{"id":44350,"date":"2018-11-27T13:21:44","date_gmt":"2018-11-27T12:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=44350"},"modified":"2026-02-02T16:18:07","modified_gmt":"2026-02-02T15:18:07","slug":"cdd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/mutuelle-sante\/cdd","title":{"rendered":"Quelle mutuelle sant\u00e9 pour un travailleur en CDD ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>En tant que salari\u00e9, votre employeur est oblig\u00e9 de vous proposer une mutuelle groupe, et ce m\u00eame si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 couvert par une mutuelle individuelle. Seuls certains cas de figure tr\u00e8s particuliers permettent de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 la mutuelle de l\u2019employeur. Parmi eux, on retrouve le cas du contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD).<\/strong> <strong>Alors, la mutuelle groupe est-elle obligatoire en CDD&nbsp;? Peut-on conserver sa mutuelle individuelle&nbsp;? Que se passe-t-il concernant la couverture sant\u00e9 en cas de fin du CDD&nbsp;? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La mutuelle d\u2019entreprise est-elle obligatoire pour un CDD ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><b>L\u00e9galement, la mutuelle d\u2019entreprise est obligatoire<\/b>&nbsp;: tous les employ\u00e9s doivent y adh\u00e9rer, y compris les apprentis, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel\u2026&nbsp;L\u2019entreprise ne peut pas, par exemple, r\u00e9server sa mutuelle groupe \u00e0 ses salari\u00e9s en CDI.<br><br><strong>\u00c0 l\u2019embauche, le nouvel arrivant devra remplir un formulaire d\u2019adh\u00e9sion, communiquer ses informations personnelles, et fournir un RIB.<\/strong> Une fois la souscription \u00e0 la mutuelle collective effectu\u00e9e, il pourra <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/resilier\">r\u00e9silier sa mutuelle sant\u00e9<\/a> individuelle, m\u00eame hors \u00e9ch\u00e9ance, s\u2019il en avait une.<br><br><strong>En r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e8gle selon laquelle la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective est obligatoire a des exceptions<\/strong>&nbsp;: dans certains cas, l\u2019employ\u00e9 pourra \u00eatre dispens\u00e9 de cette obligation d\u2019adh\u00e9sion. Les conditions seront toutefois relativement strictes et devront \u00eatre pr\u00e9vues par la loi, un accord de branche ou l\u2019acte instituant la couverture obligatoire dans l\u2019entreprise.<br><br><strong>C\u2019est notamment le cas pour les personnes en emploi pr\u00e9caire (CDD) ainsi que les travailleurs \u00e0 temps partiel, qui pourront demander une dispense.<\/strong> D\u2019autres cas de figure peuvent \u00e9galement justifier la non adh\u00e9sion \u00e0 la mutuelle groupe&nbsp;: le salari\u00e9 travaille pour plusieurs employeurs, il est d\u00e9j\u00e0 couvert par la couverture obligatoire de son\/sa conjoint(e)\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les cas de dispense de la mutuelle d\u2019entreprise pour les CDD et temps partiel ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Th\u00e9oriquement, la mutuelle groupe est obligatoire pour tous les employ\u00e9s, m\u00eame ceux en CDD ou temps partiel.<\/strong> Toutefois, les personnes embauch\u00e9es en CDD (Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e) ainsi que celles occupant un poste \u00e0 temps partiel peuvent demander \u00e0 l\u2019employeur une dispense d\u2019affiliation.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Les r\u00e8gles sont strictes en la mati\u00e8re. La dispense d\u2019adh\u00e9sion obligatoire \u00e0 la mutuelle entreprise ne sera pas toujours accord\u00e9e.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Concr\u00e8tement, les conditions de dispense d\u2019affiliation pourront d\u00e9pendre (entre autre) :<\/b><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de la dur\u00e9e du contrat de travail (exemple\u00a0: CDD de 3 mois, de 6 mois\u2026) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>du temps de travail effectif mentionn\u00e9 au contrat (exemple\u00a0: contrat de 15 heures hebdomadaires).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><b>Si la dispense est accord\u00e9e par l\u2019employeur<\/b>, soit parce que vous avez le pouvoir de la demander de plein droit ou soit parce que c\u2019est pr\u00e9vu par un accord de branche ou l\u2019acte introduisant la couverture obligatoire dans l\u2019entreprise, vous pourrez conserver votre mutuelle individuelle (ou en souscrire une si ce n\u2019est pas encore fait&nbsp;!).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La mutuelle entreprise pour les CDD de 3 mois, 6 mois ou 12 mois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La mutuelle groupe pour les CDD de 3 \u00e0 12 mois est en principe obligatoire, mais l\u2019employ\u00e9 pourra demander une dispense d\u2019affiliation.<\/strong> Les conditions de cette demande d\u00e9pendront de la dur\u00e9e du contrat de travail.<br><br><b>Pour les CDD de moins de 3 mois,<\/b> le salari\u00e9 peut l\u00e9galement refuser de plein droit la couverture sant\u00e9 collective, si la dur\u00e9e de cette derni\u00e8re est d\u2019au moins 3 mois. En revanche, si l\u2019accord de branche pr\u00e9voit que celle-ci est de 3 mois maximum pour les CDD, le salari\u00e9 devra justifier qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 couvert individuellement par une mutuelle sant\u00e9 \u00ab&nbsp;responsable&nbsp;\u00bb.<br><br><strong>En cas de dispense \u00ab accept\u00e9e \u00bb, les salari\u00e9s pr\u00e9caires (CDD de moins de 3 mois) et les int\u00e9rimaires peuvent devenir b\u00e9n\u00e9ficiaire du \u00ab versement sant\u00e9 \u00bb <\/strong>(ou ch\u00e8que sant\u00e9). Le versement sant\u00e9 est une somme vers\u00e9e par l\u2019entreprise&nbsp;(\u00e0 la place de la prise en charge partielle de la cotisation de mutuelle groupe de l\u2019employ\u00e9) au salari\u00e9, afin de l\u2019aider \u00e0 payer les cotisations de son contrat responsable personnel. Celle-ci est plafonn\u00e9e en termes de montant.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Si le CDD est renouvel\u00e9 dans la foul\u00e9e, l\u2019employ\u00e9 ne profitera pas, pour les nouveaux mois de contrat, du versement sant\u00e9 : il devra adh\u00e9rer \u00e0 la mutuelle groupe (ou demander une dispense).<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Pour les CDD d\u2019une dur\u00e9e allant de 3 \u00e0 12 mois,<\/b> l\u2019employ\u00e9 pourra toujours demander une dispense, \u00e0 condition que l\u2019acte introduisant la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 obligatoire dans l\u2019entreprise le permette et qu\u2019il ait d\u00e9j\u00e0 une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 individuelle. Si tel est votre cas, tournez-vous vers les Ressources Humaines de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La mutuelle entreprise pour les CDD de plus de 12 mois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong><b>Pour les CDD de plus de 12 mois, les r\u00e8gle seront sensiblement similaires<\/b> \u00e0 celles applicables aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e de 3 \u00e0 12 mois&nbsp;: <\/strong>la dispense sera possible mais sous certaines conditions.<br><br><strong>Dans un 1er temps, il faudra toujours que l\u2019acte introduisant la mutuelle sant\u00e9 obligatoire de l\u2019entreprise vous laisse la facult\u00e9 de demander une dispense<\/strong>. Si tel est le cas, sachez qu\u2019en tant que salari\u00e9 en CDD de + 12 mois, vous devrez fournir \u00e0 votre employeur une attestation de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 responsable posant un niveau de garanties au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qui vous serait conf\u00e9r\u00e9 par la mutuelle groupe.<br><br><b>Si l\u2019acte ne pr\u00e9voit pas que vous puissiez d\u00e9cliner la couverture obligatoire<\/b> ou si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de prouver que vous jouissez d\u00e9j\u00e0 d\u2019une couverture sant\u00e9 \u00e9quivalente, l\u2019employeur pourra refuser votre demande de dispense d\u2019affiliation \u00e0 sa mutuelle groupe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La mutuelle d\u2019entreprise en cas de CDD \u00e0 temps partiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>L\u00e9galement, l\u2019employ\u00e9 \u00e0 temps partiel (y compris les apprentis) devra \u00eatre couvert par la mutuelle obligatoire de l\u2019entreprise<\/strong>, sauf cas particuliers (s\u2019il a par exemple d\u00e9j\u00e0 souscrit \u00e0 la couverture sant\u00e9 d\u2019un autre employeur pour lequel il travaille).<br><br><b>Quelle que soit la dur\u00e9e du contrat (CDI ou CDD), \u00e0 partir du moment o\u00f9 il est \u00e0 temps partiel<\/b>, l\u2019employ\u00e9 pourra demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion obligatoire \u00e0 la mutuelle groupe de l\u2019entreprise. Pour cela, il faudra cependant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>que l\u2019acte instituant la couverture sant\u00e9 obligatoire dans l\u2019entreprise lui conf\u00e8re cette facult\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>que la cotisation de mutuelle sant\u00e9 repr\u00e9sente plus de 10 % de son salaire brut.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><b>En cas de dispense, le salari\u00e9 \u00e0 temps partiel pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un versement sant\u00e9<\/b>, et ce qu\u2019il soit en CDD ou en CDI, s\u2019il travaille pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 moins de 15h par semaine. Si vous \u00eates en CDI temps partiel, le montant de cette aide pourra aller jusqu\u2019\u00e0 105 % de la part de cotisation que l\u2019employeur aurait pris en charge si vous n\u2019aviez pas demand\u00e9 de dispense. En cas de CDD de moins de 3 mois, le niveau sera port\u00e9 \u00e0 125 % de la participation de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>CDD, peut-on b\u00e9n\u00e9ficier de la portabilit\u00e9 de sa mutuelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><b>\u00c0 la fin de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ce m\u00eame s\u2019il quitte l\u2019entreprise<\/b>, le salari\u00e9 peut demander \u00e0 continuer \u00e0 profiter de la mutuelle d&rsquo;entreprise pendant quelque temps, \u00e0 condition bien s\u00fbr qu\u2019il n\u2019ait pas demand\u00e9 de dispense. L\u2019int\u00e9r\u00eat est double&nbsp;: l\u2019ex-employeur continuera de participer \u00e0 la cotisation et l\u2019ex-adh\u00e9rent ne se retrouvera pas sans compl\u00e9mentaire sant\u00e9.<br><br><strong>Il s\u2019agit l\u00e0 de la \u00ab&nbsp;portabilit\u00e9&nbsp;\u00bb de la mutuelle d&rsquo;entreprise&nbsp;:<\/strong> celle-ci sera maintenue, et fonctionnera dans les conditions normales, \u00e0 condition que la fin du CDD donne droit \u00e0 une indemnisation ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>En cas de faute lourde justifiant la fin du CDD, l\u2019ex-employ\u00e9 ne pourra pas demander la continuation de la mutuelle groupe. Et bien entendu, l\u2019employ\u00e9 n\u2019aura aucun droit \u00e0 la portabilit\u00e9 s\u2019il avait demand\u00e9 une dispense d\u2019affiliation \u00e0 la mutuelle groupe.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>La dur\u00e9e maximale du maintien de la couverture collective apr\u00e8s la fin du CDD<\/b> sera dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019indemnisation ch\u00f4mage, et ne pourra pas d\u00e9passer la dur\u00e9e effective du (ou des) CDD pr\u00e9c\u00e9dent(s). Une fois qu\u2019il aura trouv\u00e9 un nouvel emploi, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture sant\u00e9 de son nouvel employeur, ou en souscrire une de mani\u00e8re individuelle.<br><br><strong>De m\u00eame, si vous \u00eates en CDD et que vous ne souhaitez pas profiter de la compl\u00e9mentaire propos\u00e9e par votre employeur<\/strong> ou si la p\u00e9riode de&nbsp;portabilit\u00e9 de votre mutuelle&nbsp;s\u2019arr\u00eate sans que vous n\u2019ayez retrouv\u00e9 un poste, il vous faudra souscrire \u00e0 un contrat individuel.<\/p>\n\n\n\n<p><meta charset=\"utf-8\"><strong>Afin de vous aider \u00e0 trouver la meilleure compl\u00e9mentaire personnelle<\/strong>, R\u00e9assurez-moi a d\u00e9velopp\u00e9 pour vous son propre comparateur de mutuelles sant\u00e9 en ligne. 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Cette demande de dispense d\u2019adh\u00e9sion sera toujours formul\u00e9e \u00e0 votre propre initiative, puisque, rappelons-le, la mutuelle de l\u2019employeur est en principe obligatoire.<br><br><strong>Si vous ne souhaitez pas \u00eatre couvert par le contrat groupe et que vous jouissez d\u00e9j\u00e0 d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 individuelle<\/strong>, pr\u00e9cisez-le \u00e0 l\u2019embauche ou au moment de la mise en place de la mutuelle, lorsque le formulaire d\u2019adh\u00e9sion vous est remis. Cette demande de dispense d\u2019affiliation doit dans tous les cas \u00eatre \u00e9crite. Il vous faudra, dans certains cas, justifier du fait que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u00e9j\u00e0 par ailleurs d\u2019une mutuelle sant\u00e9 responsable (contrat individuel, contrat groupe d\u2019un autre employeur, de votre conjoint(e)\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce que la mutuelle entreprise ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 peut \u00eatre souscrire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><b>\u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9marche personnelle et faire ainsi l\u2019objet d\u2019un contrat dit \u00ab\u00a0individuel\u00a0\u00bb<\/b>. L\u2019adh\u00e9rent peut alors personnaliser sa couverture sant\u00e9 en fonction de ses besoins propres ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><b>lorsque c\u2019est l\u2019employeur qui la propose, il s\u2019agit d\u2019une mutuelle de groupe (ou \u00ab\u00a0contrat groupe\u00a0\u00bb)<\/b>. Pour les contrats groupes, le niveau de couverture, c\u2019est-\u00e0-dire les garanties incluses et les taux de remboursement auxquels vous aurez droit, d\u00e9pendront du contrat souscrit par l\u2019employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>La compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective (propos\u00e9e par l'employeur) doit n\u00e9cessairement conf\u00e9rer des garanties \u00e9quivalentes \u00e0 tous les employ\u00e9s.<\/strong> Le niveau de couverture minimum doit respecter les principes du contrat dit \u00ab&nbsp;responsable&nbsp;\u00bb. En outre, l\u2019employeur devra a minima prendre \u00e0 sa charge 50 % de la cotisation de mutuelle de l\u2019employ\u00e9.&nbsp;L\u2019int\u00e9r\u00eat pour la salari\u00e9, outre le fait qu\u2019il ne payera qu\u2019une partie de sa prime de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, est que l\u2019employeur aura n\u00e9goci\u00e9 des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels avec la mutuelle ou l\u2019assureur choisi(e).<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l\u2019obligation de proposer \u00e0 leurs salari\u00e9s et dirigeants une mutuelle de groupe obligatoire.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un contrat groupe ou individuel, le fonctionnement de la mutuelle sant\u00e9 sera le m\u00eame<\/strong>&nbsp;: elle compl\u00e8tera l\u2019\u00e9ventuelle prise en charge des frais de sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et pourra rembourser, selon la formule souscrite, des actes hors nomenclature, tout ou partie des d\u00e9passements d\u2019honoraires, etc\u2026M\u00eame si les contrats groupe sont souvent moins personnalis\u00e9s \/ personnalisables que les&nbsp;<a rel=\"noopener noreferrer\" href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/individuelle\" target=\"_blank\">mutuelles sant\u00e9 individuelles<\/a>, ils demeurent int\u00e9ressants pour le salari\u00e9 au niveau du tarif, des formalit\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion et niveau de couverture minimal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant que salari\u00e9, votre employeur est oblig\u00e9 de vous proposer une mutuelle groupe, et ce m\u00eame si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 couvert par une mutuelle individuelle. Seuls certains cas de figure tr\u00e8s particuliers permettent de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 la mutuelle de l\u2019employeur. Parmi eux, on retrouve le cas du contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD).\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":0,"parent":16807,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"page_topic":[520],"class_list":["post-44350","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Salari\u00e9 en CDD : \u00eates-vous concern\u00e9 par la mutuelle d&#039;entreprise ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La mutuelle collective est-elle obligatoire en CDD ? Peut-on conserver sa mutuelle individuelle ? Que se passe-t-il \u00e0 la fin du CDD ? 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