{"id":111190,"date":"2020-03-04T12:17:45","date_gmt":"2020-03-04T11:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=111190"},"modified":"2026-02-02T16:29:08","modified_gmt":"2026-02-02T15:29:08","slug":"servitude-passage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-habitation\/servitude-passage","title":{"rendered":"Assurance habitation – Servitude passage"},"content":{"rendered":"\n

Quelles r\u00e8gles entourent la servitude de passage ?<\/h1>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, le droit de passage est \u00e0 l’origine de conflits de voisinage. Ce droit concerne les cas o\u00f9 le propri\u00e9taire d’un terrain enclav\u00e9 ou difficile d’acc\u00e8s doit passer chez son voisin pour atteindre la voie publique. Mieux vaut en avoir connaissance avant d’acheter un bien ! Alors, quelles sont les r\u00e8gles d’une servitude de passage ? Quelle est la largeur minimum ? Qui doit entretenir le droit de passage ? Peut-on y stationner ? Toutes nos r\u00e9ponses !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Quelle diff\u00e9rence entre droit de passage et servitude\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Il n’y a pas grande diff\u00e9rence entre servitude et droit de passage :<\/strong> il s’agit de deux notions qui se recoupent. En effet, le droit de passage est une servitude. Pour mieux comprendre cela, il est important de donner la d\u00e9finition de l’un et de l’autre.

Un droit de passage est donn\u00e9 \u00e0 l’occupant d’un terrain pour qu’il puisse acc\u00e9der \u00e0 la voie publique<\/strong>. Les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes selon le degr\u00e9 d’accessibilit\u00e9 du terrain, c’est-\u00e0-dire selon si le terrain est enclav\u00e9 ou seulement difficile d’acc\u00e8s.

La servitude est une contrainte qui s’impose au propri\u00e9taire d’un bien<\/strong> (le fonds servant) au profit du propri\u00e9taire d’un autre bien (le fonds dominant). Le droit de passage est ainsi la contrainte impos\u00e9e au propri\u00e9taire du bien ayant acc\u00e8s \u00e0 la voie publique, au profit du propri\u00e9taire du terrain enclav\u00e9 ou difficile d’acc\u00e8s. Il existe plusieurs servitudes, parmi lesquelles le droit de passage, la servitude de vue, etc.<\/p>\n\n\n\n

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La servitude de passage est attach\u00e9e au bien et non au propri\u00e9taire. Lorsque vous acquerrez une maison, vous h\u00e9ritez de cette servitude, que vous soyez le fonds servant ou le fonds dominant. Tout acte de vente doit notifier cette servitude. <\/p><\/div>\n\n\n\n

Droit de passage : quelles sont les r\u00e8gles\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Le droit de passage<\/strong> est une servitude qui ne peut s\u2019\u00e9tablir que pour cause d\u2019enclave ou par titre<\/strong>.<\/strong> La r\u00e8glementation d’un droit de passage diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement selon que le terrain soit enclav\u00e9 ou seulement difficile d’acc\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n