![\"responsabilite](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/responsabilite-civile-pro-exploitation-300x213.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nResponsabilit\u00e9 Civile : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
La Responsabilit\u00e9 Civile (ou \u00ab RC \u00bb) est une notion juridique<\/b>. En vertu de cette r\u00e8gle de droit tr\u00e8s simple, toute personne ou entit\u00e9 qui cause un dommage \u00e0 autrui doit le r\u00e9parer. C\u2019est l\u2019article 1240 du Code Civil<\/a> qui pose les bases en la mati\u00e8re : \u00ab tout fait quelconque de l’homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s<\/b> vaut aussi bien :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les particuliers sont couverts en Responsabilit\u00e9 Civile par leur contrat multirisque habitation (MRH).<\/p><\/div>\n\n\n\n Pour que la responsabilit\u00e9 d\u2019une personne puisse \u00eatre engag\u00e9e<\/b>, il faudra n\u00e9cessairement :<\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab autrui \u00bb d\u00e9signe une large vari\u00e9t\u00e9<\/b> de personnes ou d\u2019entit\u00e9s, qu\u2019elles soient ou non li\u00e9es contractuellement \u00e0 la personne \u00ab fautive \u00bb. L\u2019on distingue donc :<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons enfin que la responsabilit\u00e9 n\u2019est pas toujours personnelle<\/b>. Elle peut \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un dommage caus\u00e9 par exemple par une personne \u00e0 charge (comme un enfant mineur), une chose, un b\u00e2timent ou un animal.<\/p>\n\n\n\n La RC se distingue de la Responsabilit\u00e9 P\u00e9nale, qui n\u00e9cessite une infraction. Celle-ci ne peut \u00eatre garantie par contrat.<\/p><\/div>\n\n\n\n Nous l\u2019avons vu, une entreprise<\/b> (ou un professionnel ind\u00e9pendant \/ une association) peut \u00e9galement voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. Dans ce cas l\u00e0, c\u2019est sa RC professionnelle qui jouera.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de couverture sp\u00e9cifique<\/b> (d\u2019assurance RC pro), l\u2019entreprise devra proc\u00e9der elle-m\u00eame \u00e0 l\u2019indemnisation des personnes \u00e0 qui elle a caus\u00e9 un dommage :<\/p>\n\n\n\n En fonction des pr\u00e9judices subis par la victime, l\u2019indemnisation pourra co\u00fbter tr\u00e8s cher, jusqu\u2019\u00e0 mettre en cause la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise dans certains cas. Cette derni\u00e8re aura donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire \u00e0 un contrat sp\u00e9cifique pour \u00e9viter ce risque.<\/p><\/div>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise peut par exemple \u00eatre engag\u00e9e<\/b> du fait d\u2019un salari\u00e9, d\u2019un b\u00e2timent (locaux, bureaux\u2026), d\u2019un mat\u00e9riel, d\u2019un produit\u2026 Elle r\u00e9sultera par exemple d\u2019une faute, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une imprudence, d\u2019un manquement au devoir de conseil\u2026<\/p>\n\n\n\n Les potentielles victimes sont nombreuses<\/b>. Pourront notamment subir un dommage imputable \u00e0 la structure :<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019on distingue<\/b>, en termes de garanties, la Responsabilit\u00e9 Civile d\u2019exploitation<\/a> de la RC pro. La premi\u00e8re concerne les dommages caus\u00e9s dans le cadre de l\u2019exploitation de l\u2019entreprise (en dehors de toute ex\u00e9cution d\u2019une prestation), l\u00e0 o\u00f9 la seconde concerne, vous l\u2019aurez compris, les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une prestation de services ou d\u2019une livraison de bien.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises du b\u00e2timent doivent \u00e9galement se couvrir en RC d\u00e9cennale, c\u2019est-\u00e0-dire assurer les malfa\u00e7ons qui pourraient appara\u00eetre dans les 10 ans suivant la livraison des travaux de construction \/ de r\u00e9novation.<\/p><\/div>\n\n\n\n Toute entreprise est soumise \u00e0 des risques<\/b>, quel que soit son statut, sa taille, son secteur d\u2019activit\u00e9\u2026 \u00c0 tout moment, m\u00eame en dehors de la r\u00e9alisation d\u2019une prestation, elle pourrait causer des dommages \u00e0 autrui, y compris \u00e0 ses propres salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Elle devra donc se couvrir en Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/b> en souscrivant \u00e0 un contrat sp\u00e9cifique, par exemple aupr\u00e8s d\u2019un assureur. De ce fait, elle n\u2019aura pas, en cas de pr\u00e9judices caus\u00e9s par exemple \u00e0 un client, \u00e0 indemniser la victime elle-m\u00eame : c\u2019est l\u2019assureur qui assumera les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l\u2019incident.<\/p>\n\n\n\n Bien entendu, les risques sont plus ou moins \u00e9lev\u00e9s selon les entit\u00e9s, mais aucune n\u2019est \u00e0 l\u2019abri \u00e0 100 % sur ce point.<\/p><\/div>\n\n\n\n La RC professionnelle peut faire l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e0 part<\/b>, ou \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans une couverture plus globale, que l\u2019on appelle en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab assurance professionnelle \u00bb (ou \u00ab multirisque professionnelle \u00bb). La plupart des assureurs proposent ce type de produit, qui se destinent \u00e0 assurer les biens et l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise : assurance des v\u00e9hicules, des locaux, RC exploitation\u2026<\/p>\n\n\n\n Il est possible que le contrat pr\u00e9voit<\/b>, outre la \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb RC pro, d\u2019autres garanties compl\u00e9mentaires ou optionnelles, comme notamment la garantie \u00ab\u00a0apr\u00e8s livraison\u00a0\u00bb<\/a>. L\u2019entit\u00e9 couverte par une telle garantie pourra voir l\u2019assureur indemniser le client ayant subi un dommage \u00e0 la suite, par exemple, de l\u2019achat d\u2019un produit.<\/p>\n\n\n\n La police de Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle souscrite devra id\u00e9alement couvrir tous les risques propres \u00e0 l\u2019entreprise : salari\u00e9s, locaux, mat\u00e9riels, biens vendus, prestations de services\u2026 Ce type de contrat est hautement personnalisable.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Les tarifs d\u2019une RC pro<\/a><\/b> d\u00e9pendront de tr\u00e8s nombreux crit\u00e8res. Citons notamment :<\/p>\n\n\n\n Tous les contrats d\u2019assurance RC professionnelle ne se valent pas<\/b>. La meilleure pratique sera donc de solliciter plusieurs devis personnalis\u00e9s, puis d\u2019en faire un comparatif pr\u00e9cis, en sachant sur quels points les mettre en concurrence.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tablissements qui proposent leurs propres contrats sont tr\u00e8s nombreux. Citons notamment les banques et organismes de mutuelle qui disposent d\u2019offres sp\u00e9cifiques : RC pro artisan, RC pro commer\u00e7ant, RC pro avocat\u2026<\/p><\/div>\n\n\n\n Afin d\u2019obtenir des simulations chiffr\u00e9es<\/b>, vous devrez le plus souvent contacter un conseiller par t\u00e9l\u00e9phone. Parfois, il sera possible de remplir un formulaire en ligne et de vous voir proposer un devis dans la foul\u00e9e. Plus rarement, vous n\u2019aurez d\u2019autre choix que de vous d\u00e9placer en agence.<\/p>\n\n\n\n N\u2019oubliez pas que le meilleur contrat de RC pro<\/b> sera celui qui sera le mieux adapt\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques de votre entreprise \/ activit\u00e9 au meilleur prix. Ne vous contentez pas d\u2019un seul devis.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019obtenir rapidement des propositions parfaitement calibr\u00e9es pour votre entreprise<\/b>, pensez au comparateur d\u2019assurances RC pro que R\u00e9assurez-moi a d\u00e9velopp\u00e9 pour vous. L\u2019outil est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement.<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que la Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
Que couvre l’assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment choisir son contrat d\u2019assurance RC professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
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