{"id":30685,"date":"2018-04-10T17:16:35","date_gmt":"2018-04-10T16:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=30685"},"modified":"2026-02-02T15:47:39","modified_gmt":"2026-02-02T14:47:39","slug":"entreprise-ou-individuelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/mutuelle-sante\/entreprise-ou-individuelle","title":{"rendered":"Mutuelle sant\u00e9 &#8211; Entreprise ou individuelle"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Faut-il choisir sa mutuelle d&rsquo;entreprise ou une mutuelle individuelle ?<\/h1>\n\n\n\n<p>Depuis 2016, les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 pensent ne pas avoir le choix et souscrivent la mutuelle entreprise qui leur est impos\u00e9e. Peut-on refuser une mutuelle collective&nbsp;? Dans quels cas suis-je oblig\u00e9 de souscrire la mutuelle collective&nbsp;? Dans quels cas puis-je souscrire une mutuelle individuelle&nbsp;? Dans la jungle des offres propos\u00e9es sur le march\u00e9, il est souvent difficile de faire la part des choses et de comprendre le fonctionnement des mutuelles sant\u00e9. R\u00e9assurez-moi vous informe sur les conditions de souscription des mutuelles entreprise et individuelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 quoi sert une mutuelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un second remboursement apr\u00e8s la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019objectif du gouvernement est de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux soins pour tous les fran\u00e7ais. <\/strong>Bien que souscrire une mutuelle individuelle soit facultatif, que vous choisissiez une mutuelle collective d\u2019entreprise ou une mutuelle individuelle, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement\">remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>.<br><br><strong>Ainsi, vous acc\u00e9dez \u00e0 des soins que, peut-\u00eatre, vous n\u2019auriez pas pu payer de votre poche.<\/strong> Avec l\u2019aide de remboursement des mutuelles et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (Assurance maladie), vous pouvez \u00eatre mieux soign\u00e9 et bien pris en charge.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comparer les contrats des mutuelles sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Ce n\u2019est pas parce que votre mutuelle entreprise est obligatoire qu\u2019elle est faite pour vous. <\/strong>Dans tous les cas, vous devez comparer les garanties et niveaux des garanties dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez pour voir si vous pourriez am\u00e9liorer vos remboursements. Pour cela, les comparateurs en ligne vous offrent de la visibilit\u00e9 et du temps. Simple, rapide et efficace, les comparateurs vous permettent de v\u00e9rifier si votre mutuelle est bien en ad\u00e9quation avec vos besoins.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block advertising-block-sidebar-item fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">\u00c9conomisez sur votre mutuelle en quelques clics<\/p><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/comparateur-mutuelle-sante\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Comparateur mutuelle sant\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Concilier une mutuelle collective et une mutuelle individuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Souscrire une mutuelle individuelle est un choix, c\u2019est donc facultatif.<\/strong> Une mutuelle individuelle peut donc \u00eatre souscrite en compl\u00e9ment d\u2019une mutuelle collective. Si vous estimez que les garanties du contrat mutuelle de votre entreprise, qui est obligatoire, sont trop faibles, vous pouvez souscrire une deuxi\u00e8me mutuelle, en votre nom et de mani\u00e8re individuelle.<br><br><strong>Ainsi, apr\u00e8s le remboursement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la mutuelle collective, vous devrez <\/strong>r\u00e9colter les d\u00e9comptes de remboursements de ces deux organismes et les envoyer avec la facture acquitt\u00e9e \u00e0 la mutuelle individuelle. Cette derni\u00e8re pourra alors compl\u00e9ter les deux premiers remboursements.<br><br><strong>Votre seconde mutuelle prendra alors le r\u00f4le d&rsquo;une sur-compl\u00e9mentaire sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une mutuelle entreprise&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Depuis le 1er janvier 2016, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ANI, cons\u00e9quente de l\u2019accord national interprofessionnel du 14 mai 2013<\/strong>, toutes les entreprises sont concern\u00e9es par l\u2019obligation de mise en place d\u2019une <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/mutuelle-entreprise\">mutuelle d&rsquo;entreprise<\/a> au b\u00e9n\u00e9fice de ses employ\u00e9s, et ce ind\u00e9pendamment de sa taille, de sa structure juridique ou de son domaine d\u2019activit\u00e9. Ainsi, les TPE et PME sont concern\u00e9es par cette obligation au m\u00eame titre que les grands comptes.<br><br><strong>L'employeur est l\u00e9galement oblig\u00e9 de proposer, pour chacun de ses collaborateurs, un forfait de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 assurant un champ minimal de prestations<\/strong>. Le panier minimum de soins doit au moins comporter les garanties suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros\">\n<li>le remboursement int\u00e9gral du <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/ticket-moderateur\">ticket mod\u00e9rateur<\/a> pour les consultations et les prestations remboursables par l\u2019assurance maladie ;<\/li>\n\n\n\n<li>la prise en charge des <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement\/lunettes\">remboursements des soins d\u2019optique<\/a> : \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pour les enfants, tous les deux ans pour les adultes ;<\/li>\n\n\n\n<li>la prise en charge des <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement\/dentaire\">remboursements des soins dentaires<\/a> \u00e0 hauteur de 125% minimum du tarif pratiqu\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;<\/li>\n\n\n\n<li>aucune limite de temps n\u2019est appliqu\u00e9e pour les forfaits journaliers hospitaliers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Il est \u00e9galement tenu de s\u2019acquitter d\u2019au moins 50 % des frais de cotisation, toutefois le taux de prise en charge peut aller jusqu\u2019\u00e0 100 % si l\u2019employeur le souhaite. <\/strong>La part restant \u00e0 la charge du salari\u00e9 est d\u00e9duite directement sur le bulletin de salaire. L\u2019employeur peut, s\u2019il le souhaite, proposer des garanties sup\u00e9rieures aux salari\u00e9s, ou alors proposer de prendre en charge le panier minimum de soins et proposer des options de garanties suppl\u00e9mentaires qui seront \u00e0 la charge des salari\u00e9s. Mais il peut \u00e9galement proposer juste le minimum impos\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>En souscrivant un contrat sant\u00e9 collectif, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019avantages fiscaux. Les cotisations vers\u00e9es \u00e0 ce titre sont d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice imposable et exon\u00e9r\u00e9es de charges sociales (dans certaines limites).<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><em>\ud83d\udc49 Salari\u00e9 AirFrance, Renault ou Carrefour ? Suivez notre guide sur les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/entreprises\">mutuelles collectives par employeur<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Peut-on refuser la mutuelle collective ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Oui, sous les exon\u00e9rations suivantes, vous pouvez refuser la mutuelle de l\u2019entreprise :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros-2\">\n<li>si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d\u2019entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u00e9j\u00e0 d\u2019une mutuelle entreprise en tant qu\u2019ayant droit ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/complementaire-sante-solidaire\">CSS<\/a> (Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire) ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous \u00eates salari\u00e9 \u00e0 temps tr\u00e8s partiel ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous \u00eates en CDD ou contrat de mission (les dispositions l\u00e9gales varient selon la dur\u00e9e du contrat) ;<\/li>\n\n\n\n<li>si vous \u00eates apprenti.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates concern\u00e9 par un de ces cas, alors vous \u00eates libre de choisir une mutuelle individuelle. <\/strong>Si vous n\u2019\u00eates pas concern\u00e9 par les cas d\u2019exon\u00e9ration, vous n\u2019aurez pas le choix&nbsp;: vous devrez souscrire \u00e0 la mutuelle sant\u00e9 collective propos\u00e9e par votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi choisir la mutuelle patronale ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Parfois, les dirigeants sont conscients du probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s aux soins pour les fran\u00e7ais. <\/strong>Les soins dentaires et optiques sont tr\u00e8s chers et sans mutuelle, l\u2019acc\u00e8s aux soins est rendu plus difficile. Alors, les dirigeants mettent en place de bonnes garanties dans la mutuelle collective qu\u2019ils proposent \u00e0 leurs salari\u00e9s. Il est alors tr\u00e8s int\u00e9ressant pour le salari\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de bonnes garanties dans la mutuelle sant\u00e9, et la cotisation est pay\u00e9e au moins \u00e0 50 % par l\u2019employeur. Ce qui fait une bonne mutuelle \u00e0 moiti\u00e9 prix.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Les mutuelles d\u2019entreprises sont souvent affili\u00e9es \u00e0 des r\u00e9seaux de professionnels de sant\u00e9, qui s\u2019engage sur des prix notamment en optique par exemple. Ainsi, vous avez acc\u00e8s \u00e0 des lunettes au prix n\u00e9goci\u00e9s afin d\u2019\u00eatre prises en charge en totalit\u00e9 par la mutuelle de votre entreprise.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Les avantages de souscrire la <a href=\"https:\/\/www.coover.fr\/mutuelle\/entreprise\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">mutuelle collective de l\u2019entreprise<\/a> sont donc&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>avantage financier&nbsp;: la cotisation est 2 fois moins ch\u00e8re au minimum ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les garanties peuvent \u00eatre tr\u00e8s avantageuses pour le salari\u00e9 si elles sont assez couvrantes ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des tarifs n\u00e9goci\u00e9s entre la mutuelle et les professionnels de sant\u00e9 permettent d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des prestations haut de gamme \u00e0 moindre frais<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 savoir :<\/strong> les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une mutuelle entreprise mais dont les garanties sont trop faibles peuvent \u00e9galement souscrire une mutuelle individuelle. Celle-ci sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme une sur-compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une mutuelle individuelle&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La mutuelle individuelle est facultative, bien qu&rsquo;extr\u00eamement conseill\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 le montant de certaines d\u00e9penses de sant\u00e9 en France.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019un contrat que vous souscrivez directement aupr\u00e8s de l\u2019assureur ou de la mutuelle, donc sans passer par votre employeur. Les garanties peuvent \u00eatre \u00e9tendues aux enfants et au conjoint, ce sont les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/ayants-droit\">ayant-droits<\/a>.<br><br><strong>La mutuelle sant\u00e9 individuelle s\u2019adresse \u00e0 ceux qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 de leur entreprise :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aux <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/mutuelle-etudiante\">\u00e9tudiants<\/a> (s\u2019ils ne sont pas couverts par le contrat de leurs parents) <\/li>\n\n\n\n<li>aux <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/fonctionnaires\">fonctionnaires<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>aux personnes en situation de&nbsp;<a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/chomage\">ch\u00f4mage<\/a> ou apr\u00e8s une <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/rupture-conventionnelle\">rupture conventionnelle<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>aux <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/senior\">retrait\u00e9s<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>aux ind\u00e9pendants ou <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/auto-entrepreneurs\">auto-entrepreneurs<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>aux salari\u00e9s ayant refus\u00e9 la mutuelle entreprise (uniquement les profils exon\u00e9r\u00e9s de l&rsquo;obligation de souscription).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi choisir une mutuelle individuelle&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le choix des garanties<\/strong> : le principal avantage de souscrire une mutuelle individuelle r\u00e9side dans le choix des garanties. En effet, vous choisissez le <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/niveau-garanties\">niveau de garanties<\/a> en ad\u00e9quation avec vos besoins, rien ne vous est impos\u00e9, contrairement \u00e0 la mutuelle collective d\u2019entreprise.<br>Par exemple, 98% des mutuelles individuelles proposent de meilleures prises en charge sur le poste hospitalisation. Si vous \u00eates concern\u00e9s par ce poste de sant\u00e9, il est donc surement plus int\u00e9ressant pour vous de souscrire une mutuelle individuelle.<br><br><strong>Le choix de l&rsquo;assureur<\/strong> : vous choisissez l\u2019organisme avec lequel vous souhaitez souscrire. Cela peut paraitre anodin, mais avoir le choix est un luxe et les fran\u00e7ais appr\u00e9cient de pouvoir choisir leur assureur. Par exemple, pouvoir souscrire sa mutuelle aupr\u00e8s de sa banque permettra peut-\u00eatre de n\u00e9gocier des taux bancaires plus int\u00e9ressants, ou regrouper toutes ses assurances au m\u00eame endroit peut faire faire des \u00e9conomies (-10% ou + de r\u00e9duction par contrat par exemple).<br><br><strong>On constate que les cotisations des mutuelles individuelles sont plus ch\u00e8res que les contrats collectifs<\/strong>, tout simplement car il n\u2019y a aucune participation de l\u2019employeur, ainsi vous payez le prix complet. Mais selon le niveau de vos revenus, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;ACS : cette aide sociale financ\u00e9e par l&rsquo;Etat vous permet de r\u00e9duire le montant vos cotisations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Faut-il choisir sa mutuelle d&rsquo;entreprise ou une mutuelle individuelle ? 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