Qu\u2019est-ce qu\u2019une attestation d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
Par d\u00e9finition, une attestation d\u2019assurance<\/b> se destine \u00e0 attester de vos droits, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 \u00ab prouver \u00bb que vous \u00eates bien couvert par certaines garanties. Ici, une attestation d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile pro vous servira \u00e0 confirmer \u00e0 un partenaire futur par exemple, que vous \u00eates bien assur\u00e9 pour ce risque et que vous serez couvert si votre entreprise cause des dommages \u00e0 autrui. Le dommage pourra r\u00e9sulter, par exemple, d\u2019une faute, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une imprudence imputable \u00e0 l\u2019entreprise, que ce soit via un salari\u00e9, un mat\u00e9riel, un local\u2026<\/p><\/div>\n\n\n\n En \u00e9tant couverte par un contrat de RC pro<\/b>, l\u2019entreprise n\u2019aura pas \u00e0 indemniser elle-m\u00eame la victime en cas d\u2019incident. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce sera l\u2019assureur qui assumera les cons\u00e9quences financi\u00e8res des dommages caus\u00e9s et des pr\u00e9judices subis par la victime. Cette derni\u00e8re peut d\u2019ailleurs \u00eatre li\u00e9e contractuellement \u00e0 l\u2019entreprise ou non. Il pourra par exemple s\u2019agir :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale<\/b>, l\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle est facultative. Elle ne sera obligatoire que pour certaines professions. Quoi qu\u2019il en soit, elle reste vivement recommand\u00e9e car \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019entreprise devra indemniser la victime seule, ce qui pourra lui co\u00fbter tr\u00e8s cher. <\/p>\n\n\n\n Ce type de couverture<\/b> peut \u00eatre souscrite aupr\u00e8s de tr\u00e8s nombreux assureurs \/ organismes de mutuelle (entre autres). La meilleure pratique afin de d\u00e9nicher le contrat posant le meilleur niveau de couverture au meilleur prix sera de passer par un comparateur d\u2019assurances RC pro<\/a> en ligne. R\u00e9assurez-moi vous propose le sien, gratuit, anonyme et sans engagement.<\/p>\n\n\n\n Les meilleurs contrats de Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle en 2026<\/p>Je compare 15 RC Pro<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n Votre premi\u00e8re attestation d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/b> vous sera envoy\u00e9e d\u00e8s la souscription finalis\u00e9e. Cela sera automatique. Il vous sera possible de demander une attestation d\u2019assurance RC pro \u00e0 tout moment, par exemple en cas de perte ou de vol de l\u2019originale. Une nouvelle copie sera mise \u00e0 votre disposition gratuitement.<\/p><\/div>\n\n\n\n Afin de demander votre attestation<\/b>, le plus simple sera de proc\u00e9der en ligne, directement sur internet (en vous rendant sur votre espace personnel sur le site de l\u2019assureur). Vous pourrez opter pour l\u2019une des solutions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Certains assureurs ou organismes de mutuelle<\/b> vous permettent en outre de la t\u00e9l\u00e9charger sur votre smartphone, toujours via votre espace personnel. La proc\u00e9dure sera identique pour les entreprises du BTP souhaitant obtenir une attestation de leur assurance Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9cennale.<\/p><\/div>\n\n\n\n R\u00e9assurez-moi, courtier digital 100 % ind\u00e9pendant<\/b>, met \u00e0 votre disposition son propre mod\u00e8le de lettre de demande d\u2019attestation Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, vous pourrez demander gratuitement et rapidement votre attestation RC pro directement depuis votre espace personnel sur le site de l\u2019\u00e9tablissement \u00e9ditant votre contrat.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez proc\u00e9der par courrier<\/b>, utilisez notre lettre type de demande d\u2019attestation RC pro telle quelle ou inspirez vous-en.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mod\u00e8le de lettre de demande d’attestation de RC pro :<\/a><\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019aurez aucune obligation quant au contenu pr\u00e9cis<\/b> de votre demande. Pr\u00e9cisez simplement votre identit\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rences de votre contrat et l\u2019objet de votre requ\u00eate. Envoyez le papier par voie postale (lettre simple ou courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception).<\/p>\n\n\n\n Tout contrat d\u2019assurance s\u2019accompagne d\u2019une attestation<\/b>, mentionnant les garanties dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez et la p\u00e9riode pendant laquelle cela sera le cas. \u00c0 l\u2019instar de celle d\u2019une assurance auto ou moto, l\u2019attestation de votre Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle vous sera fort utile, car elle pourra vous \u00eatre demand\u00e9e par divers particuliers \/ diverses entit\u00e9s. En deux mots, votre attestation d\u2019assurance RC pro<\/b> est un document essentiel puisqu\u2019il rassurera les intervenants avec qui vous travaillez. Ce papier prouvera non seulement que vous \u00eates bien couvert pour ce risque, mais que vous l\u2019\u00eates au moment o\u00f9 vous r\u00e9alisez, par exemple, une prestation de services.<\/p>\n\n\n\n Une attestation peut aussi bien prouver, selon les garanties dont vous jouissez, que vous \u00eates couvert en Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle et \/ ou en Responsabilit\u00e9 Civile exploitation (pour les dommages caus\u00e9s en dehors de la r\u00e9alisation de toute prestation).<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Dans le cas des entreprises du b\u00e2timent<\/b>, qui sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de se couvrir en Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9cennale (pour les malfa\u00e7ons qui pourraient appara\u00eetre jusqu\u2019\u00e0 10 ans apr\u00e8s la livraison des travaux<\/a>), l\u2019attestation sera d\u2019autant plus importante, puisque le client (le ma\u00eetre d\u2019ouvrage) devra de son c\u00f4t\u00e9 souscrire \u00e0 une garantie dommages ouvrage, conditionn\u00e9e \u00e0 la propre RC d\u00e9cennale de l\u2019entreprise du BTP. Dans un premier temps, rappelez-vous <\/b>que tout l\u2019objet d\u2019une attestation d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle est de pr\u00e9ciser les garanties dont jouit l\u2019entreprise ainsi que les risques pour lesquels elle est couverte. Seront donc mentionn\u00e9es notamment dans le contrat :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019attestation d\u2019assurance RC pro<\/b> mentionne donc les garanties dont jouit l\u2019entreprise durant la p\u00e9riode pendant laquelle elles seront actives. Elle informe \u00e9galement les tiers de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019assureur.
Pour rappel<\/b>, chaque professionnel ou entreprise peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par un tiers (particulier ou non) si celui-ci subit un dommage imputable \u00e0 la structure. Ce dommage peut \u00eatre d\u2019ordre :<\/p>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>Les 3 moyens de recevoir son attestation Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/h2>\n\n\n\n
Ensuite, vous en recevrez une version chaque ann\u00e9e<\/b> \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (\u00e0 la \u00ab date anniversaire \u00bb du contrat), automatiquement toujours. Idem si un avenant est \u00e9dit\u00e9, (dans le cas o\u00f9 vous demandez \u00e0 modifier une garantie par exemple). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une nouvelle attestation vous sera envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible de prendre contact<\/b> avec un conseiller par t\u00e9l\u00e9phone afin de solliciter le papier. Idem si l\u2019\u00e9tablissement dispose d\u2019agences physiques, o\u00f9 l\u2019on vous en remettra une copie.<\/p>\n\n\n\nNotre mod\u00e8le de lettre de demande d\u2019une attestation d\u2019assurance RC pro<\/h2>\n\n\n\n
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<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nDans quel cas l\u2019attestation RC pro sera-t-elle utile ?<\/h2>\n\n\n\n
Dans la majorit\u00e9 des cas<\/b>, l\u2019attestation pourra vous \u00eatre demand\u00e9e par des personnes (physiques ou morales) li\u00e9es contractuellement \u00e0 votre entreprise. Il pourra par exemple s\u2019agir :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entreprise de construction ou de r\u00e9novation<\/b> devra attester de sa couverture en RC d\u00e9cennale avant m\u00eame le d\u00e9but des travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\nQuelles sont les informations d\u2019une attestation de Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n