{"id":57320,"date":"2019-04-25T10:21:06","date_gmt":"2019-04-25T08:21:06","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=57320"},"modified":"2026-02-12T16:58:19","modified_gmt":"2026-02-12T15:58:19","slug":"resilies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pro\/garantie-decennale\/resilies","title":{"rendered":"Garantie d\u00e9cennale – R\u00e9sili\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Quelle assurance d\u00e9cennale quand on a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 ?<\/h1>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale est obligatoire pour tous les constructeurs dans le b\u00e2timent. Mais il arrive que votre contrat soit r\u00e9sili\u00e9 par votre assureur. Dans ce cas, les cons\u00e9quences sont nombreuses : futures primes d’assurance plus on\u00e9reuses, difficult\u00e9s \u00e0 trouver une nouvelle compagnie acceptant de vous assurer… Nous vous d\u00e9livrons ici nos conseils et astuces pour trouver\u00a0<\/b>rapidement\u00a0une couverture, et au meilleur prix. Votre contrat d’assurance d\u00e9cennale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 pour sinistres, ou le sera \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance principale ? Vous n’avez pas pay\u00e9 vos primes ou fraud\u00e9 \u00e0 l’assurance<\/a> ? Voici les solution pour trouver la meilleure garantie d\u00e9cennale pour r\u00e9sili\u00e9.<\/b><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour quelles raisons un assureur peut-il vous r\u00e9silier ?<\/h2>\n\n\n\n
<\/th>Proc\u00e9dure l\u00e9gale<\/th>Solutions<\/th>Impact sur le prix<\/th><\/tr><\/thead>
D\u00e9faut de paiement<\/td>Lettre A\/R puis d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9<\/td>Exclusions par certains assureurs. Conseil : passer par un courtier sp\u00e9cialis\u00e9.<\/td>Entre 0 et 50 % de surprime + demande de paiement annualis\u00e9<\/td><\/tr>
Trop de sinistres<\/td>Lettre A\/R puis d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9<\/td>Exclusion chez la plupart des assureurs (analyse sp\u00e9cifique). Plafond de 5 sinistres max sur les 10 ans ou 3 sur 3 ans (dans la limite de 30 000 \u20ac). Conseil : passer par un courtier sp\u00e9cialis\u00e9.<\/td>Entre 30 et 60 % de surprime (et n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des statistiques sur les sinistres)<\/td><\/tr>
Redressement judiciaire<\/td>Lettre A\/R puis d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9<\/td>Un courtier pourra vous aider.<\/td>Peu d\u2019assureurs proposent des contrats mais pas d\u2019impact<\/td><\/tr>
Aggravation du risque<\/td>Lettre A\/R puis d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9<\/td>Assureurs, courtiers.<\/td>Pas d’impact<\/td><\/tr>
Fausse d\u00e9claration<\/td>Lettre A\/R puis d\u00e9lai de 30 jours accord\u00e9<\/td>Un courtier pourra vous accompagner.<\/td>Peu d\u2019assureurs acceptent ce genre de profil mais pas d’impact<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Pour souscrire une garantie d\u00e9cennale apr\u00e8s r\u00e9siliation par votre ancien assureur<\/strong>, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel aux services d’un courtier. Professionnel du secteur, il saura vous aider \u00e0 retrouver une offre dont les garanties et le montant des cotisations vous conviennent : <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\"reassurez-moi<\/div>

Les meilleures offres d’assurance d\u00e9cennale en 2026<\/p>Je compare 15 garanties d\u00e9cennales<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n

Mon assurance d\u00e9cennale me r\u00e9silie, que faire ?<\/h2>\n\n\n\n

En tant que professionnel du b\u00e2timent ou des travaux publics<\/b>, vous \u00eates soumis \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale (loi Spinetta, 1978). Ainsi, comme tout constructeur dans le neuf ou l’ancien, vous \u00eates oblig\u00e9 d’avoir souscrit une garantie d\u00e9cennale<\/a>. Celle-ci prot\u00e8ge les malfa\u00e7ons, vices et dommages survenant suite \u00e0 une de vos r\u00e9alisations, en prenant en charge la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts dans la mesure o\u00f9 ils remettent en cause la solidit\u00e9 du bien immobilier, le rendant impropre \u00e0 son usage.

Si votre assureur r\u00e9silie votre contrat d’assurance d\u00e9cennale<\/b>, vous n’avez plus le droit ni de continuer vos chantiers en cours, ni d’accepter de nouveaux contrats. Ainsi, vous devez, pour pallier les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u00e9sastreuses que provoquent l’arr\u00eat forc\u00e9 de votre travail, contracter le plus rapidement possible une nouvelle assurance. Il faut savoir que vous aurez acc\u00e8s \u00e0 moins de contrats car en cas de r\u00e9siliation pr\u00e9c\u00e9dente, les refus des assureurs sont nombreux. De plus, les offres seront major\u00e9es : vous paierez, \u00e0 couverture \u00e9quivalente que la pr\u00e9c\u00e9dente, un prix plus \u00e9lev\u00e9.

Cependant, ce n’est pas parce que ce choix est rapide et limit\u00e9<\/b> qu’il faut rogner sur la qualit\u00e9 ou \u00eatre n\u00e9gligent quant au tarif. Gr\u00e2ce \u00e0 notre comparateur, obtenez en une seule demande les devis les moins chers de compagnies acceptant votre condition de r\u00e9sili\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les risques \u00e0 ne pas \u00eatre couvert par une garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n

L’assurance d\u00e9cennale est l\u00e9galement obligatoire pour tout professionnel travaillant dans le b\u00e2timent<\/strong>, qu’il s’agisse d’un auto entrepreneur, d’un artisan ou d’un patron d’une entreprise de BTP.
En cas de d\u00e9faut de couverture d\u00e9cennale, vous risquez :<\/p>\n\n\n\n