<\/li>
Concr\u00e8tement, en d\u00e9membrant la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de son contrat d\u2019assurance vie,<\/strong> le souscripteur d\u00e9cide qu\u2019\u00e0 sa mort, un proche recevra le capital sans en \u00eatre pleinement propri\u00e9taire, puisqu\u2019il reviendra, au d\u00e9c\u00e8s de ce dernier, au nu-propri\u00e9taire. L\u2019usufruit \u00e9tant la plupart du temps viager, c\u2019est au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier que la pleine propri\u00e9t\u00e9 sera reconstitu\u00e9e entre les mains du nu-propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire permet donc d\u2019optimiser <\/b>la\u00a0succession de l’assurance vie<\/a>\u00a0\u00e0 venir\u00a0en fonction des besoins de la famille, de la volont\u00e9 propre du souscripteur\u2026 Le plus souvent\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible d\u2019optimiser la transmission de votre capital en nommant un enfant usufruiter et vos petits-enfants nus-propri\u00e9taires. M\u00eame si cela est moins int\u00e9ressant fiscalement, cette solution reste tout \u00e0 fait envisageable.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire doit r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs <\/strong>familiaux \/ successoraux. Afin d\u2019optimiser les choses, posez-vous par exemple les questions Pour b\u00e9n\u00e9ficier au maximum du cadre fiscal offert par l’assurance vie, il convient de faire le meilleur choix \u00e0 son ouverture. <\/strong>Les taux de rendement \u00e9tant tr\u00e8s variables d’un organisme \u00e0 l’autre, il est primordial de comparer les contrats avant de se lancer. Notre outil de comparaison facilite la recherche en sondant le march\u00e9 en temps r\u00e9el ! Notre classement est 100 % ind\u00e9pendant !<\/p>\n\n\n\n Les meilleurs contrats d’assurance vie en 2025<\/p>Comparer les assurances vie<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n\n\n Le premier int\u00e9r\u00eat du d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire <\/b>en assurance vie est civil, dans la mesure o\u00f9 ce m\u00e9canisme vous permet d\u2019optimiser la transmission d\u2019un capital, qui peut parfois repr\u00e9senter une fraction importante de votre patrimoine global.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance vie \u00e9tant trait\u00e9e \u00e0 part (hors succession), vous pourrez d\u00e9cider de l\u2019attribution du capital d\u00e9tenu sur le contrat comme bon vous semble, jusqu\u2019\u00e0 une certaine limite.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n L\u2019acte de d\u00e9membrer la clause ne doit \u00eatre envisag\u00e9 que s\u2019il r\u00e9pond<\/b> \u00e0 un ou plusieurs de vos objectifs. Vous pourriez par exemple souhaiter :<\/p>\n\n\n\n Il est tout \u00e0 fait possible de pr\u00e9ciser, dans la clause elle-m\u00eame, <\/b>que vous souhaitez que l\u2019usufruit soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9cises. L\u2019on parle ici de \u00ab clause de remploi \u00bb : le quasi-usufruitier d\u00e9sign\u00e9 dans votre assurance vie devra respecter vos volont\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il s\u2019agit du conjoint survivant, vous pourrez pr\u00e9voir, de votre vivant, qu\u2019il aura \u00e0 r\u00e9investir les fonds dans un bien immobilier. Il en percevra par exemple les loyers et \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, vos enfants r\u00e9cup\u00e9reront l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le fait de d\u00e9membrer la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre contrat d\u2019assurance vie <\/b>est \u00e9galement tr\u00e8s int\u00e9ressant fiscalement, dans une optique d\u2019optimisation successorale. Nous vous rappelons que l\u2019assurance vie jouit d\u2019un cadre fiscal favorable, que ce soit en cas de vie ou en cas de d\u00e9c\u00e8s, lorsque le capital sera transmis aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le cas de figure le plus fr\u00e9quent (celui dans lequel l\u2019\u00e9poux survivant est usufruitier et les enfants nus-propri\u00e9taires)<\/b> est aussi celui qui illustre au mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal du d\u00e9membrement.<\/p>\n\n\n\n En fonction du montant de capital re\u00e7u par les nus-propri\u00e9taires<\/strong>, ils pourront n\u2019avoir aucun droit \u00e0 payer. Dans le cas o\u00f9 la valeur de rachat serait tr\u00e8s importante, la taxation serait de toute fa\u00e7on inf\u00e9rieure \u00e0 celle qu\u2019ils auraient d\u00fb supporter hors d\u00e9membrement. <\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9c\u00e8s du conjoint survivant, la pleine propri\u00e9t\u00e9 se reconstituera entre leurs mains sans aucune incidence fiscale : ils r\u00e9cup\u00e9reront chacun leur part de capital sur la succession du deuxi\u00e8me parent d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans avoir \u00e0 s\u2019acquitter de quoi que ce soit.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame s\u2019il existera toujours, l\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal sera moins marqu\u00e9 si vous d\u00e9signez<\/strong> par exemple vos enfants usufruitiers et vos petits-enfants nus-propri\u00e9taires. En effet, vos descendants directs ne seront pas exon\u00e9r\u00e9s sur la valeur de leur usufruit, contrairement au conjoint mari\u00e9 \/ au partenaire pacs\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous le verrons par la suite, le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est plus int\u00e9ressant encore si vous avez aliment\u00e9 votre contrat d\u2019assurance vie (en tout ou partie) avant vos 70 ans.<\/p><\/div>\n\n\n\n\n\n Le premier risque majeur du d\u00e9membrement de la clause en assurance vie <\/b>est que l\u2019usufruitier dilapide l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du capital re\u00e7u et que les nus-propri\u00e9taires ne r\u00e9cup\u00e8rent rien \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s en vertu de leur cr\u00e9ance de restitution. Ces derniers \u00e9tant des cr\u00e9anciers \u00ab chirographaires \u00bb, ils n\u2019auront pas non plus la priorit\u00e9 sur la succession de l\u2019usufruitier \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, car ils passeront apr\u00e8s les cr\u00e9anciers \u00ab privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, l\u2019usufruitier peut jouir librement du capital<\/strong>, mais il doit veiller \u00e0 ce qu\u2019une somme au moins \u00e9quivalente soit pr\u00e9sente \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, afin que la pleine propri\u00e9t\u00e9 se reconstitue entre les mains du (ou des) nu-propri\u00e9taire. Il doit en principe g\u00e9rer le capital re\u00e7u \u00ab en bon p\u00e8re de famille \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019usufruitier n\u2019a pas de comptes \u00e0 rendre aux nus-propri\u00e9taires, d\u2019o\u00f9 le risque de dilapidation.<\/p>\n\n\n\n Il existe heureusement une solution efficace pour parer \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9. Il s\u2019agira de pr\u00e9voir, dans le contrat d\u2019assurance vie avec clause d\u00e9membr\u00e9e ou par acte s\u00e9par\u00e9, une obligation de \u00ab remploi \u00bb.<\/p><\/div>\n\n\n\n En effet, le souscripteur pourra exiger de l\u2019usufruitier qu\u2019il utilise les fonds re\u00e7us d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9cise, afin d\u2019\u00e9viter la situation de dilapidation. Il pourra par exemple s\u2019agir :<\/p>\n\n\n\n Attention, si l’obligation de remploi est pos\u00e9e dans le contrat lui-m\u00eame ou par avenant, elle sera souvent moins efficace car l\u2019assureur ou le banquier ne suivra pas l\u2019utilisation r\u00e9elle des fonds par l\u2019usufruitier. Mieux vaudra la fixer par acte authentique devant un notaire afin que celui-ci s\u2019assure du bon remploi du capital. <\/p>\n\n\n\n L\u2019autre risque majeur du d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est celui de la mauvaise r\u00e9daction <\/b>de cette derni\u00e8re. Si elle n\u2019est pas assez limpide, il pourra \u00eatre difficile pour l\u2019assureur de d\u00e9terminer qui seront pr\u00e9cis\u00e9ment les nus-propri\u00e9taires et l\u2019usufruitier.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, sachez qu\u2019une r\u00e9daction hasardeuse pourra entra\u00eener une double taxation des nus-propri\u00e9taires (lors de la \u00ab naissance \u00bb du quasi-usufruit et dans un second temps, lorsqu\u2019ils r\u00e9cup\u00e8reront la pleine propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n\n\n Avant de savoir quelle sera la fiscalit\u00e9 applicable au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur assur\u00e9<\/strong>, il conviendra de d\u00e9terminer la valeur de l\u2019usufruit et de la nue-propri\u00e9t\u00e9. En la mati\u00e8re, c\u2019est l\u2019article 669 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts qui s\u2019applique. <\/p>\n\n\n\n L\u2019on regardera ainsi l\u2019\u00e2ge de l\u2019usufruitier au moment o\u00f9 il per\u00e7oit ses droits sur le capital. <\/p>\n\n\n\n Exemple : si le conjoint survivant (ou tout autre usufruitier d\u00e9sign\u00e9 comme tel par la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire) a par exemple 75 ans au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, la valeur de l\u2019usufruit \u00e9quivaudra \u00e0 30 % de celle de la pleine propri\u00e9t\u00e9. La nue-propri\u00e9t\u00e9 correspondra aux 70 % restants. Si le capital transmis est de 100 000 \u20ac, l\u2019usufruit sera de 30 000 \u20ac et la nue-propri\u00e9t\u00e9 de 70 000 \u20ac.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
suivantes :<\/p>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>Pourquoi proc\u00e9der au d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire en assurance vie ?<\/h2>\n\n\n\n
Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les risques du d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire en assurance vie ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelle fiscalit\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur en cas de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019usufruit et la nue-propri\u00e9t\u00e9 correspondent \u00e0 une quotit\u00e9 de la valeur de la pleine propri\u00e9t\u00e9 :<\/h4>\n\n\n\n
<\/th> Valeur de l’usufruit<\/th> Valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/th><\/tr><\/thead> Usufruitier de moins de 20 ans<\/td> 90 %<\/td> 10 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 21 et 30 ans<\/td> 80 %<\/td> 20 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 31 et 40 ans<\/td> 70 %<\/td> 30 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 41 et 50 ans<\/td> 60 %<\/td> 40 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 51 et 60 ans<\/td> 50 %<\/td> 50 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 61 et 70 ans<\/td> 40 %<\/td> 60 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 71 et 80 ans<\/td> 30 %<\/td> 70 %<\/td><\/tr> Usufruitier entre 81 et 90 ans<\/td> 20 %<\/td> 80 %<\/td><\/tr> Usufruitier de plus de 91 ans<\/td> 10 %<\/td> 90 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Le cadre fiscal applicable aux primes vers\u00e9es avant les 70 ans de l\u2019assur\u00e9<\/h3>\n\n\n\n