Un sinistre peut donc vous co\u00fbter cher\u00a0!<\/strong> Certaines soci\u00e9t\u00e9s de construction sans couverture font m\u00eame faillite. La souscription \u00e0 une assurance d\u00e9cennale est donc fortement recommand\u00e9e aux professionnels de BTP. Elle peut m\u00eame \u00eatre obligatoire, selon la nature de l\u2019activit\u00e9. En plus de souscrire une garantie d\u00e9cennale, les artisans doivent transmettre une attestation au ma\u00eetre d’\u0153uvre avant le d\u00e9but du chantier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance d\u00e9cennale couvre les travaux engageant la solidit\u00e9 du bien et ceux risquant de le rendre inutilisable ou inhabitable. <\/strong>En cas de sinistre dans les 10\u00a0ans suivant la r\u00e9ception du chantier, elle couvrira les frais de r\u00e9paration n\u00e9cessaires. Ainsi, votre client sera int\u00e9gralement indemnis\u00e9. De votre c\u00f4t\u00e9, vous serez redevable de la franchise. En r\u00e9sum\u00e9, m\u00eame si c\u2019est vous qui devez la contracter, la garantie d\u00e9cennale vous assure, vous et votre client.<\/p>\n\n\n\n La garantie d\u00e9cennale concerne les m\u00e9tiers suivants<\/strong>\u00a0: architecte, charpentiers<\/a>, ma\u00e7on, couvreurs, peintre<\/a>, \u00e9lectricien, plombier<\/a>, pisciniste<\/a>, etc.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Vous effectuez les travaux en tant que sous-traitant<\/a>\u00a0? <\/strong>Alors, vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9s de souscrire une assurance d\u00e9cennale. Cette couverture est obligatoire que pour les professionnels du BTP ayant pass\u00e9 un contrat avec le client particulier, ce qui n\u2019est pas le cas du sous-traitant. Cependant, nous vous recommandons fortement de souscrire une garantie d\u00e9cennale.<\/p>\n\n\n\n En effet, si vos travaux sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019un sinistre de nature d\u00e9cennale, le ma\u00eetre d’\u0153uvre peut se retourner contre vous. <\/strong>M\u00eame si votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale n\u2019est pas engag\u00e9e, votre responsabilit\u00e9 contractuelle l\u2019est\u00a0! Dans cette situation, vous devez assumer les frais de r\u00e9paration ou r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts vous-m\u00eame.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Vous intervenez sur le chantier en tant que ma\u00eetre d’\u0153uvre<\/a>. <\/strong>Contrairement aux autres m\u00e9tiers du BTP, vous ne devez pas souscrire une assurance d\u00e9cennale quelle que soit la nature des travaux encadr\u00e9s. En revanche, vous avez l\u2019obligation de prendre une assurance dommages ouvrage<\/a>. Cette couverture couvre les frais de r\u00e9paration en cas de sinistre sans conna\u00eetre les responsabilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n\n\n\n Les travaux engageant votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale qui ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s dans votre contrat ne seront pas assur\u00e9s\u00a0!<\/strong> Et l\u2019assurance doit \u00eatre souscrite avant le d\u00e9marrage du chantier.<\/p>\n\n\n\n La garantie d\u00e9cennale assure les travaux pouvant rendre le b\u00e2timent inutilisable ou inhabitable. <\/strong>Notamment, les gros ouvrages touchant \u00e0 la structure du b\u00e2timent. Voici quelques exemples de travaux couverts par l\u2019assurance d\u00e9cennale\u00a0:\u00a0<\/p>\n\n\n\n Si vous intervenez sur des \u00e9quipements mobiles ou effectuez des petits travaux, vous n\u2019\u00eates pas soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u00e9cennale.\u00a0<\/p><\/div>\n\n\n\n En plus de souscrire un contrat d\u2019assurance, les professionnels du BTP ont d\u2019autres obligations li\u00e9es \u00e0 la garantie d\u00e9cennale.<\/strong> Vous devez pouvoir justifier de cette couverture aupr\u00e8s de vos clients. C\u2019est pourquoi, vous devez leur envoyer une attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale<\/a> avant le d\u00e9but de tout chantier. Ce document reprend toutes les informations essentielles de votre contrat, comme l\u2019\u00e9tendue de vos garanties ou le type de travaux couverts.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019attestation d\u00e9cennale d\u2019un constructeur ou d\u2019un r\u00e9novateur est valide 1\u00a0an. <\/strong>Si des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de cette p\u00e9riode de validit\u00e9, ils ne seront pas assur\u00e9s par votre couverture d\u00e9cennale. Ce contrat d\u2019assurance \u00e9tant \u00e0 tacite reconduction, vous recevez une attestation actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e\u00a0!\u00a0<\/p>\n\n\n\n Attention : <\/strong>si votre activit\u00e9, votre m\u00e9tier ou votre entreprise \u00e9volue, vous devez absolument en informer votre compagnie d\u2019assurances. Elle se chargera d\u2019adapter son contrat et vous enverra une attestation d\u00e9cennale mise \u00e0 jour.\u00a0<\/p><\/div>\n\n\n\nEn tant que sous-traitant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
En tant que ma\u00eetre d\u2019oeuvre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quels travaux sont couverts par la garantie d\u00e9cennale\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les autres obligations li\u00e9es \u00e0 la garantie d\u00e9cennale\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les mentions obligatoires sur vos factures<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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