{"id":56890,"date":"2019-05-24T16:59:54","date_gmt":"2019-05-24T14:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=56890"},"modified":"2026-02-02T15:57:51","modified_gmt":"2026-02-02T14:57:51","slug":"tarif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pro\/responsabilite-civile\/tarif","title":{"rendered":"RC pro &#8211; Tarif"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Quel est le prix de la Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h1>\n\n\n\n\n\n<p><b>M\u00eame si elle n\u2019est pas obligatoire pour toutes les entreprises, l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle demeure une s\u00e9curit\u00e9 importante. Il est vivement recommand\u00e9 de souscrire \u00e0 une telle couverture, qui repr\u00e9sentera d\u2019ailleurs une charge d\u00e9ductible. Reste \u00e0 savoir quel sera le juste prix d\u2019une garantie RC pro parfaitement adapt\u00e9e aux besoins de votre activit\u00e9. Faisons le point ensemble sur cette question centrale. <\/b><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De quoi d\u00e9pend le tarif d\u2019une assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Le co\u00fbt d\u2019une assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/b> (\u00ab&nbsp;RC pro&nbsp;\u00bb) d\u00e9pend de tr\u00e8s nombreux facteurs. C\u2019est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais, sur le site d\u2019\u00e9tablissements commercialisant ce produit, de tarifs affich\u00e9s. Chaque entreprise ou professionnel a ses besoins propres, qui devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s au cas par cas par l\u2019assureur pour qu\u2019un tarif puisse \u00eatre propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Chaque assureur ou mutuelle a, en outre, ses propres r\u00e8gles de calcul. De ce fait, les tarifs, pour un niveau de couverture \u00e9quivalent, varieront largement d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>G\u00e9n\u00e9ralement, sont d\u00e9terminants lors du calcul du prix<\/b> les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><b>Les garanties du contrat<\/b> (incluant ou non des garanties optionnelles),<\/li><li><b>Le niveau de couverture<\/b> fourni par la RC pro (plafond d\u2019indemnisation, franchises \u00e9ventuelles, exclusions\u2026),<\/li><li><b>Les sp\u00e9cificit\u00e9s propres<\/b> au professionnel ou \u00e0 l\u2019entreprise (ou association) : chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 ou pr\u00e9visionnel, nombre d\u2019employ\u00e9s, risques particuliers, secteur d\u2019activit\u00e9, statut\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>L\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/b> a un co\u00fbt certain, qui ne pourra d\u2019ailleurs pas toujours \u00eatre \u00e9lud\u00e9 &#8211; dans le cadre des professions r\u00e9glement\u00e9es par exemple. Pour certaines professions, la <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/pro\/responsabilite-civile\/obligatoire\">RC pro est obligatoire<\/a>. C&rsquo;est le cas des professionnels du m\u00e9dical, du droit, du tourisme, de l\u2019immobilier\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><b>Pour les micro-entreprises et PME<\/b>, son co\u00fbt annuel sera raisonnable. Il pourra cependant grimper tr\u00e8s vite, si l\u2019entreprise emploie par exemple de nombreux salari\u00e9s ou est soumise \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Dans tous les cas, il est vivement conseill\u00e9 de ne pas faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une telle couverture<\/b>. En effet, si la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise venait \u00e0 \u00eatre engag\u00e9e par un client ou un fournisseur, elle sera seule \u00e0 indemniser la victime des dommages corporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels subis.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-arrow undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>\u00c0 titre d\u2019illustration, un autoentrepreneur paiera, selon le secteur d\u2019activit\u00e9, une centaine d\u2019euros par an pour sa RC pro. Ce montant sera nettement revaloris\u00e9 s\u2019il travaille par exemple dans le b\u00e2timent (du fait de la Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9cennale obligatoire).<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment trouver une assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle au meilleur prix ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Bien souvent, les assureurs ou organismes de mutuelle<\/b> qui commercialisent des RC pro l\u2019int\u00e8grent dans un contrat plus global, que l\u2019on appelle \u00ab&nbsp;multirisque&nbsp;professionnel&nbsp;\u00bb (ou \u00ab&nbsp;assurance professionnelle&nbsp;\u00bb). Ce type de couverture se destine \u00e0 couvrir les biens et les risques de l\u2019entreprise : RC d\u2019exploitation, assurance des v\u00e9hicules, des locaux, de l\u2019activit\u00e9, garantie perte d\u2019activit\u00e9\u2026 Elle ne s\u2019arr\u00eate donc pas \u00e0 la simple Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Dans un premier temps, commencez par faire un point sur les besoins de votre entreprise. Quelles sont les garanties que vous attendez ? Quels sont les risques auxquels elle est soumise ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p><b>La question du prix est importante<\/b>, mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0 du seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte, ce que nous verrons ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Afin de souscrire au contrat le plus adapt\u00e9<\/b> \u00e0 vos besoins au meilleur prix, vous devrez d\u00e9j\u00e0 solliciter plusieurs devis, aupr\u00e8s par exemple d\u2019assureurs (traditionnels ou en ligne), d\u2019organismes de mutuelle ou de courtiers sp\u00e9cialis\u00e9s. Vous n\u2019aurez ensuite plus qu\u2019\u00e0 les comparer.<\/p>\n\n\n\n<p><b>La demande de devis <\/b>pourra parfois se faire en ligne, via un formulaire d\u00e9di\u00e9. Dans d\u2019autres cas, vous devrez prendre contact avec un conseiller par t\u00e9l\u00e9phone, voire vous d\u00e9placer en agence. N\u2019oubliez pas que la RC pro est un contrat sur-mesure qui d\u00e9pend des besoins intrins\u00e8ques de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Garanties et prix de l&rsquo;assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle : quel impact ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Nous l\u2019avons dit, le niveau de garanties souscrit<\/b> participe largement \u00e0 la d\u00e9termination du tarif de l\u2019assurance RC professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><b>La garantie de base de ce type de contrat<\/b> est \u00ab&nbsp;simple&nbsp;\u00bb : l\u2019assureur prendra en charge les cons\u00e9quences financi\u00e8res des dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui par l\u2019entreprise, qu\u2019il s\u2019agisse de dommages corporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels. Ces derniers pourront \u00eatre caus\u00e9s, par exemple, par un salari\u00e9, un mat\u00e9riel ou un produit.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>En principe, toute victime est couverte : clients, partenaires, sous-traitants, tiers, salari\u00e9s eux-m\u00eames\u2026 tant que la faute ou la n\u00e9gligence est imputable \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Des garanties compl\u00e9mentaires ou optionnelles<\/b> pourront toutefois \u00eatre ajout\u00e9es, ce qui gonflera le montant de la prime annuelle. Par exemple, la garantie Responsabilit\u00e9 Civile pro pourra \u00eatre \u00e9tendue \u00ab&nbsp;apr\u00e8s livraison&nbsp;\u00bb. Dans ce cas, l\u2019entreprise sera couverte pour les dommages que pourraient causer les produits vendus ou ceux r\u00e9sultant de la r\u00e9alisation d\u2019une prestation li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><b>De m\u00eame<\/b>, <strong>une protection juridique<\/strong> pourra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vue par la police. Auquel cas, elle sera \u00e9galement factur\u00e9e. Vous retrouvez tous ces \u00e9l\u00e9ments sur l&rsquo;<a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/pro\/responsabilite-civile\/attestation\">attestation de Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/a> fournie avec votre contrat.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-question undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Les entreprises du b\u00e2timent repr\u00e9sentent un cas particulier, puisqu\u2019elles devront justifier, avant le d\u00e9but des travaux, d\u2019une RC d\u00e9cennale (garantie des malfa\u00e7ons pendant 10 ans apr\u00e8s la livraison des travaux). Celle-ci co\u00fbte cher, m\u00eame pour une PME \/ micro-entreprise.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est l&rsquo;effet du niveau de couverture sur le co\u00fbt de la Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Le niveau de couverture est \u00e9galement tr\u00e8s important<\/b> lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer le montant dont une entreprise devra s\u2019acquitter pour sa RC professionnelle. Celui-ci varie tr\u00e8s largement d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre, ce qui explique (entre autres) les \u00e9carts importants de prix.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Le niveau de couverture correspond aux conditions du contrat : qu\u2019est-ce qui sera pris en charge ? Quels seront les pr\u00e9judices retenus ? Qu\u2019est-ce qui sera couvert ?<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p><b>Bien entendu, plus le niveau de couverture est satisfaisant<\/b>, plus la police est ch\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle certains contrats seront moins on\u00e9reux que d\u2019autres. V\u00e9rifiez toujours, avant de signer quoi que ce soit, les conditions de la police de RC pro.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Dans un premier temps<\/b>, le plafond d\u2019indemnisation (qui variera d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre) sera un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant au niveau du tarif. La plupart des contrats assureront une prise en charge des pr\u00e9judices de la victime jusqu\u2019\u00e0 plusieurs millions d\u2019euros. Plus celui-ci est \u00e9lev\u00e9, plus cela se ressent sur le co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p><b>De m\u00eame, le niveau de franchise<\/b> (c\u2019est-\u00e0-dire la somme qui restera \u00e0 la charge de l\u2019entreprise en cas d\u2019activation de la garantie) aura \u00e9galement un impact sur la prime. Plus la franchise est basse, plus la police co\u00fbtera cher \u00e0 l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Enfin, citons \u00e9galement les exclusions<\/b>, qui peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement nombreuses dans ce type de couverture. Il s\u2019agira des cas o\u00f9 les garanties ne pourront jouer (absence de qualification professionnelle\u2026). Plus il y aura de cas mentionn\u00e9s par le contrat, moins son co\u00fbt sera \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment le co\u00fbt de l&rsquo;assurance RC pro diff\u00e8re t-il selon les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Ce qu\u2019il faut bien retenir, c\u2019est que le tarif<\/b> d\u2019une assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle sera d\u00e9termin\u00e9 au cas par cas, apr\u00e8s \u00e9tudes des besoins et sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Chacune a ses caract\u00e9ristiques et probl\u00e9matiques propres. Elle se verra donc proposer un tarif sur-mesure en fonction.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Les principaux \u00e9l\u00e9ments qui seront \u00e9tudi\u00e9s<\/b> par l\u2019assureur ou l\u2019organisme de mutuelle seront les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le statut de la structure : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise\u2026 Par d\u00e9finition, une micro-entreprise sera soumise \u00e0 des risques moins importants qu\u2019une PME de 20 salari\u00e9s.<\/li><li>Sa taille (le nombre de salari\u00e9s) : plus l\u2019entreprise compte de salari\u00e9s, plus les risques sont \u00e9lev\u00e9s.<\/li><li>Son chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 ou pr\u00e9visionnel : plus il est \u00e9lev\u00e9, plus la couverture co\u00fbtera cher (en raison du volume d\u2019activit\u00e9).<\/li><li>Son secteur d\u2019activit\u00e9 : secteur m\u00e9dical, b\u00e2timent, professionnels du droit\u2026 Tous les secteurs ont leurs risques. Une entreprise du BTP sera par exemple expos\u00e9e \u00e0 plus de risques qu\u2019une petite boutique ind\u00e9pendante.<\/li><li>Les risques sp\u00e9cifiques auxquels l\u2019entreprise s\u2019expose.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-check undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Tous ces \u00e9l\u00e9ments influeront sur le prix de la RC pro, en parall\u00e8le du niveau de garanties et de couverture.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Vous le voyez<\/b>, les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise qui seront pris en compte par l\u2019assureur sont tellement nombreux qu\u2019il est impossible d\u2019\u00e9valuer les tarifs qui vous seront propos\u00e9s, sans demander de simulations (de devis) personnalis\u00e9es. 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C\u2019est la raison pour laquelle aujourd\u2019hui, de nombreux \u00e9tablissements proposent des contrats calibr\u00e9s : RC pro artisan, RC pro avocat\u2026<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass undefined\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Dans le cas o\u00f9 vous exerceriez une profession r\u00e9glement\u00e9e soumise \u00e0 une RC pro obligatoire, le tarif est un \u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0encore moins important\u00a0\u00bb. Soyez surtout attentif aux garanties et conditions pos\u00e9es par chaque contrat que vous vous verrez proposer.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Dans un premier temps<\/b>, une fois que vous aurez fait un point sur les besoins de votre entreprise, penchez vous sur les garanties incluses (ou propos\u00e9es en option) par chaque devis re\u00e7u. N\u2019oubliez pas que tous les contrats n\u2019int\u00e8grent pas, outre la RC pro, forc\u00e9ment les m\u00eames garanties : RC \u00ab&nbsp;apr\u00e8s livraison&nbsp;\u00bb, RC exploitation, RC d\u00e9cennale pour les entreprises du b\u00e2timent\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><b>Ensuite, v\u00e9rifiez les conditions pr\u00e9cises de la couverture<\/b>. Qu\u2019est-ce qui sera couvert ? Les dommages caus\u00e9s par vos locaux le seront-ils ? Par votre mat\u00e9riel ? Quel sera le plafond d\u2019indemnisation ? Quelles seront les exclusions ?<\/p>\n\n\n\n<p><b>N\u2019oubliez pas non plus de prendre connaissance du niveau de franchise<\/b>. Plus elles sont basses, mieux vous serez couvert. La franchise pourra \u00eatre exprim\u00e9e en pourcentage et \u00eatre plafonn\u00e9e en euros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel est le prix de la Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ? M\u00eame si elle n\u2019est pas obligatoire pour toutes les entreprises, l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle demeure une s\u00e9curit\u00e9 importante. Il est vivement recommand\u00e9 de souscrire \u00e0 une telle couverture, qui repr\u00e9sentera d\u2019ailleurs une charge d\u00e9ductible. Reste \u00e0 savoir quel sera le juste prix d\u2019une garantie RC\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"parent":56974,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"pages\/page-comparator.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"page_topic":[570],"class_list":["post-56890","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quel est le tarif de l&#039;assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Combien co\u00fbte l&#039;assurance Responsabilit\u00e9 Civile pro ? Comment obtenir le meilleur prix pour sa RC Pro ? 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