- Identifiez les garanties pr\u00e9sentes dans votre contrat actuel<\/b>. Comme souvent pour les professionnels du b\u00e2timent, une assurance d\u00e9cennale comporte souvent une garantie Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle et une garantie responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. N’oubliez pas que ces 2 couvertures sont obligatoires pour exercer votre activit\u00e9, et qu’en fonction de votre m\u00e9tier, il peut \u00eatre utile de les assortir d’options (protection juridique…). D\u00e9terminez les garanties dont vous aurez besoin pour votre nouvelle protection professionnelle. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Envoyez votre courrier de r\u00e9siliation \u00e0 votre assureur actuel.<\/b> La lettre devra \u00eatre post\u00e9e en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et vous devez respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal de 2 mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat (c’est-\u00e0-dire la date de renouvellement de votre contrat). Vous trouverez cette date sur votre attestation d’assurance ou dans vos conditions particuli\u00e8res (chaque contrat a ses propres conditions de r\u00e9siliation : il faut donc les v\u00e9rifier). N’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous servir de notre lettre type d’assurance d\u00e9cennale propos\u00e9e ci-dessous. Exemple : si votre \u00e9ch\u00e9ance principale est fix\u00e9e au 1er janvier, la date maximale pour envoyer votre courrier de r\u00e9siliation sera le 31 octobre. Sinon, il faudra attendre l’ann\u00e9e suivante !<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Choisissez et souscrivez \u00e0 votre nouvelle assurance d\u00e9cennale<\/b>. Pour les artisans du BTP, la garantie d\u00e9cennale<\/a> \u00e9tant obligatoire, vous ne pouvez absolument pas vous y soustraire, au titre de votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Nous vous conseillons fortement de prospecter (voire de souscrire en indiquant une date ult\u00e9rieure) avant m\u00eame de r\u00e9silier pour e\u0301viter de rester sans assurance. En effet, il faut tenir compte des d\u00e9lais d’\u00e9tude de votre dossier, surtout si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 par les assureurs comme un profil \u00e0 risques (artisan r\u00e9sili\u00e9<\/a>, jeune entreprise…).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<\/i>
Arr\u00eater de payer votre assurance ne vaut pas pour une r\u00e9siliation ! Et cela, m\u00eame si vous avez contract\u00e9 une nouvelle assurance. Vous risqueriez une r\u00e9siliation de votre contrat par l’assureur pour d\u00e9faut de paiement, ce qui engendrera des difficult\u00e9s pour vous r\u00e9assurer et des primes plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Pourquoi r\u00e9silier sa garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n
En cas de changement dans votre entreprise de construction<\/h3>\n\n\n\n
La garantie d\u00e9cennale dure 10 ans suite \u00e0 la livraison d’un ouvrage. <\/b>Pendant tout ce temps, plusieurs raisons peuvent vous pousser \u00e0 r\u00e9silier, qu’elles soient d\u00e9pendantes ou non de votre volont\u00e9.
Par exemple :<\/p>\n\n\n\n- Vous d\u00e9veloppez une nouvelle activit\u00e9<\/b> au sein de votre entreprise de construction et cette couverture n’est pas propos\u00e9e par votre compagnie actuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Votre chiffre d’affaires grimpe<\/b>, ce qui fera augmenter votre prime. Si la hausse est trop importante, vous pouvez \u00eatre tent\u00e9 d’aller voir ce que propose la concurrence ! Un sinistre r\u00e9cent entra\u00eenera aussi une prime plus importante qui sera appliqu\u00e9e lors de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de votre contrat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Bien entendu, la cessation d’activit\u00e9 du dirigeant,<\/b> une liquidation judiciaire, la vente ou un d\u00e9m\u00e9nagement de l’entreprise justifient la r\u00e9siliation de votre assurance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Toutes ces circonstances doivent vous inciter \u00e0 revoir votre assurance d\u00e9cennale et \u00e0 envisager de la changer si elle n’est plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation. <\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nPour souscrire un contrat moins cher ou plus couvrant<\/h3>\n\n\n\n
Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de rechercher le meilleur contrat, c’est-\u00e0-dire la d\u00e9cennale la moins ch\u00e8re<\/a> et la plus performante. Le moyen le plus efficace est de faire appel \u00e0 un courtier ind\u00e9pendant et gratuit, comme R\u00e9assurez-moi. En effet, gr\u00e2ce aux services d’un courtier, vous :<\/p>\n\n\n\n
- Gagnez du temps<\/b> : nos experts connaissent les contrats aux garanties les plus compl\u00e8tes et vous aideront dans l’\u00e9tude des possibilit\u00e9s. Selon votre profil et votre recherche, ils sauront vous conseiller objectivement sur les niveaux de garanties ad\u00e9quats \u00e0 votre situation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Gagnez de l’argent<\/b> : utiliser notre comparateur en ligne, c’est recevoir rapidement des devis (de grandes compagnies comme d’assureurs ind\u00e9pendantes) et b\u00e9n\u00e9ficier d’une \u00e9tude compl\u00e8te de chaque offre. Vous pouvez ainsi d\u00e9terminer simplement l\u2019\u00e9conomie r\u00e9alisable pour chaque contrat propos\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n
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<\/div>Les meilleures offres d’assurance d\u00e9cennale en 2026<\/p>Je compare 15 garanties d\u00e9cennales<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n<\/i>Vous \u00eates libre de t\u00e9l\u00e9charger les meilleurs devis pour prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 ou non d’une r\u00e9siliation. Vous pouvez aussi souscrire directement en ligne. Si vous le souhaitez, nos experts sont disponibles pour vous aider dans les d\u00e9marches de souscription.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Quand r\u00e9silier l\u2019assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9siliation \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance annuelle est le cas le plus courant en assurance d\u00e9cennale !<\/b> Sachez que vous n’avez pas besoin de justifier la raison de votre r\u00e9siliation. Comme nous l’avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, il vous suffira d’envoyer votre courrier au moins 2 mois avant la dat\u00e9 d’\u00e9ch\u00e9ance, et de souscrire une nouvelle couverture (si vous continuez votre activit\u00e9 de construction \/ r\u00e9novation). La r\u00e9siliation s\u2019appliquera \u00e0 la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n<\/i>De nombreux professionnels pensent que la loi Chatel (r\u00e9ception de l’avis d’\u00e9ch\u00e9ance ) ou la loi Hamon (r\u00e9siliation \u00e0 tout moment au bout d’1 an) s’appliquent. Mais ces dispositions concernent uniquement les assurances des particuliers. Seuls les cas list\u00e9s ci-dessous vous permettent de r\u00e9silier hors \u00e9ch\u00e9ance.\u200b<\/p><\/div>\n\n\n\n
Changement dans l\u2019entreprise ayant une incidence sur le contrat (r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance)<\/strong> : vous pouvez r\u00e9silier si vous cessez votre activit\u00e9 (liquidation judiciaire, d\u00e9part en retraite du dirigeant) ou si l’entreprise change de si\u00e8ge social par exemple. Vous devez mentionner dans votre courrier de r\u00e9siliation la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et fournir les pi\u00e8ces justificatives \u00e9ventuelles. Le contrat prendra fin 1 mois plus tard.
Changement de risque que ne peut couvrir votre assurance actuelle (r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance) :<\/b> chaque compagnie d’assurance assure certaines activit\u00e9s, certaines tailles de chantiers et des niveaux de garanties diff\u00e9rents.
En cas de r\u00e9siliation pour une de ces raisons<\/strong>, vous devrez joindre \u00e0 votre courrier recommand\u00e9 les devis sign\u00e9s par le ma\u00eetre d’ouvrage pour prouver \u00e0 l’assureur la r\u00e9alit\u00e9 de vos besoins. L’assurance sera r\u00e9sili\u00e9e 1 mois apr\u00e8s.
Augmentation abusive de la prime par l’assureur <\/b>(r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance) :<\/b> si cette augmentation n’est pas justifi\u00e9e par des sinistres dont vous seriez responsable, vous pouvez refuser la hausse de la prime. Vous disposez de 30 jours maximum suivant la r\u00e9ception de l’appel de prime pour envoyer votre lettre notifiant votre r\u00e9siliation. Celle-ci prendra effet 1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre envoi.
Lorsque le risque diminue et que votre prime reste inchang\u00e9e <\/strong>(r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance) : <\/strong>si vous avez demand\u00e9 la r\u00e9duction du montant de votre prime parce que le risque que vous repr\u00e9sentez a baiss\u00e9 mais que votre assureur a refus\u00e9, l\u00e0 encore, vous pouvez r\u00e9silier par lettre recommand\u00e9e. Votre contrat sera clos 1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception par l\u2019assureur.
En cas de r\u00e9siliation d’un autre contrat souscrit dans cette compagnie <\/b>(r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance) : vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation de tous les autres contrats souscrits chez votre assureur dans les 30 jours qui suivent la r\u00e9ception de la lettre de r\u00e9siliation envoy\u00e9e par l’assureur. Votre assurance sera r\u00e9sili\u00e9e 1 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre lettre en recommand\u00e9.
En cas de transfert de portefeuille de clients \u00e0 une autre assureur <\/strong>(r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance) : cette situation est beaucoup plus rare mais peut arriver. Vous avez 30 jours maximum \u00e0 compter de la publication de l’avis de transfert au journal officiel pour envoyer votre lettre de r\u00e9siliation. Comme pour les autre cas, votre police d’assurance sera r\u00e9sili\u00e9e sous 1 mois.<\/p>\n\n\n\nSi votre changement d’assurance se produit pendant un chantier, vous devrez pr\u00e9venir le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre de votre r\u00e9siliation \/ souscription et lui fournir votre nouvelle attestation d\u2019assurance. N’effectuez aucun travaux si vous n’\u00eates pas couvert !<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation d’assurance d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n
Vous devez envoyer votre lettre assurance d\u00e9cennale<\/b> en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Ainsi vous pourrez prouver sa bonne r\u00e9ception. Notez qu’un envoi de courrier simple ou d’un mail ne fera pas office de demande de r\u00e9siliation !
S’il s’agit d’une r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance, accompagnez ce courrier des documents justifiant du motif de votre r\u00e9siliation. Nous vous conseillons de conserver le talon du courrier recommand\u00e9, la copie de votre lettre et les originaux des documents justificatifs pour \u00e9viter tout \u00e9ventuel litige.
Nous vous proposons d’utiliser notre mod\u00e8le de lettre<\/b> garantie d\u00e9cennale : les diff\u00e9rentes situations sont d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es, vous n’avez qu’\u00e0 choisir celle correspondant \u00e0 votre cas, imprimer le courrier et l’envoyer \u00e0 votre assureur. Notez que dans ce courrier est inclus une demande de votre relev\u00e9 d’information (ou relev\u00e9 de sinistralit\u00e9) datant de moins de 3 mois : il vous sera n\u00e9cessaire lors de la souscription \u00e0 votre nouveau contrat.<\/p>\n\n\n\n
- Gagnez de l’argent<\/b> : utiliser notre comparateur en ligne, c’est recevoir rapidement des devis (de grandes compagnies comme d’assureurs ind\u00e9pendantes) et b\u00e9n\u00e9ficier d’une \u00e9tude compl\u00e8te de chaque offre. Vous pouvez ainsi d\u00e9terminer simplement l\u2019\u00e9conomie r\u00e9alisable pour chaque contrat propos\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Gagnez du temps<\/b> : nos experts connaissent les contrats aux garanties les plus compl\u00e8tes et vous aideront dans l’\u00e9tude des possibilit\u00e9s. Selon votre profil et votre recherche, ils sauront vous conseiller objectivement sur les niveaux de garanties ad\u00e9quats \u00e0 votre situation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Bien entendu, la cessation d’activit\u00e9 du dirigeant,<\/b> une liquidation judiciaire, la vente ou un d\u00e9m\u00e9nagement de l’entreprise justifient la r\u00e9siliation de votre assurance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Votre chiffre d’affaires grimpe<\/b>, ce qui fera augmenter votre prime. Si la hausse est trop importante, vous pouvez \u00eatre tent\u00e9 d’aller voir ce que propose la concurrence ! Un sinistre r\u00e9cent entra\u00eenera aussi une prime plus importante qui sera appliqu\u00e9e lors de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de votre contrat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Vous d\u00e9veloppez une nouvelle activit\u00e9<\/b> au sein de votre entreprise de construction et cette couverture n’est pas propos\u00e9e par votre compagnie actuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Choisissez et souscrivez \u00e0 votre nouvelle assurance d\u00e9cennale<\/b>. Pour les artisans du BTP, la garantie d\u00e9cennale<\/a> \u00e9tant obligatoire, vous ne pouvez absolument pas vous y soustraire, au titre de votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Nous vous conseillons fortement de prospecter (voire de souscrire en indiquant une date ult\u00e9rieure) avant m\u00eame de r\u00e9silier pour e\u0301viter de rester sans assurance. En effet, il faut tenir compte des d\u00e9lais d’\u00e9tude de votre dossier, surtout si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 par les assureurs comme un profil \u00e0 risques (artisan r\u00e9sili\u00e9<\/a>, jeune entreprise…).<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Envoyez votre courrier de r\u00e9siliation \u00e0 votre assureur actuel.<\/b> La lettre devra \u00eatre post\u00e9e en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et vous devez respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal de 2 mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance du contrat (c’est-\u00e0-dire la date de renouvellement de votre contrat). Vous trouverez cette date sur votre attestation d’assurance ou dans vos conditions particuli\u00e8res (chaque contrat a ses propres conditions de r\u00e9siliation : il faut donc les v\u00e9rifier). N’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous servir de notre lettre type d’assurance d\u00e9cennale propos\u00e9e ci-dessous. Exemple : si votre \u00e9ch\u00e9ance principale est fix\u00e9e au 1er janvier, la date maximale pour envoyer votre courrier de r\u00e9siliation sera le 31 octobre. Sinon, il faudra attendre l’ann\u00e9e suivante !<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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