Qu’entend-on par achat en indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019achat en indivision correspond \u00e0 la possession d\u2019un bien immobilier de mani\u00e8re collective. Elle est accessible \u00e0 tout le monde<\/strong> : couples mari\u00e9s, partenaires pacs\u00e9s ou concubins en union libre, parents et enfants, fr\u00e8res et s\u0153urs, groupe d\u2019amis, etc.<\/p>\n\n\n\n N\u2019importe quel bien peut faire l\u2019objet d\u2019une indivision : appartement, terrain, maison. Elle peut se faire de 2 fa\u00e7ons principales, suite \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udca1 L\u2019achat en indivision s\u2019applique automatiquement quand deux personnes ou plus acqui\u00e8rent ensemble un bien. Poiur faire simple, c’est le r\u00e9gime qui s’applique automatiquement lorsqu’un couple ach\u00e8te ensemble leur r\u00e9sidence principale<\/a>.<\/p><\/div>\n\n\n\n Chaque propri\u00e9taire (appel\u00e9 aussi indivisaire<\/strong>) dispose d\u2019une part de la possession (appel\u00e9e quote-part) qui vaut une somme d\u2019argent (appel\u00e9e soulte lorsque l\u2019un des indivisaires rach\u00e8tent la part de l\u2019autre). Elle varie selon la contribution de la personne<\/strong> \u00e0 l\u2019acquisition du bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n Pour mieux comprendre, voici un petit lexique sur l’achat en indivision : <\/p>\n\n\n\n Par exemple, un couple ach\u00e8te en indivision en parts \u00e9gales une maison, alors chaque partenaire disposera d\u2019une part de 50 %. Peu importe les circonstances d\u2019une indivision, sa mise en place et sa gestion peuvent se r\u00e9v\u00e9ler complexes. Renseignez-vous bien avant de vous lancer ! <\/p>\n\n\n\n Disposer un logement en indivision est compl\u00e8tement diff\u00e9rent de celui en copropri\u00e9t\u00e9<\/a>. Par exemple, un immeuble est partag\u00e9 entre des co-propri\u00e9taires o\u00f9 chacun dispose de la totalit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 de son appartement, mais pas celui des autres.<\/p><\/div>\n\n\n\n L\u2019achat en indivision d\u2019un bien immobilier suit les m\u00eames modalit\u00e9s qu’un achat individuel. Voici les 3 cas de figure permettant de financer un bien en indivision<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Acheter un bien en indivision pr\u00e9sente autant d\u2019atouts que de contraintes. Ce mode d\u2019acquisition s\u00e9duit par sa souplesse et son accessibilit\u00e9, mais il demande une bonne entente entre les co-propri\u00e9taires<\/strong>. Avant de vous lancer dans votre projet, prenez le temps d’identifier les avantages et les inconv\u00e9nients d’un achat en indivision <\/strong>pour \u00e9valuer s\u2019il correspond vraiment \u00e0 votre projet immobilier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat en indivision est un r\u00e9gime de plein droit qui s\u2019applique automatiquement<\/strong> si vous obtenez un logement \u00e0 plusieurs. Aucune formalit\u00e9 n\u2019est donc n\u00e9cessaire pour former une indivision<\/strong>. Cette absence de formalit\u00e9s implique l\u2019absence de d\u00e9penses administratives. C\u2019est une des raisons pour lesquelles cette solution est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Faire un achat en indivision est aussi int\u00e9ressant vis-\u00e0-vis du principe d\u2019\u00e9quit\u00e9. Chaque indivisaire dispose d\u2019un pourcentage du logement<\/strong> \u00e0 la hauteur de son investissement. De cette fa\u00e7on, les loyers, les charges et les risques locatifs sont r\u00e9partis selon la quote-part de chaque investisseur. Autre avantage : le r\u00e9gime de l\u2019indivision est peu restrictif, car il s\u2019applique quel que soit le logement achet\u00e9 ou le profil du propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019achat en indivision est un r\u00e9el atout pour demander un pr\u00eat immobilier aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement bancaire. Effectivement, les capacit\u00e9s d\u2019emprunt de chaque indivisaire se cumulent. Toutefois, les taux d\u2019endettement<\/a> \u00e9galement. <\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions les plus importantes (vente, hypoth\u00e8que) exigent l\u2019unanimit\u00e9. En revanche, certaines d\u00e9cisions de gestion peuvent \u00eatre prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des droits indivis. Ainsi, le risque majeur de l\u2019indivision se trouve dans leur m\u00e9sentente. Quelle que soit sa quote-part, une seule personne peut bloquer des d\u00e9cisions importantes en cas de conflit avec les autres propri\u00e9taires. Par exemple, la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation. Pour \u00e9viter des conflits financiers, nous vous conseillons d\u2019ouvrir un compte commun<\/a> d\u00e9di\u00e9 au logement partag\u00e9. Chaque indivisaire y versera la somme n\u00e9cessaire au paiement des mensualit\u00e9s et des charges communes. L\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit pourra ensuite pr\u00e9lever directement sur ce compte sans qu\u2019il y ait de transferts d\u2019argent personnels.<\/p><\/div>\n\n\n\n Un autre inconv\u00e9nient concerne la nature de l\u2019indivision. Selon l\u2019article 815 du Code civil<\/a> : \u201cnul ne peut \u00eatre contraint de demeurer dans l\u2019indivision\u201d. Ce principe indique qu\u2019un indivisaire peut revendre sa part sans obtenir l\u2019accord des autres propri\u00e9taires<\/strong>. Cependant, ces derniers disposent d\u2019un droit de pr\u00e9emption les pla\u00e7ant en priorit\u00e9 quant au rachat de la part de la personne quittant l\u2019indivision.<\/p>\n\n\n\n Un dernier risque important concerne l\u2019engagement financier entre les membres de l\u2019indivision. En cas de d\u00e9faut de paiement de l\u2019un d\u2019entre eux, le logement peut \u00eatre revendu pour couvrir ses dettes<\/strong>. Dans cette situation, un accord de la totalit\u00e9 des indivisaires n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Voici un r\u00e9capitualitf des avantages et des inconv\u00e9nients lorsque l’on ach\u00e8te en indivision<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les avantages de l\u2019indivision<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les inconv\u00e9nients de l\u2019indivision<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres d\u2019une indivision disposent de droits sur le bien achet\u00e9 en commun<\/strong>, mais ils ont aussi des devoirs : <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udcac La convention d\u2019indivision doit mentionner une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e (au maximum 5\u00a0ans, mais renouvelable ind\u00e9finiment) ou une dur\u00e9e de validit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e.\u00a0<\/p><\/div>\n\n\n\n Lorsque plusieurs personnes ach\u00e8tent un bien \u00e0 plusieurs, le r\u00e9gime de l\u2019indivision s\u2019applique automatiquement. <\/strong>Vous n\u2019avez donc aucune d\u00e9marche \u00e0 r\u00e9aliser pour obtenir ce r\u00e9gime. <\/p>\n\n\n\n Vous venez de trouver le logement de vos r\u00eaves et souhaitez l\u2019acqu\u00e9rir avec d\u2019autres personnes ? Pour \u00e9valuer si cet achat en indivision est possible, faites le point sur la situation financi\u00e8re de chaque indivisaire<\/strong>. Vous devez trouver une solution pour couvrir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition de ce logement. <\/p>\n\n\n\n Tous les membres de l\u2019indivision doivent d\u00e9terminer leur apport personnel et leur capacit\u00e9 \u00e0 emprunter<\/a> (selon leurs revenus, leur taux d\u2019endettement<\/a>, etc.). En plus du prix de vente du bien immobilier, vous devez int\u00e9grer l\u2019ensemble des frais annexes \u00e0 son achat, comme les frais de notaire<\/a>. Cette \u00e9tape est indispensable pour \u00e9valuer les quotes-parts de chaque indivisaire selon le montant de leur investissement. <\/p>\n\n\n\n En achetant un bien en indivision, les futurs propri\u00e9taires ont le choix entre souscrire un emprunt individuel ou collectif<\/strong> si leur \u00e9pargne ne suffit pas. Quelle que soit votre option, comparez les taux immobilier<\/a> pour trouver la meilleure offre du march\u00e9. C\u2019est-\u00e0-dire le cr\u00e9dit le moins cher avec des conditions les plus adapt\u00e9es \u00e0 votre projet immobilier. <\/p>\n\n\n\n Pour vous aider dans cette d\u00e9marche, servez-vous de notre simulateur en ligne<\/a>. Son utilisation est simple, rapide et gratuite. Si vous rencontrez des difficult\u00e9s, contactez nos experts. C’est gratuit et sans engagement !<\/p>\n\n\n\n Faire une demande de financement pour un achat en indivision<\/strong> diff\u00e8re peu de celle du pr\u00eat classique. Constituez un dossier avec un ensemble de justificatifs pour demander un cr\u00e9dit immobilier<\/a> \u00e0 souscrire \u00e0 plusieurs. <\/p>\n\n\n\n \u2705 Les documents \u00e0 fournir pour l’achat en indivision peuvent varier en fonction de l\u2019\u00e9tablissement bancaire.<\/p><\/div>\n\n\n\n Lorsque votre dossier est complet, envoyez-le aupr\u00e8s d\u2019une ou de plusieurs banques. C\u2019est le moment de n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de remboursement de votre emprunt<\/strong>. Par exemple, le montant des mensualit\u00e9s, la dur\u00e9e de sa validit\u00e9, etc. Si vous parvenez \u00e0 vous mettre d\u2019accord, le banquier vous enverra un accord de principe<\/a> indiquant une volont\u00e9 d\u2019achat en indivision s\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n Pour s\u00e9curiser le remboursement de votre pr\u00eat en indivision<\/strong>, les banques vous demandent de souscrire une assurance emprunteur. Surtout pensez \u00e0 comparer les assurances de pr\u00eat<\/a> pour trouver le contrat le moins cher pour un m\u00eame niveau de couverture. Une fois trouv\u00e9, envoyez votre contrat \u00e0 votre banque pour recevoir votre offre de pr\u00eat<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9finir clairement les quotes-parts et la part de remboursement de chaque indivisaire<\/strong>, vous devez imp\u00e9rativement passer par un notaire. Par exemple, si une personne poss\u00e8de 40 % du bien immobilier, elle devra rembourser pour 40 % du montant du cr\u00e9dit. Si vous ne d\u00e9clarez pas vos parts en pr\u00e9sence d\u2019un notaire, il est consid\u00e9r\u00e9 que chaque propri\u00e9taire poss\u00e8de le logement et rembourse le pr\u00eat immobilier contract\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019un pr\u00eat immobilier contract\u00e9 en indivision, les banques incluent g\u00e9n\u00e9ralement une clause de solidarit\u00e9. Elle stipule que chacun des indivisaires est responsable en cas de d\u00e9faillance financi\u00e8re d\u2019un autre.<\/p><\/div>\n\n\n\n Attention : si le partage des parts ne correspond pas au remboursement r\u00e9el de chaque indivisaire, il peut s\u2019agir d\u2019une situation de donation d\u00e9guis\u00e9e<\/strong>. Autrement dit, l\u2019un des indivisaires rembourse davantage que sa part de possession sur le bien.<\/p>\n\n\n\n Tous les membres d\u2019une indivision doivent participer au paiement des charges communes li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat, \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019entretien du bien immobilier. Dans cette logique, chaque indivisaire doit payer une partie des frais de notaire proportionnellement \u00e0 leur quote-part <\/strong>dans le projet immobilier. <\/p>\n\n\n\n La fin d\u2019une indivision peut intervenir de plusieurs mani\u00e8res selon l\u2019\u00e9tat de remboursement de son cr\u00e9dit immobilier : <\/p>\n\n\n\n Si l\u2019un des indivisaires refuse la vente, les autres devront porter ce diff\u00e9rend devant le tribunal de grande instance et avoir recours \u00e0 un avocat.<\/p><\/div>\n\n\n\n \n Pr\u00eat immobilier\n <\/p>\n \n calculez le montant de vos mensualit\u00e9s\n <\/p>\n \n
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Comment financer un bien immobilier avec plusieurs personnes dans le cadre de l\u2019indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quel int\u00e9r\u00eat d\u2019acheter en indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
Les avantages de l\u2019indivision<\/h3>\n\n\n\n
Les inconv\u00e9nients de l\u2019indivision<\/h3>\n\n\n\n
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Quelles sont les obligations des indivisaires li\u00e9es au cr\u00e9dit immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n
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Comment acheter un logement en indivision ? 4 \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9tape 1 : \u00e9valuez la capacit\u00e9 d\u2019emprunt des indivisaires<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9tape 2 : comparez les offres de cr\u00e9dit en indivision<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9tape 3 : montez un dossier de demande d\u2019emprunt<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9tape 4 : mettre en concurrence une assurance emprunteur<\/h3>\n\n\n\n
Quel est le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat d\u2019un bien en indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment cl\u00f4turer un pr\u00eat en indivision ?<\/h2>\n\n\n\n
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