{"id":33044,"date":"2018-09-12T14:17:59","date_gmt":"2018-09-12T13:17:59","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=33044"},"modified":"2026-02-02T16:27:05","modified_gmt":"2026-02-02T15:27:05","slug":"obligatoire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-moto\/obligatoire","title":{"rendered":"Assurance moto – Obligatoire"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019assurance moto est-elle obligatoire ?<\/h1>\n\n\n\n

La conduite d\u2019une moto sur la voie publique implique certaines r\u00e8gles permettant de maintenir un ordre et un \u00e9quilibre pour le partage de la route. Parmi elles, la souscription \u00e0 une assurance moto ! Est-elle forc\u00e9ment obligatoire ? Quel type de moto concerne-t-elle ? Faut-il assurer une moto qui ne circule pas ? Toutes nos r\u00e9ponses pour ne pas risquer d’enfreindre la loi ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’assurance pour une moto est-elle l\u00e9galement obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, et ce dans tous les cas ! <\/strong>L\u00e9galement, seule la garantie Responsabilit\u00e9 Civile permettant d’indemniser les victimes d’un sinistre est obligatoire. Celle-ci est imp\u00e9rative pour tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, dont font partie les motos et autres deux-roues. Le but de cette protection est de permettre \u00e0 toutes les victimes \u00e9ventuelles d\u2019un sinistre que vous pourriez provoquer (impliquant ainsi automatiquement votre responsabilit\u00e9 personnelle) d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9es int\u00e9gralement pour les pr\u00e9judices corporels et mat\u00e9riels subis.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019assurance obligatoire pour un scooter 50 cc reste donc la m\u00eame que pour une moto de 600 cc de type roadster par exemple. Il n\u2019est en aucun cas possible de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle de la garantie Responsabilit\u00e9 Civile, minimum l\u00e9gal obligatoire pour tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur.<\/p><\/div>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une assurance pour tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est obligatoire<\/strong> depuis 1958 en France et les motos, comme les voitures sont alors concern\u00e9es. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1951, afin de faire \u00e9voluer le cadre l\u00e9gal et de r\u00e9parer une injustice due \u00e0 un vide juridique. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019avant cette ann\u00e9e-l\u00e0, les victimes d\u2019accidents de la route devaient payer eux-m\u00eames le pr\u00e9judice subi si le conducteur responsable d\u2019un sinistre ne pouvait pas les indemniser et elles \u00e9taient alors doublement l\u00e9s\u00e9es (devant prendre en charge leurs propres dommages corporels et mat\u00e9riels m\u00eame en situation non-responsable).<\/p>\n\n\n\n

Le 11 juin 1976, le coefficient de r\u00e9duction-majoration de l\u2019assurance (aussi appel\u00e9 principe de bonus-malus de l’assurance moto<\/a>) est introduit,<\/strong> afin de r\u00e9compenser les bons conducteurs et de sanctionner les mauvais. Cette disposition permet aux compagnies d\u2019assurance de majorer la prime des usagers de la route responsables d\u2019un sinistre et de la r\u00e9duire apr\u00e8s une p\u00e9riode sans accident provoqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les passagers d\u2019un v\u00e9hicule impliqu\u00e9 dans un sinistre ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme des tiers et indemnis\u00e9s en cons\u00e9quence qu\u2019\u00e0 partir du 7 janvier 1981, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019article L. 211-1 du Code des assurances<\/a>, alin\u00e9a 5.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il assurer une moto qui ne roule pas ?<\/h2>\n\n\n\n

Tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur doivent faire l’objet d’une assurance<\/strong>, les motos ne font pas exception, m\u00eame lorsqu’elles sont \u00e0 l’arr\u00eat. M\u00eame pour une moto qui ne roule pas, une assurance doit \u00eatre souscrite par son propri\u00e9taire, le v\u00e9hicule pouvant tout de m\u00eame \u00eatre \u00e0 l’origine d’un sinistre, sans pour autant \u00eatre utilis\u00e9 sur la voie publique.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9part d’incendie, une explosion ou un deux-roues mal gar\u00e9 peuvent effectivement causer des d\u00e9g\u00e2ts en cas de propagation du feu \u00e0 d’autres v\u00e9hicules ou biens particuliers par exemple. La vignette de l’assurance moto obligatoire (le certificat d’assurance, aussi appel\u00e9 \u00ab papillon vert \u00bb) doit par ailleurs \u00eatre clairement coll\u00e9e sur l’avant du v\u00e9hicule (ou dans le porte vignette de l’assurance moto<\/a>, si le 2 roues en a un), de mani\u00e8re visible pour que les forces de l’ordre puissent constater l’existence de la couverture facilement.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d’une assurance moto non roulante<\/strong>, la couverture peut \u00eatre ajust\u00e9e au minimum l\u00e9gal de la garantie Responsabilit\u00e9 Civile, afin de limiter les d\u00e9penses pour un v\u00e9hicule qui n’est plus utilis\u00e9. Cette protection sp\u00e9cifique permet aux victimes d’un accident de la circulation d’\u00eatre indemnis\u00e9es par l’assurance du responsable, pour l’ensemble des dommages subis, qu’ils soient mat\u00e9riels ou corporels.<\/p>\n\n\n\n

Que votre moto soit votre moyen de locomotion quotidien ou qu’elle soit hors d’usage dans votre garage, vous \u00eates oblig\u00e9 d’avoir une assurance moto en r\u00e8gle. <\/strong>Heureusement, selon vos besoins et votre profil de conducteur, les tarifs de votre assurance moto seront modulables. Pour souscrire \u00e0 l’assurance moto la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre usage, utilisez un comparateur ! Notre outil sonde en direct les meilleures offres du march\u00e9 afin de vous aider \u00e0 trouver l’offre la mieux adapt\u00e9e ! <\/p>\n\n\n\n

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Quelle assurance obligatoire souscrire pour sa moto ?<\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les assureurs proposent plusieurs niveaux de protection pour couvrir leurs clients.<\/strong> L\u2019assurance moto \u00e9tant obligatoire m\u00eame pour un v\u00e9hicule laiss\u00e9 au garage, chaque assur\u00e9 a la possibilit\u00e9 de choisir la couverture qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins, ses envies et son budget.<\/p>\n\n\n\n

Les trois niveaux de garanties propos\u00e9s<\/b> sont alors l\u2019assurance moto au tiers, l\u2019assurance interm\u00e9diaire et l\u2019assurance moto tous risques, toutes personnalisables par l\u2019ajout de garanties compl\u00e9mentaires. Ces derni\u00e8res permettent d’adapter pr\u00e9cis\u00e9ment l’assurance moto aux besoins du pilote et \u00e0 l’utilisation r\u00e9elle du v\u00e9hicule, ainsi que de pr\u00e9venir les risques les plus \u00e9vidents.<\/p>\n\n\n\n

Les exclusions :<\/b> il convient de prendre en consid\u00e9ration l\u2019application des garanties dans certaines situations particuli\u00e8res et notamment les exclusions de garanties. Citons par exemple :<\/p>\n\n\n\n