Un contrat dit \u201csolidaire\u201d implique notamment l\u2019absence de s\u00e9lection m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019absence de tarification fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9.Il s\u2019agit donc d\u2019un type de contrat de mutuelle attractif pour tous les profils d\u2019adh\u00e9rents, en particulier les seniors ou encore les personnes souffrant de maladies chroniques. On vous dit tout !<\/p>\n\n\n\n
Points cl\u00e9s sur le contrat de mutuelle responsable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable a pour objectif de responsabiliser les assur\u00e9s et de lutter contre le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Besoin de r\u00e9ponses ? Nous sommes courtiers en mutuelle, nos experts vous accompagnent gratuitement pour trouver le meilleur contrat sant\u00e9 responsable et vous accompagner dans les d\u00e9marches.<\/p><\/div>\n\n\n\n Une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable est un contrat qui vous garantit un niveau minimum de prise en charge, tout en vous incitant \u00e0 respecter le parcours de soins coordonn\u00e9s<\/a>. L’objectif est d’encadrer les niveaux de remboursement afin de favoriser le respect du parcours de soins et la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La notion de contrat sant\u00e9 responsable en mutuelle a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par la loi du 13 ao\u00fbt 2004 qui vise \u00e0 encadrer la prise en charge des soins.<\/p><\/div>\n\n\n\n Pour qu\u2019un contrat soit qualifi\u00e9 de responsable, les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 et les assurances doivent se conformer \u00e0 un cahier des charges pr\u00e9cis et d\u00e9fini par les autorit\u00e9s publiques. Ce type de contrat encourage aussi les assur\u00e9s \u00e0 adopter un comportement responsable vis-\u00e0-vis de leur sant\u00e9 (d\u00e9clarer un m\u00e9decin traitant<\/a> et le consulter en priorit\u00e9, respecter le parcours de soins coordonn\u00e9 et \u00e9viter les d\u00e9passements d’honoraires trop \u00e9lev\u00e9s).<\/p><\/div>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9cret du 11 janvier 2019<\/a>, le cahier des charges a \u00e9volu\u00e9 pour inclure la r\u00e9forme 100 % Sant\u00e9, \u00a0permettant un reste \u00e0 charge nul sur certains soins, \u00e0 condition de choisir des \u00e9quipements relevant du panier 100 % Sant\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable, un contrat de mutuelle doit respecter un panier de soins minimum et inclure le <\/strong>dispositif 100 % Sant\u00e9<\/strong>.<\/a> Concr\u00e8tement, cela signifie qu\u2019il doit couvrir \u00e0 minima les d\u00e9penses de sant\u00e9 pour les actes courants.<\/p>\n\n\n\n Une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable<\/strong> peut aussi vous offrir un niveau de garanties plus \u00e9lev\u00e9, tout en respectant le cadre r\u00e9glementaire fix\u00e9 par la loi. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du meilleur remboursement, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 comparer les diff\u00e9rents contrats responsables.<\/p><\/div>\n\n\n\n Un contrat de mutuelle responsable impose certaines restrictions sur la prise en charge de vos frais de sant\u00e9. Certaines d\u00e9penses restent donc \u00e0 votre charge, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque consultation ou acte m\u00e9dical, une participation forfaitaire de 2 \u20ac<\/strong> par consultation ou acte s\u2019applique. Ce montant n\u2019est pas rembours\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale ni par une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable.<\/p>\n\n\n\n La franchise m\u00e9dicale<\/a>, plafonn\u00e9e \u00e0 50 \u20ac par an et par personne, reste \u00e0 votre charge :<\/p>\n\n\n\n Si vous consultez un sp\u00e9cialiste sans \u00eatre orient\u00e9 par votre m\u00e9decin traitant<\/a><\/strong>, la S\u00e9curit\u00e9 sociale vous remboursera que 30 % du tarif conventionn\u00e9 au lieu de 70 % (un reste \u00e0 charge non compens\u00e9 par un contrat responsable).<\/p>\n\n\n\n Exemple :<\/strong> Si vous consultez un professionnel de sant\u00e9 qui applique des d\u00e9passements d\u2019honoraires<\/a> sans respecter le parcours de soins, ces frais ne seront pas pris en charge<\/strong> par votre compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable. <\/p>\n\n\n\n Exemple : En plus d\u2019\u00eatre \u00ab responsable \u00bb, votre contrat sant\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre \u00ab solidaire \u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n En pratique, chez une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 \u00ab solidaire \u00bb<\/strong> l\u2019assureur s\u2019engage \u00e0 ne pas soumettre l\u2019adh\u00e9rent \u00e0 un questionnaire m\u00e9dical, et donc \u00e0 ne pas tenir compte de son \u00e9tat de sant\u00e9,<\/strong> le montant des cotisations reste le m\u00eame entre les adh\u00e9rents d\u2019un \u00e2ge \u00e9gal, sans diff\u00e9rences compte tenu de leur \u00e9tat de sant\u00e9’.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n Un contrat responsable et solidaire comporte de nombreux avantages, notamment fiscaux, dont : <\/p>\n\n\n\n Pour v\u00e9rifier si votre mutuelle est responsable, contactez directement un conseiller aupr\u00e8s de votre mutuelle. Vous pouvez aussi consulter vos conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de contr\u00f4ler leur conformit\u00e9 au cahier des charges fix\u00e9 par la r\u00e9glementation. <\/p>\n\n\n\n Si vous disposez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u2019une mutuelle sant\u00e9 individuelle et que vous d\u00e9sirez basculer vers un contrat responsable et solidaire, sachez que cela est possible !<\/p>\n\n\n\n Pour adh\u00e9rer \u00e0 une nouvelle mutuelle, il suffit de suivre les \u00e9tapes classiques de souscription. <\/strong>Cela implique notamment de signer les documents d\u2019adh\u00e9sion et de fournir \u00e0 l\u2019assureur tous les documents de mutuelle sant\u00e9<\/a> n\u00e9cessaires (attestation d\u2019assur\u00e9 social ou carte vitale, informations personnelles, RIB, etc.<\/em>).<\/p>\n\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat sant\u00e9 responsable ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Cela implique plusieurs engagements, notamment :<\/p>\n\n\n\n\n
Quelles conditions pour qu\u2019un contrat de mutuelle sant\u00e9 soit \u00ab responsable \u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Panier de soins minimum du contrat responsable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Actes non pris en charge par le contrat responsable ?<\/h3>\n\n\n\n
La participation forfaitaire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Les franchises m\u00e9dicales<\/h3>\n\n\n\n
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<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nPrise en charge r\u00e9duite en dehors du parcours de soins coordonn\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Vous consultez un dermatologue<\/a> en secteur 1 : le prix de la consultation est de 35 \u20ac.
– Sans lettre de votre m\u00e9decin traitant, la S\u00e9curit\u00e9 sociale rembourse 30 % au lieu de 70 % du tarif conventionn\u00e9 (30 \u20ac), soit 9 \u20ac.
– En cas de non-respect du parcours de soins, la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable ne prend pas en charge la majoration de ticket mod\u00e9rateur<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLes d\u00e9passements d\u2019honoraires hors parcours de soins<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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Quels sont les avantages d\u2019un contrat responsable et solidaire ? <\/h2>\n\n\n\n
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Comment savoir si votre contrat mutuelle est responsable ?<\/h3>\n\n\n\n
Comment changer de mutuelle sant\u00e9 au profit d\u2019un contrat responsable et solidaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n