Ce qu’il faut retenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n En pratique\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le taux de 65 % correspond \u00e0 la base de remboursement fix\u00e9e par l\u2019Assurance Maladie, et non au co\u00fbt r\u00e9ellement factur\u00e9. Dans la pratique, cela signifie que le reste \u00e0 charge d\u00e9pend fortement du mode de transport prescrit et du respect du circuit conventionn\u00e9. Un taxi conventionn\u00e9, un VSL ou une ambulance appliquent des tarifs encadr\u00e9s, limitant l\u2019\u00e9cart. \u00c0 l\u2019inverse, un transport non conventionn\u00e9 expose \u00e0 une absence totale de prise en charge, ind\u00e9pendamment de la prescription m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement des frais de transport m\u00e9dical ?<\/strong> Tous les assur\u00e9s et leurs ayants droit<\/a> peuvent \u00eatre rembours\u00e9s, \u00e0 condition que le transport soit prescrit par un m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez pr\u00e9tendre au remboursement de votre transport m\u00e9dical prescrit par votre m\u00e9decin, dans les cas suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention \u00e0 la franchise m\u00e9dicale<\/strong>\u00a0: c\u2019est est une somme d\u00e9duite du remboursement de votre Assurance Maladie. Elle est de 2 \u20ac par trajet sanitaire, et s\u2019applique sur les transports en taxi conventionn\u00e9, en v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger (VSL) et en ambulance. Ainsi, un aller-retour entra\u00eene l\u2019application de deux franchises, dans la limite de 4 \u20ac par jour, tous transporteurs confondus<\/p>\n\n\n\n La\u00a0franchise m\u00e9dicale<\/a>\u00a0appliqu\u00e9e sur les transports sanitaires n\u2019est pas prise en charge par les mutuelle sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Du point de vue professionnel\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n La prescription de transport ne se limite pas \u00e0 une formalit\u00e9 administrative. Le m\u00e9decin doit appr\u00e9cier l\u2019\u00e9tat clinique du patient, son autonomie et les risques potentiels li\u00e9s au d\u00e9placement. Ce choix s\u2019inscrit dans un r\u00e9f\u00e9rentiel opposable, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019Assurance Maladie. Une discordance entre l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du patient et le mode de transport prescrit peut entra\u00eener un refus de remboursement lors d\u2019un contr\u00f4le a posteriori, y compris si le transport a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Assurance Maladie rembourse les frais de transport \u00e0 hauteur de 65 %, avec un bar\u00e8me diff\u00e9rent selon le moyen de transport utilis\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention : si vous utilisez un taxi non conventionn\u00e9, aucun remboursement ne vous sera accord\u00e9 par l\u2019Assurance Maladie, ni par votre mutuelle sant\u00e9 !<\/p><\/div>\n\n\n\n Les frais de transport sont rembours\u00e9s par l\u2019Assurance Maladie lorsqu\u2019ils sont prescrits par un m\u00e9decin et qu\u2019ils r\u00e9pondent aux indications pr\u00e9vues par le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9glementaire<\/p>\n\n\n\n C\u2019est lui qui d\u00e9termine le mode de transport le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9. Il doit respecter le r\u00e9f\u00e9rentiel de prescription des transports, fix\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2006<\/a>, qui pr\u00e9voit que le transport m\u00e9dical peut \u00eatre individuel ou collectif, assis professionnalis\u00e9 (taxi, V\u00e9hicule Sanitaire L\u00e9ger, …) ou en ambulance.<\/p>\n\n\n\n Certains transports n\u00e9cessitent l\u2019accord pr\u00e9alable<\/a> de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale avant de pouvoir en demander le remboursement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre m\u00e9decin doit alors compl\u00e9ter un formulaire sp\u00e9cifique \u00ab Demande d’accord pr\u00e9alable \/ Prescription m\u00e9dicale de transport \u00bb,<\/strong> que vous devrez adresser au m\u00e9decin conseil de votre caisse d\u2019Assurance Maladie. Si vous n\u2019obtenez pas de r\u00e9ponse sous 15 jours, votre demande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assurance Maladie peut prendre en charge la totalit\u00e9 de votre transport sanitaire si :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Assurance Maladie vous rembourse 65 % de vos frais de transport m\u00e9dical.<\/strong> La mutuelle sant\u00e9 va venir compl\u00e9ter ce remboursement, afin de vous \u00e9viter de payer une partie des frais. Apr\u00e8s avoir per\u00e7u le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>, vous percevrez donc le remboursement de votre mutuelle sant\u00e9, qui viendra compl\u00e9ter le premier.<\/p>\n\n\n\n Les mutuelles sant\u00e9 n\u2019interviennent dans le remboursement des frais de transport m\u00e9dical que si ceux-ci sont pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Les frais non pris en charge par l\u2019Assurance Maladie restent donc totalement \u00e0 votre charge.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les mutuelles remboursent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 hauteur de 100% du tarif de convention<\/strong> (ou bar\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 Sociale), car il y a peu de d\u00e9passements d\u2019honoraires dans cette cat\u00e9gorie de frais. La diff\u00e9rence entre la base de remboursement de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale s\u2019appelle le ticket mod\u00e9rateur<\/a>. C\u2019est pour cette raison que les mutuelles qui remboursent \u00e0 100 % du tarif de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale sont aussi appel\u00e9 TM, pour Ticket Mod\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n Afin que vos \u00e9ventuels frais de transports m\u00e9dicaux soient pris en charge par votre mutuelle sant\u00e9<\/strong>, il est primordial que vous contractiez, en amont, le contrat de mutuelle sant\u00e9 ad\u00e9quat, c\u2019est-\u00e0-dire comportant les garanties de sant\u00e9<\/a> adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins. Nous vous conseillons fortement d\u2019\u00eatre vigilant quant \u00e0 ces derni\u00e8res, afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises.\n
Les frais de transport m\u00e9dical : pour qui et pourquoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Dans quelles situations les frais de transport m\u00e9dical sont-ils pris en charge ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Frais de transport m\u00e9dical : le remboursement par l’Assurance Maladie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La prescription m\u00e9dicale est-elle obligatoire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La demande d\u2019accord pr\u00e9alable \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Les cas particuliers de prise en charge \u00e0 100% des transports par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Frais de transport m\u00e9dical : le remboursement par la mutuelle sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Bien choisir sa mutuelle sant\u00e9 pour le remboursement des frais de transport m\u00e9dical<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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