![\"assurance](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/assurance-habitation-sous-locataire-obligatoire-500x434.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nEst-il l\u00e9gal de sous-louer son appartement ?<\/h2>\n\n\n\n
La sous-location consiste, pour le locataire, \u00e0 mettre \u00e0 disposition d\u2019un tiers tout ou partie de son logement en contrepartie de la perception d\u2019un loyer. <\/strong>Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, la sous-location est parfaitement l\u00e9gale, quelle que soit sa dur\u00e9e. Toutefois, le locataire-bailleur devra respecter certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n L\u00e9galement, le locataire devra fournir au sous-locataire l\u2019accord \u00e9crit du propri\u00e9taire ainsi qu\u2019une copie du bail en cours.<\/strong> Ces principes r\u00e9sultent de la loi du 6 juillet 1989 destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs (article 8).<\/p>\n\n\n\n La sous-location se distingue de l\u2019h\u00e9bergement \u00e0 titre gratuit par la perception d\u2019un loyer. Rien ne vous emp\u00eache, aux yeux de la loi, d\u2019h\u00e9berger un ami ou un membre de votre famille gratuitement, m\u00eame si vous \u00eates locataire.<\/p><\/div>\n\n\n\n Votre logement n’est pas encore assur\u00e9 ? <\/strong>Vous \u00eates assur\u00e9 mais souhaitez changer de contrat ? Dans ce cas, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 comparer les offres en utilisant notre comparateur en ligne et gratuit d’assurance habitation. Notre outil sonde le march\u00e9 \u00e0 votre place et r\u00e9alise une s\u00e9lection des meilleurs contrats. Sur la base de votre bien et de vos attentes, un ou plusieurs devis vous sont alors propos\u00e9s. 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La personne souhaitant sous-louer son appartement devra donc rester assur\u00e9e : elle ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de son <\/a>contrat<\/a> d\u2019assurance habitation<\/a> pour ce motif. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord du propri\u00e9taire bailleur (sous-location ill\u00e9gale), l\u2019assureur pourra refuser d\u2019indemniser les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le sous-locataire.<\/p><\/div>\n\n\n\n Le sous-locataire n\u2019a pas d\u2019obligation l\u00e9gale de souscrire un contrat<\/b> d\u2019assurance habitation. <\/strong>Toutefois, le locataire-bailleur pourra l\u2019exiger dans le contrat de sous-location. Il a d\u2019ailleurs tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire. Sachez qu’\u00e0 d\u00e9faut d\u2019assurance souscrite par le sous-locataire, le locataire-bailleur peut tout \u00e0 fait reporter le co\u00fbt de son assurance personnelle sur le montant du loyer.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement, si vous \u00eates sous-locataire<\/b>, de souscrire une assurance habitation<\/a>, afin d\u2019\u00eatre couvert a minima :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut, vous seriez seul redevable de l\u2019indemnisation au titre des dommages caus\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les contrats d\u2019assurance habitation du locataire<\/a> et du sous-locataire sont diff\u00e9rents<\/strong> : ils n\u2019int\u00e9greront pas, de base, les m\u00eames garanties. Par exemple, le sous-locataire sera rarement couvert contre le vol, \u00e0 moins qu\u2019il ait \u00e9tendu sa couverture \u00e0 ce risque.<\/p>\n\n\n\n Id\u00e9alement, les 2 doivent \u00eatre couverts par une multirisque habitation (MRH).<\/p><\/div>\n\n\n\n Le locataire-bailleur est garant du sous-locataire mais est aussi responsable vis-\u00e0-vis de lui<\/b>. Il a ainsi int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire une garantie \u00ab recours du sous-locataire \u00bb au cas o\u00f9 le logement lui-m\u00eame causerait des dommages \u00e0 ce dernier (vice de construction, d\u00e9faut d\u2019entretien\u2026). Si elle n\u2019est pas obligatoire, l\u2019assurance est dans les faits indispensable<\/b> pour le sous-locataire.<\/strong> \u00c0 d\u00e9faut, il pourrait \u00eatre redevable de sommes importantes en cas, par exemple, de d\u00e9g\u00e2t des eaux causant un pr\u00e9judice \u00e0 un voisin.<\/p>\n\n\n\n Si le contrat de sous-location vous demande une couverture, vous devrez, en tant que sous-locataire, fournir une\u00a0attestation d’assurance habitation<\/a>\u00a0au preneur qui vous sous-loue le bien.<\/p><\/div>\n\n\n\n Dans ce cas, vous devrez a minima \u00eatre couvert en Responsabilit\u00e9 Civile<\/b> de sous-locataire \/ en risques locatifs.<\/strong> Vous pourrez compl\u00e9ter votre couverture par une garantie personnelle recours voisins et tiers et \/ ou d\u2019autres garanties optionnelles (comme les dommages \u00e0 vos biens, par exemple).<\/p>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>Quels sont les risques d’une sous-location non d\u00e9clar\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u00e9galement, il n\u2019existe aucun lien entre le propri\u00e9taire et le sous-locataire<\/b>, m\u00eame si un contrat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre ce dernier et le locataire-bailleur. Ainsi, le locataire est responsable du sous-locataire vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire du logement. Il est garant des d\u00e9g\u00e2ts que celui-ci pourrait causer au bien immobilier. De la m\u00eame mani\u00e8re, le locataire est garant des dommages que pourrait causer le logement au sous-locataire.<\/p>\n\n\n\nL\u2019assurance habitation est-elle obligatoire pour une sous-location ?<\/h2>\n\n\n\n
De plus, le locataire devra pr\u00e9venir son assureur de la sous-location car cela implique une aggravation du risque<\/b>. <\/strong>Ce dernier pourra d\u2019ailleurs augmenter le montant de la prime (soit le prix de l’assurance habitation<\/a>) ou mettre un terme \u00e0 la couverture.<\/p>\n\n\n\nQuelles garanties d\u2019assurance pour le locataire sous-louant son logement ?<\/h2>\n\n\n\n
Le locataire devra en outre \u00eatre couvert en Responsabilit\u00e9 Civile locative \/ en risques locatifs.<\/strong> Id\u00e9alement, il souscrira aussi une garantie \u00ab recours des voisins et des tiers \u00bb et ce notamment si le sous-locataire n\u2019a pas d\u2019assurance personnelle.
Si le sous-locataire vous fournit une attestation d\u2019assurance<\/b> (car vous avez pr\u00e9vu cette obligation d’assurance dans le contrat), v\u00e9rifiez que les garanties bris de glace et vol sont comprises. \u00c0 d\u00e9faut, assurez-vous d\u2019\u00eatre couvert vous-m\u00eame pour ces risques. L\u2019objectif est, pour le locataire-bailleur, de se pr\u00e9munir contre les dommages caus\u00e9s par le sous-locataire, et qu\u2019il ne pourrait pas assumer financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\nQuelles garanties d\u2019assurance pour le sous-locataire ?<\/h2>\n\n\n\n
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