{"id":29314,"date":"2018-03-20T09:16:08","date_gmt":"2018-03-20T08:16:08","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=29314"},"modified":"2026-02-02T16:30:55","modified_gmt":"2026-02-02T15:30:55","slug":"local-commercial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-habitation\/local-commercial","title":{"rendered":"Assurance habitation – Local commercial"},"content":{"rendered":"\n

Quelle assurance local commercial souscrire ?<\/h1>\n\n\n\n

Il n’est pas rare pour un professionnel de disposer d’un local commercial. S’il n’est pas obligatoire d’assurer ce type de bien, cela est toutefois vivement recommand\u00e9. En effet, \u00e0 d\u00e9faut d’une couverture ad\u00e9quate, vous pourriez, en cas de sinistre, vous retrouver avec de lourds frais \u00e0 charge. Alors, comment assurer correctement son local commercial ? Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s d’une telle assurance et quel est son co\u00fbt ? Explications. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’assurance pour un local commercial est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que pour les particuliers, l\u2019assurance habitation n\u2019est pas obligatoire pour les propri\u00e9taires d\u2019un local commercial. <\/strong>Le choix de souscrire ou non un contrat sp\u00e9cifique adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins leur revient. L\u2019assurance habitation reste n\u00e9anmoins vivement conseill\u00e9e pour tous les professionnels, du fait des risques pr\u00e9sent\u00e9s par la possession d\u2019un espace de travail.

En revanche, les locataires d\u2019un local professionnel sont tenus de s\u2019assurer pour son occupation<\/strong>, via une garantie d’assurance habitation responsabilit\u00e9 civile<\/a> professionnelle au minimum. La pr\u00e9sentation d\u2019une attestation d\u2019assurance habitation<\/a> au bailleur sera n\u00e9cessaire sous peine de nullit\u00e9 du contrat de bail pr\u00e9c\u00e9demment conclu. <\/p>\n\n\n\n

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Les copropri\u00e9taires doivent \u00e9galement souscrire une garantie Responsabilit\u00e9 Civile (disposition rendue obligatoire par la loi Alur du 24 mars 2014).<\/p><\/div>\n\n\n\n

Le meilleur moyen pour s\u00e9lectionner la meilleure assurance habitation pour votre usine ou votre cabinet m\u00e9dical est de comparer les offres<\/strong> disponibles sur le march\u00e9. Proc\u00e9der de la sorte vous permettra d\u2019avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des pratiques tarifaires et de l\u2019\u00e9tendue des couvertures propos\u00e9es. Dans cette optique, R\u00e9assurez-moi, courtier en assurance, met \u00e0 votre disposition un comparateur d\u2019assurance habitation professionnel<\/a> avec le sp\u00e9cialiste du march\u00e9. Simple d\u2019utilisation, rapide et gratuit, cet outil vous permettra de comparer efficacement les modalit\u00e9s des divers contrats.<\/p>\n\n\n\n

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Quels locaux commerciaux sont concern\u00e9s par l’assurance habitation ?<\/h2>\n\n\n\n

Il existe une multitude de locaux commerciaux, dont le tableau suivant, non-exhaustif, donne plusieurs exemples :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Type de local professionnel<\/strong><\/th>Pour qui ?<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
Bureau<\/td>Entrepreneur ou entreprise<\/td><\/tr>
Usine<\/td>Entreprise<\/td><\/tr>
Entrep\u00f4t<\/td>Artisan ou entreprise<\/td><\/tr>
Atelier<\/td>Entreprise<\/td><\/tr>
Magasin<\/td>Ind\u00e9pendant, entreprise ou franchise<\/td><\/tr>
Boutique<\/td>Ind\u00e9pendant, entreprise ou franchise<\/td><\/tr>
\u00c9tal de march\u00e9<\/td>Artisan<\/td><\/tr>
Cabinet m\u00e9dical<\/td>Profession lib\u00e9rale<\/td><\/tr>
Plateforme logistique<\/td>Entreprise<\/td><\/tr>
Hangar<\/td>Entrepreneur ou entreprise<\/td><\/tr>
Stand mobile<\/td>Entrepreneur<\/td><\/tr>
Man\u00e8ge<\/td>Foraine<\/td><\/tr>
Garage<\/td>Entrepreneur<\/td><\/tr>
Pi\u00e8ce de maison<\/td>Entrepreneur ou profession lib\u00e9rale<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Voir avec votre assureur si votre bien est assurable pour votre activit\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un professionnel souhaitant assurer ad\u00e9quatement son local commercial doit choisir des couvertures adapt\u00e9es.<\/strong> L\u2019activit\u00e9 professionnelle est alors un crit\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9terminant car elle permet d\u2019identifier les risques attenants au m\u00e9tier, leur nombre et leur nature. <\/p>\n\n\n\n

Le nombre d\u2019employ\u00e9s peut \u00e9galement faire partie des modalit\u00e9s \u00e0 \u00e9tudier. Chaque travailleur devra personnellement souscrire une assurance professionnelle sp\u00e9cifique, venant compl\u00e9ter les protections fournies par l\u2019assurance habitation pour le local commercial.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

La nature du bien \u00e0 assurer en elle-m\u00eame jouera aussi un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la fixation du montant de la prime due.<\/strong> La situation g\u00e9ographique, la taille, le nombre de pi\u00e8ces seront des crit\u00e8res importants pour s\u00e9lectionner les garanties ad\u00e9quates. L\u2019assur\u00e9 devra par ailleurs remplir un questionnaire fourni par son assureur pour indiquer l\u2019\u00e9ventuelle survenue de sinistres ant\u00e9rieurs. Attention, une fausse d\u00e9claration peut entrainer la nullit\u00e9 de votre contrat.<\/p>\n\n\n\n

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Quelle assurance pour propri\u00e9taire non occupant d’un local commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous \u00eates propri\u00e9taire non occupant d\u2019un local commercial<\/strong>, mis de fait en location, il vous faut souscrire une assurance habitation Propri\u00e9taire Non Occupant \u00bb (PNO). Depuis la loi Alur (2014), il est en effet obligatoire pour le propri\u00e9taire bailleur d’un local commercial de souscrire une assurance. Avec cette derni\u00e8re, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 contre tout pr\u00e9judice caus\u00e9 par votre bien \u00e0 votre locataire (un placard se d\u00e9croche et le blesse) ou aux tiers (voisins, clients, etc.). <\/p>\n\n\n\n

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Veillez \u00e0 ce que l’assurance couvre \u00e9galement le local commercial lorsqu’il est vacant.<\/p><\/div>\n\n\n\n

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Quel est le prix de l’assurance local commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assurance habitation pour un local professionnel co\u00fbtera \u00e0 priori plus cher que pour un contrat destin\u00e9 \u00e0 un particulier dans la plupart des cas. <\/strong>Certaines situations peuvent n\u00e9anmoins supposer un prix moins \u00e9lev\u00e9, comme l\u2019assurance d\u2019un garage ou d\u2019une pi\u00e8ce de maison utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles par un entrepreneur.

Tout d\u00e9pend finalement de la taille du local, de la nature de l\u2019activit\u00e9, du profil de l\u2019assur\u00e9, de la situation g\u00e9ographique<\/strong>, des sp\u00e9cificit\u00e9s attenantes, mais aussi du nombre de garanties souscrites. Il faut \u00e9galement prendre en compte les modalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es plus haut (franchise, plafond d\u2019indemnisation et d\u00e9lai de carence), qui peuvent grandement faire varier le montant de la prime et les exclusions de garanties li\u00e9es.

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Quelles sont les garanties de l’assurance local commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Les assureurs proposent une multitude de garanties destin\u00e9es \u00e0 couvrir un local professionnel.<\/strong> Elles peuvent \u00eatre prises en compte automatiquement dans le contrat de base choisi ou choisies en plus de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n