L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s vie enti\u00e8re :<\/strong> ici, le contrat ne pr\u00e9sente aucune date de fin et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du souscripteur recevront le capital quel que soit l\u2019\u00e2ge du d\u00e9c\u00e8s. Il n\u2019y a donc pas de notion de cotisations \u00e0 fonds perdus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nVersement du capital d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n Le capital d\u00e9c\u00e8s est g\u00e9n\u00e9ralement vers\u00e9 rapidement<\/strong> apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n\nune partie peut \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9e imm\u00e9diatement pour faire face aux frais d\u2019obs\u00e8ques<\/strong>,<\/li>\n\n\n\nle solde est vers\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception des justificatifs, souvent sous un d\u00e9lai d\u2019un mois<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes assureurs ont par ailleurs l\u2019obligation l\u00e9gale de rechercher les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong>.\nl\u2019AGIRA<\/strong>,<\/li>\n\n\n\npuis la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts<\/strong> apr\u00e8s 10 ans sans b\u00e9n\u00e9ficiaire identifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/i> Les assureurs ont d\u00e9sormais l\u2019obligation l\u00e9gale de rechercher les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une assurance vie au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur. Vous pouvez \u00e9galement faire votre demande aupr\u00e8s de l\u2019AGIRA ou aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts apr\u00e8s 10 ans sans b\u00e9n\u00e9ficiaire identifi\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n
L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s est-elle obligatoire pour un cr\u00e9dit immobilier ?<\/h2>\n\n\n\n Bien que la garantie d\u00e9c\u00e8s d’une assurance de pr\u00eat immobilier ne soit pas obligatoire, la plupart des \u00e9tablissements pr\u00eateurs n\u2019accordent aucun cr\u00e9dit sans son existence. <\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019av\u00e8re que les banques sont ici les b\u00e9n\u00e9ficiaires directs de l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s pour un cr\u00e9dit<\/b>, en \u00e9tant identifi\u00e9es dans le contrat. L\u2019emprunteur souscrit \u00e0 cette assurance en cotisant r\u00e9guli\u00e8rement et l\u2019assureur continue et termine le remboursement du pr\u00eat immobilier en cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un cr\u00e9dit immobilier engage effectivement une personne sur plusieurs d\u00e9cennies et le risque de d\u00e9c\u00e8s augmente statistiquement avec l\u2019\u00e2ge. En cons\u00e9quence, les banques disposent par le biais de l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s d\u2019une garantie de remboursement performante.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres alternatives existent pour compenser l\u2019absence d\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s<\/b>, afin de donner des garanties suffisantes \u00e0 la banque en cas de probl\u00e8me financier :<\/p>\n\n\n\n\nL\u2019hypoth\u00e8que :<\/strong> l\u2019emprunteur met en jeu le logement concern\u00e9 par le cr\u00e9dit en permettant \u00e0 la banque de le saisir en cas de d\u00e9faut de remboursement. L\u2019\u00e9tablissement peut alors r\u00e9cup\u00e9rer le pr\u00e9judice financier en le vendant par exemple ;Le privil\u00e8ge de pr\u00eateur de deniers : <\/strong>il s\u2019agit d\u2019un droit de priorit\u00e9 sur le logement en cas de saisie de celui-ci par la justice. La banque peut donc \u00eatre rembours\u00e9e en premier, avant les autres cr\u00e9anciers ;Le cautionnement :<\/strong> \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab caution \u00bb, ce principe permet \u00e0 l\u2019emprunteur de mandater un organisme pour qu\u2019il se porte garant du remboursement de son pr\u00eat immobilier. En cas de d\u00e9faillance financi\u00e8re, la banque peut alors se tourner vers cet organisme pour exiger le remboursement, lequel peut par la suite se retourner contre l\u2019emprunteur ;Le nantissement :<\/strong> dans ce cas, l\u2019emprunteur garantit le transfert de propri\u00e9t\u00e9s incorporelles \u00e0 la banque en cas de d\u00e9faut de paiement (titre, part de soci\u00e9t\u00e9, contrat d\u2019assurance-vie ou fonds de commerce par exemple). Le nantissement doit \u00eatre distingu\u00e9 du gage, qui met en jeu des biens mobiliers, comme une voiture par exemple.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que le capital d\u00e9c\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/h2>\n\n\n\n L\u2019Assurance maladie, branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, permet le versement d\u2019un capital d\u00e9c\u00e8s<\/b> si l\u2019assur\u00e9 remplissait l\u2019une des conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n\nIl exer\u00e7ait une activit\u00e9 salari\u00e9e pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant son d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n Il percevait une allocation de P\u00f4le Emploi sur la m\u00eame p\u00e9riode ou en a per\u00e7u une dans les douze derniers mois.<\/li>\n\n\n\n Il recevait une pension d\u2019invalidit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n Il touchait une rente au titre d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle (AT \/ MP) pour au moins 2\/3 d\u2019incapacit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDepuis la r\u00e9forme sur la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le capital d\u00e9c\u00e8s est fix\u00e9 par d\u00e9cret <\/b>de mani\u00e8re annuelle et revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<\/i> Montant du capital d\u00e9c\u00e8s : Au 1er<\/sup> janvier 202<\/strong>6, il \u00e9tait \u00e9gal \u00e0 3 977 \u20ac<\/strong>.<\/strong>revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e par d\u00e9cret<\/strong>.<\/p><\/div>\n\n\n\nDe la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s individuelle, le capital \u00e9conomis\u00e9 est revers\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, lesquels sont class\u00e9s selon un ordre de priorit\u00e9 bien pr\u00e9cis. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires prioritaires \u00e9taient \u00e0 la charge effective, totale et permanente de l\u2019assur\u00e9 au moment de son d\u00e9c\u00e8s, quand les b\u00e9n\u00e9ficiaires non-prioritaires peuvent \u00eatre n\u2019importe quelle autre personne (un proche ou membre de la famille).<\/p>\n\n\n\n
Les tableaux suivants classent les b\u00e9n\u00e9ficiaires par ordre de priorit\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<\/th> B\u00e9n\u00e9ficiaire prioritaire<\/th> Particularit\u00e9s<\/th><\/tr><\/thead> Rang 1<\/td> Conjoint<\/td> Et PACS<\/td><\/tr> Rang 2<\/td> Enfants mineurs<\/td> \u00c0 la charge de l’assur\u00e9<\/td><\/tr> Rang 2<\/td> Enfants – 20 ans<\/td> Poursuivant leurs \u00e9tudes<\/td><\/tr> Rang 2<\/td> Enfants infirmes<\/td> Impossibilit\u00e9 d'emploi salari\u00e9<\/td><\/tr> Rang 3<\/td> Ascendants<\/td> Parents \/ grand-parents<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
<\/th> B\u00e9n\u00e9ficiaire non-prioritaire<\/th> Particularit\u00e9s<\/th><\/tr><\/thead> Rang 1<\/td> Conjoint et PACS survivant<\/td> Non-s\u00e9par\u00e9 de droit ou de fait<\/td><\/tr> Rang 2<\/td> Descendants<\/td> Enfants<\/td><\/tr> Rang 3<\/td> Ascendants<\/td> Parents et grand-parents<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires prioritaires disposent d\u2019un mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 pour faire valoir leurs droits sur le capital d\u00e9c\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, ils sont assimil\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires non-prioritaires, qui disposent de deux ans pour r\u00e9clamer la somme en question.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
\u00c0 qui s’adresse l’assurance d\u00e9c\u00e8s individuelle ?<\/h2>\n\n\n\n L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
\naux personnes ayant des revenus \u00e9lev\u00e9s<\/strong>,<\/li>\n\n\n\naux foyers d\u00e9pendant d\u2019un revenu principal<\/strong>,<\/li>\n\n\n\naux parents avec enfants \u00e0 charge<\/strong>,<\/li>\n\n\n\naux ind\u00e9pendants et entrepreneurs,<\/li>\n\n\n\n \u00e0 toute personne souhaitant prot\u00e9ger financi\u00e8rement ses proches<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nElle permet de :<\/p>\n\n\n\n
\ncompenser une perte de revenus,<\/li>\n\n\n\n pr\u00e9server le niveau de vie du foyer,<\/li>\n\n\n\n \u00e9viter des difficult\u00e9s financi\u00e8res pendant une p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouvante.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
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Les salaires des cadres sont divis\u00e9s en trois tranches A, B et C.
Le tableau suivant r\u00e9capitule les modalit\u00e9s de cotisations selon les tranches de salaires bruts :<\/p>\n\n\n\n<\/th> Limite de salaire<\/th><\/tr><\/thead> Tranche A<\/td> Plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale = 3 977 \u20ac<\/td><\/tr> Tranche B<\/td> Entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td><\/tr> Tranche C<\/td> Plus de 4 fois le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>Chiffres 2026<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
Les prestations vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du d\u00e9funt peuvent prendre plusieurs formes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\nLe capital d\u00e9c\u00e8s :<\/strong> l\u2019indemnit\u00e9 principale, calcul\u00e9e \u00e0 partir du salaire brut annuel et des cotisations induites. Il peut \u00eatre major\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s par accident ou selon le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge.<\/li>\n\n\n\nLe double effet :<\/strong> il s\u2019applique lorsque le conjoint du salari\u00e9 d\u00e9c\u00e8de simultan\u00e9ment ou post\u00e9rieurement \u00e0 celui-ci. Il suppose le versement d\u2019un second capital d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019une rente \u00e9ducation, accessible sous certaines conditions pour les enfants.<\/li>\n\n\n\nLa rente \u00e9ducation : <\/strong>elle est vers\u00e9e par l\u2019organisme de pr\u00e9voyance aux enfants jusqu\u2019\u00e0 leur majorit\u00e9 ou la fin de leurs \u00e9tudes, pour leur permettre de financer la continuit\u00e9 de leur \u00e9ducation.<\/li>\n\n\n\nLa rente conjoint :<\/strong> elle concerne le conjoint survivant de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et prend la forme d\u2019une somme lib\u00e9r\u00e9e progressivement pour financer des postes de d\u00e9penses de la vie courante. Elle peut intervenir en tant que compl\u00e9ment ou en remplacement du capital d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s est-elle obligatoire ? En mati\u00e8re de protection, certaines assurances sont l\u00e9galement obligatoires, comme l\u2019assurance auto ou, dans certains cas, l\u2019assurance habitation. D\u2019autres restent facultatives mais fortement recommand\u00e9es, \u00e0 l\u2019image de l\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s. L\u2019assurance d\u00e9c\u00e8s n\u2019est pas impos\u00e9e par la loi, mais elle constitue une solution de pr\u00e9voyance essentielle pour prot\u00e9ger financi\u00e8rement ses proches en cas de disparition\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"parent":19016,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"page_topic":[586],"class_list":["post-40436","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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