{"id":30290,"date":"2018-04-10T16:43:17","date_gmt":"2018-04-10T15:43:17","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=30290"},"modified":"2026-02-02T16:18:01","modified_gmt":"2026-02-02T15:18:01","slug":"tiers-payant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/mutuelle-sante\/tiers-payant","title":{"rendered":"Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une mutuelle sant\u00e9 avec tiers payant ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 votre carte vitale, vous \u00eates dor\u00e9navant dispens\u00e9 de l\u2019avance de certains frais m\u00e9dicaux gr\u00e2ce au dispositif du tiers payant.\u00a0 Initialement cibl\u00e9 sur certains publics, le tiers payant est aujourd\u2019hui obligatoire dans des situations pr\u00e9cises et peut \u00eatre propos\u00e9 aux autres assur\u00e9s selon les pratiques des professionnels de sant\u00e9. Il permet un traitement rapide des demandes et une s\u00e9curisation des transactions. Comment b\u00e9n\u00e9ficier du tiers payant ? Quels sont les professionnels le pratiquant ? Quels soins sont concern\u00e9s par le tiers-payant ? R\u00e9ponses !<br><br><strong>En pratique\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans la vie quotidienne, la dispense d\u2019avance de frais ne couvre pas syst\u00e9matiquement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant factur\u00e9. Le patient peut encore r\u00e9gler certains \u00e9l\u00e9ments, comme la participation forfaitaire de 1 \u20ac ou des frais non remboursables. Le tiers payant fonctionne aussi diff\u00e9remment selon le type de professionnel consult\u00e9 et selon que la part compl\u00e9mentaire est activ\u00e9e ou non. Cette variabilit\u00e9 explique pourquoi deux patients pr\u00e9sentant les m\u00eames cartes peuvent se voir r\u00e9clamer des montants diff\u00e9rents au guichet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelle-est-la-definition-du-tiers-payant\">Quelle est la d\u00e9finition du tiers payant ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"tiers-payant-et-securite-sociale\"><strong>Tiers payant et s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Lorsqu\u2019on ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du tiers payant, il faut faire l\u2019avance des frais m\u00e9dicaux. <\/strong>Ce qui donne lieu \u00e0 une facturation ou une feuille de soins, qui doit \u00eatre transmise ensuite \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour obtenir le remboursement. Apr\u00e8s obtention du <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement\">remboursement par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>, le d\u00e9compte doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 la mutuelle pour le reste du remboursement.<br><br><strong>Le tiers payant total (ou int\u00e9gral) permet la dispense totale d\u2019avance de frais de sant\u00e9.<\/strong> Il existe un tiers payant partiel, o\u00f9 vous serez pris en charge uniquement pour la partie des frais rembours\u00e9e par l\u2019Assurance Maladie.<br><br><strong>Le tiers payant de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale s\u2019applique si :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros-2\">\n<li>vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/complementaire-sante-solidaire\">CSS<\/a> (Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l&rsquo;AME (Aide M\u00e9dicale de l\u2019\u00c9tat) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous \u00eates victime d&rsquo;un accident de travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;actes de pr\u00e9vention dans le cadre d&rsquo;un d\u00e9pistage organis\u00e9 (par exemple, une mammographie effectu\u00e9e lors du d\u00e9pistage du cancer du sein) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous \u00eates hospitalis\u00e9 dans un \u00e9tablissement sous convention avec l&rsquo;Assurance maladie comme les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/clinique-mutualiste\">cliniques mutualistes<\/a> ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous \u00eates mineur de plus de 15 ans et vous consultez un professionnel de sant\u00e9 pour votre contraception ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous \u00eates atteint d&rsquo;une&nbsp;affection de longue dur\u00e9e (ALD) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l&rsquo;assurance maternit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-style-green-top-border is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p><strong>\ud83d\udca1 Le saviez-vous ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La<a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/carte-avance-sante\"><strong> carte avance sant\u00e9<\/strong> <\/a>permet de r\u00e9gler vos soins m\u00e9dicaux sans en avancer les frais. Elle s\u2019utilise comme une carte de paiement classique : vous r\u00e9glez chez le professionnel de sant\u00e9 avec votre carte, mais votre compte n\u2019est d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de votre mutuelle.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-tiers-payant-de-la-mutuelle-sante\"><strong>Le tiers payant de la mutuelle sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Dans le principe de la dispense d\u2019avance de frais de sant\u00e9, dans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez du tiers payant par votre mutuelle<\/strong>, vous n\u2019aurez \u00e0 payer que les frais qui ne sont rembours\u00e9s ni par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, ni par votre mutuelle. Lorsque la s\u00e9curit\u00e9 sociale vous a rembours\u00e9, il reste \u00e0 votre charge le ticket mod\u00e9rateur, qui est la diff\u00e9rence entre les frais que vous avez r\u00e9ellement pay\u00e9s et le remboursement effectu\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Sur ce ticket mod\u00e9rateur, votre mutuelle prendra en charge tout ou partie des frais restant.<br><br><strong>Si vous avez une carte de tiers payant, d\u00e9livr\u00e9e par votre mutuelle, le professionnel de sant\u00e9 saura imm\u00e9diatement le montant du remboursement par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong>, ainsi que le remboursement attribu\u00e9 par votre mutuelle. Donc, s\u2019il reste une partie \u00e0 r\u00e9gler, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 son paiement directement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Le tiers payant par la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 peut \u00eatre automatique (comme pour les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement-medicaments\">remboursement des m\u00e9dicaments<\/a>) ou soumis \u00e0 une demande pr\u00e9alable (proth\u00e8ses dentaires, optique\u2026).<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Du point de vue professionnel\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les professionnels de sant\u00e9, la mise en place du tiers payant implique une v\u00e9rification en temps r\u00e9el des droits de l\u2019assur\u00e9. En cas de droits non \u00e0 jour ou de carte mutuelle expir\u00e9e, le tiers payant compl\u00e9mentaire peut \u00eatre refus\u00e9, m\u00eame si l\u2019assur\u00e9 pense y avoir droit. Cette situation g\u00e9n\u00e8re parfois des incompr\u00e9hensions. Elle explique aussi pourquoi certains actes restent factur\u00e9s au patient, malgr\u00e9 la pr\u00e9sentation des justificatifs habituels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il vous suffit de pr\u00e9senter votre carte vitale, accompagn\u00e9e de votre carte de mutuelle<\/strong>. Cette carte vous sera remise \u00e0 la souscription de votre contrat mutuelle sant\u00e9. Elle r\u00e9pertorie les assur\u00e9s au contrat, ainsi que les garanties dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, les contacts utiles de votre mutuelle, et vos identifiants (num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et num\u00e9ro d\u2019assur\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quels-sont-les-actes-couverts-par-les-mutuelles-tiers-payant\">Quels sont les actes couverts par les mutuelles tiers payant ?<\/h2>\n\n\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les mutuelles proposent le tiers payant sur les frais de sant\u00e9 des domaines suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li><strong>Hospitalisation<\/strong> : les frais de soins pratiqu\u00e9s lors de l\u2019hospitalisation, une \u00e9ventuelle <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/had\">HAD<\/a>, le forfait journalier et selon les contrats, la chambre particuli\u00e8re. Concr\u00e8tement, il vous suffit de pr\u00e9senter, au service des admissions de l\u2019\u00e9tablissement, votre carte vitale et votre carte de tiers payant mutuelle. Ainsi, l\u2019\u00e9tablissement demande une prise en charge des frais hospitalier et met en place le tiers payant aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et de votre mutuelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Actes m\u00e9dicaux<\/strong> : ce sont les analyses, les radiographies, \u00e9chographie etc\u2026 Dans les laboratoires, il est possible de faire fonctionner le tiers payant mutuelle, si le professionnel l\u2019accepte. Il vous faudra pr\u00e9senter votre carte vitale ainsi que votre carte de tiers payant mutuelle. Si le tiers payant ne peut pas \u00eatre mis en place, alors vous devrez r\u00e9gler le ticket mod\u00e9rateur, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le montant demand\u00e9 par le professionnel et la part rembours\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 la pharmacie<\/strong>, le tiers payant est pratiqu\u00e9. Le montant des m\u00e9dicaments prescrits et rembours\u00e9s sera transmis \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale par le pharmacien. Ensuite, le montant du ticket mod\u00e9rateur sera transmis \u00e0 votre mutuelle par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Vous ne paierez \u00e0 la pharmacie que les m\u00e9dicaments non rembours\u00e9s (si vous avez une mutuelle). Chaque achat de m\u00e9dicament donne lieu \u00e0 une <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/franchise-medicale\">franchise m\u00e9dicale<\/a> de 0,50 \u20ac par bo\u00eete (et limit\u00e9e \u00e0 50 \u20ac par an et par patient), qui reste \u00e0 votre charge.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : refuser un <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/medicaments-generiques\">m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique<\/a> ou ne pas respecter le <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/parcours-soins-coordonne\">parcours de soins coordonn\u00e9<\/a>&nbsp;peuvent \u00eatre des raisons de non application du tiers payant.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-question\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Un m\u00e9decin peut-il refuser le tiers payant ? Oui. Sauf si vous \u00eates concern\u00e9s par le tiers-payant obligatoire, un m\u00e9decin peut refuser de pratiquer le tiers payant.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-trouver-une-mutuelle-avec-tiers-payant\">Comment trouver une mutuelle avec tiers payant ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Pour trouver une mutuelle qui pratique le tiers payant, il suffit de bien se renseigner lors de la demande de devis.<\/strong> Souvent les formules \u00ab low cost \u00bb propos\u00e9es par les mutuelles font l\u2019impasse sur le tiers payant. Lorsque vous allez comparer les devis des mutuelles, regardez bien le descriptif des <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/garanties\">garanties<\/a>, les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/niveau-garanties\">niveaux des garanties<\/a> et le fonctionnement des remboursements.<br><br><strong>Lorsque vous avez fait votre choix, pour adh\u00e9rer \u00e0 une nouvelle mutuelle, il faudra r\u00e9silier celle que vous avez en cours. <\/strong>Pour cela, les assureurs proposent g\u00e9n\u00e9ralement de prendre en charge toute la proc\u00e9dure.<br><br>Depuis la r\u00e9siliation infra-annuelle, il est possible de r\u00e9silier sa mutuelle \u00e0 tout moment apr\u00e8s un an de contrat, sans motif.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block advertising-block-sidebar-item fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">\u00c9conomisez sur votre mutuelle en quelques clics<\/p><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/comparateur-mutuelle-sante\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Comparateur mutuelle sant\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"qu-est-ce-que-le-tiers-payant-generalise\">Qu&rsquo;est-ce que le tiers payant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 ? <\/h2>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;un tiers payant g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 fut finalement abandonn\u00e9e en 2017 par la ministre de la sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn. <\/strong>Cette mesure phare du quinquennat de Fran\u00e7ois Hollande pr\u00e9voyait une g\u00e9n\u00e9ralisation obligatoire de tiers payant \u00e0 tous les patients. L&rsquo;arriv\u00e9e au pouvoir d&rsquo;Emmanuel Macron a rebattu les cartes puisque ce dernier s&rsquo;\u00e9tait clairement prononc\u00e9 comme non favorable \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du tiers payant, en faveur plut\u00f4t d&rsquo;un tiers payant \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralisable\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire selon le souhait des professionnels de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ainsi, le tiers payant obligatoire ne concerne encore aujourd&rsquo;hui <\/strong>que les profils de patients, \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus (b\u00e9n\u00e9ficiaire de la CMU-C, ayant \u00e9t\u00e9 victime d&rsquo;un accident du travail etc). <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-obtenir-une-attestation-de-tiers-payant\">Comment obtenir une attestation de tiers payant ? <\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates concern\u00e9s pas le tiers payant int\u00e9gral, il vous faudra pr\u00e9senter votre attestation de tiers payant aux professionnels de sant\u00e9. <\/strong>L&rsquo;attestation de tiers payant vous permet d&rsquo;\u00eatre exempt\u00e9 de l&rsquo;avance des frais sur la tranche prise en charge par l&rsquo;Assurance Maladie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de votre mutuelle sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour obtenir votre attestation de tiers payant, il vous suffit de vous connecter \u00e0 votre espace Ameli. L\u2019attestation de droits Assurance maladie est accessible via Ameli, tandis que l\u2019attestation de tiers payant compl\u00e9mentaire est d\u00e9livr\u00e9e par la mutuelle. <\/strong><br><br><strong>Pour plus d&rsquo;informations sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux de tiers payant, vous pouvez retrouvez nos fiches sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque r\u00e9seau :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n    <div class=\"space-y-6 \">\n    <input\n            type=\"text\"\n            placeholder=\"Rechercher un r\u00e9seau de tiers payant\"\n            class=\"mb-5 p-2 border border-gray-300 rounded w-full\"\n    \/>\n\n            <article\n                id=\"block_with_rating_and_logo-145986\"\n                class=\"flex border border-gray-200 p-4 mb-2 rounded\"\n                style=\"border-left-width: 5px; border-left-color: #093e78;\"\n        >\n            \n            \n            <section class=\"flex-grow\">\n                <header>\n                    <h3 class=\"mb-1 mt-0 text-lg font-semibold\">\n                        <a href=\"\/guide\/mutuelle-sante\/tiers-payant\/sp-sante\" class=\"text-black hover:no-underline\">\n                            Le tiers payant SP Sant\u00e9\n                        <\/a>\n                    <\/h3>\n                <\/header>\n                <div\n                        class=\"excerpt-container\"\n                        data-with-excerpt data-word-count=\"30\"                >\n                    <p>\n                    <\/p>\n                    &#8230;\n                <\/div>\n            <\/section>\n\n            <footer class=\"w-full md:w-20 flex justify-center items-center mt-2 md:mt-0\">\n                <a\n                        href=\"\/guide\/mutuelle-sante\/tiers-payant\/sp-sante\"\n                        class=\"rounded-lg bg-blue-900 px-4 py-1 flex items-center justify-center text-white hover:no-underline\"\n                >\n                    <span class=\"read-more\">\n                        Lire\n                    <\/span>\n                <\/a>\n            <\/footer>\n        <\/article>\n            <article\n                id=\"block_with_rating_and_logo-145984\"\n                class=\"flex border border-gray-200 p-4 mb-2 rounded\"\n                style=\"border-left-width: 5px; 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