Assurance habitation pour les expatri\u00e9s locataires<\/h2>\n\n\n\n
Les locataires, quelle que soit leur situation personnelle ou professionnelle, ont l\u2019obligation l\u00e9gale de souscrire une assurance habitation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 vous souhaitez, ou \u00eates professionnellement oblig\u00e9 de quitter votre logement en qualit\u00e9 de locataire<\/strong>, il vous sera possible de r\u00e9silier l\u2019assurance habitation correspondante \u00e0 laquelle vous aviez souscrite. Il s\u2019av\u00e8re que vous n\u2019occuperez plus de domicile en France et que le bien immobilier sera remis en location apr\u00e8s votre d\u00e9part. Il faut alors pr\u00e9venir votre propri\u00e9taire de votre d\u00e9part en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Le locataire doit quitter les lieux au plus tard au terme du d\u00e9lai de pr\u00e9avis, en prenant bien soin de remplir ses obligations l\u00e9gales. <\/strong>Elles concernent particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9tat des lieux du logement, l\u2019inventaire et la remise des cl\u00e9s. Alors que le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est g\u00e9n\u00e9ralement de trois mois, il peut \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 un mois si le d\u00e9part du logement est motiv\u00e9 par une mutation, une perte d\u2019emploi ou un nouvel emploi \u00e0 la suite d\u2019une perte d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour une expatriation<\/strong>, vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de conserver votre contrat de bail et de proc\u00e9der \u00e0 une sous-location de votre logement. Il est imp\u00e9ratif dans ce cas de demander et d\u2019obtenir l\u2019accord de votre propri\u00e9taire, afin de pouvoir prospecter et chercher un sous-locataire. Des dispositions sp\u00e9cifiques sont alors \u00e0 prendre en mati\u00e8re d\u2019assurance habitation, car un locataire est oblig\u00e9 par la loi de souscrire \u00e0 une assurance habitation pour le compte de son propri\u00e9taire. Le locataire peut alors vouloir proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de son contrat d\u2019assurance habitation dans deux situations\u00a0:<\/strong> en cas de d\u00e9part pur et simple du logement et si l\u2019assurance habitation est souscrite \u00e0 sa place par le sous-locataire, comme suppos\u00e9 par le bail de sous-location. Il lui faut alors envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 son assureur, sans avoir besoin de justifier la r\u00e9siliation. Si les conditions de d\u00e9part d\u2019un logement pour expatriation sont relativement souples pour un locataire<\/strong>, elles sont en revanche plus compliqu\u00e9es pour le statut de propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les plus-values :<\/strong> Un d\u00e9part pour expatriation constituant un r\u00e9el changement de situation<\/strong>, vous avez la possibilit\u00e9 en tant que propri\u00e9taire de r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance habitation, dans la mesure o\u00f9 vous en auriez pr\u00e9alablement souscrit un. La loi sur la consommation (dite loi Hamon) dat\u00e9e du 1er<\/sup> janvier 2015 vous permet \u00e9galement de r\u00e9silier facilement, sans frais et sans besoin d\u2019invoquer une raison particuli\u00e8re votre assurance habitation pour votre logement. All\u00e8gement des imp\u00f4ts sur les revenus immobiliers en tant que \u00ab non-r\u00e9sident fiscal \u00bb :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En principe les non-r\u00e9sidents (comprendre les Fran\u00e7ais ne r\u00e9sidant par sur le territoire de leur pays d\u2019origine)<\/strong> \u00e9taient soumis \u00e0 une taxe d\u2019imposition de 15,5 % sur les revenus immobiliers (et notamment les loyers). La Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a cependant rendu un avis contraire, estimant que ces personnes avaient tout \u00e0 fait le droit de jouir de leurs revenus immobiliers pour des biens situ\u00e9s dans l\u2019Hexagone, sans \u00eatre impos\u00e9es outre-mesure. Les meilleures assurances multirisque habitation en 2026<\/p>Comparateur assurance habitation<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n Assurance habitation du locataire :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Un locataire a l\u2019obligation l\u00e9gale de souscrire une assurance habitation, avec le minimum de la garantie responsabilit\u00e9 civile<\/strong>. Cette couverture permet de prot\u00e9ger l\u2019assur\u00e9 ainsi que les personnes d\u00e9clar\u00e9es dans le contrat contre les dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. Tout pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 une tierce personne serait alors pris en charge par l\u2019assureur et vous seriez indemnis\u00e9 en cons\u00e9quence. Taxe d\u2019habitation pour r\u00e9sidence secondaire :<\/strong> Dans le cadre d\u2019une expatriation, la personne concern\u00e9e doit veiller \u00e0 bien assurer son logement fran\u00e7ais<\/strong>, mais doit \u00e9galement prendre ses dispositions pour son domicile sur place.<\/p>\n\n\n\n En tant qu’expatri\u00e9, il conviendra de d\u00e9terminer ce que vous souhaitez faire de votre domicile fran\u00e7ais, selon que vous soyez locataire ou propri\u00e9taire. Vous devrez \u00e9galement vous plier \u00e0 la loi locale du pays dans lequel vous vous rendez pour trouver une assurance habitation correspondant \u00e0 vos besoins.<\/p><\/div>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019expatriation durerait plus de trois mois<\/strong>, il est imp\u00e9ratif pour l\u2019expatri\u00e9 de souscrire une assurance habitation pour son logement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019av\u00e8re que les assureurs fran\u00e7ais ne pourraient prendre le relais dans un autre pays pour vous proposer une couverture ad\u00e9quate. Il faut alors vous renseigner sur place aupr\u00e8s de votre ambassade ou du consulat local pour trouver et mandater une compagnie d\u2019assurance comp\u00e9tente. Dans le but de souscrire \u00e0 une assurance habitation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour votre expatriation<\/strong>, il convient de vous rapprocher des organismes comp\u00e9tents en la mati\u00e8re. L\u2019ambassade ou le consulat sur place peuvent donc vous diriger vers un assureur dans l\u2019optique de cette d\u00e9marche. Tout d\u00e9pend n\u00e9anmoins du pays dans lequel vous r\u00e9siderez, chacun ayant sa propre l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019assurance habitation. Dans tous les cas, il convient de vous renseigner directement sur place sur la l\u00e9gislation fix\u00e9e<\/strong>\u00a0; il est important de ne pas se mettre en d\u00e9faut vis-\u00e0-vis du cadre l\u00e9gal ou de votre assureur.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e9tape afin de pouvoir assurer votre logement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger consiste \u00e0 se tourner vers les organismes fran\u00e7ais<\/strong> pr\u00e9sents sur place et notamment les ambassades et \/ ou les consulats. Ils pourront alors vous aiguiller et vous donner de pr\u00e9cieux renseignements sur la l\u00e9gislation en vigueur dans le pays ainsi que vous diriger vers des assureurs locaux.Pr\u00e9avis de d\u00e9part des expatri\u00e9s locataires<\/h3>\n\n\n\n
La notification au propri\u00e9taire du cong\u00e9 prochain du logement peut se faire de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas de sous-location du bien en France pendant l’expatriation du locataire<\/h3>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que le sous-locataire ne sera pas n\u00e9cessairement tenu de souscrire une assurance habitation<\/strong> (avec un minimum de garantie responsabilit\u00e9 civile), sauf si le contrat de bail r\u00e9dig\u00e9 avec le locataire le lui impose. L\u2019assurance habitation sera alors souscrite par le sous-locataire et non plus par le locataire, qui pourra r\u00e9silier son propre contrat, dans la mesure o\u00f9 la sous-location durerait pendant toute la dur\u00e9e de son expatriation.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9siliation de l\u2019assurance habitation avant le d\u00e9part de l’expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
La loi Hamon pour l’assurance habitation<\/a>, entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2015 a permis d\u2019assouplir les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation<\/strong>. Il est d\u00e9sormais possible d\u2019annuler son contrat sans frais suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la date du premier anniversaire de souscription. Le locataire peut \u00e9galement faire le choix de r\u00e9silier son contrat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en prenant le soin de pr\u00e9venir sa compagnie d\u2019assurance au moins deux mois avant cette date. Par ailleurs, un changement de situation comme une expatriation constitue une raison valable pour la r\u00e9siliation de son assurance habitation<\/a> et l\u2019assureur ne pourra alors pas s\u2019y opposer si la r\u00e9siliation intervient pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice du contrat.<\/p>\n\n\n\n\n\nAssurance habitation pour les expatri\u00e9s propri\u00e9taires<\/h2>\n\n\n\n
En cas de vente du bien en France avant le d\u00e9part \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
Dans le cadre d\u2019un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour une expatriation plus ou moins longue<\/strong>, un propri\u00e9taire dispose de la possibilit\u00e9 de vendre son bien immobilier avant son d\u00e9part. Il s\u2019agit pour lui de se s\u00e9parer d\u2019un logement dont il n\u2019aura \u00e0 priori plus l\u2019utilit\u00e9 et de r\u00e9aliser une rentr\u00e9e d\u2019argent bienvenue avant une installation dans un autre pays. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il peut se voir exon\u00e9r\u00e9 des imp\u00f4ts r\u00e9alis\u00e9s sur une plus-value concernant la vente de son logement.
L\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les plus-values peut effectivement s\u2019appliquer lorsque la cession concerne la r\u00e9sidence principale du propri\u00e9taire.<\/strong> Il faut n\u00e9anmoins que le bien immobilier soit r\u00e9ellement consid\u00e9r\u00e9 comme logement principal et ne pas constituer une simple occupation juste avant le d\u00e9part. Dans ces conditions, le propri\u00e9taire pourra alors voir la plus-value r\u00e9alis\u00e9e sur la vente totalement exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts. Les d\u00e9pendances dites \u00ab imm\u00e9diates \u00bb relatives au logement telles qu\u2019un garage ou une cave sont comprises dans la vente globale et rentrent dans le cadre de l\u2019exon\u00e9ration.
R\u00e9siliation de l\u2019assurance habitation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ces dispositions s\u2019appliquent lorsque la r\u00e9siliation intervient apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e de souscription du contrat correspondant.<\/strong> Vous avez aussi la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du contrat si cela correspond \u00e0 la date de votre d\u00e9part, en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 votre assureur au moins deux mois avant la date en question. Un changement de situation permet enfin de r\u00e9silier \u00e0 tout moment m\u00eame pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice du contrat car cela suppose une modification des risques pr\u00e9sent\u00e9s (en l\u2019occurrence une annulation de ces derniers).<\/p>\n\n\n\nEn cas de conservation du bien et mise en location du bien en France pendant l’expatriation<\/h3>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi que la loi a subi un all\u00e8gement et permet d\u00e9sormais<\/strong> (par d\u00e9cision europ\u00e9enne prenant le pas sur le droit fran\u00e7ais) aux expatri\u00e9s de profiter pleinement des revenus immobiliers qu\u2019ils pourraient tirer de leurs logements fran\u00e7ais mis en location.
Assurance habitation du propri\u00e9taire expatri\u00e9 :<\/strong>
Afin de conserver une assurance habitation comp\u00e9tente dans le cadre de son expatriation<\/strong>, un propri\u00e9taire peut \u00e9galement souscrire \u00e0 une assurance propri\u00e9taire non-occupant. Celle-ci lui permet d\u2019assurer son logement en compl\u00e9mentarit\u00e9 de l\u2019assurance souscrite par son locataire et de profiter ainsi d\u2019une couverture \u00e9tendue.
La loi Alur (aussi appel\u00e9e loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9) dat\u00e9e du 24 mars 2014 <\/strong>impose \u00e9galement aux copropri\u00e9taires de souscrire au minimum \u00e0 une garantie responsabilit\u00e9 civile, qu\u2019ils soient occupants ou non-occupants (particuli\u00e8rement dans le cas d\u2019une location du logement en copropri\u00e9t\u00e9 donc).
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Un contrat multirisques habitation (MRH) est la couverture g\u00e9n\u00e9rale principalement souscrite<\/strong>\u00a0; plus \u00e9tendue, elle prend automatiquement en compte la garantie responsabilit\u00e9 civile dans la plupart des cas. Cette protection permet notamment d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 en cas de sinistre tel qu\u2019un incendie, un d\u00e9g\u00e2t des eaux ou une explosion.<\/p>\n\n\n\nEn cas de conservation du bien en France pendant le s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
Un propri\u00e9taire de bien immobilier a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de conserver son logement<\/strong> dans le but de l\u2019occuper lui-m\u00eame ponctuellement, pour les p\u00e9riodes o\u00f9 il reviendrait en France. Dans ce cas, le domicile fran\u00e7ais passe en qualit\u00e9 de r\u00e9sidence secondaire, puisque la r\u00e9sidence principale se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans le cadre de l\u2019expatriation. Il s\u2019agit alors de souscrire une assurance ad\u00e9quate afin de ne pas payer une prime d\u2019assurance correspondant \u00e0 une r\u00e9sidence principale.
Dans ce cadre, la taxe d\u2019habitation due concerne la r\u00e9sidence secondaire situ\u00e9e en France<\/strong> et il faut alors s\u2019acquitter d\u2019une prime d\u2019assurance habitation pour un tel type de logement. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la prime en question est un peu plus \u00e9lev\u00e9e que pour une r\u00e9sidence principale, puisque le fait de ne pas occuper le domicile la majeure partie de l\u2019ann\u00e9e implique des risques suppl\u00e9mentaires. C\u2019est notamment le cas en cas de cambriolage ou de survenue d\u2019un incendie, qu\u2019il serait plus difficile de constater \u00e9tant donn\u00e9e l\u2019absence d\u2019occupants.
Assurance habitation du propri\u00e9taire expatri\u00e9 :<\/strong>
Le propri\u00e9taire expatri\u00e9 peut alors souscrire une assurance habitation pour\u00a0propri\u00e9taire bailleur ou non-occupant<\/a>. <\/strong>Celle-ci lui permet d\u2019assurer son logement m\u00eame pendant son absence, ce qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre indispensable du fait de l\u2019augmentation des risques. La plupart des contrats pr\u00e9voit l\u2019existence d\u2019une clause d\u2019inhabitation, laquelle suppose que toute indemnisation est nulle en cas d\u2019inoccupation du logement pendant plus de 60 ou 90 jours (selon les assureurs).
La personne expatri\u00e9e doit donc veiller \u00e0 ce que cette clause n\u2019existe pas dans son contrat <\/strong>car son expatriation suppose une p\u00e9riode d\u2019inoccupation tr\u00e8s longue. Par ailleurs, la loi Alur, dat\u00e9e du 24 mars 2014 impose aux copropri\u00e9taires de souscrire au minimum \u00e0 une garantie responsabilit\u00e9 civile, qu\u2019ils soient propri\u00e9taires occupants ou non (ce qui serait le cas ici).<\/p>\n\n\n\n\n\nTrouver une assurance habitation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n
Trouver une assurance habitation \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
En revanche, si le d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger suppose un s\u00e9jour de moins de 3 mois<\/strong>, il existe une garantie d’assurance habitation vill\u00e9giature<\/a>, qui vous couvrira pour votre logement dans un autre pays. Cette couverture est comprise dans les contrats MRH et vous indemnisera notamment en cas d\u2019incendie, de d\u00e9g\u00e2t des eaux, voire pour le vol ou les bris de glace (\u00e0 voir avec chaque assureur ind\u00e9pendamment).<\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9marches pour souscrire une assurance habitation \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
Voici quelques exemples d\u2019assurance habitation pour certains pays :<\/strong><\/p>\n\n\n\nConseils pour trouver une assurance habitation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n
Il vous est ensuite possible de d\u00e9marcher des compagnies d\u2019assurance<\/strong>, d\u2019\u00e9tablir des devis si cela est envisageable et \u00e9ventuellement de comparer en ligne sur des sites locaux. Le succ\u00e8s de vos d\u00e9marches tiendra surtout \u00e0 l\u2019attention que vous y porterez\u00a0: \u00e9tude de la l\u00e9gislation, des contrats en vigueur, des pratiques courantes en fonction de votre statut d\u2019expatri\u00e9 (propri\u00e9taire ou locataire) \u2026<\/p>\n\n\n\n