{"id":147809,"date":"2020-12-01T18:44:53","date_gmt":"2020-12-01T17:44:53","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=147809"},"modified":"2026-02-02T16:18:37","modified_gmt":"2026-02-02T15:18:37","slug":"regime-alsace-moselle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/mutuelle-sante\/regime-alsace-moselle","title":{"rendered":"Mutuelle sant\u00e9 – R\u00e9gime Alsace Moselle"},"content":{"rendered":"\n

Comment fonctionne le r\u00e9gime Alsace Moselle ?<\/h1>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de maladie en Alsace-Moselle est un r\u00e9gime bien particulier de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les assur\u00e9s r\u00e9sidant dans les d\u00e9partements regroup\u00e9s en Alsace-Moselle ne payent pas les m\u00eames montants de cotisations et sont mieux rembours\u00e9s que les autres assur\u00e9s du reste de la France. Comment en b\u00e9n\u00e9ficier ? Pourquoi ces avantages ? Qui y a acc\u00e8s ? R\u00e9ponses !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le r\u00e9gime local ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle de la CPAM<\/a> (Caisse primaire d\u2019assurance maladie) provient de son histoire. <\/strong>En effet, ces territoires \u00e9taient rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019Empire Allemand entre 1871 et 1918. Ainsi, la population b\u00e9n\u00e9ficiait du fonctionnement de l\u2019Assurance maladie mis en place par les lois de Bismarck. Ces lois permettaient aux assur\u00e9s de jouir d\u2019une grande prise en charge de leurs d\u00e9penses de soins. En 1946, \u00e0 la suite de la Seconde Guerre mondiale, cette r\u00e8glementation a \u00e9t\u00e9 maintenue, dans l\u2019attente d\u2019un alignement avec le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la France. Celui-ci n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et une loi en 1991 a permis d\u2019officialiser et de p\u00e9renniser le r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle.<\/p>\n\n\n\n

Sur le terrain\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019h\u00e9ritage du r\u00e9gime bismarckien explique encore aujourd\u2019hui certaines sp\u00e9cificit\u00e9s du r\u00e9gime local, notamment une logique de solidarit\u00e9 renforc\u00e9e entre assur\u00e9s. Cette architecture historique a favoris\u00e9 une acceptabilit\u00e9 sociale de cotisations plus \u00e9lev\u00e9es en contrepartie de remboursements am\u00e9lior\u00e9s. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 une culture r\u00e9gionale marqu\u00e9e de pr\u00e9vention et de recours pr\u00e9coce aux soins, observable dans les indicateurs de sant\u00e9 publique locaux.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle, en plus de couvrir ses assur\u00e9s, finance plusieurs actions de pr\u00e9vention en sant\u00e9 publique.<\/strong> L\u2019objectif est de lutter contre les pathologies graves touchant plus particuli\u00e8rement les habitants de cette zone. Il s\u2019agit des maladies cardiovasculaires, des cancers et des maladies de broncho-pneumopathies chroniques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alsace-Moselle est une zone g\u00e9ographique bien sp\u00e9cifique en France<\/strong>. Outre le r\u00e9gime local de s\u00e9curit\u00e9 sociale particulier, la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat de 1905 ne s\u2019applique pas \u00e0 cette r\u00e9gion. Le r\u00e9gime concordataire d\u2019Alsace-Moselle mis en place en 1802 reconna\u00eet et organise les cultes catholiques, luth\u00e9riens, r\u00e9form\u00e9s et isra\u00e9lites.<\/p>\n\n\n\n

<\/i>

Bonne nouvelle pour les assur\u00e9s du r\u00e9gime Alsace-Moselle ! \u00c0 partir d’avril 2022, le taux de cotisation baisse de 1,5 % \u00e0 1,3 %. <\/p><\/div>\n\n\n\n

Quelles sont les diff\u00e9rences entre le r\u00e9gime local et le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La principale diff\u00e9rence entre les assur\u00e9s du r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle et du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9side dans le fait que <\/strong>la cotisation au r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle est \u00e0 la charge exclusive du salari\u00e9La cotisation au r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle est \u00e0 la charge exclusive du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les taux varient de 1,30% \u00e0 1,80 selon les ann\u00e9es car ils ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une contribution de la part de leur employeur.<\/p>\n\n\n\n

Ces montants de cotisation \u00e9lev\u00e9s pour les assur\u00e9s du r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle sont contrebalanc\u00e9s par un meilleur taux de remboursement par rapport au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Dans la prise en charge courante\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette meilleure couverture r\u00e9duit m\u00e9caniquement le reste \u00e0 charge sur les soins courants, y compris en l\u2019absence de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 tr\u00e8s protectrice. Pour les assur\u00e9s, cela se traduit par une moindre sensibilit\u00e9 aux variations tarifaires des actes remboursables. En revanche, les soins non pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale restent soumis aux m\u00eames limites que dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, n\u00e9cessitant une analyse fine des garanties compl\u00e9mentaires souscrites.<\/p>\n\n\n\n

Voici un tableau r\u00e9capitulant les diff\u00e9rences<\/strong> de prise en charge du r\u00e9gime local et du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n\n\n\n

Acte m\u00e9dical<\/th>Remboursement du r\u00e9gime local<\/th>Remboursement du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/th><\/tr><\/thead>
Hospitalisation<\/strong><\/td>100 %<\/td>80 %<\/td><\/tr>
Forfait d’hospitalisation pour une journ\u00e9e<\/strong><\/td>100 %<\/td>Non rembours\u00e9<\/td><\/tr>
Consultation m\u00e9dicale (sp\u00e9cialiste et g\u00e9n\u00e9raliste)<\/strong><\/td>90 %<\/td>70 %<\/td><\/tr>
Soins infirmiers, analyses m\u00e9dicales et kin\u00e9sith\u00e9rapie<\/strong><\/td>90 %<\/td>60 %<\/td><\/tr>
M\u00e9dicaments vignettes blanches<\/strong><\/td>90 %<\/td>65 %<\/td><\/tr>
M\u00e9dicaments vignettes bleues<\/strong><\/td>80 %<\/td>35 %<\/td><\/tr>
Frais de transport<\/strong><\/td>100 %<\/td>65 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ces meilleurs remboursements permettent aux assur\u00e9s de la r\u00e9gion Alsace-Moselle de souscrire une mutuelle moins ch\u00e8re que les assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. En effet, la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 devra fournir un effort moindre pour compenser les remboursements d\u2019une S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a> plus avantageuse.<\/p>\n\n\n\n

Sachez aussi que vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser diff\u00e9rents outils pour vous aider \u00e0 trouver une mutuelle sant\u00e9 au meilleur prix. <\/strong>L\u2019utilisation d\u2019une simulation de mutuelle vous permet notamment de comparer l\u2019ensemble des offres du march\u00e9 qui correspondent \u00e0 votre profil et \u00e0 votre budget. Que vous apparteniez au r\u00e9gime local ou g\u00e9n\u00e9ral, de pr\u00e9cieuses \u00e9conomies, et une meilleure qualit\u00e9 de soin, sont possibles !<\/p>\n\n\n\n

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Qui est concern\u00e9 par le r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime local d\u2019Alsace-Moselle concerne l\u2019ensemble des habitants de cette r\u00e9gion. Sont donc concern\u00e9s, les :<\/strong><\/p>\n\n\n\n