{"id":36943,"date":"2018-07-27T09:47:25","date_gmt":"2018-07-27T08:47:25","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=36943"},"modified":"2026-02-02T15:08:36","modified_gmt":"2026-02-02T14:08:36","slug":"delai-carence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-auto\/delai-carence","title":{"rendered":"Assurance auto – D\u00e9lai de carence"},"content":{"rendered":"\n

Comment fonctionne le d\u00e9lai de carence de l’assurance auto ?<\/h1>\n\n\n\n

Lorsque vous souscrivez \u00e0 une assurance auto, vous avez avoir le choix entre diff\u00e9rents d\u00e9lais de carence. Ce d\u00e9lai correspond \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle vous ne serez pas indemnis\u00e9 \u00e0 la suite de votre contrat. Comment choisir le d\u00e9lai de carence de son assurance auto ? Existe-t-il des assurances auto sans d\u00e9lai de carence ? Comment cela fonctionne concr\u00e8tement ? R\u00e9ponses !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le d\u00e9lai de carence de l’assurance auto ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de carence repr\u00e9sente la p\u00e9riode s\u2019\u00e9coulant entre la signature d\u2019un contrat et le d\u00e9but de l\u2019application des garanties pr\u00e9vues au contrat.<\/strong> Il s\u2019av\u00e8re que ces derni\u00e8res n\u2019entrent pas en ligne de compte imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion de l\u2019accord entre l\u2019assureur et son client.<\/p>\n\n\n\n

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Le d\u00e9lai de carence doit \u00eatre inscrit dans les termes du contrat, sans pour autant appara\u00eetre en caract\u00e8res gras et particuli\u00e8rement apparents comme c’est le cas pour les exclusions de garanties.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Aussi appel\u00e9e simplement \u00ab carence \u00bb, la p\u00e9riode de latence en question est un moyen pour les compagnies d\u2019assurance de se pr\u00e9munir <\/strong>contre le versement imm\u00e9diat d\u2019indemnit\u00e9s pour un pr\u00e9judice subi par l\u2019assur\u00e9. En effet, en assurance auto, un conducteur pourrait alors \u00eatre certain de la survenue d\u2019un sinistre et souscrire \u00e0 une garantie performante pour percevoir une somme de la part de l\u2019assureur juste apr\u00e8s la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n\n\n

L’application d’une carence est-elle syst\u00e9matique dans l’assurance auto ?<\/h2>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de carence ne sont \u00ab\u00a0malheureusement\u00a0\u00bb soumis \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale<\/strong> et les assureurs peuvent alors prendre les mesures qu\u2019ils souhaitent pour fixer la dur\u00e9e correspondante. Par exemple, la compagnie d\u2019assurance peut d\u00e9cider que le d\u00e9lai de carence pour l\u2019ensemble des garanties est de deux mois, ce qui signifie qu\u2019aucun sinistre survenant dans les deux mois suivant la signature du contrat ne pourra \u00eatre indemnis\u00e9.

Les assureurs doivent toutefois fournir une proposition d\u2019indemnisation d’assurance auto<\/a>\u00a0dans les 3 mois suivant le sinistre<\/strong> (apr\u00e8s la fin du d\u00e9lai de carence) et ils doivent alors commencer \u00e0 verser au moins le d\u00e9but des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues avant le terme de cette p\u00e9riode. Celle-ci peut parfois \u00eatre contourn\u00e9e et annul\u00e9e, notamment en cas d\u2019accident impliquant une invalidit\u00e9 temporaire ou permanente ou un d\u00e9c\u00e8s, sous certaines conditions (d\u00e9termination du caract\u00e8re accidentel du sinistre par exemple).<\/p>\n\n\n\n\n\n

Quelles garanties sont les plus concern\u00e9es par le d\u00e9lai de carence en assurance auto ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de carence, souvent exclu de la garantie Responsabilit\u00e9 Civile<\/h3>\n\n\n\n

Le relatif vide juridique entourant les d\u00e9lais de carence en assurance permet aux assureurs de fixer librement les dur\u00e9es qu’ils souhaitent.<\/strong> Les d\u00e9lais de carences attenants aux diff\u00e9rentes garanties sont pourtant dissociables, puisque chacune ne dispose pas n\u00e9cessairement du m\u00eame d\u00e9lai. En pratique, la garantie Responsabilit\u00e9 Civile<\/a>, qui permet l’indemnisation quasi-syst\u00e9matique des victimes d’accidents de la route, ne disposera pas de d\u00e9lai de carence, afin de permettre le remboursement des personnes touch\u00e9es, et ce, par exemple, m\u00eame 10 jours apr\u00e8s la souscription au contrat par le responsable du sinistre.

Les d\u00e9lais de carence ont pour objectif la restriction de l’application des garanties pr\u00e9vues, dans la mesure o\u00f9 celles-ci profiteraient \u00e0 l’assur\u00e9. <\/strong>Les soci\u00e9t\u00e9s d’assurance se pr\u00e9munissent effectivement contre les fraudes \u00e0 l’assurance, comme par exemple un bris de glace volontairement caus\u00e9 par le client, quelques jours seulement apr\u00e8s la souscription \u00e0 une\u00a0garantie bris de glace<\/a>\u00a0particuli\u00e8rement avantageuse.<\/p>\n\n\n\n

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Des d\u00e9lais de carence propres \u00e0 chaque garantie<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 la souscription au contrat s\u00e9lectionn\u00e9, le client peut \u00e9ventuellement choisir de n\u00e9gocier les d\u00e9lais de carence <\/strong>induits pour chaque garantie comprise dans sa formule. Selon l’assureur et ses contrats, il est possible qu’il se retrouve face \u00e0 deux hypoth\u00e8ses distinctes :<\/p>\n\n\n\n