{"id":60068,"date":"2019-05-24T10:50:55","date_gmt":"2019-05-24T08:50:55","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=60068"},"modified":"2026-02-02T16:35:07","modified_gmt":"2026-02-02T15:35:07","slug":"souscrire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pro\/garantie-decennale\/souscrire","title":{"rendered":"Garantie d\u00e9cennale – Souscrire"},"content":{"rendered":"\n

Quand souscrire une garantie d\u00e9cennale ?<\/h1>\n\n\n\n

Vous venez de cr\u00e9er votre entreprise dans la construction \/ r\u00e9novation et vous ne savez ni quand, ni comment contracter l’assurance d\u00e9cennale destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger vos ouvrages ? Rassurez-vous, la proc\u00e9dure de souscription est simple et les d\u00e9marches rapides.
Faisons ensemble le tour de la question : faut-il souscrire \u00e0 son assurance d\u00e9cennale en ligne ou en agence ? Pourquoi est-il int\u00e9ressant de passer par un courtier ? Quels sont les points \u00e0 absolument v\u00e9rifier avant de signer votre contrat ?<\/b><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quel moment souscrire une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00eatre valable, une assurance d\u00e9cennale doit imp\u00e9rativement<\/b> \u00eatre souscrite avant le d\u00e9but de tout travaux, donc avant la date d’ouverture de chantier (DOC) sur lequel votre entreprise est mandat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Attention, si vous avez entam\u00e9 des travaux et que vous vous couvrez en cours de chantier, vous ne serez pas couvert ! Cela signifie que restant responsable de vos ouvrages pendant 10 ans, la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s en cas de sinistre sera \u00e0 la charge de votre entreprise…<\/p>\n\n\n\n

Si vous pr\u00e9sentez un profil \u00e0 risque aux yeux des assureurs<\/b>, prenez-y vous en avance ! Non seulement vous risquez d’essuyer des refus, mais les d\u00e9lais peuvent \u00eatre rallong\u00e9s car l’\u00e9tude de votre dossier sera plus minutieuse.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en cas de d\u00e9faut de couverture d\u00e9cennale<\/strong>, vous risquez de tr\u00e8s lourdes sanctions : 75 000 \u20ac d’amende assortis d’une peine de prison pouvant aller jusqu’\u00e0 6 mois… De plus, en cas de sinistre, vous restez bien \u00e9videmment soumis au principe de responsabilit\u00e9, et resterez donc seul redevable de l’indemnisation due \u00e0 votre ancien client.
Cette situation conduit souvent \u00e0 la liquidation judiciaire. Dans ce cas, cela ne vous d\u00e9gagera pas pour autant de vos responsabilit\u00e9s. Ainsi, nous ne pouvons que vous la d\u00e9conseiller…<\/p>\n\n\n\n

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Souscrire une assurance d\u00e9cennale permettra <\/strong>d’\u00eatre couvert par un contrat couvrant l’ensemble de vos garanties professionnelles obligatoires (garantie RC pro pour vous prot\u00e9ger pendant le chantier + garanties d\u00e9cennale et biennale pour vos ouvrages apr\u00e8s le chantier).<\/p><\/div>\n\n\n\n\n\n

Les 5 points d\u2019attention lors de la souscription \u00e0 une d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n
  1. Le montant de la prime<\/b> est bien s\u00fbr un des crit\u00e8res essentiels dans votre choix. \u00c0 couverture \u00e9gale (c’est-\u00e0-dire \u00e0 garanties incluses \u00e9quivalentes), les tarifs des devis sont loin d’\u00eatre similaires ! Cela est d\u00fb aux choix strat\u00e9giques et commerciaux des diff\u00e9rents organismes proposant des couvertures d\u00e9cennales. D’o\u00f9 l’importance de comparer les offres avant de souscrire, surtout pour une assurance aussi essentielle et on\u00e9reuse.
    <\/li>
  2. La qualit\u00e9 de l’assureur<\/b> : tout comme les prix diff\u00e9rents, les compagnies ne pr\u00e9sentent pas la m\u00eame r\u00e9activit\u00e9. Certaines sont plus efficaces, plus rapides, ou indemnisent avec moins de difficult\u00e9s. Passer par nos experts est une bonne solution : ils connaissent les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque compagnie d’assurance.
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  3. Les dates d’ouverture du chantier<\/b> et de fin de travaux doivent \u00eatres comprises dans la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la garantie d\u00e9cennale contract\u00e9e. Si ce n’est pas le cas, votre assurance n’est pas valable et elle ne prendra pas en charge les \u00e9ventuels sinistres li\u00e9s \u00e0 vos ouvrages.
    <\/li>
  4. L’ensemble des activit\u00e9s<\/b> que vous ou vos salari\u00e9s exercez doivent \u00eatre couvertes, et donc mentionn\u00e9es une \u00e0 une dans votre contrat. Ainsi, si vous effectuez des travaux de toiture<\/a> mais aussi parfois de ravalement de fa\u00e7ade, les deux doivent \u00eatre mentionn\u00e9s. Ce doit aussi \u00eatre le cas de tous les proc\u00e9d\u00e9s techniques que vous utilisez. Veillez \u00e0 bien lire les exclusions de garanties : ce sont les cas o\u00f9 votre assurance n’interviendra jamais.
    <\/li>
  5. La zone de couverture <\/b>o\u00f9 est situ\u00e9e le chantier doit correspondre \u00e0 celle indiqu\u00e9e sur votre contrat ou votre attestation.<\/li><\/ol>\n\n\n\n\n\n

    Les \u00e9tapes de la souscription \u00e0 une garantie d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n

    \u00c9tape 1: le choix de l\u2019assurance<\/h3>\n\n\n\n

    Choisir le bon contrat est l’\u00e9tape la plus importante<\/b> car cela d\u00e9terminera le montant de votre prime annuelle et votre prise en charge en cas de sinistre. Comme pour tout produit d’assurance et encore plus pour une assurance d\u00e9cennale qui est plut\u00f4t on\u00e9reuse, il faut donc comparer de nombreuses offres pour trouver celle la moins ch\u00e8re, mais aux garanties les plus compl\u00e8tes et adapt\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En utilisant un comparateur assurance d\u00e9cennale en ligne<\/b>, vous avez facilement acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses offres dont les modalit\u00e9s primordiales sont indiqu\u00e9es clairement.
    La comparaison est donc plus plus importante, plus rapide, et facilit\u00e9e. Suivez les \u00e9tapes, c’est simple et sans engagement !<\/p>\n\n\n\n

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    \"reassurez-moi<\/div>

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    \u00c9tape 2: la validation du devis de garantie d\u00e9cennale<\/h3>\n\n\n\n

    Une fois le meilleur devis s\u00e9lectionn\u00e9, plusieurs solutions s’offrent \u00e0 vous :<\/p>\n\n\n\n