{"id":121452,"date":"2020-06-03T18:53:00","date_gmt":"2020-06-03T16:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=121452"},"modified":"2026-02-02T16:12:59","modified_gmt":"2026-02-02T15:12:59","slug":"fiscalite-pea","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/epargne\/fiscalite-pea","title":{"rendered":"\u00c9pargne &#8211; Fiscalit\u00e9 PEA"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Quel est le plafond du PEA ?<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Le PEA, Plan d&rsquo;\u00c9pargne en Actions, est un placement int\u00e9ressant et particuli\u00e8rement accessible aux particuliers peu familiers des investissements financiers. Il doit principalement son succ\u00e8s \u00e0 sa fiscalit\u00e9 tr\u00e8s avantageuse. Souvent compar\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assurance-vie, le PEA compte cependant quelques limites, dont celle du plafond de versement. Alors, quelle est la fiscalit\u00e9 du PEA ? Que se passe-t-il en cas de retrait avant 5 ans ? Quelle est la limite de versement ? Existe-t-il un minimum de versement ? Tour d&rsquo;horizon. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la fiscalit\u00e9 du PEA avant 5 ans\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le principal atout du PEA est qu&rsquo;il pr\u00e9sente des conditions fiscales tr\u00e8s avantageuses sous conditions.<\/strong> Les gains, que ce soit les dividendes ou les plus-values, sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, \u00e0 condition de ne pas \u00eatre retir\u00e9 du PEA. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net r\u00e9alis\u00e9 depuis l&rsquo;ouverture du plan est impos\u00e9 au taux de 12,8 %.<\/strong> On dit \u00e9galement que les gains sont impos\u00e9s au Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appel\u00e9 \u00ab flat tax \u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p>Avant la loi Pacte de 2019, la fiscalit\u00e9 \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente : elle d\u00e9pendait \u00e9galement de la date de retrait ou de rachat mais la dur\u00e9e durant laquelle les retraits \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0anticip\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e9tait de 8 ans, et non de 5 ans. En d&rsquo;autres termes, les retraits avant 8 ans \u00e9taient impos\u00e9s ceux apr\u00e8s 8 ans ne l&rsquo;\u00e9taient pas. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Les revenus du PEA sont exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t sur les plus-values mais restent soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS) au taux global de 17,2 %. <\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la fiscalit\u00e9 du PEA apr\u00e8s 5 ans\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>5 ans apr\u00e8s l&rsquo;ouverture du PEA, les plus-values r\u00e9alis\u00e9es ne sont pas imposables sur le revenu. Par ailleurs, vous pouvez tout \u00e0 fait effectuer un retrait total ou partiel sans que votre PEA ne soit cl\u00f4tur\u00e9. <\/strong>Le retrait peut aussi se faire sous la forme d&rsquo;une rente viag\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il faut cependant savoir que l&rsquo;exon\u00e9ration des revenus des titres non cot\u00e9s est plafonn\u00e9e : 10 % du montant de ces titres par an.<\/strong> Au-del\u00e0, la fraction des revenus est imposable dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus, m\u00eame apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention du PEA. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le plafond du PEA ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Limite de versement du PEA classique<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le plafond du Plan d&rsquo;\u00c9pargne en Actions classique, c&rsquo;est-\u00e0-dire souscrit aupr\u00e8s d&rsquo;une banque ou d&rsquo;une compagnie d&rsquo;assurance, est fix\u00e9 \u00e0 150 000 \u20ac. <\/strong>N&rsquo;est autoris\u00e9 qu&rsquo;un seul PEA classique par personne, et 2 PEA maximum par foyer fiscal. <\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne majeure domicili\u00e9e fiscalement en France peut ouvrir un PEA classique. Les enfants rattach\u00e9s fiscalement \u00e0 leurs parents (\u00e0 charge) peuvent eux aussi ouvrir un PEA depuis la <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/epargne\/loi-pacte-pea\">loi Pacte<\/a>, appel\u00e9 PEA Jeunes. <strong>Son plafond est de 20 000 \u20ac. <\/strong>Il est accessible jusqu&rsquo;\u00e0 25 ans. <\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect des limites des versements d\u00e9clenche la fermeture du PEA.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Limite de versement du PEA PME<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le PEA-PME fonctionne comme un PEA bancaire, mais il est d\u00e9di\u00e9 aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) et de taille interm\u00e9diaire (ETI).<\/strong> En effet, il est constitu\u00e9 de titres d&rsquo;entreprises de moins de 5 000 salari\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d&rsquo;affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliards d&rsquo;euros.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le plafond du PEA PME est de 225 000 \u20ac pour une personne seule<\/strong> depuis la loi Pacte de 2019. A sa cr\u00e9ation en 2014, son plafond n&rsquo;\u00e9tait que de 75 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME, du moment que la somme totale ne d\u00e9passe pas 225 000 \u20ac et que le montant du PEA classique reste inf\u00e9rieur \u00e0 la limite de 150 000 \u20ac. <\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PEA : quel versement minimum ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 l&rsquo;ouverture d&rsquo;un PEA classique ou d&rsquo;un PEA-PME, vous allez signer un contrat avec l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire ou la compagnie d&rsquo;assurance. La date d&rsquo;ouverture correspond \u00e0 la date du premier versement que vous effectuez sur votre PEA. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Certains \u00e9tablissements imposent un montant minimum, d&rsquo;autres non. Il n&rsquo;y a pas de r\u00e8gle quant \u00e0 l&rsquo;obligation d&rsquo;un montant minimum de versement sur PEA<\/strong>. De nombreuses banques en ligne n&rsquo;imposent aucun versement minimum \u00e0 l&rsquo;ouverture, d&rsquo;autres fixent 80 ou 100 \u20ac. Certains acteurs exigent 1 \u20ac symbolique \u00e0 l&rsquo;ouverture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le montant du versement minimum peut \u00eatre un crit\u00e8re de choix pour votre PEA.<\/strong> Prenez le temps de vous renseigner pour trouver le produit le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre besoin et \u00e0 vos attentes. Nous vous conseillons de consid\u00e9rer plusieurs offres, et de <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/epargne\/comparatif-pea\">comparer leurs diff\u00e9rents Plan \u00c9pargne Action<\/a> pr\u00e9sents sur le march\u00e9. Notre outil a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour vous aider dans vos recherches ! <\/p>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">Livret d&rsquo;\u00e9pargne : les meilleurs placements 2026<\/p><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/epargne\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Je fais fructifier mon argent<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les cas d&rsquo;exon\u00e9ration possibles du PEA ? <\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Certaines situations engendrent l&rsquo;exon\u00e9ration de taxe sur la plus-value de votre Plan \u00c9pargne Actions<\/strong>. Ainsi, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 des retraits anticip\u00e9s sur votre PEA (avant les 5 ans l\u00e9gaux), sans qu&rsquo;ils soient impos\u00e9s dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire du PEA ;<\/li><li>Retrait des sommes dans le but d&rsquo;une cr\u00e9ation ou de la reprise d&rsquo;une entreprise. <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Ainsi, tout d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9tenteur d&rsquo;un PEA ou retrait total pour le financement d&rsquo;un projet entrepreneurial<\/strong> <strong>entra\u00eene la fermeture totale du PEA. <\/strong>En cas de d\u00e9c\u00e8s, le portefeuille d&rsquo;actions \u00e0 l&rsquo;actif successoral, apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements des abattement l\u00e9gaux. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le rendement moyen d\u2019un PEA ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le PEA a particuli\u00e8rement bonne r\u00e9putation, et ce depuis plusieurs ann\u00e9es. <\/strong>Bien qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un placement \u00e0 risque, il s&rsquo;agit d&rsquo;une enveloppe fiscale souvent conseill\u00e9e pour bien investir en actions. Mais combien rapporte un PEA&nbsp;? <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le rendement du PEA est tr\u00e8s variable, il est donc difficile de donner un chiffre. Nous pouvons cependant observer qu&rsquo;en moyenne, la rentabilit\u00e9 d\u2019un portefeuille d\u2019actions se situe entre 6 % et 10 % par an.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le rendement du PEA provient des dividendes vers\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s dont vous avez acquis le<\/strong>s <strong>titres, et des plus-values \u00e9ventuelles \u00e0 la revente.<\/strong> De nombreux \u00e9tablissements (bancaires ou assurance) proposant le PEA permettent une gestion sous mandat pour aider le particulier \u00e0 g\u00e9rer son portefeuille. Ce mode de gestion est payant, et s&rsquo;il vous permet d&rsquo;\u00eatre guid\u00e9 et conseill\u00e9, cela ne doit pas vous emp\u00eacher d&rsquo;\u00eatre attentif au niveau de risque contenu dans le portefeuille. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour que le PEA soit r\u00e9ellement int\u00e9ressant et que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations fiscales qui font sa renomm\u00e9e, <\/strong>il est important d&rsquo;aller au bout des 5 ann\u00e9es sans retrait. Comme vu plus haut sur cette page, c\u2019est la date de sortie des liquidit\u00e9s qui d\u00e9termine le taux d\u2019imposition, et apr\u00e8s 5 ans, il est de 0 % !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cl\u00f4ture du PEA : quelle est la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9e&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Pacte, les r\u00e8gles de cl\u00f4ture du PEA ont \u00e9t\u00e9 assouplies<\/strong>. Il est d\u00e9sormais possible d&rsquo;effectuer des retraits partiels apr\u00e8s les 5 ans d&rsquo;existence du PEA sans cl\u00f4ture ni blocage des versements. Les retraits effectu\u00e9s avant les 5 ann\u00e9es mais pour certains motifs (licenciement, cr\u00e9ation ou reprise d&rsquo;une entreprise&#8230;) sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette disposition.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En r\u00e9sum\u00e9, voici les diff\u00e9rentes situations dans lesquelles le PEA peut \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Retrait total ou partiel avant 5 ans (sauf cas de retraits autoris\u00e9s),<\/li><li>Non respect des conditions de fonctionnement du PEA (par exemple d\u00e9passement des plafonds de versement),<\/li><li>Retrait apr\u00e8s 5 ans de la totalit\u00e9 des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rentre viag\u00e8re,<\/li><li>D\u00e9c\u00e8s du titulaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fiscalit\u00e9 du PEA : quid de la succession ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Un PEA re\u00e7u en succession ne peut \u00eatre conserv\u00e9 :  il est automatiquement clos par l&rsquo;\u00e9tablissement le jour du d\u00e9c\u00e8s du souscripteur. Le PEA est soumis aux droits de succession.<\/strong> <strong>Les h\u00e9ritiers doivent d\u00e9cider du devenir des titres du PEA<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Chaque ayant-droit doit donner son accord quant \u00e0 la d\u00e9cision prise : versement des liquidit\u00e9s sur un compte-titres, vente des titres&#8230; <\/strong>Il s&rsquo;agit ici d&rsquo;une indivision sur valeurs mobili\u00e8res, et non d&rsquo;une indivision immobili\u00e8re comme c&rsquo;est le cas lorsque la succession concerne un bien immobilier.  <\/p>\n\n\n\n<p>Attention, les contributions sociales sont automatiquement pr\u00e9lev\u00e9es sur les gains avant la transmission des titres aux h\u00e9ritiers. Ce Plan \u00c9pargne est tax\u00e9 dans le cadre d&rsquo;une succession, c&rsquo;est une des <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/epargne\/pea-assurance-vie\">diff\u00e9rences notables du PEA avec l&rsquo;assurance vie<\/a>, ce qui constitue un atout pour ce dernier. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel est le plafond du PEA ? Le PEA, Plan d&rsquo;\u00c9pargne en Actions, est un placement int\u00e9ressant et particuli\u00e8rement accessible aux particuliers peu familiers des investissements financiers. Il doit principalement son succ\u00e8s \u00e0 sa fiscalit\u00e9 tr\u00e8s avantageuse. Souvent compar\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assurance-vie, le PEA compte cependant quelques limites, dont celle du plafond de versement. 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