Qu\u2019est-ce qu\u2019une mutuelle labellis\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 labellis\u00e9e est un contrat qui a obtenu une labellisation d\u00e9livr\u00e9e par un prestataire habilit\u00e9, dans le cadre fix\u00e9 par la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la FPT.<\/p>\n\n\n\n
On aborde ici le cas de la mutuelle pour les fonctionnaires territoriaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En 2026, la protection sociale compl\u00e9mentaire de la fonction publique change en profondeur. Depuis le 1er janvier, les collectivit\u00e9s sont oblig\u00e9es de participer au financement de la mutuelle de leurs agents d’au moins 50 % d’un montant de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9 \u00e0 30 \u20ac(soit un minimum de 15 euros par mois). Une avanc\u00e9e majeure pour mettre fin aux in\u00e9galit\u00e9s par rapport au secteur priv\u00e9 (loi ANI<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Cette labellisation atteste que le contrat r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res de solidarit\u00e9 et de qualit\u00e9 d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b02011-1474 du 8 novembre 2011. Une mutuelle labellis\u00e9e permet aux agents travaillant dans une collectivit\u00e9 territoriale ou un \u00e9tablissement public de demander une participation financi\u00e8re de leur mutuelle et leur pr\u00e9voyance<\/a> \u00e0 leur employeur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Comment \u00e7a fonctionne ? Un organisme assureur (mutuelle, assurance) soumet un contrat \u00e0 l’ACPR qui v\u00e9rifie que ce contrat respecte les crit\u00e8res de solidarit\u00e9. En cas de validation, la mutuelle labelis\u00e9e pour la FPT est inscrite sur la liste officielle publi\u00e9e par la DGCL (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales).<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udca1 Le label d’une mutuelle labelis\u00e9e est valable 3 ans. Au-del\u00e0, l’organisme assureur doit refaire une demande.<\/p><\/div>\n\n\n\n L’adh\u00e9sion \u00e0 une mutuelle labellis\u00e9e est ouverte \u00e0 tous les agents de la FPT<\/strong>, quels que soient :<\/p>\n\n\n\n Les agents de la FPT \u00e0 la retraite peuvent conserver leur couverture sant\u00e9 labellis\u00e9e \u00e0 l’issue de leur dernier contrat, \u00e0 condition qu\u2019ils soient bien fonctionnaires \u00e0 la fin de leur carri\u00e8re. Si tel est votre cas, tournez-vous vers votre dernier employeur.<\/p><\/div>\n\n\n\n Depuis le 1er janvier 2026, votre collectivit\u00e9 doit obligatoirement<\/strong> participer au financement de votre mutuelle labellis\u00e9e \u00e0 hauteur de 15 \u20ac minimum par mois, soit 180 \u20ac par an.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Cette participation peut \u00eatre sup\u00e9rieure selon la d\u00e9lib\u00e9ration de votre collectivit\u00e9. Certaines collectivit\u00e9s accordent :<\/p>\n\n\n\n Par exemple<\/strong>, si votre collectivit\u00e9 prend en charge 25 \u20ac par mois, vous \u00e9conomisez 300 \u20ac an<\/strong> sur votre mutuelle.<\/p><\/div>\n\n\n\n Les mutuelles labellis\u00e9es<\/strong> sont destin\u00e9es \u00e0 rendre la couverture sociale accessible \u00e0 tous les agents. Les contrats pr\u00e9sentent donc des garanties et des options particuli\u00e8rement avantageuses : <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret n\u00b02011-1474 \u00e0 destination des mutuelles lab\u00e9lis\u00e9es impose des plafonds tarifaires<\/strong> pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 entre les agents :<\/p>\n\n\n\n Si vos revenus sont faibles, vous pouvez cumuler :<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, les mutuelles labellis\u00e9es permettent de personnaliser votre contrat gr\u00e2ce au :<\/p>\n\n\n\n La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Locales (DGCL) publie et met \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement la liste compl\u00e8te des contrats labellis\u00e9s. Vous acc\u00e9dez \u00e0 la liste officielle<\/a> depuis le site du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Vous y retrouvez le nom des oragnismes assureurs, l’adresse et les contacts, les contrats labellis\u00e9s en d\u00e9tail et la date d’expiration du label. Parmi les mutuelles sant\u00e9s labellis\u00e9es pour la fonction publique territoriale<\/strong>, on retrouve notamment Axa France, CNP, Harmonie Mutuelle ou encore de Precocia. <\/p>\n\n\n\n Liste des mutuelles labellis\u00e9es FPT 2026 :<\/a><\/p>\n\n\n\n Que la mutuelle sant\u00e9 soit labellis\u00e9e ou non, son objectif reste le m\u00eame : minorer voire supprimer le reste \u00e0 charge des frais de sant\u00e9 de l\u2019assur\u00e9. La mutuelle vient en compl\u00e9ment des remboursements obtenus par votre r\u00e9gime d\u2019Assurance maladie obligatoire. L\u2019\u00e9tendue de votre couverture d\u00e9pend donc des garanties <\/a>pr\u00e9vues dans votre contrat de mutuelle. <\/p>\n\n\n\n Le panier de soins minimum obligatoire (D\u00e9cret n\u00b02022-581)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les mutuelles labellis\u00e9es doivent couvrir un minimum de garanties (appel\u00e9 panier de soins). Il comprend entre autre une prise en charge : <\/p>\n\n\n\n La plupart des mutuelles labellis\u00e9es comprennent d\u00e8s le 1er niveau de garantie un forfait m\u00e9decine douce<\/a> !<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n La formule d\u2019entr\u00e9e de gamme prend en charge les frais de m\u00e9decine basique, d\u2019hospitalisation, des soins optiques et dentaires non rembours\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais certaines d\u00e9penses ne seront couvertes que dans une formule sup\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente un exemple de niveau de couverture que vous pourrez retrouver dans une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 labellis\u00e9e<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n\n
Quels sont les avantages d\u2019une mutuelle labellis\u00e9e pour la FPT ?<\/h2>\n\n\n\n
Participation financi\u00e8re de l'employeur<\/h3>\n\n\n\n
\n
Accessibilit\u00e9 garantie<\/h3>\n\n\n\n
\n
Tarification encadr\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\n
\u00c9ligibilit\u00e9 \u00e0 la Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 Solidaire (CSS)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Personnalisation de la couverture<\/h3>\n\n\n\n
\n
La liste des mutuelles labellis\u00e9es en 2026 <\/h2>\n\n\n\n
Ci-dessous, retrouvez la liste des mutuelles labellis\u00e9es fonctionnaires territoriaux,<\/b><\/p>\n\n\n\n![\"mutuelles](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/mutuelles-labellisees-358x500.jpg\")
<\/a><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nQuelles sont les garanties d\u2019une mutuelle sant\u00e9 labellis\u00e9e FPT ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
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