{"id":61372,"date":"2019-06-05T16:52:03","date_gmt":"2019-06-05T14:52:03","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=61372"},"modified":"2026-02-02T16:26:28","modified_gmt":"2026-02-02T15:26:28","slug":"resiliation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pro\/assurance\/resiliation","title":{"rendered":"Assurance professionnelle &#8211; R\u00e9siliation"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne la r\u00e9siliation d&rsquo;une assurance professionnelle ?<\/h1>\n\n\n\n<p><strong><b>M\u00eame si vous avez conclu un contrat d&rsquo;assurance vous engageant, vous comme votre assureur \u00eates tout \u00e0 fait en droit de le rompre, et ce pour plusieurs raisons. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une&nbsp;<\/b>proc\u00e9dure r<b>elativement simple, il faut simplement respecter les d\u00e9lais et la proc\u00e9dure pr\u00e9vue.<br><\/b><\/strong><b>\u00c0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance ou en cours d&rsquo;ann\u00e9e, quand pouvez-vous r\u00e9silier ? Quelles sont les conditions pour que l&rsquo;assureur r\u00e9silie l&rsquo;un de vos contrats ?<\/b>&nbsp;<b>Quels sont vos droits et vos obligations concernant le r\u00e9siliation de votre assurance professionnelle ? Suivez nos conseils !<\/b><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 1 &#8211; R\u00e9silier son assurance pro au meilleur moment<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/h3>\n\n\n\n<p><b>Vous pouvez r\u00e9silier votre assurance professionnelle \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du contrat<\/b>. La date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance correspond \u00e0 la date anniversaire de la souscription, ou \u00e0 une date annuelle fix\u00e9e pour tous les assur\u00e9s. Dans ce cas, cette derni\u00e8re est indiqu\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat (le 1er janvier ou le 1er juin, par exemple).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9silier, vous devrez simplement avertir votre assureur en respectant un pr\u00e9avis de 2 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><b>Les contrats d&rsquo;assurance professionnels respectent le principe de la tacite reconduction<\/b> \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance : cela signifie qu&rsquo;en l&rsquo;absence de manifestation de votre part, le contrat d&rsquo;assurance est prolong\u00e9 automatiquement pour 1 an d&rsquo;engagement suppl\u00e9mentaire. Autrement dit, si vous ne profitez pas de cette occasion, vous \u00eates r\u00e9engag\u00e9, \u00e0 moins de pouvoir r\u00e9silier en cours de contrat&#8230;<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation suite \u00e0 certains \u00e9v\u00e9nements<\/h3>\n\n\n\n<p>Une assurance professionnelle peut aussi \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e hors \u00e9ch\u00e9ance, donc en cours de contrat, mais uniquement suite \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements qui entra\u00eenent une modification du risque assur\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><b>Vous arr\u00eatez d\u00e9finitivement votre m\u00e9tier<\/b> (cessation d&rsquo;activit\u00e9, liquidation judiciaire avec autorisation du liquidateur, d\u00e9part en retraite).<\/li><li><b>Vous d\u00e9localisez votre soci\u00e9t\u00e9<\/b>, cr\u00e9ant ainsi un changement de domiciliation.<\/li><li><b>Vous vendez votre entreprise<\/b>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous avez 3 mois, \u00e0 partir de la date de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement qui vous concerne, pour envoyer votre demande de r\u00e9siliation \u00e0 votre assureur.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9siliation suite \u00e0 une modification du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p>Si votre assureur modifie des clauses de votre contrat (souvent le tarif), vous pouvez l&rsquo;accepter ou le refuser. Si le nouveau tarif ne vous convient pas, vous \u00eates en droit de mettre fin \u00e0 votre contrat d&rsquo;assurance pro :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><b>Une majoration injustifi\u00e9e de la prime ou de la franchise<\/b> (il doit s&rsquo;agir d&rsquo;une augmentation injustifi\u00e9e, donc hors augmentation des cotisations car le contrat est index\u00e9 \u00e0 un indice pr\u00e9vu dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales et hors majoration suite \u00e0 l&rsquo;augmentation du risque assur\u00e9).<\/li><li><b>La r\u00e9siliation d&rsquo;une autre police, apr\u00e8s un sinistre, par votre assureur<\/b>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, vous ne disposez que d&rsquo;1 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ception de l&rsquo;appel de cotisation ou de la connaissance de la r\u00e9siliation pour faire parvenir votre demande de r\u00e9siliation \u00e0 la compagnie. Ce d\u00e9lai concerne une augmentation de prime ayant lieu en cours de contrat.<br>Si vous \u00eates pr\u00e9venu de l\u2019augmentation de la prime au moment de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle, alors vous devrez respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis pr\u00e9vu pour la r\u00e9siliation \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, soit 2 mois.<\/p>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 2 &#8211; Respecter les d\u00e9lais de r\u00e9siliation de l\u2019assurance pro<\/h2>\n\n\n\n<p><b>La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de v\u00e9rifier la&nbsp;dur\u00e9e du pr\u00e9avis<\/b> pr\u00e9vu dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat, car selon les compagnies,&nbsp; ils peuvent \u00eatre plus long que ceux g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Attention, si les d\u00e9lais de r\u00e9siliation ne sont pas respect\u00e9s, m\u00eame de quelques jours, le contrat ne sera pas r\u00e9sili\u00e9 et vous devrez attendre l&rsquo;ann\u00e9e suivante&#8230;<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><b>La seconde et derni\u00e8re \u00e9tape est tout aussi simple <\/b>: il vous suffit d&rsquo;adresser \u00e0 votre assureur une lettre de demande de r\u00e9siliation d&rsquo;assurance professionnelle. Elle doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 votre compagnie, m\u00eame si vous \u00eates pass\u00e9 par un courtier (en ligne ou traditionnel) au moment de votre adh\u00e9sion. Notez que vous pouvez tout \u00e0 fait envoyer votre courrier de demande de r\u00e9siliation plusieurs mois en avance, mais la r\u00e9siliation de votre contrat ne prendra effet qu&rsquo;\u00e0 sa date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<br>Vous pouvez&nbsp;utiliser la lettre type de r\u00e9siliation d&rsquo;assurance professionnelle que nous vous proposons, elle est t\u00e9l\u00e9chargeable et facilement adaptable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous recommandons fortement d&rsquo;envoyer ce courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et de garder une copie de la lettre et des documents justificatifs envoy\u00e9s. En cas de litige, ce formalisme vous permettra d&rsquo;avoir des preuves justifiant de votre bonne foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong><a href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/lettre-resiliation-assurance-professionnelle.docx\">Mod\u00e8le de r\u00e9siliation d&rsquo;une assurance professionnelle gratuit :<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/elementor\/thumbs\/courrier-resiliation-assurance-professionnelle-o8vcjvw8sxk24po1qzjdk3za2zsf3luk87rpcnf5xs.jpg\" alt=\"courrier resiliation assurance professionnelle\" title=\"courrier resiliation assurance professionnelle\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 3 &#8211; R\u00e9siliation d\u2019assurance professionnelle et loi Hamon<\/h2>\n\n\n\n<p><b>La loi Hamon comme la loi Chatel <\/b>s\u2019appliquent pour&nbsp;\u00ab les contrats \u00e0 tacite reconduction&nbsp;couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activit\u00e9s professionnelles&nbsp;\u00bb. Les assurances professionnelles ne sont donc&nbsp;pas \u00e9ligibles \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous vous rappelons leur principe.<\/strong> Avec la loi Hamon, les assur\u00e9s peuvent r\u00e9silier leurs contrats d&rsquo;assurance \u00e0 n&rsquo;importe quel moment, pass\u00e9 la premi\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;adh\u00e9sion. Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Chatel, l&rsquo;assur\u00e9 est averti de la la reconduction de son contrat, au plus tard 15 jours avant la date limite de demande de r\u00e9siliation. Ces lois ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour favoriser la concurrence entre les assureurs au profit des consommateurs : les particuliers peuvent comparer les offres et donc acc\u00e9der \u00e0 un contrat financi\u00e8rement plus avantageux.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-check without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Ce n&rsquo;est pas parce que vous ne pouvez pas profiter de ces lois pour vos assurances professionnelles que vous ne pouvez pas invoquer la loi Hamon pour changer vos assurances personnelles en cours d&rsquo;ann\u00e9e (auto, MRH, mutuelle, t\u00e9l\u00e9phone&#8230;) !<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><b>Voici nos conseils pour r\u00e9silier simplement<\/b><strong><b> <\/b>vos assurances professionnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Notez sur vos contrats les dates d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues afin de vous en souvenir plus facilement dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez les r\u00e9silier dans quelques ann\u00e9es.&nbsp;<\/li><li>V\u00e9rifiez que vous ne pouvez pas r\u00e9silier en cours de contrat (\u00e9v\u00e9nements particuliers ou modifications de l&rsquo;assureur). \u00c0 d\u00e9faut, vous devrez attendre la prochaine date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance et respecter le pr\u00e9avis pr\u00e9vu.<\/li><li>Profitez de cette r\u00e9siliation pour regrouper vos diff\u00e9rentes protections pro dans un seul contrat global, comme une multirisques par exemple. Une telle police pourrait mieux vous prot\u00e9ger (car elle inclut souvent des garanties compl\u00e9mentaires) et surtout faciliter la gestion de votre couverture (y compris une potentielle future r\u00e9siliation).&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>Nous avons con\u00e7u un outil permettant de comparer en un coup d&rsquo;oeil les meilleures offres du march\u00e9. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 notre \u00e9quipe d&rsquo;experts, vous n&rsquo;aurez rien \u00e0 g\u00e9rer administrativement. Nous nous occupons de r\u00e9silier votre ancien contrat. En plus de faire des \u00e9conomies, choisissez la facilit\u00e9 !&nbsp;<\/b><\/p>\n\n\n\n<div class=\"flex  wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar\"><div class=\"image-container flex justify-center align-items-center py-3\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\" alt=\"reassurez-moi illustration\" class=\"wp-block-rm-advertizing-image\" loading=\"lazy\"\/><\/div><div class=\"\n                    rm-advertblock-container\n                    flex flex-column justify-center\n                    align-items-start\n                \"><p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\n                              \n                            \">Les meilleures assurances professionnelles du march\u00e9 <\/p><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/partenaire\/rc\/coover\/coover\" class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"><span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">Comparateur assurance multirisque pro<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 4 &#8211; Cas de r\u00e9siliation d\u2019assurance entreprise par l\u2019assureur<\/h2>\n\n\n\n<p><b>Votre assureur est aussi en droit de r\u00e9silier votre contrat d&rsquo;assurance pro<\/b>. Cela peut se produire si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Votre activit\u00e9 a caus\u00e9 un (ou plusieurs) sinistre.<\/li><li>Vous avez arr\u00eat\u00e9 de payer vos cotisations d&rsquo;assurance ou votre soci\u00e9t\u00e9 a subi une liquidation judiciaire.<\/li><li>Le risque que votre entreprise repr\u00e9sente a augment\u00e9 et votre assureur ne souhaite (ou ne peut) plus le couvrir.<\/li><li>Vous avez fraud\u00e9 (omission ou fausse d\u00e9claration \u00e0 la souscription ou suite \u00e0 un sinistre&#8230;).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><b>S&rsquo;il r\u00e9silie votre contrat alors que vous aviez pay\u00e9 une prime annuelle <\/b>(par exemple), l\u2019assureur est oblig\u00e9 de vous restituer la partie de la prime allant de la prise d\u2019effet de la r\u00e9siliation \u00e0 la date pr\u00e9vue, sauf bien s\u00fbr dans le cas o\u00f9 vous avez fraud\u00e9. N&rsquo;oubliez pas que dans cette situation, en plus d&rsquo;\u00eatre r\u00e9sili\u00e9 (et donc de risquer des refus ou des surprimes pour vos prochaines couvertures), vous risquez d&rsquo;importantes amendes et des peines d'emprisonnement&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p><b>Pour \u00e9viter tout litige ou toute incompr\u00e9hension avec votre compagnie<\/b>, signalez bien \u00e0 votre assureur toute augmentation des risques que votre entreprise encourt (augmentation de l&rsquo;effectif, changement des m\u00e9thodes employ\u00e9es, agrandissement d&rsquo;une flotte de v\u00e9hicules ou de bureaux&#8230;) pour qu&rsquo;il proc\u00e8de \u00e0 un r\u00e9ajustement de la prime. Si vous d\u00e9rogez \u00e0 cette obligation et que la compagnie s&rsquo;en aper\u00e7oit, il pourra vous r\u00e9silier et surtout, en cas de sinistre, vous d\u00e9choir de toutes ou partie de vos garantie.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Un d\u00e9faut de paiement ne vaut pas r\u00e9siliation ! Ce n&rsquo;est pas parce que vous arr\u00eatez tout simplement de payer vos cotisations que votre contrat se r\u00e9siliera automatiquement : vous ne serez plus couvert, mais vous resterez toujours redevable de la prime \u00e0 l&rsquo;assureur.<\/p><\/div>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 5 &#8211; R\u00e9silier son assurance pro pour de bonnes raisons<\/h2>\n\n\n\n<p>Les causes d&rsquo;annulation peuvent \u00eatre nombreuses, mais concernent principalement le co\u00fbt de la prime demand\u00e9e en contrepartie de la couverture professionnelle :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><b>Votre activit\u00e9 ayant \u00e9volu\u00e9 avec le temps<\/b>, la prime s&rsquo;est envol\u00e9e d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e (expansion de l&rsquo;entreprise, sinistres subis&#8230;) et vous savez que vous pouvez trouver moins cher ailleurs.<\/li><li><b>Vous avez trouv\u00e9 une autre offre,<\/b> plus int\u00e9ressante. Cela arrive g\u00e9n\u00e9ralement lorsque vous vous servez d&rsquo;un comparateur en ligne vous permettant d&rsquo;acc\u00e9der aux offres du march\u00e9.<\/li><li><b>Vous avez&nbsp;besoin d\u2019une couverture<\/b>&nbsp;plus importante, par ce que votre activit\u00e9 a pris de l&rsquo;ampleur ou que vous n&rsquo;\u00eates tout simplement pas assez couvert actuellement.<\/li><li><b>Vous avez un litige avec votre assureur<\/b>, et souhaitez avoir \u00e0 faire \u00e0 d&rsquo;autres interlocuteurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Quelques soient vos raisons, vous devez simplement respecter le formalisme (d\u00e9lais et lettre de r\u00e9siliation) impos\u00e9 par la loi et par le contrat d&rsquo;assurance sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne vous inqui\u00e9tez pas, si vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 des cotisations en avance et que vous r\u00e9siliez en cours d&rsquo;ann\u00e9e suite un \u00e9v\u00e9nement ou une modification au contrat de la part de l\u2019assureur, ce dernier vous remboursera la prime couvrant la p\u00e9riode non couverte par le contrat.<\/p>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conseil 6 &#8211; Bien choisir son nouveau contrat d\u2019assurance entreprise<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9siliation de votre contrat ne vous emp\u00eache pas d&rsquo;en souscrire un nouveau, il est m\u00eame obligatoire, pour certains m\u00e9tiers, d&rsquo;\u00eatre couvert ! Voici nos astuces afin d&rsquo;\u00eatre certain de faire le meilleur choix pour prot\u00e9ger votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><b>Contractez les assurances obligatoires<\/b>. La Responsabilit\u00e9 Civile professionnelle comme une garantie d\u00e9cennale sont n\u00e9cessaires pour certaines professions lib\u00e9rales ou pour les professionnels du b\u00e2timent. De m\u00eame, vos locaux ou les v\u00e9hicules utilis\u00e9s \u00e0 titre professionnel doivent \u00eatre couverts.&nbsp;<\/li><li><b>Statuez sur l&rsquo;importance des garanties<\/b> facultatives en fonction des risques li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9. Sans couverture et en cas de sinistre, vous n&rsquo;aurez aucune indemnisation ou remboursement des d\u00e9g\u00e2ts&#8230;<\/li><li><b>Utilisez un comparateur en ligne !<\/b> C&rsquo;est ainsi que vous trouverez le contrat le moins cher. Pour vous assurer du bon rapport qualit\u00e9 \/ prix d&rsquo;une offre, soyez attentif aux plafonds d&rsquo;indemnisation (qui doivent correspondre aux risques qu&rsquo;encourt votre entreprise), aux nombre de garanties, aux exclusions&#8230;<\/li><li><b>Choisissez une protection adapt\u00e9e<\/b> \u00e0 votre entreprise : les garanties incluses dans un contrat pour plombier ne seront pas les m\u00eames que celles pour un avocat. Si vous avez un doute, passez par un courtier en ligne. Nos experts sont disponibles gratuitement, par t\u00e9l\u00e9phone ou via notre site.<\/li><li><b>N&rsquo;oubliez pas de regrouper les assurances<\/b>, dans la mesure du possible et si vous avez souscrit plusieurs contrats pro. Ainsi, vous n&rsquo;aurez pas de doublon de garanties (comme par exemple deux garanties RC pro pr\u00e9sentes dans deux polices distinctes) et la gestion en cas de sinistre sera simplifi\u00e9e.<\/li><li><b>Souscrivez le plus t\u00f4t possible<\/b>, le temps de comparer les offres pour trouver la meilleure. Il est tout \u00e0 fait possible de souscrire avant que votre contrat actuel soit r\u00e9sili\u00e9 : il suffira de pr\u00e9voir une prise d&rsquo;effet de la nouvelle police \u00e0 la date de r\u00e9siliation, ce qui \u00e9vitera que les couvertures se chevauchent sans pour autant prendre le risque de mettre votre entreprise en d\u00e9faut d&rsquo;assurance.<\/li><\/ul>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment fonctionne la r\u00e9siliation d&rsquo;une assurance professionnelle ? M\u00eame si vous avez conclu un contrat d&rsquo;assurance vous engageant, vous comme votre assureur \u00eates tout \u00e0 fait en droit de le rompre, et ce pour plusieurs raisons. 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