Voiture autonome et assurance : quelles cons\u00e9quences ?<\/h2>\n\n\n\n
La possibilit\u00e9 d\u2019utiliser une voiture sans toucher aux commandes pendant la conduite est une utopie devenue r\u00e9alit\u00e9<\/strong>, bien que la p\u00e9riode actuelle serve surtout de d\u00e9finition du cadre juridique et de transition. Les voitures les plus r\u00e9centes permettent d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de modifications pour la conduite et on parle pour l’instant principalement de v\u00e9hicules semi-autonomes. Les \u00ab am\u00e9liorations \u00bb en question concernent notamment :<\/p>\n\n\n\n La loi fran\u00e7aise impose la souscription d’une assurance auto pour tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, sans pr\u00e9cision en ce qui concerne le conducteur. <\/strong>Si la voiture autonome venait \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9e demain, tous les propri\u00e9taires et usagers devraient souscrire une couverture performante. Les protections disponibles aujourd\u2019hui ne permettraient pourtant pas un fonctionnement optimal, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 en cas de sinistre. L\u2019Organisation des Nations Unies (ONU) a pris les devant en 2016 en modifiant la Convention de Vienne<\/strong> pour l\u2019adapter aux avanc\u00e9es technologiques relatives aux voitures autonomes. Les syst\u00e8mes de conduite automatis\u00e9s sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s sur les routes, \u00e0 condition de respecter les r\u00e8gles des Nations Unies sur les v\u00e9hicules et de pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s ou d\u00e9sactiv\u00e9s par un conducteur humain \u00e0 tout moment. Le texte en question doit \u00e9galement faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019aide au stationnement, de fonctions de direction \u00e0 commandes automatiques ou de pilote automatique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser des v\u00e9hicules autonomes en dehors d\u2019exp\u00e9rimentations sur la voie publique<\/strong> emp\u00eache pour le moment les assureurs de pr\u00e9voir des garanties sp\u00e9cifiques qui leur seraient destin\u00e9es. Ils sont actuellement en pleine r\u00e9flexion, les avanc\u00e9es technologiques induites n\u00e9cessitant une anticipation certaine des probl\u00e8mes pos\u00e9s par les voitures autonomes en mati\u00e8re d\u2019assurance auto. Pour certains, la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser un v\u00e9hicule sans avoir besoin de contr\u00f4ler les commandes<\/strong> constitue une porte ouverte \u00e0 la \u00ab conduite \u00bb en \u00e9tat d\u2019ivresse, bien qu\u2019il faille tout de m\u00eame \u00eatre capable de ma\u00eetriser les commandes de bases de la voiture autonome. La l\u00e9gislation n\u2019a pas encore statu\u00e9 sur le sujet, mais nul doute que l\u2019alcool au volant<\/a> ne sera pas plus tol\u00e9r\u00e9 qu\u2019actuellement. Les v\u00e9hicules sans conducteur sont consid\u00e9r\u00e9s comme les voitures du futur. Cependant, la l\u00e9gislation actuelle est encore trop l\u00e9g\u00e8re, notamment en mati\u00e8re d’assurance. La voiture automatique devra attendre quelques ann\u00e9es avant de faire son apparition r\u00e9elle sur les routes et d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e par le grand public.<\/p><\/div>\n\n\n\n Le but de toute assurance auto est de fournir une protection ad\u00e9quate et performante au meilleur prix<\/strong>, sans pour autant \u00eatre trop contraignante sur le plan administratif pour l\u2019assur\u00e9. Courtier d\u2019assurance en ligne, R\u00e9assurez-moi vous permet d\u2019avoir une id\u00e9e claire et pr\u00e9cise des tarifs pratiqu\u00e9s par les compagnies d\u2019assurance en mettant \u00e0 votre disposition son propre comparateur d\u2019assurance auto. \n Assurance auto\n <\/p>\n \n les meilleures offres 2026\n <\/p>\n \n
En mars 2018, une voiture autonome a \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019un accident en renversant une cycliste aux Etats-Unis, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e par la suite.<\/strong> Ce fait divers montre que la technologie mise en \u0153uvre ne garantit pas encore une s\u00e9curit\u00e9 ind\u00e9niable et la suppression des accidents de la route \u00e0 100 %. Un flou juridique certain entoure alors la notion de v\u00e9hicules sans chauffeurs, qui sont uniquement autoris\u00e9s dans le cadre de tests visant \u00e0 attester de leur fiabilit\u00e9 sur la voie publique.
La France elle-m\u00eame a mis du temps \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019introduction des voitures sans conducteur dans le paysage automobile national.<\/strong> L\u2019ordonnance n\u00b0 2016-1060 du 3 ao\u00fbt 2016<\/a> statue sur le fait que les v\u00e9hicules autonomes peuvent \u00eatre autoris\u00e9s sur la voie publique dans l\u2019optique d\u2019exp\u00e9rimentations en situation r\u00e9elle, dont le but est d\u2019am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 future. Le Gouvernement actuel a pourtant annonc\u00e9 vouloir permettre l\u2019acc\u00e8s des voitures autonomes \u00e0 tous d\u00e8s 2022 et faire \u00e9voluer le cadre l\u00e9gal en la mati\u00e8re d\u2019ici-l\u00e0.
Le probl\u00e8me principal r\u00e9sidait jusqu\u2019alors dans la r\u00e9daction de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968<\/strong> sur la circulation routi\u00e8re, dont la majorit\u00e9 des pays europ\u00e9ens \u00e9tait signataire. La France a \u00e9galement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce texte, entr\u00e9 en vigueur en mai 1977, qui d\u00e9terminait certaines dispositions particuli\u00e8res. L\u2019article 8 pr\u00e9voyait notamment que :<\/p>\n\n\n\n\n
Quelles garanties pour l\u2019assurance des voitures autonomes ?<\/h2>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation actuelle n\u2019\u00e9tant pas clairement d\u00e9finie pour les constructeurs, les formules d\u2019assurance auto ne peuvent pas encore \u00e9voluer<\/strong> et \u00eatre adapt\u00e9es aux v\u00e9hicules sans chauffeur. La seule notion r\u00e9ellement introduite \u00e0 l\u2019heure actuelle est celle de \u00ab d\u00e9l\u00e9gation totale ou partielle \u00bb des commandes de conduite.
L\u2019existence d\u2019un accident (\u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment) ne permet pas d\u2019exclure totalement la possibilit\u00e9 de survenue d\u2019un sinistre d\u00fb \u00e0 une voiture autonome. <\/strong>Se pose alors le probl\u00e8me de responsabilit\u00e9, puisque l\u2019usager n\u2019aura pas eu d\u2019influence sur la conduite et ne pourra \u00e0 priori pas \u00eatre tenu responsable de l\u2019accident. Plusieurs acteurs pourraient alors \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme fautifs :<\/p>\n\n\n\n\n
Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de prendre en compte la p\u00e9riode de transition in\u00e9vitable<\/strong>, supposant la cohabitation entre les voitures autonomes \u00e0 leur introduction et les v\u00e9hicules \u00ab anciens \u00bb, conduits par l\u2019Homme. Il est tout \u00e0 fait possible qu\u2019il y ait un probl\u00e8me entre l\u2019appr\u00e9ciation du risque automatis\u00e9e et le facteur humain r\u00e9gissant les r\u00e9actions des conducteurs.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les voitures autonomes feraient effectivement baisser le risque de sinistre<\/strong> (ce qui repr\u00e9sente l\u2019objectif principal), l\u2019activit\u00e9 des assureurs serait alors consid\u00e9rablement r\u00e9duite, voire nulle. Certains aspects pourraient cependant avoir besoin d\u2019\u00eatre couverts, comme les risques informatiques et technologiques ou cyber-risques. Les services d\u2019assistance pourraient \u00e9galement \u00e9voluer et \u00eatre diversifi\u00e9s par les compagnies d\u2019assurance. Une autre possibilit\u00e9 serait de permettre aux constructeurs de devenir eux-m\u00eames les assureurs de leurs propres v\u00e9hicules autonomes, afin de ne pas poser le probl\u00e8me de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\nComment assurer une voiture autonome ?<\/h2>\n\n\n\n
Il est n\u00e9cessaire de bien comprendre les enjeux li\u00e9s au fait d\u2019\u00e9tablir un comparatif d\u2019assurance auto<\/strong>, lequel vous permettra de souscrire \u00e0 la formule la plus int\u00e9ressante, en termes de prix comme en termes de garanties. Vous n\u2019aurez alors plus besoin de demander de multiples devis d\u2019assurance auto dans le cadre de vos recherches personnelles et aurez la certitude d\u2019adh\u00e9rer au meilleur contrat.
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