Par d\u00e9finition, la Responsabilit\u00e9 Civile d\u2019exploitation<\/b> (ou \u00ab RCE \u00bb) d\u2019une entreprise peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers dans le cadre de son activit\u00e9 quotidienne, en dehors de toute r\u00e9alisation d\u2019une prestation. Peu importe que les dommages soient caus\u00e9s dans les locaux de l\u2019entreprise ou en dehors. L\u2019assurance RCE permet tout simplement \u00e0 l\u2019entit\u00e9 d\u2019\u00eatre couverte contre ce risque.<\/p>\n\n\n\n De tr\u00e8s nombreux tiers peuvent en venir \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 d\u2019une entreprise : clients, tiers absolus (non li\u00e9s contractuellement \u00e0 la structure), fournisseurs, sous-traitants\u2026<\/p><\/div>\n\n\n\n Les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 autrui<\/b> peuvent \u00eatre de divers ordres :<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe aucune activit\u00e9 sans risques<\/b>, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019\u00eatre bien couvert. Les dommages pourront par exemple aussi bien \u00eatre caus\u00e9s par les locaux de l\u2019entit\u00e9, par ses mat\u00e9riels et \u00e9quipements, par ses salari\u00e9s\u2026 Ceux-ci pourraient notamment r\u00e9sulter d\u2019une erreur, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une imprudence\u2026<\/p>\n\n\n\n En se couvrant en RCE<\/b>, l\u2019entreprise n\u2019aura pas \u00e0 indemniser elle-m\u00eame la victime. C\u2019est l\u2019assureur qui assumera les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n Ce qu\u2019il faut bien comprendre, c\u2019est que l\u2019assurance RC exploitation ne couvre que les dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire dans le cadre de son exploitation. Elle devra \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9e de la Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle que nous aborderons ci-dessous.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Il est important de bien comprendre la diff\u00e9rence<\/b> entre RC professionnelle et RC exploitation. Toutes deux reposent sur le m\u00eame principe : celui du d\u00e9dommagement de la victime subissant un pr\u00e9judice du fait de l\u2019entreprise, que celui-ci soit imputable \u00e0 un local, un \u00e9quipement, un salari\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n La distinction s\u2019op\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 selon le type de sinistre \/ pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 autrui<\/b> :<\/p>\n\n\n\n L\u2019origine du dommage<\/b> aura donc une incidence sur la responsabilit\u00e9 qui sera engag\u00e9e. Si un client se blesse en p\u00e9n\u00e9trant dans une boutique, c\u2019est la RCE qui sera concern\u00e9e. La RC pro sera quant \u00e0 elle engag\u00e9e si le dommage trouve son origine dans le cadre de la r\u00e9alisation d\u2019une prestation (livraison de bien ou prestation de service).<\/p>\n\n\n\n Une assurance RC pro aura vocation \u00e0 couvrir les dommages<\/b> :<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 encore, les dommages pourront \u00eatre caus\u00e9s par les salari\u00e9s, locaux, \u00e9quipements\u2026 que ce soit suite \u00e0 une n\u00e9gligence, une faute ou encore une erreur imputable \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p><\/div>\n\n\n\n Une assurance RC professionnelle pourra aussi couvrir<\/b> \u00ab l\u2019apr\u00e8s livraison<\/a> \u00bb, dans le cas o\u00f9 un bien vendu par l\u2019entreprise causerait un pr\u00e9judice \u00e0 un client. De m\u00eame, le contrat pourra aussi couvrir le(s) dirigeant(s) : l\u2019on parlera alors de \u00ab RC dirigeant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Attention enfin \u00e0 ne pas confondre RC exploitation et assurance \u00ab pertes d\u2019exploitation \u00bb<\/b>. Cette derni\u00e8re, souvent incluse dans un contrat multirisque professionnel (ou propos\u00e9e en option), permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9e en cas de perte de chiffre d\u2019affaires cons\u00e9cutif \u00e0 un sinistre couvert par le contrat (en cas d\u2019incendie dans les locaux par exemple).<\/p>\n\n\n\n Dans la grande majorit\u00e9 des cas, RCE et RCP sont couvertes par le m\u00eame contrat. Elles sont en r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rentes mais compl\u00e9mentaires. L\u2019objectif d\u2019une telle couverture sera de prot\u00e9ger l\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise pour tous les dommages qu\u2019elle pourrait causer \u00e0 autrui.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Nous l\u2019avons dit<\/b>, la RC exploitation est en g\u00e9n\u00e9ral incluse en tant que garantie d\u2019un contrat d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle. La majorit\u00e9 des assureurs l\u2019int\u00e8grent dans leurs formules de RC pro.<\/p>\n\n\n\n La Responsabilit\u00e9 Civile exploitation fait rarement l\u2019objet d\u2019une assurance \u00e0 part<\/b>. En effet, toute entreprise a int\u00e9r\u00eat \u00e0 se couvrir \u00e0 la fois en RC professionnelle et en RC exploitation, d\u2019o\u00f9 le fait que les deux soient en principe int\u00e9gr\u00e9es dans un m\u00eame contrat.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00eatre couvert en RCE<\/b>, vous devrez donc rechercher un contrat d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle qui inclut d\u2019office (ou propose en option) cette garantie.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez bien que la RCE est incluse dans les offres d\u2019assurance RC professionnelle que vous \u00e9tudiez, afin d\u2019\u00eatre certain d\u2019\u00eatre bien couvert en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui dans le cadre de l\u2019exploitation normale de l\u2019entreprise.<\/p><\/div>\n\n\n\n Afin d\u2019obtenir des simulations de tarif personnalis\u00e9es<\/b>, vous pourrez notamment vous tourner vers des assureurs g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialis\u00e9s, voire des courtiers en assurance RC<\/a>. Demander des devis les uns apr\u00e8s les autres sera toutefois chronophage, et ce que vous proc\u00e9diez en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou en agence.<\/p>\n\n\n\n La meilleure pratique<\/b> consiste donc \u00e0 passer par un comparateur d\u2019assurances RC professionnelle en ligne, tel que celui que R\u00e9assurez-moi vous propose.<\/p>\n\n\n\nQuelle est la diff\u00e9rence entre RC professionnelle et RC exploitation ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment obtenir des devis d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 Civile d\u2019exploitation ?<\/h2>\n\n\n\n
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