Couverture des animaux par la garantie responsabilit\u00e9 civile de leur propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\nLa responsabilit\u00e9 civile dans l\u2019assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
La garantie responsabilit\u00e9 civile constitue le premier niveau de couverture propos\u00e9 dans le cadre de l\u2019assurance habitation<\/strong>. Il s\u2019agit de la protection minimale \u00e0 laquelle doivent souscrire les locataires, dans l\u2019optique de couvrir leur logement pour les risques qu\u2019ils pr\u00e9sentent. Cela repr\u00e9sente une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle ils ne peuvent se soustraire ; la non-pr\u00e9sentation d\u2019une attestation d\u2019assurance habitation au bailleur constitue d\u2019ailleurs un motif de rupture du contrat de location. 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Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer tr\u00e8s facilement votre animal de compagnie \u00e0 votre assureur dans le cadre de l\u2019assurance habitation. <\/strong>Il s\u2019agit tout simplement de la mentionner lors de la souscription du contrat de responsabilit\u00e9 civile (ou rajouter un avenant pendant l\u2019exercice de celui-ci) en pr\u00e9cisant \u00e9ventuellement sa race. Les personnes ayant la charge d\u2019un animal domestique sont l\u00e9galement responsables des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par eux.<\/strong> En cas de non-souscription \u00e0 une garantie responsabilit\u00e9 civile ou de non-d\u00e9claration de l\u2019animal dans le contrat, vous vous exposez \u00e0 engager votre propre responsabilit\u00e9 aux yeux de la loi et d\u2019\u00eatre ainsi r\u00e9pr\u00e9hensible en cas de probl\u00e8me. La garde (et non pas la seule possession) d\u2019un animal de compagnie est soumise \u00e0 des imp\u00e9ratifs si vous souhaitez \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 efficacement et indemnis\u00e9 en cas de dommage. La garantie RC permet de d\u00e9dommager les victimes d\u2019une morsure ou d\u2019une chute caus\u00e9e par votre animal domestique. Cette couverture ne concerne toutefois que les tiers et vous pouvez aussi souscrire des extensions de garanties reli\u00e9es pour prendre en charge la sant\u00e9 de votre compagnon.<\/p><\/div>\n\n\n\n La liste ci-dessous r\u00e9capitule les animaux pris en charge par la souscription \u00e0 une garantie responsabilit\u00e9 civile :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les animaux de basse-cour et de ferme peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre couvert par la garantie RC, dans la mesure o\u00f9 la surface qui leur est r\u00e9serv\u00e9e est limit\u00e9e, ainsi que leur nombre. Par ailleurs, vous ne pouvez tirer un quelconque profit de ces animaux (vente de b\u00e9tail, d\u2019\u0153ufs\u2026)\u00a0; une garantie RC pro devra \u00eatre souscrite \u00e0 cet effet. En ce qui concerne les chevaux, seule la promenade sera couverte, la comp\u00e9tition devant faire l\u2019objet d\u2019une garantie sp\u00e9cifique pour le sport.<\/p><\/div>\n\n\n\n Sont notamment exclus de la couverture offerte par la garantie responsabilit\u00e9 civile les animaux suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les chiens de 1\u00e8re<\/sup> ou 2\u00e8me<\/sup> cat\u00e9gorie sont g\u00e9n\u00e9ralement exclus de la plupart des contrats d\u2019assurance habitation<\/strong>, bien que de rares assureurs proposent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019exclusion de garantie les concernant, moyennant une augmentation de la prime correspondante.<\/p>\n\n\n\n La personne responsable d\u2019un animal de compagnie est celle qui en a la garde<\/strong> (il ne s\u2019agit pas n\u00e9cessairement du propri\u00e9taire), sauf pour le temps d\u2019une promenade par exemple. Si vous confiez votre chat \u00e0 un ami ou un proche pendant vos vacances, c\u2019est lui qui sera responsable des dommages qu\u2019il pourrait causer. Pensez alors \u00e0 v\u00e9rifier avec lui l\u2019\u00e9tendue de sa garantie d’assurance habitation responsabilit\u00e9 civile<\/a> afin qu\u2019il soi couvert en cas de probl\u00e8me. La d\u00e9claration de votre animal de compagnie (chien, chat ou autre) dans votre contrat d\u2019assurance habitation <\/strong>gr\u00e2ce \u00e0 la garantie responsabilit\u00e9 civile suppose \u00e0 priori l\u2019augmentation de votre prime d\u2019assurance de quelques euros. Il est aussi possible que cela ne vous co\u00fbte rien, si votre compagnie d\u2019assurance fait un geste commercial pour r\u00e9compenser votre fid\u00e9lit\u00e9 et votre profil de \u00ab bon client \u00bb par exemple.
En ce qui concerne les propri\u00e9taires, ils ne sont l\u00e9galement pas tenus de souscrire \u00e0 une quelconque assurance habitation<\/strong>, bien que cela leur soit tr\u00e8s fortement conseill\u00e9. La responsabilit\u00e9 civile permettant de couvrir tous les dommages caus\u00e9s par les personnes juridiques d\u00e9clar\u00e9es dans le contrat \u00e0 une tierce personne (voisin, passant\u2026), elle appara\u00eet comme un indispensable dans le cadre de l\u2019assurance habitation. Les personnes vivant en copropri\u00e9t\u00e9 (les copropri\u00e9taires) doivent \u00e9galement s\u2019assurer au minimum via une garantie responsabilit\u00e9 civile, d\u2019apr\u00e8s la loi Alur, datant du 24 mars 2014. Ils ne sont pas oblig\u00e9s se souscrire \u00e0 l’assurance copropri\u00e9t\u00e9<\/a> mais doivent obligatoirement \u00eatre assur\u00e9s par la responsabilit\u00e9 civile.
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<\/div>Que couvre la responsabilit\u00e9 civile pour les animaux de compagnie ?<\/h3>\n\n\n\n
La garantie responsabilit\u00e9 civile permet de couvrir ces dommages et d\u2019indemniser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la ou les victimes.<\/strong> En revanche, les membres de la famille de l\u2019assur\u00e9 ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par cette couverture ; pour ce faire, il faut souscrire \u00e0 une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat \u00ab garantie des accidents de la vie \u00bb (GAV). Une franchise d’assurance habitation<\/a> (part de l\u2019indemnisation restant \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9) peut n\u00e9anmoins \u00eatre appliqu\u00e9e par l\u2019assureur, dans la mesure o\u00f9 elle est pr\u00e9vue par le contrat. Par ailleurs, un vol d\u2019animal de compagnie ne permet \u00e0 priori pas la possibilit\u00e9 de toucher une quelconque indemnit\u00e9 (\u00e0 voir personnellement avec votre assureur).<\/p>\n\n\n\nD\u00e9claration de son animal \u00e0 son assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
Prenez toutefois bien le soin d\u2019\u00e9tudier les modalit\u00e9s du contrat en question<\/strong>\u00a0; des franchises peuvent s\u2019appliquer, le montant de votre prime sera a priori augment\u00e9 pour la couverture d\u2019un animal domestique et l\u2019\u00e9tendue pr\u00e9cise de la couverture doit \u00eatre comprise. Vous \u00e9viterez ainsi les mauvaises surprises en cas de litige avec une tierce personne mettant en cause votre chien ou chat.<\/p>\n\n\n\nLes risques \u00e0 ne pas d\u00e9clarer son animal de compagnie \u00e0 l’assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
Par ailleurs, vous pourriez devoir rembourser de votre poche les victimes de morsure par exemple, un pr\u00e9judice financier significatif pour tout budget.<\/strong> Pensez alors \u00e0 bien d\u00e9clarer votre animal de compagnie dans votre contrat d\u2019assurance habitation afin de vivre plus sereinement tout dommage qui pourrait r\u00e9sulter de leur garde.<\/p>\n\n\n\nQuels sont les animaux pris en charge par la garantie responsabilit\u00e9 civile ?<\/h2>\n\n\n\n
Les animaux pris en charge par la RC de l’assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
Les animaux exclus de la RC de l’assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
Choisir la meilleure assurance habitation pour animaux domestiques<\/h2>\n\n\n\n
Le transfert de garde de l’assurance habitation<\/h3>\n\n\n\n
En revanche, tout animal confi\u00e9 \u00e0 une pension ou un v\u00e9t\u00e9rinaire pendant un ou plusieurs jours<\/strong> rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement qui en a la garde. Prenez le temps de v\u00e9rifier si cet \u00e9tablissement est correctement assur\u00e9 pour la garde d\u2019un animal domestique pour la p\u00e9riode donn\u00e9e.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9clarer son animal de compagnie dans un contrat d\u2019assurance habitation via la garantie responsabilit\u00e9 civile est tr\u00e8s simple.<\/strong> Il suffit de contacter votre assureur pour qu\u2019il l\u2019inclue dans le contrat dans l\u2019optique de vous couvrir convenablement.<\/p>\n\n\n\nLe co\u00fbt de l\u2019assurance habitation pour animal de compagnie<\/h3>\n\n\n\n
Il s\u2019agit toutefois d\u2019\u00e9tudier les autres crit\u00e8res pouvant influer sur le montant de votre prime dans le but de payer moins cher.<\/strong><\/p>\n\n\n\n