![\"contestation](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/contestation-pv-feu-rouge-grille-500x385.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nAmende pour feu rouge grill\u00e9 : que faire en cas de d\u00e9saccord ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe Code de la route est clair quant aux obligations et aux sanctions relatives au franchissement d\u2019un feu rouge <\/strong>: \u00ab tout conducteur doit marquer l\u2019arr\u00eat absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant <\/em>\u00bb, sous peine de se voir infliger une contravention. Mais, plusieurs situations peuvent vous amener \u00e0 contester cette amende : feu d\u00e9faillant, passage d\u2019une ambulance vous obligeant \u00e0 vous d\u00e9caler, v\u00e9hicule pouss\u00e9 par un autre, pr\u00eat de volant \u00e0 un proche\u2026
Ceci est d\u2019autant plus vrai avec l\u2019arriv\u00e9e des radars de feu rouge, qui ne peuvent pas prendre en compte le passage du feu pour urgence<\/strong>, ni que le conducteur au moment des faits n\u2019\u00e9tait pas le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Les situations o\u00f9 la contravention n’a pas lieu d’\u00eatre sont donc de plus en plus fr\u00e9quentes. Vous pouvez tout \u00e0 fait faire conna\u00eetre votre d\u00e9saccord en contestant la contravention<\/a>.
Dans tous les cas, la contestation doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les 45 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019amende<\/strong> si le contr\u00f4le \u00e9tait automatis\u00e9 et dans les 45 jours suivant la date de constatation de l\u2019infraction s\u2019il y a eu interpellation par les forces de l\u2019ordre.
Pour contester une contravention pour feu rouge grill\u00e9, vous pouvez proc\u00e9der de deux fa\u00e7ons : <\/b><\/p>\n\n\n\n- Envoyer par courrier postal votre contestation<\/b> aupr\u00e8s de l’officier du minist\u00e8re public (OMP). Dans cet envoi, vous devrez joindre le \u00ab formulaire de requ\u00eate en exon\u00e9ration \u00bb que vous avez re\u00e7u avec votre avis, ou le \u00ab formulaire de r\u00e9clamation \u00bb lorsque votre amende forfaitaire a \u00e9t\u00e9 major\u00e9e. L’adresse est communiqu\u00e9e sur votre avis de contravention. Cette lettre doit \u00eatre envoy\u00e9e en recommand\u00e9 avec AR.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Transmettre votre contestation par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/b> sur le site de l\u2019Agence Nationale de Traitement Automatis\u00e9 des Infractions (ANTAI). Vous pourrez effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches sur ce site et serez guid\u00e9 pas \u00e0 pas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Une consignation vous est g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9e pour faire preuve de votre bonne foi<\/b> et pour que votre contestation soit recevable<\/strong>. Elle vous sera restitu\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de votre contestation. La consignation n\u2019est pas due si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 ou d\u00e9truit, ou si vous communiquez les coordonn\u00e9es du conducteur qui a commis l\u2019infraction \u00e0 votre place. <\/p>\n\n\n\n<\/i>Ne payez surtout pas l\u2019amende avant d\u2019avoir contest\u00e9 : cela vaudrait reconnaissance de l\u2019infraction et vous ne pourrez plus remettre en cause son exactitude.<\/p><\/div>\n\n\n\n
J\u2019ai grill\u00e9 un feu rouge : puis-je \u00e9viter l\u2019amende ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nIl est possible de ne finalement pas avoir \u00e0 r\u00e9gler l\u2019amende, mais dans certaines situations seulement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n- Vous invoquez le dysfonctionnement du radar automatique du feu rouge<\/strong>. La marque, le mod\u00e8le pr\u00e9cis, le num\u00e9ro d\u2019homologation et la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision de l\u2019appareil de radar de feu rouge doivent appara\u00eetre sur le PV. Si ce n\u2019est pas le cas, cela est sujet \u00e0 contestation car l\u2019\u00c9tat ne peut pas prouver qu\u2019il est en bon \u00e9tat. Si ces informations apparaissent comme valides, il faudra apporter de solides preuves pour prouver sa d\u00e9faillance, tels que des t\u00e9moignages de riverains, des photos, etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous avez d\u00fb faire place pour laisser passer un v\u00e9hicule prioritaire<\/a><\/strong> : dans ce cas-l\u00e0, les forces de l\u2019ordre ne vous verbaliseront jamais car elles sont t\u00e9moins des faits et de votre obligation de franchir ce feu rouge. En revanche, il peut arriver que les radars automatiques vous verbalisent. Les photos du radar sont alors essentielles pour vous aider \u00e0 prouver la pr\u00e9sence d\u2019un v\u00e9hicule prioritaire. Si celui-ci n\u2019appara\u00eet pas sur le clich\u00e9, votre contestation peut devenir discutable. Pour \u00e9viter une telle situation \u00e0 l’avenir, nous vous conseillons de freiner l\u00e9g\u00e8rement pour allumer les feux de stop.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous n’\u00e9tiez pas au volant de votre v\u00e9hicule, mais vous avez re\u00e7u une contravention pour feu rouge grill\u00e9 : <\/strong>ceci constitue un motif recevable. Vous pouvez formuler votre requ\u00eate en exon\u00e9ration sans pour autant d\u00e9signer le conducteur responsable. Une enqu\u00eate sera ouverte par l\u2019Officier du Minist\u00e8re public pour identifier l\u2019auteur de l\u2019infraction. S\u2019il n\u2019est toujours pas identifi\u00e9, 2 possibilit\u00e9s : en tant que propri\u00e9taire, soit vous devez r\u00e9gler l\u2019amende mais aucune sanction sur votre permis n\u2019est retenue, soit vous prouvez qu\u2019il est impossible que ce soit vous qui ayez grill\u00e9 le feu rouge ce jour-l\u00e0 (voyage, attestation de l'employeur…), et dans ce cas seulement, vous ne paierez rien.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Ce n’\u00e9tait pas votre v\u00e9hicule, ou il \u00e9tait vol\u00e9 au moment des faits<\/strong>. Joignez tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 votre contestation (cession ou vente avant la date de contestation, d\u00e9claration de vol, plainte pour usurpation de plaque…). <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Malheureusement, bien souvent le montant de l’amende du feu rouge reste \u00e0 payer, seules les sanctions sur le permis de conduire sont annul\u00e9es… <\/strong>En France, 205 000 passages de feu rouge sont commis chaque ann\u00e9e, faisant de cette infraction du Code de la route l\u2019une des plus r\u00e9pandues.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nFeu rouge grill\u00e9 : quelles cons\u00e9quences sur mon assurance auto ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe franchissement d\u2019un feu rouge entra\u00eene 2 voire 3 sanctions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n- Une amende au tarif de 135 \u20ac<\/strong>. Elle peut \u00eatre minor\u00e9e \u00e0 90 \u20ac si vous la r\u00e9glez dans les 15 jours, et major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac si vous ne la payez pas dans le d\u00e9lai imparti de 45 jours.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Le retrait de 4 points sur le permis de conduire,<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Une suspension du permis jusqu\u2019\u00e0 3 ans<\/strong>. Celui-ci peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9 ou annul\u00e9 dans certaines situations. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Lorsque vous grillez un feu rouge (ou orange) et que vous \u00eates verbalis\u00e9 de l’infraction<\/b>, votre assureur n’en est en principe pas notifi\u00e9.<\/strong> Il n’y a donc pas d’incidence sur votre assurance auto ou moto. En revanche, si l’infraction am\u00e8ne \u00e0 la suspension de votre permis, vous serez dans l’obligation de le d\u00e9clarer \u00e0 votre compagnie d’assurance par courrier recommand\u00e9. La suspension du permis peut aller de quelques mois \u00e0 3 ans. Dans le cas de l’infraction d’un feu rouge, elle ne sera possible que si le retrait des 4 points porte votre permis \u00e0 points \u00e0 0. <\/p>\n\n\n\n- Votre assureur d\u00e9cidera, en fonction de votre comportement de conducteur et de la sanction dont vous \u00eates puni, s’il proc\u00e8de \u00e0 une augmentation des cotisations d’assurance auto<\/a>, ou s’il r\u00e9silie le contrat. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Par ailleurs, si vous \u00eates responsable d’un sinistre suite \u00e0 une infraction, votre assureur pourra refuser de payer votre indemnisation d’assurance auto, consid\u00e9rant qu’un feu rouge grill\u00e9 est une faute inexcusable. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Ceci est d\u2019autant plus vrai avec l\u2019arriv\u00e9e des radars de feu rouge, qui ne peuvent pas prendre en compte le passage du feu pour urgence<\/strong>, ni que le conducteur au moment des faits n\u2019\u00e9tait pas le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Les situations o\u00f9 la contravention n’a pas lieu d’\u00eatre sont donc de plus en plus fr\u00e9quentes. Vous pouvez tout \u00e0 fait faire conna\u00eetre votre d\u00e9saccord en contestant la contravention<\/a>.
Dans tous les cas, la contestation doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les 45 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019amende<\/strong> si le contr\u00f4le \u00e9tait automatis\u00e9 et dans les 45 jours suivant la date de constatation de l\u2019infraction s\u2019il y a eu interpellation par les forces de l\u2019ordre.
Pour contester une contravention pour feu rouge grill\u00e9, vous pouvez proc\u00e9der de deux fa\u00e7ons : <\/b><\/p>\n\n\n\n
- Envoyer par courrier postal votre contestation<\/b> aupr\u00e8s de l’officier du minist\u00e8re public (OMP). Dans cet envoi, vous devrez joindre le \u00ab formulaire de requ\u00eate en exon\u00e9ration \u00bb que vous avez re\u00e7u avec votre avis, ou le \u00ab formulaire de r\u00e9clamation \u00bb lorsque votre amende forfaitaire a \u00e9t\u00e9 major\u00e9e. L’adresse est communiqu\u00e9e sur votre avis de contravention. Cette lettre doit \u00eatre envoy\u00e9e en recommand\u00e9 avec AR.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Transmettre votre contestation par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/b> sur le site de l\u2019Agence Nationale de Traitement Automatis\u00e9 des Infractions (ANTAI). Vous pourrez effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches sur ce site et serez guid\u00e9 pas \u00e0 pas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Une consignation vous est g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9e pour faire preuve de votre bonne foi<\/b> et pour que votre contestation soit recevable<\/strong>. Elle vous sera restitu\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de votre contestation. La consignation n\u2019est pas due si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 ou d\u00e9truit, ou si vous communiquez les coordonn\u00e9es du conducteur qui a commis l\u2019infraction \u00e0 votre place. <\/p>\n\n\n\n
<\/i>Ne payez surtout pas l\u2019amende avant d\u2019avoir contest\u00e9 : cela vaudrait reconnaissance de l\u2019infraction et vous ne pourrez plus remettre en cause son exactitude.<\/p><\/div>\n\n\n\n
J\u2019ai grill\u00e9 un feu rouge : puis-je \u00e9viter l\u2019amende ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Il est possible de ne finalement pas avoir \u00e0 r\u00e9gler l\u2019amende, mais dans certaines situations seulement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
- Vous invoquez le dysfonctionnement du radar automatique du feu rouge<\/strong>. La marque, le mod\u00e8le pr\u00e9cis, le num\u00e9ro d\u2019homologation et la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision de l\u2019appareil de radar de feu rouge doivent appara\u00eetre sur le PV. Si ce n\u2019est pas le cas, cela est sujet \u00e0 contestation car l\u2019\u00c9tat ne peut pas prouver qu\u2019il est en bon \u00e9tat. Si ces informations apparaissent comme valides, il faudra apporter de solides preuves pour prouver sa d\u00e9faillance, tels que des t\u00e9moignages de riverains, des photos, etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous avez d\u00fb faire place pour laisser passer un v\u00e9hicule prioritaire<\/a><\/strong> : dans ce cas-l\u00e0, les forces de l\u2019ordre ne vous verbaliseront jamais car elles sont t\u00e9moins des faits et de votre obligation de franchir ce feu rouge. En revanche, il peut arriver que les radars automatiques vous verbalisent. Les photos du radar sont alors essentielles pour vous aider \u00e0 prouver la pr\u00e9sence d\u2019un v\u00e9hicule prioritaire. Si celui-ci n\u2019appara\u00eet pas sur le clich\u00e9, votre contestation peut devenir discutable. Pour \u00e9viter une telle situation \u00e0 l’avenir, nous vous conseillons de freiner l\u00e9g\u00e8rement pour allumer les feux de stop.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous n’\u00e9tiez pas au volant de votre v\u00e9hicule, mais vous avez re\u00e7u une contravention pour feu rouge grill\u00e9 : <\/strong>ceci constitue un motif recevable. Vous pouvez formuler votre requ\u00eate en exon\u00e9ration sans pour autant d\u00e9signer le conducteur responsable. Une enqu\u00eate sera ouverte par l\u2019Officier du Minist\u00e8re public pour identifier l\u2019auteur de l\u2019infraction. S\u2019il n\u2019est toujours pas identifi\u00e9, 2 possibilit\u00e9s : en tant que propri\u00e9taire, soit vous devez r\u00e9gler l\u2019amende mais aucune sanction sur votre permis n\u2019est retenue, soit vous prouvez qu\u2019il est impossible que ce soit vous qui ayez grill\u00e9 le feu rouge ce jour-l\u00e0 (voyage, attestation de l'employeur…), et dans ce cas seulement, vous ne paierez rien.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Ce n’\u00e9tait pas votre v\u00e9hicule, ou il \u00e9tait vol\u00e9 au moment des faits<\/strong>. Joignez tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 votre contestation (cession ou vente avant la date de contestation, d\u00e9claration de vol, plainte pour usurpation de plaque…). <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Malheureusement, bien souvent le montant de l’amende du feu rouge reste \u00e0 payer, seules les sanctions sur le permis de conduire sont annul\u00e9es… <\/strong>En France, 205 000 passages de feu rouge sont commis chaque ann\u00e9e, faisant de cette infraction du Code de la route l\u2019une des plus r\u00e9pandues.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Feu rouge grill\u00e9 : quelles cons\u00e9quences sur mon assurance auto ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le franchissement d\u2019un feu rouge entra\u00eene 2 voire 3 sanctions<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n
- Une amende au tarif de 135 \u20ac<\/strong>. Elle peut \u00eatre minor\u00e9e \u00e0 90 \u20ac si vous la r\u00e9glez dans les 15 jours, et major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac si vous ne la payez pas dans le d\u00e9lai imparti de 45 jours.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Le retrait de 4 points sur le permis de conduire,<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Une suspension du permis jusqu\u2019\u00e0 3 ans<\/strong>. Celui-ci peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9 ou annul\u00e9 dans certaines situations. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Lorsque vous grillez un feu rouge (ou orange) et que vous \u00eates verbalis\u00e9 de l’infraction<\/b>, votre assureur n’en est en principe pas notifi\u00e9.<\/strong> Il n’y a donc pas d’incidence sur votre assurance auto ou moto. En revanche, si l’infraction am\u00e8ne \u00e0 la suspension de votre permis, vous serez dans l’obligation de le d\u00e9clarer \u00e0 votre compagnie d’assurance par courrier recommand\u00e9. La suspension du permis peut aller de quelques mois \u00e0 3 ans. Dans le cas de l’infraction d’un feu rouge, elle ne sera possible que si le retrait des 4 points porte votre permis \u00e0 points \u00e0 0. <\/p>\n\n\n\n
- Votre assureur d\u00e9cidera, en fonction de votre comportement de conducteur et de la sanction dont vous \u00eates puni, s’il proc\u00e8de \u00e0 une augmentation des cotisations d’assurance auto<\/a>, ou s’il r\u00e9silie le contrat. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Par ailleurs, si vous \u00eates responsable d’un sinistre suite \u00e0 une infraction, votre assureur pourra refuser de payer votre indemnisation d’assurance auto, consid\u00e9rant qu’un feu rouge grill\u00e9 est une faute inexcusable. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Votre assureur d\u00e9cidera, en fonction de votre comportement de conducteur et de la sanction dont vous \u00eates puni, s’il proc\u00e8de \u00e0 une augmentation des cotisations d’assurance auto<\/a>, ou s’il r\u00e9silie le contrat. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Une suspension du permis jusqu\u2019\u00e0 3 ans<\/strong>. Celui-ci peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9 ou annul\u00e9 dans certaines situations. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Le retrait de 4 points sur le permis de conduire,<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Une amende au tarif de 135 \u20ac<\/strong>. Elle peut \u00eatre minor\u00e9e \u00e0 90 \u20ac si vous la r\u00e9glez dans les 15 jours, et major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac si vous ne la payez pas dans le d\u00e9lai imparti de 45 jours.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Ce n’\u00e9tait pas votre v\u00e9hicule, ou il \u00e9tait vol\u00e9 au moment des faits<\/strong>. Joignez tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 votre contestation (cession ou vente avant la date de contestation, d\u00e9claration de vol, plainte pour usurpation de plaque…). <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous n’\u00e9tiez pas au volant de votre v\u00e9hicule, mais vous avez re\u00e7u une contravention pour feu rouge grill\u00e9 : <\/strong>ceci constitue un motif recevable. Vous pouvez formuler votre requ\u00eate en exon\u00e9ration sans pour autant d\u00e9signer le conducteur responsable. Une enqu\u00eate sera ouverte par l\u2019Officier du Minist\u00e8re public pour identifier l\u2019auteur de l\u2019infraction. S\u2019il n\u2019est toujours pas identifi\u00e9, 2 possibilit\u00e9s : en tant que propri\u00e9taire, soit vous devez r\u00e9gler l\u2019amende mais aucune sanction sur votre permis n\u2019est retenue, soit vous prouvez qu\u2019il est impossible que ce soit vous qui ayez grill\u00e9 le feu rouge ce jour-l\u00e0 (voyage, attestation de l'employeur…), et dans ce cas seulement, vous ne paierez rien.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous avez d\u00fb faire place pour laisser passer un v\u00e9hicule prioritaire<\/a><\/strong> : dans ce cas-l\u00e0, les forces de l\u2019ordre ne vous verbaliseront jamais car elles sont t\u00e9moins des faits et de votre obligation de franchir ce feu rouge. En revanche, il peut arriver que les radars automatiques vous verbalisent. Les photos du radar sont alors essentielles pour vous aider \u00e0 prouver la pr\u00e9sence d\u2019un v\u00e9hicule prioritaire. Si celui-ci n\u2019appara\u00eet pas sur le clich\u00e9, votre contestation peut devenir discutable. Pour \u00e9viter une telle situation \u00e0 l’avenir, nous vous conseillons de freiner l\u00e9g\u00e8rement pour allumer les feux de stop.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous invoquez le dysfonctionnement du radar automatique du feu rouge<\/strong>. La marque, le mod\u00e8le pr\u00e9cis, le num\u00e9ro d\u2019homologation et la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision de l\u2019appareil de radar de feu rouge doivent appara\u00eetre sur le PV. Si ce n\u2019est pas le cas, cela est sujet \u00e0 contestation car l\u2019\u00c9tat ne peut pas prouver qu\u2019il est en bon \u00e9tat. Si ces informations apparaissent comme valides, il faudra apporter de solides preuves pour prouver sa d\u00e9faillance, tels que des t\u00e9moignages de riverains, des photos, etc.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Transmettre votre contestation par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/b> sur le site de l\u2019Agence Nationale de Traitement Automatis\u00e9 des Infractions (ANTAI). Vous pourrez effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches sur ce site et serez guid\u00e9 pas \u00e0 pas.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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