Qu\u2019est-ce qu\u2019une indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019indivision repr\u00e9sente un cas bien sp\u00e9cifique dans le cadre de l\u2019assurance habitation. Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec l’assurance habitation pour la colocation.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Une indivision d\u00e9signe le cas dans lequel plusieurs personnes sont propri\u00e9taires du m\u00eame bien immobilier.<\/strong> Chaque personne peut disposer d\u2019une quote-part diff\u00e9rente \u00e0 hauteur de ses droits sur le logement en question, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une maison ou d\u2019un appartement. Cette situation peut notamment intervenir dans le cas d\u2019une succession, \u00e0 la suite de laquelle plusieurs descendants se voient l\u00e9guer un bien immobilier de mani\u00e8re collective, sans distinction possible, d\u2019o\u00f9 le terme d\u2019indivision. Ce droit de propri\u00e9t\u00e9 commun peut \u00e9galement survenir en cas de divorce, si les deux partenaires poss\u00e9daient le bien conjointement (assurance habitation en couple<\/a>). Les meilleures assurances multirisque habitation en 2026<\/p>Comparateur assurance habitation<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents propri\u00e9taires sont alors appel\u00e9s \u00ab indivisaires \u00bb et poss\u00e8dent des droits identiques sur la totalit\u00e9 du bien ; on parle dans ce cas \u00ab d\u2019usufruit \u00bb. <\/strong>L\u2019usufruit repr\u00e9sente le droit selon lequel une personne peut utiliser un bien et en percevoir des revenus alors qu\u2019une autre personne est \u00e9galement propri\u00e9taire. Il constitue un droit temporaire qui prend fin dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rentes personnes propri\u00e9taires du bien dit \u00ab indivis \u00bb peuvent donc en disposer de la mani\u00e8re dont ils le souhaitent (vente, leg, donation, location\u2026), \u00e0 condition que les d\u00e9cisions soient prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Ils disposent cependant d\u2019un statut bien particulier dans une situation que l\u2019on nomme la \u00ab nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00bb. Celle-ci repr\u00e9sente la possession d\u2019un bien sans qu\u2019il soit possible d\u2019en user ou d\u2019en jouir \u00e0 proprement parler. D\u2019un point de vue strictement juridique on peut alors poser l\u2019\u00e9quation suivante :<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Usufruit + nue-propri\u00e9t\u00e9 = pleine propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019on parle alors de \u00ab\u00a0nus-propri\u00e9taires\u00a0\u00bb, qui peuvent exercer leur droit de vente de propri\u00e9t\u00e9 sur le bien, mais en aucun cas sur la jouissance de celui-ci.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les usufruitiers ont donc l\u00e9galement le droit d\u2019occuper ou de louer le bien s\u2019ils le souhaitent <\/strong>(et donc d\u2019en r\u00e9colter les \u00ab fruits \u00bb tels qu\u2019un loyer, des r\u00e9coltes\u2026), g\u00e9n\u00e9ralement avec l\u2019accord du nu-propri\u00e9taire. Il peut alors s\u2019av\u00e9rer compliqu\u00e9 de d\u00e9finir \u00e0 qui incombent les droits et devoirs sur l\u2019assurance habitation. Dans les faits, cette derni\u00e8re est n\u00e9cessaire puisqu\u2019elle constitue une d\u00e9pense conservatoire, destin\u00e9e \u00e0 conserver le bien en bon \u00e9tat. L\u2019assurance habitation d\u2019un bien en indivision suppose des recherches pouss\u00e9es pour bien comprendre le fonctionnement de ce type de possession. <\/strong>Les diff\u00e9rents usufruitiers disposent de droits (la jouissance du bien en question), quand les nus-propri\u00e9taires ont des devoirs (l\u2019entretien imp\u00e9ratif du logement par exemple). Dans tous les cas, il s\u2019agit de bien vous renseigner car l\u2019indivision repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement une zone d\u2019ombre en mati\u00e8re d\u2019assurance habitation, notamment sur la nature pr\u00e9cise de l\u2019assurance \u00e0 laquelle il est pr\u00e9f\u00e9rable de souscrire.<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re temporaire de l\u2019usufruit, donc de l\u2019indivision, induit qu\u2019il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance habitation<\/a> \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/strong> Dans tous les cas, au m\u00eame titre que les d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales sur le bien, la r\u00e9siliation doit \u00eatre valid\u00e9e par tous les indivisaires. La demande de r\u00e9siliation doit alors porter la signature de chaque co-indivisaire ; si un seul d\u2019entre eux se pr\u00e9sente avec sa signature, il doit fournir les mandats de chacun.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9finition de l’indivision<\/h3>\n\n\n\n
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<\/div>Indivision : des d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019assurance habitation en indivision<\/h2>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s les diff\u00e9rents types d’indivision et les r\u00e8gles et recommandations en mati\u00e8re d’assurance habitation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/strong>– Assurance habitation obligatoire ? Oui
– Assurance conseill\u00e9e : MRH + assurance propri\u00e9taire non occupant (PNO)
– Qui est-ce qui peut\/doit assurer le bien ? Chaque indivisaire souscrit individuellement \u00e0 une MRH + Tous les indivisaires collectivement \u00e0 une assurance propri\u00e9taire non-occupant
– Qui doit payer la prime ? Chaque indivisaire pour sa MRH + Tous les indivisaires collectivement pour l\u2019assurance propri\u00e9taire non-occupant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong>– Assurance habitation obligatoire ? Oui
– Assurance conseill\u00e9e : assurance propri\u00e9taire non occupant
– Qui est-ce qui peut\/doit assurer le bien ? Tous les indivisaires collectivement
– Qui doit payer la prime ? Tous les indivisaires collectivement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong>– Assurance habitation obligatoire ? Oui
– Assurance conseill\u00e9e : assurance propri\u00e9taire non occupant
– Qui est-ce qui peut\/doit assurer le bien ? Tous les indivisaires collectivement
– Qui doit payer la prime ? Tous les indivisaires collectivement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong>– Assurance habitation obligatoire ? Oui
– Assurance conseill\u00e9e : garantie responsabilit\u00e9 civile
– Qui est-ce qui peut\/doit assurer le bien ? Tous les indivisaires collectivement
– Qui doit payer la prime ? Tous les indivisaires collectivement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/strong>– Assurance habitation obligatoire ? Oui
– Assurance conseill\u00e9e : Assurance habitation pour les murs uniquement + Multirisques habitation (MRH) pour les occupants, murs exclus
– Qui est-ce qui peut\/doit assurer le bien ? Tous les indivisaires collectivement pour les murs + Chaque indivisaire pour sa MRH, murs exclus
– Qui doit payer la prime ? Tous les indivisaires collectivement pour les murs + Chaque indivisaire pour sa MRH, murs exclus<\/li><\/ul>\n\n\n\nR\u00e9siliation d\u2019une assurance habitation en indivision<\/h2>\n\n\n\n