Comment d\u00e9clarer un d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’assurance habitation ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nDans le cas o\u00f9 le souscripteur d\u2019un contrat d\u2019assurance habitation viendrait \u00e0 d\u00e9c\u00e9der, il est important pour ses proches de le d\u00e9clarer \u00e0 son assureur.<\/strong> Il est important de savoir que les biens couverts par un contrat d\u2019assurance habitation continuent d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019assureur, m\u00eame en cas de d\u00e9c\u00e8s du souscripteur. Si ce dernier poss\u00e8de des h\u00e9ritiers, ce sont eux qui h\u00e9riteront automatiquement du contrat pr\u00e9c\u00e9demment souscrit. Ils devront en cons\u00e9quence s\u2019acquitter du paiement de la prime correspondante s\u2019ils souhaitent poursuivre le contrat en question.
Ils pourront \u00e9galement r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance habitation pour propri\u00e9taire occupant<\/a><\/strong>, si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait propri\u00e9taire du bien immobilier et que le logement couvert est d\u00e9sormais vide. Dans tous les cas, les h\u00e9ritiers doivent notifier le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur \u00e0 l\u2019assureur et fournir des documents en attestant.<\/p>\n\n\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger la lettre type de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’assurance habitation<\/strong><\/h2>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le de lettre de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s :<\/a><\/p>\n\n\n\n![\"telecharger](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/telecharger-lettre.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nAfin de faciliter les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/strong>, mais \u00e9galement dans le but de certifier le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, ses proches ou h\u00e9ritiers peuvent transmettre diff\u00e9rents documents. Ils serviront notamment \u00e0 prouver l\u00e9galement le d\u00e9c\u00e8s, afin de pouvoir r\u00e9silier ou modifier le contrat en cons\u00e9quence. Ces documents peuvent \u00eatre les suivants :<\/p>\n\n\n\n- copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>
- copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 des nouveaux assur\u00e9s (les h\u00e9ritiers) en cas de poursuite du contrat ;<\/li>
- RIB des nouveaux assur\u00e9s (les h\u00e9ritiers) en cas de poursuite du contrat ;<\/li>
- si le nouvel assur\u00e9 est locataire : justificatif de revenus pour les 6 derniers mois et copie du contrat de bail (en cas de poursuite du contrat) ;<\/li>
- un acte de notori\u00e9t\u00e9 avec le nom des h\u00e9ritiers et leur part d\u2019h\u00e9ritage (si poursuite du contrat) ;<\/li>
- une attestation justifiant de la personne reprenant le bien immobilier<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est important de prendre les dispositions n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e afin de se mettre en conformit\u00e9 avec la loi <\/strong>et les sp\u00e9cificit\u00e9s pr\u00e9vues par le contrat. La notification du d\u00e9c\u00e8s ainsi que le souhait de transmettre ou r\u00e9silier le contrat doivent donc \u00eatre signal\u00e9s express\u00e9ment par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les h\u00e9ritiers doivent notamment conna\u00eetre leurs droits et devoirs en mati\u00e8re de reprise du contrat d\u2019assurance habitation correspondant au logement du souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\nComment adapter le contrat d\u2019assurance habitation apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\nLes h\u00e9ritiers du souscripteur du contrat ont donc la possibilit\u00e9 de le reconduite, bien que cela implique plusieurs changements \u00e0 prendre en compte.<\/strong> Il s\u2019av\u00e8re que la reprise ou la continuation du contrat d\u2019assurance habitation pr\u00e9alablement souscrit par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e suppose une modification du risque couvert par la compagnie d\u2019assurance. Bien que le logement et ses sp\u00e9cificit\u00e9s ne s\u2019en trouvent \u00e0 priori pas modifi\u00e9s, il faut en revanche prendre en compte le profil du nouvel assur\u00e9, qui ne sera pas le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment. Comme pour toute souscription \u00e0 un contrat d\u2019assurance habitation, l\u2019assureur va demander si le client \u00e0 du faire face \u00e0 des sinistres par le pass\u00e9 par exemple afin d\u2019\u00e9valuer le risque qu\u2019il doit couvrir.
Par ailleurs, la valeur des biens est susceptible d\u2019\u00e9voluer<\/strong>, si le nouvel assur\u00e9 d\u00e9cide d\u2019emm\u00e9nager dans le logement en question. Il apportera tr\u00e8s probablement un capital mobilier suppl\u00e9mentaire qu\u2019il conviendra d\u2019\u00e9valuer \u00e0 sa juste valeur afin de fixer les conditions d\u2019indemnisation en cas de sinistre. Enfin, il pourra \u00e9galement faire le choix de modifier certaines garanties, d\u2019en supprimer ou d\u2019en ajouter, le tout faisant finalement changer le montant de la prime d\u2019assurance habitation<\/a> due \u00e0 l\u2019assureur. Toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s font que le contrat ne peut \u00eatre reconduit automatiquement sans prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n\n\nComment changer d\u2019assurance habitation apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\nLes h\u00e9ritiers de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de changer d\u2019assurance habitation<\/a> <\/strong>afin de souscrire \u00e0 des garanties \u00e9ventuellement plus adapt\u00e9es \u00e0 leur profil, leurs besoins ou leur budget. Ainsi, l’assurance habitation en cas d’indivision<\/a> du bien, occasionn\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 changer compl\u00e8tement. C\u2019est ainsi que d\u00e9marcher de nouvelles compagnies d\u2019assurance permettra d\u2019\u00e9tablir des devis davantage en accord avec toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s. Le but \u00e9tant notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture plus adapt\u00e9e, en souscrivant \u00e0 des garanties personnalis\u00e9es d\u00e9pendant du statut de la personne. C’est le cas pour tout changement de situation li\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 (ch\u00f4mage<\/a>, changement d’adresse, de profession, etc).<\/p>\n\n\n\nSi le souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait locataire, ses h\u00e9ritiers auront l\u2019obligation de souscrire un contrat d\u2019assurance habitation s\u2019ils souhaitent conserver la location.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
S\u2019il \u00e9tait propri\u00e9taire, ils pourront faire le choix de conserver une assurance habitation afin de couvrir les risques attenants \u00e0 l\u2019occupation d\u2019un bien immobilier <\/strong>ou celui de r\u00e9silier le contrat car ils n\u2019ont pas l\u2019obligation l\u00e9gale de s\u2019assurer en leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taire. Il s\u2019agit alors de comparer minutieusement les offres disponibles sur le march\u00e9 dans l\u2019optique de trouver les offres d\u2019assurance habitation les moins ch\u00e8res ou les plus adapt\u00e9es au profil du nouvel assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ils pourront \u00e9galement r\u00e9silier le contrat d\u2019assurance habitation pour propri\u00e9taire occupant<\/a><\/strong>, si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait propri\u00e9taire du bien immobilier et que le logement couvert est d\u00e9sormais vide. Dans tous les cas, les h\u00e9ritiers doivent notifier le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur \u00e0 l\u2019assureur et fournir des documents en attestant.<\/p>\n\n\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9charger la lettre type de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’assurance habitation<\/strong><\/h2>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9charger un mod\u00e8le de lettre de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s :<\/a><\/p>\n\n\n\n<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nAfin de faciliter les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/strong>, mais \u00e9galement dans le but de certifier le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, ses proches ou h\u00e9ritiers peuvent transmettre diff\u00e9rents documents. Ils serviront notamment \u00e0 prouver l\u00e9galement le d\u00e9c\u00e8s, afin de pouvoir r\u00e9silier ou modifier le contrat en cons\u00e9quence. Ces documents peuvent \u00eatre les suivants :<\/p>\n\n\n\n- copie de l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>
- copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 des nouveaux assur\u00e9s (les h\u00e9ritiers) en cas de poursuite du contrat ;<\/li>
- RIB des nouveaux assur\u00e9s (les h\u00e9ritiers) en cas de poursuite du contrat ;<\/li>
- si le nouvel assur\u00e9 est locataire : justificatif de revenus pour les 6 derniers mois et copie du contrat de bail (en cas de poursuite du contrat) ;<\/li>
- un acte de notori\u00e9t\u00e9 avec le nom des h\u00e9ritiers et leur part d\u2019h\u00e9ritage (si poursuite du contrat) ;<\/li>
- une attestation justifiant de la personne reprenant le bien immobilier<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est important de prendre les dispositions n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e afin de se mettre en conformit\u00e9 avec la loi <\/strong>et les sp\u00e9cificit\u00e9s pr\u00e9vues par le contrat. La notification du d\u00e9c\u00e8s ainsi que le souhait de transmettre ou r\u00e9silier le contrat doivent donc \u00eatre signal\u00e9s express\u00e9ment par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les h\u00e9ritiers doivent notamment conna\u00eetre leurs droits et devoirs en mati\u00e8re de reprise du contrat d\u2019assurance habitation correspondant au logement du souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\nComment adapter le contrat d\u2019assurance habitation apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\nLes h\u00e9ritiers du souscripteur du contrat ont donc la possibilit\u00e9 de le reconduite, bien que cela implique plusieurs changements \u00e0 prendre en compte.<\/strong> Il s\u2019av\u00e8re que la reprise ou la continuation du contrat d\u2019assurance habitation pr\u00e9alablement souscrit par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e suppose une modification du risque couvert par la compagnie d\u2019assurance. Bien que le logement et ses sp\u00e9cificit\u00e9s ne s\u2019en trouvent \u00e0 priori pas modifi\u00e9s, il faut en revanche prendre en compte le profil du nouvel assur\u00e9, qui ne sera pas le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment. Comme pour toute souscription \u00e0 un contrat d\u2019assurance habitation, l\u2019assureur va demander si le client \u00e0 du faire face \u00e0 des sinistres par le pass\u00e9 par exemple afin d\u2019\u00e9valuer le risque qu\u2019il doit couvrir.
Par ailleurs, la valeur des biens est susceptible d\u2019\u00e9voluer<\/strong>, si le nouvel assur\u00e9 d\u00e9cide d\u2019emm\u00e9nager dans le logement en question. Il apportera tr\u00e8s probablement un capital mobilier suppl\u00e9mentaire qu\u2019il conviendra d\u2019\u00e9valuer \u00e0 sa juste valeur afin de fixer les conditions d\u2019indemnisation en cas de sinistre. Enfin, il pourra \u00e9galement faire le choix de modifier certaines garanties, d\u2019en supprimer ou d\u2019en ajouter, le tout faisant finalement changer le montant de la prime d\u2019assurance habitation<\/a> due \u00e0 l\u2019assureur. Toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s font que le contrat ne peut \u00eatre reconduit automatiquement sans prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n\n\nComment changer d\u2019assurance habitation apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\nLes h\u00e9ritiers de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de changer d\u2019assurance habitation<\/a> <\/strong>afin de souscrire \u00e0 des garanties \u00e9ventuellement plus adapt\u00e9es \u00e0 leur profil, leurs besoins ou leur budget. Ainsi, l’assurance habitation en cas d’indivision<\/a> du bien, occasionn\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 changer compl\u00e8tement. C\u2019est ainsi que d\u00e9marcher de nouvelles compagnies d\u2019assurance permettra d\u2019\u00e9tablir des devis davantage en accord avec toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s. Le but \u00e9tant notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture plus adapt\u00e9e, en souscrivant \u00e0 des garanties personnalis\u00e9es d\u00e9pendant du statut de la personne. C’est le cas pour tout changement de situation li\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 (ch\u00f4mage<\/a>, changement d’adresse, de profession, etc).<\/p>\n\n\n\nSi le souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait locataire, ses h\u00e9ritiers auront l\u2019obligation de souscrire un contrat d\u2019assurance habitation s\u2019ils souhaitent conserver la location.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
S\u2019il \u00e9tait propri\u00e9taire, ils pourront faire le choix de conserver une assurance habitation afin de couvrir les risques attenants \u00e0 l\u2019occupation d\u2019un bien immobilier <\/strong>ou celui de r\u00e9silier le contrat car ils n\u2019ont pas l\u2019obligation l\u00e9gale de s\u2019assurer en leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taire. Il s\u2019agit alors de comparer minutieusement les offres disponibles sur le march\u00e9 dans l\u2019optique de trouver les offres d\u2019assurance habitation les moins ch\u00e8res ou les plus adapt\u00e9es au profil du nouvel assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nAfin de faciliter les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/strong>, mais \u00e9galement dans le but de certifier le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, ses proches ou h\u00e9ritiers peuvent transmettre diff\u00e9rents documents. Ils serviront notamment \u00e0 prouver l\u00e9galement le d\u00e9c\u00e8s, afin de pouvoir r\u00e9silier ou modifier le contrat en cons\u00e9quence. Ces documents peuvent \u00eatre les suivants :<\/p>\n\n\n\n Il est important de prendre les dispositions n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e afin de se mettre en conformit\u00e9 avec la loi <\/strong>et les sp\u00e9cificit\u00e9s pr\u00e9vues par le contrat. La notification du d\u00e9c\u00e8s ainsi que le souhait de transmettre ou r\u00e9silier le contrat doivent donc \u00eatre signal\u00e9s express\u00e9ment par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les h\u00e9ritiers doivent notamment conna\u00eetre leurs droits et devoirs en mati\u00e8re de reprise du contrat d\u2019assurance habitation correspondant au logement du souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n Les h\u00e9ritiers du souscripteur du contrat ont donc la possibilit\u00e9 de le reconduite, bien que cela implique plusieurs changements \u00e0 prendre en compte.<\/strong> Il s\u2019av\u00e8re que la reprise ou la continuation du contrat d\u2019assurance habitation pr\u00e9alablement souscrit par la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e suppose une modification du risque couvert par la compagnie d\u2019assurance. Bien que le logement et ses sp\u00e9cificit\u00e9s ne s\u2019en trouvent \u00e0 priori pas modifi\u00e9s, il faut en revanche prendre en compte le profil du nouvel assur\u00e9, qui ne sera pas le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment. Comme pour toute souscription \u00e0 un contrat d\u2019assurance habitation, l\u2019assureur va demander si le client \u00e0 du faire face \u00e0 des sinistres par le pass\u00e9 par exemple afin d\u2019\u00e9valuer le risque qu\u2019il doit couvrir. Les h\u00e9ritiers de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de changer d\u2019assurance habitation<\/a> <\/strong>afin de souscrire \u00e0 des garanties \u00e9ventuellement plus adapt\u00e9es \u00e0 leur profil, leurs besoins ou leur budget. Ainsi, l’assurance habitation en cas d’indivision<\/a> du bien, occasionn\u00e9e par le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 changer compl\u00e8tement. C\u2019est ainsi que d\u00e9marcher de nouvelles compagnies d\u2019assurance permettra d\u2019\u00e9tablir des devis davantage en accord avec toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s. Le but \u00e9tant notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture plus adapt\u00e9e, en souscrivant \u00e0 des garanties personnalis\u00e9es d\u00e9pendant du statut de la personne. C’est le cas pour tout changement de situation li\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 (ch\u00f4mage<\/a>, changement d’adresse, de profession, etc).<\/p>\n\n\n\n Si le souscripteur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait locataire, ses h\u00e9ritiers auront l\u2019obligation de souscrire un contrat d\u2019assurance habitation s\u2019ils souhaitent conserver la location.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n S\u2019il \u00e9tait propri\u00e9taire, ils pourront faire le choix de conserver une assurance habitation afin de couvrir les risques attenants \u00e0 l\u2019occupation d\u2019un bien immobilier <\/strong>ou celui de r\u00e9silier le contrat car ils n\u2019ont pas l\u2019obligation l\u00e9gale de s\u2019assurer en leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taire. Il s\u2019agit alors de comparer minutieusement les offres disponibles sur le march\u00e9 dans l\u2019optique de trouver les offres d\u2019assurance habitation les moins ch\u00e8res ou les plus adapt\u00e9es au profil du nouvel assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\nComment adapter le contrat d\u2019assurance habitation apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n
Par ailleurs, la valeur des biens est susceptible d\u2019\u00e9voluer<\/strong>, si le nouvel assur\u00e9 d\u00e9cide d\u2019emm\u00e9nager dans le logement en question. Il apportera tr\u00e8s probablement un capital mobilier suppl\u00e9mentaire qu\u2019il conviendra d\u2019\u00e9valuer \u00e0 sa juste valeur afin de fixer les conditions d\u2019indemnisation en cas de sinistre. Enfin, il pourra \u00e9galement faire le choix de modifier certaines garanties, d\u2019en supprimer ou d\u2019en ajouter, le tout faisant finalement changer le montant de la prime d\u2019assurance habitation<\/a> due \u00e0 l\u2019assureur. Toutes ces sp\u00e9cificit\u00e9s font que le contrat ne peut \u00eatre reconduit automatiquement sans prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n\n\nComment changer d\u2019assurance habitation apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du souscripteur<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>