biologie\u00a0\u00bb clickable=\u00a0\u00bbfalse\u00a0\u00bb comment=\u00a0\u00bbLa continuit\u00e9 des droits apport\u00e9e par la PUMa se traduit, sur le terrain, par une diminution nette des situations de rupture de couverture lors de transitions de vie fr\u00e9quentes, comme un changement d\u2019emploi, une s\u00e9paration ou une p\u00e9riode sans activit\u00e9. Avant 2016, ces situations g\u00e9n\u00e9raient r\u00e9guli\u00e8rement des interruptions temporaires de remboursement. D\u00e9sormais, les droits sont attach\u00e9s \u00e0 la personne et non plus au statut, ce qui s\u00e9curise l\u2019acc\u00e8s aux soins et limite les d\u00e9marches correctives a posteriori aupr\u00e8s des caisses d\u2019assurance maladie.\u00a0\u00bb]<\/div>\n\n\n\nAvant cette date charni\u00e8re, les choses \u00e9taient un peu diff\u00e9rentes. Avant 2016, l\u2019ouverture des droits reposait sur des r\u00e8gles plus complexes, avec une affiliation souvent li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9, et, pour les personnes sans couverture obligatoire, un recours possible \u00e0 la CMU de base sur crit\u00e8re de r\u00e9sidence stable et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes sans emploi devaient \u00eatre ayant-droit d\u2019un assur\u00e9 social<\/a> ou b\u00e9n\u00e9ficier du maintien de droits ant\u00e9rieurs, ou encore faire une demande de CMU renouvelable chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\n
Tout est plus simple aujourd\u2019hui, gr\u00e2ce \u00e0 la couverture maladie PUMa : moins de d\u00e9marches, plus aucun risque de rupture temporaire des droits en cas de changement de situation\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
<\/i>Vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la PUMa mais souhaitez une mutuelle pour de meilleurs remboursements de sant\u00e9 ? Dans ce cas, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser notre comparateur <\/a>en ligne et gratuit de compl\u00e9mentaires sant\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n
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Qui a le droit \u00e0 la PUMa de l\u2019Assurance Maladie ? <\/h2>\n\n\n\n
Le dispositif PUMa rend la couverture \u00ab\u00a0facilement\u00a0\u00bb accessible. Reste que la protection universelle maladie est soumise \u00e0 conditions. <\/p>\n\n\n\n
Pourra b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif toute personne r\u00e9sidant ou travaillant en France. Dans le premier cas, il faudra que la r\u00e9sidence soit stable et r\u00e9guli\u00e8re. Dans le second, pr\u00e9cisons que depuis la r\u00e9forme, les salari\u00e9s n\u2019ont plus \u00e0 justifier d\u2019une activit\u00e9 minimale, mais seulement d\u2019un emploi.\u00a0Pr\u00e9cisons ici que les ressortissants d\u2019un \u00c9tat non-europ\u00e9en devront justifier d\u2019une situation r\u00e9guli\u00e8re en France.<\/p>\n\n\n\n
<\/i>Les professionnels ind\u00e9pendants ont aussi droit \u00e0 la prise en charge de leurs frais de sant\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p><\/div>\n\n\n\n
La personne n\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 professionnelle en France (salari\u00e9e ou autre) devra remplir une condition de r\u00e9sidence l\u00e9gale sur le territoire, \u00e0 savoir :\u00a0<\/p>\n\n\n\n
- \n
- \u00eatre pr\u00e9sent au moins 3 mois en France de mani\u00e8re ininterrompue ;<\/li>\n\n\n\n
- y avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent depuis au moins 3 mois au moment de la demande.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les mineurs restent ayants-droit de leurs parents et peuvent demander une couverture maladie PUMa personnelle d\u00e8s 16 ans.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\n
Un autre apport de ce dispositif est la suppression progressive de la notion d\u2019ayant-droit. Tout majeur est d\u00e9sormais assur\u00e9 social \u00e0 titre personnel d\u00e8s lors qu\u2019il remplit les conditions. Il percevra donc les remboursements lui-m\u00eame, pourra disposer de son propre compte Ameli<\/a>\u2026 Seuls les mineurs peuvent encore aujourd\u2019hui \u00eatre ayant-droit.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir
Comment demander la PUMa \u00e0 sa CPAM ?<\/h2>\n\n\n\n
La protection universelle maladie se demande aupr\u00e8s d\u2019Ameli \/ de la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie dont vous d\u00e9pendez, c\u2019est-\u00e0-dire celle de votre lieu de r\u00e9sidence.\u00a0Pour demander l\u2019ouverture des droits \u00e0 l\u2019Assurance Maladie, il faut compl\u00e9ter le Cerfa 15763*02 (r\u00e9f\u00e9rence S1106 ou S1110 selon la situation) et l\u2019adresser \u00e0 l\u2019organisme comp\u00e9tent (CPAM ou MSA).\u00a0<\/p>\n\n\n\n
[expert_comment user_name=\u00a0\u00bbSt\u00e9phanie Le Guillou\u00a0\u00bb job_title=\u00a0\u00bbPharmacienne et docteure en biologie\u00a0\u00bb clickable=\u00a0\u00bbfalse\u00a0\u00bb comment=\u00a0\u00bbLes d\u00e9lais de traitement des demandes PUMa d\u00e9pendent largement de la compl\u00e9tude du dossier transmis \u00e0 la CPAM. En pratique, les pi\u00e8ces justificatives manquantes ou non conformes constituent la premi\u00e8re cause de retard d\u2019ouverture des droits. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e aux justificatifs de r\u00e9sidence stable ou de r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour pour les ressortissants \u00e9trangers. Lorsque le dossier est complet d\u00e8s l\u2019envoi initial, l\u2019ouverture des droits intervient g\u00e9n\u00e9ralement sans sollicitation compl\u00e9mentaire de l\u2019Assurance Maladie, ce qui limite les p\u00e9riodes sans remboursement.\u00a0\u00bb]<\/div>\n\n\n\n<\/a>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger le formulaire S1110 de demande d’ouverture des droits \u00e0 la PUMa :<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n
\n![\"cerfa](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/cerfa-1576302-354x500.jpg\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<\/div>\n\n\n\nCe document est donc \u00e0 remplir, entre autres :\u00a0<\/p>\n\n\n\n
- \n
- par les personnes majeures qui n\u2019\u00e9taient jusqu\u2019alors qu\u2019ayant-droit d\u2019un assur\u00e9 social et qui souhaiteraient \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 titre individuel ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- pour les personnes n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 assur\u00e9es socialement en France.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les individus rattach\u00e9s au r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 Sociale d\u2019un autre pays (les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s par exemple) devront utiliser un formulaire diff\u00e9rent. C\u2019est le S1 qu\u2019il faudra remplir dans cette situation (le \u00ab formulaire d\u2019inscription dans l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence \u00bb). Celui-ci devra \u00eatre transmis \u00e0 la CPAM concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Comment remplir le formulaire PUMa ? <\/h2>\n\n\n\n
La protection universelle maladie PUMa doit \u00eatre demand\u00e9e, par exemple, lors de l\u2019arriv\u00e9e en France, ou par toute personne qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u00e9j\u00e0 d\u2019une prise en charge par la S\u00e9cu. Le formulaire est assez simple \u00e0 remplir. <\/p>\n\n\n\n
Les informations demand\u00e9es sont :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- l’identit\u00e9 : nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 Sociale si vous en avez un\u2026 ;<\/li>\n\n\n\n
- les informations de contact ;<\/li>\n\n\n\n
- la situation actuelle.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/i>
En fin de document, le demandeur devra remplir et signer une d\u00e9claration sur l\u2019honneur que les informations sont exactes.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Il faudra joindre \u00e0 l\u2019envoi, \u00e0 destination de la CPAM, tous les documents demand\u00e9s. La liste exacte d\u00e9pend de la situation du demandeur. <\/p>\n\n\n\n
Tout est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la fin du formulaire \/ au verso. Par exemple, un ressortissant fran\u00e7ais ne devra joindre qu\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport), tandis qu\u2019un ressortissant de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re devra fournir un titre de s\u00e9jour ainsi que, bien souvent, d\u2019autres documents compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
<\/i>Il est aussi possible que l\u2019on vous demande de justifier vos revenus. Auquel cas, une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts en France pourra par exemple \u00eatre fournie. \u00c0 d\u00e9faut de revenus per\u00e7us dans l\u2019hexagone, c\u2019est la r\u00e9sidence stable et habituelle qu\u2019il faudra justifier, en fournissant par exemple une quittance de loyer.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Protection universelle maladie : quelle cotisation ? <\/h2>\n\n\n\n
La protection maladie universelle peut faire l\u2019objet d\u2019une cotisation. Tout le monde n\u2019a toutefois pas \u00e0 s\u2019en acquitter. <\/p>\n\n\n\n
La cotisation subsidiaire maladie est une cotisation annuelle, pr\u00e9vue par le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, susceptible de s\u2019appliquer \u00e0 certains assur\u00e9s affili\u00e9s sur crit\u00e8re de r\u00e9sidence selon leur situation et leurs revenus. De m\u00eame, l\u2019individu pourra en \u00eatre redevable s\u2019il per\u00e7oit des revenus du capital (revenus d\u2019actions, d\u2019obligations\u2026).
Ceux qui ne sont pas concern\u00e9s par la cotisation sont, entre autres :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n- \n
- les personnes mari\u00e9es\/pacs\u00e9es avec un assur\u00e9 qui r\u00e8gle d\u00e9j\u00e0 la PUMa du fait de sa profession ;<\/li>\n\n\n\n
- les retrait\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
- les \u00e9tudiants ;<\/li>\n\n\n\n
- les personnes sans activit\u00e9 professionnelle ou disposant de faibles revenus.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour r\u00e9sumer, la cotisation susbsidiaire maladie PUMa (CSM) d\u00e9pend du revenu d\u2019activit\u00e9 ou de capital d\u00e9clar\u00e9 :\u00a0<\/p>\n\n\n\n
- \n
- par une personne ayant un revenu du capital sup\u00e9rieur \u00e0 un certain seuil sur l\u2019ann\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
- par une personne sans activit\u00e9 : la CSM sera calcul\u00e9e selon les revenus d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019Administration Fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Protection universelle maladie et mutuelle : comment \u00e7a marche ? <\/h2>\n\n\n\n
La mise en place de la protection universelle maladie en 2016 n\u2019a rien chang\u00e9 pour les assur\u00e9s sociaux. Ces derniers ont simplement eu \u00e0 mettre \u00e0 jour leur carte vitale<\/a> (aupr\u00e8s d\u2019une CPAM, dans une pharmacie\u2026) pour s\u2019assurer de la continuit\u00e9 du versement des prestations en cas de d\u00e9penses de sant\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, les assur\u00e9s sociaux, lorsque leurs droits sont ouverts, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge par l\u2019Assurance Maladie pour leurs d\u00e9penses de sant\u00e9 figurant sur la liste des actes et prestations remboursables<\/strong>. La prise en charge effective d\u00e9pend des taux et tarifs de convention en vigueur.\u00a0
Le ticket mod\u00e9rateur<\/strong> (le reste \u00e0 charge non assum\u00e9 par la S\u00e9cu), les \u00e9ventuels d\u00e9passements d\u2019honoraires <\/strong>ou encore les d\u00e9penses non remboursables<\/strong> pourront \u00eatre pris en charge par une mutuelle sant\u00e9, si l\u2019assur\u00e9 a pris soin de sourire \u00e0 un tel contrat.
On trouve sur le march\u00e9 un tr\u00e8s large \u00e9ventail de contrats de mutuelle. Chaque organisme a ses propres formules, options, tableaux de garanties, plafonds de prise en charge\u2026 Il faudra alors comparer un maximum d\u2019offres afin de d\u00e9nicher celle qui correspondra le mieux \u00e0 votre situation personnelle et familiale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n)
\n <\/div>\n \n\n \u00c9conomisez jusqu\u2019\u00e0 476 \u20ac \/ an\n <\/p>\n
\n en changeant de mutuelle sant\u00e9\n <\/p>\n
- pour les personnes n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 assur\u00e9es socialement en France.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- par les personnes majeures qui n\u2019\u00e9taient jusqu\u2019alors qu\u2019ayant-droit d\u2019un assur\u00e9 social et qui souhaiteraient \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 titre individuel ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- d\u2019assurer une continuit\u00e9 des droits<\/strong> \u00e0 la prise en charge de leurs d\u00e9penses de sant\u00e9 : ils n\u2019ont d\u00e9sormais plus \u00e0 justifier leur situation chaque ann\u00e9e comme c\u2019\u00e9tait le cas avec la CMU. Leurs droits sont maintenus en cas de changement de situation ;<\/li>\n\n\n\n