Contrat de capitalisation : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
Avant tout, on vous explique les contours<\/strong>, les principes et le fonctionnement d’un contrat de capitalisation ! <\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab bon de capitalisation \u00bb, est un produit d\u2019\u00e9pargne<\/strong> \u00e0 moyen\/long terme, permettant de placer une somme d\u2019argent sur diff\u00e9rents types de supports. Les fonds plac\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent donc des int\u00e9r\u00eats sur la dur\u00e9e, que le contrat soit mono-support ou multi-supports.<\/p>\n\n\n\n Il ne s’agit pas d’un contrat d\u2019assurance vie puisqu\u2019il ne d\u00e9pend pas de la dur\u00e9e de vie de son souscripteur. Il peut en effet perdurer au-del\u00e0 de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p><\/div>\n\n\n\n 🔵 Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation<\/strong>, qu’elle soit majeure ou mineure (avec l’accord des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux). Cela inclut les particuliers, les entrepreneurs individuels et les professions lib\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n Les personnes morales<\/strong>, telles que les entreprises, les associations et les fondations, peuvent \u00e9galement souscrire un contrat de capitalisation en tant qu’investisseur.<\/p>\n\n\n\n 🔵 Comment fonctionne un contrat de capitalisation ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation est r\u00e9gi par le Code des assurances<\/strong> mais sa transmission est soumise au r\u00e9gime commun.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Il est possible d\u2019investir le bon de capitalisation : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates libre de r\u00e9aliser des versements et des retraits quand vous le souhaitez<\/strong>. Les fonds capitalis\u00e9s sur ce contrat peuvent \u00eatre retir\u00e9s en partie ou en totalit\u00e9 \u00e0 tout moment, quand vous le souhaitez ! <\/p>\n\n\n\n Si toutefois le contrat arrive \u00e0 son terme, les fonds vous sont revers\u00e9s<\/strong>, au choix, sous forme de capital major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats per\u00e7us ou sous forme de rente viag\u00e8re. La dur\u00e9e de vie d\u2019un contrat de capitalisation est limit\u00e9e \u00e0 30 ans.<\/p>\n\n\n\n Pour ce type de contrat, il n\u2019existe pas de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>. Si vous avez souscrit un bon de capitalisation et que vous venez \u00e0 d\u00e9c\u00e9der avant son terme, il se transmettra dans son enti\u00e8ret\u00e9 \u00e0 vos h\u00e9ritiers sans \u00eatre d\u00e9nou\u00e9 et sera trait\u00e9 comme le reste de la masse successorale. L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale sera conserv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de capitalisation et le contrat d\u2019assurance vie sont souvent confondus<\/strong> car leur fonctionnement est presque identique. S\u2019il est vrai qu\u2019ils comportent des similitudes, ils ne rev\u00eatent pas le m\u00eame objectif.<\/p>\n\n\n\n Des points communs certains …<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Ces deux contrats sont r\u00e9glement\u00e9s par le Code des Assurances<\/strong>. Ils correspondent \u00e0 des enveloppes fiscales pouvant \u00eatre mono-support<\/a> ou multi-supports<\/a>, permettant d\u2019accueillir des fonds en euros et des unit\u00e9s de compte vari\u00e9es. Par ailleurs, la fiscalit\u00e9 en termes de rachat est identique. Ils ont \u00e9galement les m\u00eames garanties en capital.<\/p>\n\n\n\n … Mais des diff\u00e9rences importantes !<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n La transmission est la principale diff\u00e9rence<\/strong> entre ces deux contrats<\/strong>. En effet, le contrat d\u2019assurance vie se d\u00e9noue en cas de d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, alors que le contrat de capitalisation se transmet aux h\u00e9ritiers, qui peuvent le conserver avec son ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit<\/strong> pour sa valeur au jour du d\u00e9c\u00e8s de son souscripteur. De plus, le contrat de capitalisation peut \u00eatre souscrit par une personne morale, contrairement au contrat d\u2019assurance vie.<\/p>\n\n\n\n Voici un tableau comparatif pour y voir plus clair :<\/strong><\/p>\n\n\n\nQuelle est la diff\u00e9rence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?<\/h2>\n\n\n\n
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