{"id":39187,"date":"2019-02-18T12:10:56","date_gmt":"2019-02-18T11:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=39187"},"modified":"2026-02-02T15:46:13","modified_gmt":"2026-02-02T14:46:13","slug":"franchise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/assurance-scolaire\/franchise","title":{"rendered":"Assurance scolaire &#8211; Franchise"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne la franchise de l&rsquo;assurance scolaire ?<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Dans le jargon de l\u2019assurance, la franchise correspond au montant qui restera \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9, quel que soit le sinistre. Concernant l\u2019assurance scolaire, la franchise est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme faible ou nulle. Alors, est-ce vrai ? Est-il possible de trouver une assurance scolaire sans franchise ? Comment s\u2019applique la franchise de l\u2019assurance scolaire ? D\u00e9cryptage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la franchise en assurance scolaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La franchise d\u00e9signe le montant qui reste \u00e0 la charge de la personne assur\u00e9e en cas d\u2019accident. <\/strong>Elle est en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9duite des indemnisations vers\u00e9es par l\u2019assurance. La franchise est exprim\u00e9e soit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"is-style-pros-2 wp-block-list\"><li><strong>en euros<\/strong>, son co\u00fbt reste le m\u00eame quel que soit le montant des indemnisations suite au sinistre ;<\/li><li><strong>en pourcentage<\/strong>, le montant de la franchise varie en fonction des indemnisations. Ce type de franchise comporte souvent un plafond minimum et maximum.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:18px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Lorsqu\u2019une franchise est exprim\u00e9e en euros<\/strong>, il s\u2019agit alors d\u2019une franchise fixe. Vous connaissez \u00e0 l\u2019avance le montant qui restera \u00e0 votre charge en cas d\u2019accident. Ainsi, pour un sinistre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1 000 \u00ad\u20ac, si vous avez une franchise de 300 \u20ac, votre assureur vous remboursera 700 \u20ac.<br><br><strong>Lorsqu\u2019elle est exprim\u00e9e en pourcentage<\/strong>, on parle de franchise proportionnelle, ou variable. Son montant est donc li\u00e9 \u00e0 celui des dommages, sous r\u00e9serve du respect des plafonds.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il existe aussi une franchise dite relative<\/strong> : le montant du dommage doit d\u00e9passer un certain niveau pour que vous puissiez \u00eatre indemnis\u00e9. Ainsi, pour une franchise relative de 200 \u20ac :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"is-style-arrow-right wp-block-list\"><li>montant du sinistre : 100 \u20ac, donc inf\u00e9rieur au seuil de la franchise : vous n\u2019\u00eates pas indemnis\u00e9 ;<\/li><li>montant du sinistre : 200 \u20ac, donc \u00e9gal \u00e0 celui de la franchise : vous n\u2019\u00eates pas indemnis\u00e9 ;<\/li><li>montant du sinistre : 300 \u20ac, donc sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la franchise : vous \u00eates indemnis\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Chaque contrat d\u00e9taille pr\u00e9cis\u00e9ment (g\u00e9n\u00e9ralement dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales) la nature et le montant de la franchise applicable \u00e0 chaque type de sinistre, ainsi que les montants d\u2019indemnisations correspondants.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne la franchise de l\u2019assurance scolaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Les montants des franchises est un point essentiel \u00e0 comparer avant de <\/strong><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/assurance-scolaire\/souscrire\"><strong>souscrire une assurance scolaire<\/strong><\/a><strong>. <\/strong>La franchise de l\u2019assurance scolaire fonctionne exactement de la m\u00eame mani\u00e8re que la franchise d\u2019un autre type d\u2019assurance. Sa nature et son montant sont fix\u00e9s par l\u2019assureur pour chaque garantie, et vous pouvez en conna\u00eetre les modalit\u00e9s en lisant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat.<br><br>Comme les d\u00e9g\u00e2ts et sinistres en assurance scolaire repr\u00e9sentent souvent de faibles montants, la franchise peut \u00eatre assez \u00e9lev\u00e9e ; dans beaucoup de cas de figure, vous risquez donc de ne pas \u00eatre indemnis\u00e9. Cependant, beaucoup d\u2019assureurs proposent des contrats d\u2019assurance scolaire sans franchise.<br><br><strong>Pour trouver une assurance scolaire sans, ou avec peu de franchises, comparez les offres du march\u00e9 ! <\/strong>Notre outil vous proposera, sur la base de vos attentes et de votre budget, des devis d\u2019assurance scolaire en quelques minutes. Libre \u00e0 vous de souscrire par la suite.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">Assurance scolaire : les meilleures offres 2026<\/p><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/assurance-scolaire\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Je compare 18 assurances scolaires<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment est calcul\u00e9e la franchise de l\u2019assurance scolaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le montant de la franchise et sa nature sont fix\u00e9s par les assureurs<\/strong>, pour les diff\u00e9rents types de sinistres. Chaque contrat peut aussi d\u00e9finir des conditions particuli\u00e8res d\u2019application de la franchise, ainsi que des exclusions de garantie.<br><br><strong>En g\u00e9n\u00e9ral, plus la franchise est \u00e9lev\u00e9e, plus le montant des cotisations est faible, et inversement<\/strong>. Un contrat qui peut sembler all\u00e9chant car peu cher peut donc se r\u00e9v\u00e9ler moins int\u00e9ressant au moment de l\u2019indemnisation d\u2019un sinistre ! Pour une franchise relative par exemple, si le montant du sinistre se r\u00e9v\u00e8le inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la franchise, vous ne toucherez rien de la part de votre assureur.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-arrow undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Si votre enfant est victime d\u2019un accident dont le responsable est identifi\u00e9, vous pourrez demander le remboursement de la franchise.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant de la franchise de l\u2019assurance scolaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La franchise de l\u2019assurance scolaire variera selon les assureurs. Beaucoup de compagnies proposent des assurances scolaires sans franchise<\/strong> : vous pouvez donc \u00eatre indemnis\u00e9 quel que soit le montant du sinistre. Les contrats d\u2019assurance propos\u00e9s par les associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves peuvent aussi \u00eatre dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>L\u2019absence de franchise peut cependant \u00eatre soumise \u00e0 conditions, notamment l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant (absence de franchise jusqu\u2019\u00e0 ses 18 ans, par exemple).<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Le co\u00fbt de la franchise se retrouve dans celui des cotisations<\/strong> : g\u00e9n\u00e9ralement, une franchise nulle implique des cotisations \u00e9lev\u00e9es, et des cotisations faibles entra\u00eenent une franchise plus importante. Au-del\u00e0 du <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/assurance-scolaire\/tarif\">tarif de l\u2019assurance scolaire<\/a> (co\u00fbt des cotisations) vous devez donc d\u00e9cider, au moment de choisir votre contrat, si le risque que votre enfant soit impliqu\u00e9 dans un sinistre est \u00e9lev\u00e9, ou faible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si votre enfant est assur\u00e9 par le biais de votre assurance Multirisque Habitation (MRH) ou d\u2019un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV),<\/strong> alors ce sont les franchises de ces contrats qui s\u2019appliqueront.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas d\u2019accident ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Plusieurs d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de votre assureur en cas d\u2019accident. <\/strong>N\u2019oubliez pas de pr\u00e9venir l\u2019ensemble des assureurs qui peuvent \u00eatre concern\u00e9s, m\u00eame si vous ne serez indemnis\u00e9 qu\u2019une seule fois.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"is-style-pros-2 wp-block-list\"><li><strong>En cas d\u2019accident physique<\/strong>, r\u00e9cup\u00e9rez la d\u00e9claration d\u2019accident \u00e9tablie par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement scolaire. Elle contient toutes les informations n\u00e9cessaires : date et heure de l\u2019accident, personnes impliqu\u00e9es, circonstances d\u00e9taill\u00e9es, \u00e9ventuels t\u00e9moignages, coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9quipe de secours, forces de l\u2019ordre intervenues.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 5 jours pour effectuer la d\u00e9claration \u00e0 votre assureur<\/strong>. Au-del\u00e0, il peut refuser de vous indemniser. Cette d\u00e9claration doit s\u2019effectuer par courrier, dans l\u2019id\u00e9al en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Elle doit contenir les circonstances de l\u2019accident, la copie de la d\u00e9claration d\u2019accident r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement scolaire et, dans le cas o\u00f9 votre enfant a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident, un certificat m\u00e9dical indiquant la nature et la gravit\u00e9 de ses blessures.<br><br><strong>L\u2019accident doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 votre assureur que votre enfant en soit victime ou responsable <\/strong>et ce, m\u00eame si vous contestez sa responsabilit\u00e9 dans les faits. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter votre assureur si vous voulez conna\u00eetre les recours dont vous disposez dans ce cas de figure.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous devez \u00e9galement d\u00e9clarer l\u2019accident aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong>. Pensez aussi \u00e0 garder les d\u00e9comptes de l\u2019ensemble des remboursements, ils pourront vous \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"is-style-pros-2 wp-block-list\"><li><strong>En cas d\u2019accident physique entra\u00eenant une incapacit\u00e9 partielle ou totale<\/strong>, les indemnisations ne vous seront vers\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s la fourniture d\u2019un deuxi\u00e8me certificat m\u00e9dical attestant des s\u00e9quelles \u00e9ventuelles. Selon votre assurance, ce sera \u00e9galement \u00e0 ce moment-l\u00e0 que vous pourrez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer la franchise.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>En cas de dommages mat\u00e9riels, comme un vol par exemple, vous devez \u00e9galement faire la d\u00e9claration aupr\u00e8s de votre assureur, mais l\u2019\u00e9tablissement ne r\u00e9digera pas de d\u00e9claration d\u2019accident. Il est conseill\u00e9 de porter plainte, selon la gravit\u00e9 du vol.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment souscrire une assurance scolaire sans franchise ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Beaucoup de contrats d\u2019assurance scolaire ne comportent pas de franchise<\/strong> ; cependant, cela a un impact sur le montant des cotisations. Il est donc n\u00e9cessaire de comparer plusieurs contrats et leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales (montant de la franchise, montant des indemnisations, exclusions de garantie, d\u00e9lais d\u2019indemnisation\u2026) avant de faire son choix.<br><br><strong>Pour cela, vous pouvez l\u00e0 encore vous aider de notre comparateur en ligne<\/strong>. Il est gratuit, sans engagement et vous permettra d\u2019avoir acc\u00e8s aux meilleures assurances scolaire imm\u00e9diatement. Ainsi, vous pourrez t\u00e9l\u00e9charger et comparer efficacement les devis existants.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601536707\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que la franchise dans l&rsquo;assurance scolaire ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>La franchise est un montant fix\u00e9 contractuellement que l&rsquo;assur\u00e9 doit assumer en cas de sinistre couvert par l&rsquo;assurance scolaire<\/strong>.\u00a0<br\/><br\/>Elle repr\u00e9sente ainsi la <strong>part des dommages qui reste \u00e0 la charge de l&rsquo;assur\u00e9<\/strong>, tandis que l&rsquo;assureur prend en charge le reste jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence du plafond de garantie.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601547359\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Quels types de sinistres sont g\u00e9n\u00e9ralement concern\u00e9s par la franchise de l&rsquo;assurance scolaire ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">Les sinistres couramment concern\u00e9s par la franchise de l&rsquo;assurance scolaire comprennent les <strong>accidents survenant \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole<\/strong>, lors des activit\u00e9s scolaires, les <strong>vols<\/strong>, les <strong>d\u00e9gradations de biens<\/strong>, ou encore les <strong>dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers<\/strong> par l&rsquo;enfant assur\u00e9.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601555696\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Comment le montant de la franchise est-il calcul\u00e9 ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Le montant de la franchise est \u00e9tabli lors de la souscription du contrat d&rsquo;assurance scolaire<\/strong> et peut varier selon les assureurs. Il est g\u00e9n\u00e9ralement <strong>fixe<\/strong> et peut \u00eatre exprim\u00e9 en <strong>euros<\/strong> ou en <strong>pourcentage<\/strong> du montant des dommages.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601567265\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Est-ce que tous les contrats d&rsquo;assurance scolaire incluent une franchise ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Non !<\/strong> Tous les contrats d&rsquo;assurance scolaire n&rsquo;incluent pas forc\u00e9ment une franchise. Certains assureurs proposent des <strong>formules sans franchise<\/strong>, tandis que d&rsquo;autres peuvent offrir diff\u00e9rentes options de franchise selon les besoins et le budget de l&rsquo;assur\u00e9.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601574641\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>\u00c0 quoi sert la franchise dans l&rsquo;assurance scolaire ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">La franchise de l\u2019assurance scolaire a plusieurs r\u00f4les : elle permet de <strong>responsabiliser les assur\u00e9s<\/strong> en leur faisant prendre en charge une partie des co\u00fbts en cas de sinistre mineur, elle <strong>\u00e9vite des d\u00e9penses inutiles pour de petits<\/strong> <strong>dommages<\/strong>, et elle permet de <strong>r\u00e9duire le co\u00fbt global de l&rsquo;assurance scolaire<\/strong>, ce qui peut se traduire par une prime d&rsquo;assurance moins \u00e9lev\u00e9e.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601583271\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Comment est-elle appliqu\u00e9e en cas de sinistre ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">En cas de sinistre couvert par l&rsquo;assurance scolaire, <strong>si le montant des dommages est inf\u00e9rieur \u00e0 la franchise<\/strong>, l&rsquo;assur\u00e9 devra prendre en charge l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des frais. <strong>Si les dommages d\u00e9passent le montant de la franchise,<\/strong> l&rsquo;assureur prendra en charge la diff\u00e9rence jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence du plafond de garantie pr\u00e9vu au contrat.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1692601592341\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\"><strong>Peut-on choisir le montant de la franchise dans une assurance scolaire ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Oui !<\/strong> Certaines compagnies d&rsquo;assurance offrent la possibilit\u00e9 de choisir le montant de la franchise en fonction des besoins et des moyens de l\u2019enfant assur\u00e9. Il est ainsi essentiel de bien \u00e9tudier les diff\u00e9rentes options propos\u00e9es avant de souscrire un contrat d&rsquo;assurance scolaire.<\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment fonctionne la franchise de l&rsquo;assurance scolaire ? Dans le jargon de l\u2019assurance, la franchise correspond au montant qui restera \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9, quel que soit le sinistre. Concernant l\u2019assurance scolaire, la franchise est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme faible ou nulle. Alors, est-ce vrai ? 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