{"id":58969,"date":"2019-05-28T16:25:34","date_gmt":"2019-05-28T14:25:34","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=58969"},"modified":"2026-02-02T16:36:10","modified_gmt":"2026-02-02T15:36:10","slug":"bureau-etude","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pro\/garantie-decennale\/bureau-etude","title":{"rendered":"Garantie d\u00e9cennale &#8211; Bureau \u00e9tude"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelle-assurance-decennale-pour-un-bureau-d-etudes\">Quelle assurance d\u00e9cennale pour un bureau d&rsquo;\u00e9tudes ?<\/h1>\n\n\n\n<p><b>Comme pour toutes les entreprises dans la construction, les bureaux d&rsquo;\u00e9tudes sont soumis \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale sur leurs ouvrages. Mais qu&rsquo;implique ce principe pour votre cabinet ? Nous allons voir ensemble qui est concern\u00e9 par l&rsquo;assurance d\u00e9cennale et quelles sont les autres garanties n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger votre bureau d\u2019\u00e9tude. D\u00e9couvrez aussi la proc\u00e9dure \u00e0 suivre et la lettre de d\u00e9claration \u00e0 envoyer en cas de sinistre, ainsi que les prix de cette couverture :<\/b><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quelles-assurances-protegent-mon-bureau-d-etudes\">Quelles assurances prot\u00e8gent mon bureau d&rsquo;\u00e9tudes ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Une assurance bureau d&rsquo;\u00e9tude prot\u00e8ge autant les clients faisant appel \u00e0 vos services<\/b> que votre bureau d&rsquo;\u00e9tude. En effet, m\u00eame si votre m\u00e9tier d&rsquo;ing\u00e9nieur ou d&rsquo;architecte (faisant partie des professions intellectuelles de la construction) fait que vous n&rsquo;agissez pas directement sur la r\u00e9alisation de l&rsquo;ouvrage, vous engagez votre responsabilit\u00e9 lorsque vous produisez les plans ou les audits n\u00e9cessaires \u00e0 la conception future du projet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En tant que professionnel du b\u00e2timent<\/strong>, vous \u00eates donc soumis \u00e0 une obligation d&rsquo;assurance pour votre bureau d\u2019\u00e9tude :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Si votre bureau d&rsquo;\u00e9tudes est ind\u00e9pendant ou int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une entreprise de BTP,<\/li><li>Quelle que soit votre intervention (audit, analyse, conseil, expertise technique),<\/li><li>Quel que soit le type de chantier (r\u00e9novation ou construction dans le priv\u00e9 ou les travaux publics),<\/li><li>Quel que soit le type de bureaux d\u2019\u00e9tudes (technique, thermique, tous corps d&rsquo;\u00e9tat&#8230;).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>Que contient une assurance bureau d&rsquo;\u00e9tude ?<\/b>&nbsp;Elle est compos\u00e9e de plusieurs garanties, dont certaines sont obligatoires, et d&rsquo;autres optionnelles.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La garantie d\u00e9cennale<\/strong>&nbsp;est obligatoire. Elle prend en charge les \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts importants (portant atteinte \u00e0 la solidit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;usage du bien) li\u00e9s aux ouvrages de votre cabinet d&rsquo;\u00e9tudes pour une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux.<\/li><li><strong>La garantie Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/strong>&nbsp;est compl\u00e9mentaire \u00e0 la garantie d\u00e9cennale. Votre bureau d&rsquo;\u00e9tude est l\u00e9galement oblig\u00e9 d&rsquo;\u00eatre couvert pour les dommages mat\u00e9riels, immat\u00e9riels ou corporels que votre ouvrage pourrait causer aux tiers du fait de l\u2019exploitation du cabinet.<\/li><li><b>La&nbsp;garantie biennale ou de bon fonctionnement<\/b>&nbsp;est elle aussi n\u00e9cessaire, mais elle est g\u00e9n\u00e9ralement coupl\u00e9e \u00e0 la garantie d\u00e9cennale.&nbsp;Elle assure une prise en charge des&nbsp;d\u00e9fauts des \u00e9l\u00e9ments dissociables du gros oeuvre pour une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 partir de la livraison.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Selon les contrats d&rsquo;assurance d\u00e9cennale pour votre bureau d\u2019\u00e9tudes (BET)<\/strong> et les assureurs, d&rsquo;autres garanties (mais n\u00e9anmoins conseill\u00e9es selon le type de bureau d&rsquo;\u00e9tude dans lequel vous exercez) peuvent \u00eatre incluses ou propos\u00e9es en option afin d&rsquo;optimiser votre couverture en cas de sinistre. Citons par exemple la garantie protection&nbsp;juridique (qui vous assure une protection en cas de conflit et le remboursement de tout ou partie de vos frais de proc\u00e9dure) ou la garantie <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/pro\/responsabilite-civile\/exploitation\">Responsabilit\u00e9 Civile exploitation&nbsp;<\/a>(pour les dommages aux tiers suite \u00e0 une faute inexcusable du cabinet, par exemple).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-trouver-la-meilleure-assurance-decennale-bureau-d-etude\">Comment trouver la meilleure assurance d\u00e9cennale bureau d\u2019\u00e9tude ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Nous l&rsquo;avons vu, une bonne assurance BET doit couvrir votre Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle<\/strong> autant que votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Il faut donc que votre contrat inclue, a minima, les garanties RC pro et d\u00e9cennale. C\u00f4t\u00e9 tarifs et garanties compl\u00e9mentaires, ils doivent \u00eatre coh\u00e9rents \u00e0 la taille de votre bureau d&rsquo;\u00e9tude, son type d&rsquo;ouvrage, son mode d&rsquo;exercice, et enfin \u00e0 son chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Autrement dit, la meilleure assurance est la protection maximale dans un budget optimal.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Parmi les nombreuses offres (pas toujours tr\u00e8s claires) du march\u00e9, nous sommes conscients<\/b> qu&rsquo;il n&rsquo;est pas toujours \u00e9vident de trouver celle parfaitement adapt\u00e9e \u00e0 votre cabinet. Votre profession exigeant des prises de d\u00e9cision complexes pouvant engager votre responsabilit\u00e9, vous devez \u00eatre prudent quant \u00e0 votre choix. C&rsquo;est pourquoi, en tant que courtier ind\u00e9pendant, nous nous proposons de vous aider dans votre recherche ou en cas de <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/pro\/garantie-decennale\/recours\">recours li\u00e9 \u00e0 votre actuel assureur en d\u00e9cennale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Voici la proc\u00e9dure la plus efficace pour trouver la meilleure assurance d\u00e9cennale cabinet d&rsquo;\u00e9tude :<\/b><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 vous servir de notre comparateur afin d&rsquo;avoir une vision g\u00e9n\u00e9rale des offres et des tarifs. Il vous suffit pour cela de remplir les informations demand\u00e9es (effectif, chiffre d&rsquo;affaires, type de bureau d&rsquo;\u00e9tude&#8230;) pour acc\u00e9der aux devis. Les modalit\u00e9s de chaque offre sont indiqu\u00e9es lisiblement, vous n&rsquo;avez plus qu&rsquo;\u00e0 s\u00e9lectionner le plus int\u00e9ressant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">Les meilleures offres d&rsquo;assurance d\u00e9cennale en 2026<\/p><a href=\"https:\/\/app.coover.fr\/assurance-decennale?utm_source=rm\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Je compare 15 garanties d\u00e9cennales<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ensuite, vous avez 2 options : si vous \u00eates s\u00fbr des besoins de votre bureau et que les garanties d&rsquo;assurance choisies sont coh\u00e9rentes avec votre activit\u00e9, vous pouvez <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/pro\/garantie-decennale\/souscrire\">souscrire votre d\u00e9cennale<\/a> directement en ligne (il vous suffit de suivre les indications). Mais vous pouvez aussi, pour vous assurer que ce contrat est bien adapt\u00e9 ou qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas un meilleur tarif pour la m\u00eame couverture, contacter nos experts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>Nos experts sont des professionnels ma\u00eetrisant le march\u00e9 de l&rsquo;assurance construction<\/b> et les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque type de bureau d&rsquo;\u00e9tude. Ainsi, ils vous accompagnent et ne vous proposent que des contrats adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins. De plus, ils sauront, en cas de mauvais choix de votre part, vous aiguiller vers des contrats plus int\u00e9ressants. Ainsi, vous \u00eates assur\u00e9 que votre cabinet est bien couvert pour tous les risques li\u00e9s \u00e0 un quelconque vice, sinistre, ou malfa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-arrow without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>L&rsquo;assurance pour bureau d&rsquo;\u00e9tude faisant partie des couvertures les plus on\u00e9reuses du march\u00e9 et chaque sp\u00e9cialit\u00e9 de BET exigeant une assurance adapt\u00e9e, il est particuli\u00e8rement important d&rsquo;effectuer le bon choix. Faites vous aider ! Notre service est ind\u00e9pendant, gratuit et sans engagement.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quels-sont-les-sinistres-couverts-par-l-assurance-bureau-d-etude\">Quels sont les sinistres couverts par l&rsquo;assurance bureau d&rsquo;\u00e9tude ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Le principe m\u00eame de l&rsquo;assurance d\u00e9cennale bureau d\u2019\u00e9tude<\/b>&nbsp;est de couvrir vos projets de construction durant 10 ans&nbsp;\u00e0 compter de la livraison des travaux. En cas de sinistre mettant en cause votre responsabilit\u00e9, l&rsquo;assurance financera les travaux de r\u00e9paration de l\u2019ouvrage, dans la mesure o\u00f9 les dommages sont&nbsp;importants. Il doivent, dans tous les cas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Compromettre la solidit\u00e9 de la construction,<\/li><li>Rendre le bien impropre \u00e0 sa destination.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>Compte tenu de la vari\u00e9t\u00e9 des prestations d\u2019un bureau d\u2019\u00e9tudes<\/b>, les sinistres pris en charge ne seront pas les m\u00eames suivant que votre entreprise soit un bureau d\u2019\u00e9tude b\u00e2timent (technique ou structurel), un bureau d\u2019\u00e9tude thermique, un bureau d\u2019\u00e9tude de diagnostic, un&nbsp;bureau d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cifique (sp\u00e9cialis\u00e9 dans&nbsp;un domaine pr\u00e9cis) ou encore un bureau d\u2019\u00e9tude tous corps d&rsquo;\u00e9tat (r\u00e9alisant un ensemble de prestations).<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>N&rsquo;oubliez pas que pour \u00eatre valable (et donc que l&rsquo;assurance d\u00e9cennale joue en cas de sinistre engageant votre responsabilit\u00e9), elle doit absolument avoir \u00e9t\u00e9 souscrite avant le d\u00e9but de toute intervention de votre bureau d&rsquo;\u00e9tude sur l&rsquo;ouvrage.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"garantie-decennale-et-bureau-d-etude-batiment\">Garantie d\u00e9cennale et bureau d\u2019\u00e9tude b\u00e2timent<\/h3>\n\n\n\n<p><b>M\u00eame si vous ne r\u00e9alisez pas directement de travaux<\/b>, votre r\u00f4le d\u2019assistance et de conseil aupr\u00e8s des entreprises et des collectivit\u00e9s publiques est primordial dans la bonne r\u00e9alisation de l&rsquo;ouvrage. Votre assurance bureau d&rsquo;\u00e9tude technique b\u00e2timent (ou structurel) doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 votre activit\u00e9 pr\u00e9cise. N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 nos experts afin de vous assurer que ce soit bien le cas.<\/p>\n\n\n\n<p><b>La compagnie d&rsquo;assurance entrera en action<\/b> en cas de d\u00e9faut de conseil, de mauvaise pr\u00e9conisation de proc\u00e9d\u00e9s ou d&rsquo;erreur sur une \u00e9tude d\u2019implantation causant des sinistres importants tels que, par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des dommages sur les fondations,<\/li><li>Des fissures sur les canalisations,<\/li><li>Un immeuble instable&#8230;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"garantie-decennale-et-bureau-d-etude-thermique\">Garantie d\u00e9cennale et bureau d\u2019\u00e9tude thermique<\/h3>\n\n\n\n<p><b>Le r\u00f4le d&rsquo;un BET thermique est primordial dans la construction<\/b> d&rsquo;un b\u00e2timent. De la validation des normes \u00e0 l&rsquo;acceptation de la faisabilit\u00e9 du projet, votre responsabilit\u00e9 peut facilement \u00eatre engag\u00e9. Une bonne assurance bureau d&rsquo;\u00e9tude thermique est donc n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger votre cabinet en cas de sinistre. Nos experts vous conseillerons les meilleures solutions selon les sp\u00e9cificit\u00e9s de votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Votre assurance bureau \u00e9tude thermique <\/b>prendra par exemple en charge, suite \u00e0 un mauvais diagnostic ou \u00e0 une \u00e9tude qui s\u2019av\u00e8re fautive :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les d\u00e9g\u00e2ts sur la ventilation ou le chauffage,<\/li><li>La r\u00e9paration d&rsquo;une construction fragilis\u00e9e,<\/li><li>L&rsquo;effondrement d&rsquo;une toiture&#8230;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"garantie-decennale-et-bureau-d-etude-tous-corps-d-etat\">Garantie d\u00e9cennale et bureau d\u2019\u00e9tude tous corps d&rsquo;\u00e9tat<\/h3>\n\n\n\n<p><b>Il est \u00e9vident que si vous proposez votre bureau d&rsquo;\u00e9tude propose <\/b>des services tous corps d&rsquo;\u00e9tat, vous devez \u00eatre couvert pour l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s. Attention, si des d\u00e9g\u00e2ts sont provoqu\u00e9s suite \u00e0 une de vos interventions alors que vous n&rsquo;aviez pas indiqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;assurance que vous exerciez l&rsquo;activit\u00e9 concern\u00e9, vous risquez la nullit\u00e9 des garanties et ne serez pas pris en charge ! Nous vous conseillons donc, pour que vous soyez certain de la p\u00e9rennit\u00e9 de vos ouvrages, de profiter de notre service gratuit.<\/p>\n\n\n\n<p><b>En cas de&nbsp;d\u00e9faillances&nbsp;dans le suivi du chantier<\/b>, d&rsquo;un d\u00e9faut g\u00e9n\u00e9ral de performance ou d&rsquo;utilisation de mat\u00e9riaux inaptes, c&rsquo;est votre assurance qui interviendra afin d&rsquo;\u00e9viter que votre bureau d&rsquo;\u00e9tudes ne doive payer les r\u00e9parations des d\u00e9g\u00e2ts. Les dommages pris en charge peuvent toucher de mani\u00e8re importante, selon vos activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les murs,<\/li><li>L\u2019isolation,<\/li><li>La charpente\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-faire-jouer-l-assurance-en-cas-de-sinistre-du-a-mon-bureau-d-etudes\">Comment faire jouer l\u2019assurance en cas de sinistre d\u00fb \u00e0 mon bureau d\u2019\u00e9tudes ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"les-demarches-et-delais-a-respecter-aupres-de-votre-assurance-decennale\">Les d\u00e9marches et d\u00e9lais \u00e0 respecter aupr\u00e8s de votre assurance d\u00e9cennale<\/h3>\n\n\n\n<p><b>Dans la plupart des cas, votre bureau d&rsquo;\u00e9tude apprendra un sinistre survenu<\/b> apr\u00e8s la r\u00e9alisation d&rsquo;un ouvrage par l&rsquo;assurance dommages ouvrage de votre ancien client. Dans ce cas, les deux assurances s&rsquo;arrangeront entre elles pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de chaque partie et proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;indemnisation de votre client (ou au remboursement des r\u00e9parations).<br>\nVous n&rsquo;avez donc aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 effectuer, \u00e0 part transmettre en temps et en heure les documents ou les informations que vous demanderont les compagnies d&rsquo;assurance.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Cependant, un client qui n&rsquo;aurait pas contract\u00e9 d&rsquo;assurance dommages ouvrage<\/b> peut vous demander directement r\u00e9paration, au titre de votre responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Dans ce cas, d\u00e8s que votre bureau d&rsquo;\u00e9tude est mis au courant de la situation, vous devez envoyer sous 5 jours (selon les compagnies, mais le d\u00e9lai est souvent tr\u00e8s court) un courrier de d\u00e9claration de sinistre et de demande de prise en charge \u00e0 votre assureur d\u00e9cennal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce dernier v\u00e9rifiera que les d\u00e9g\u00e2ts rentrent bien dans le cadre de votre garantie d\u00e9cennale. Si c&rsquo;est le cas, un expert sera d\u00e9p\u00each\u00e9 afin d&rsquo;estimer le montant des r\u00e9parations, et l&rsquo;assurance proc\u00e9dera au remboursement aupr\u00e8s de votre client.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-arrow without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Quant \u00e0 votre bureau d&rsquo;\u00e9tude, certes ce sinistre sera inscrit sur votre relev\u00e9 d&rsquo;information d&rsquo;assurance et fera grimper la prime l&rsquo;ann\u00e9e suivante, mais vous ne serez redevable \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb du montant de la franchise.<\/p><\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-lettre-de-declaration-de-sinistre-a-l-assurance-decennale\">La lettre de d\u00e9claration de sinistre \u00e0 l&rsquo;assurance d\u00e9cennale<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Vous pouvez tout \u00e0 fait utiliser notre courrier type<\/strong>. Vous gagnez ainsi du temps, car il vous suffit de t\u00e9l\u00e9charger ce document pr\u00e9-rempli, de compl\u00e9ter les champs libre selon votre contrat et le sinistre, et de l&rsquo;imprimer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cette lettre doit \u00eatre envoy\u00e9e en courrier recommand\u00e9<\/strong> avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (attention, aucune d\u00e9claration par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier simple ne sera prise en compte, ne risquez pas une d\u00e9ch\u00e9ance d&rsquo;une partie de vos garanties pour cause de d\u00e9claration tardive !).<\/p>\n\n\n\n<p><b>Nous vous conseillons de l&rsquo;accompagner des documents<\/b> utiles \u00e0 l&rsquo;acceptation de votre demande (photos du sinistre, document prouvant de votre couverture au titre de l&rsquo;activit\u00e9 et du chantier concern\u00e9, ancien contrat vous liant au maitre d&rsquo;ouvrage&#8230;), vous participerez ainsi \u00e0 rendre le processus de prise plus rapide.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\" id=\"telecharger-votre-lettre-type-de-declaration-demande-de-prise-en-charge-du-sinistre\"><a href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/declaration-sinistre-demande-application-garantie-decennale-1.docx\">T\u00e9l\u00e9charger votre lettre type de d\u00e9claration + demande de prise en charge du sinistre :<\/a><\/h4>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/elementor\/thumbs\/garantie-decennale-declaration-sinistre-demande-application-1-o7is0j51ghdhgy7n35ag85mdrxabic7rfqlpny39w0.jpg\" alt=\"garantie decennale declaration sinistre demande application\" title=\"garantie decennale declaration sinistre demande application\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quel-est-le-prix-de-l-assurance-decennale-bureau-d-etude\">Quel est le prix de l\u2019assurance d\u00e9cennale bureau d\u2019\u00e9tude ?<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Le montant de la cotisation est calcul\u00e9 sur la base de crit\u00e8res<\/b> li\u00e9s \u00e0 votre bureau d&rsquo;\u00e9tude : chiffre d&rsquo;affaires du bureau d&rsquo;\u00e9tudes, nombre d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9, sinistralit\u00e9 ant\u00e9rieure,&nbsp; statut juridique, activit\u00e9s exerc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos choix vont aussi influencer le co\u00fbt de la couverture : le nombre de garanties (options suppl\u00e9mentaires ou non) et le choix du contrat vont faire baisser ou augmenter les cotisations d&rsquo;assurance.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Le prix de la prime d&rsquo;assurance d\u00e9cennale pour un bureau d&rsquo;\u00e9tude<\/b> fait partie des plus \u00e9lev\u00e9s sur le march\u00e9 de l&rsquo;assurance construction obligatoire. C&rsquo;est pourquoi il est si important de comparer les devis ! En effet, \u00e0 type \/ situation financi\u00e8re \/ exp\u00e9rience du bureau d&rsquo;\u00e9tude et \u00e0 garanties similaires, le tarif peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent selon la compagnie d&rsquo;assurance choisie.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\" id=\"exemples-de-prix-annuels-d-assurance-decennale-pour-bureau-d-etudes\">Exemples de prix annuels d&rsquo;assurance d\u00e9cennale pour bureau d&rsquo;\u00e9tudes :<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-header-double\"><table><thead><tr><th><\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Entreprise CA 100 000 \u20ac<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Entreprise CA 200 000 \u20ac<\/th><th class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Entreprise CA 500 000 \u20ac<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Bureau d&rsquo;\u00e9tude technique &#8211; Millenium<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5 377 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10 435 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">25 607 \u20ac<\/td><\/tr><tr><td>Bureau d&rsquo;\u00e9tude thermique &#8211; Millenium<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">3 354 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">6 300 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">15 482 \u20ac<\/td><\/tr><tr><td>Bureau d&rsquo;\u00e9tude tous corps d&rsquo;\u00e9tat &#8211; Millenium<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">7 400 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">14 800 \u20ac<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">25 607 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelle assurance d\u00e9cennale pour un bureau d&rsquo;\u00e9tudes ? Comme pour toutes les entreprises dans la construction, les bureaux d&rsquo;\u00e9tudes sont soumis \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale sur leurs ouvrages. Mais qu&rsquo;implique ce principe pour votre cabinet ? Nous allons voir ensemble qui est concern\u00e9 par l&rsquo;assurance d\u00e9cennale et quelles sont les autres garanties n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":0,"parent":56307,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"page_topic":[558],"class_list":["post-58969","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Assurance bureau d&#039;\u00e9tude : nos meilleures solutions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les garanties n\u00e9cessaires pour votre bureau d\u2019\u00e9tude ? 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