![\"lettre](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/lettre-type-resiliation-assurance-bateau-351x500.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nR\u00e9siliation d\u2019une assurance bateau : quelles sont les r\u00e8gles ?<\/h2>\n\n\n\nLa r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une assurance bateau<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019assurance bateau de plaisance<\/b> se renouvelle tacitement \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une assurance auto ou habitation. <\/strong>Concr\u00e8tement, cela signifie que la couverture sera reconduite automatiquement d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e. Il vous sera possible de r\u00e9silier votre couverture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, soit \u00e0 la date anniversaire de votre contrat, en respectant un pr\u00e9avis de 2 mois. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal, qui peut \u00eatre plus court si le contrat lui-m\u00eame le pr\u00e9voit. Le cachet de la poste fera foi. Pensez \u00e0 conserver une copie de votre envoi.<\/p>\n\n\n\n La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre police individuelle peut ne pas \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date que celle de votre signature du contrat. V\u00e9rifiez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat. Certains peuvent par exemple fixer d\u2019office une date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 1er janvier.<\/p><\/div>\n\n\n\n En termes de processus<\/b>, l\u2019assur\u00e9 devra envoyer \u00e0 la compagnie une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/strong> Certaines mentions essentielles devront appara\u00eetre dans le courrier, afin que l\u2019assureur ne puisse pas remettre en cause la demande de d\u00e9nonciation. R\u00e9assurez-moi vous propose un mod\u00e8le de lettre. La r\u00e9siliation prendra effet un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la notification par l\u2019assureur. Il proc\u00e9dera ensuite au remboursement des \u00e9ventuelles primes trop per\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, il sera possible de r\u00e9silier<\/b> votre assurance plaisance hors \u00e9ch\u00e9ance. Il faudra pour cela tomber dans l\u2019une des situations pr\u00e9vues :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une modification de votre situation personnelle ou professionnelle<\/b> (ie : d\u00e9m\u00e9nagement) peut justifier une r\u00e9siliation sans avoir \u00e0 attendre la date anniversaire. <\/strong>Il faudra pour cela que le risque couvert initialement par le contrat soit modifi\u00e9. Cela sera par exemple le cas si vous changez de r\u00e9gion et que vous devez vendre votre bateau. Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent de conclure un contrat d’assurance sur leur site, ou via une application mobile, ont l’obligation de proposer \u00e0 leurs clients un acc\u00e8s direct \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9siliation ou de d\u00e9nonciation du contrat (Article L113-14 – Code des assurances<\/a><\/em>). C’est ce qui est appel\u00e9 \u00ab\u00a0la r\u00e9siliation en 3 clics\u00a0\u00bb. Cela a pour but de simplifier la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation d’assurance et ainsi favoriser les changements de contrats !<\/p><\/div>\n\n\n\n L’assurance bateau de plaisance n\u2019est pas rendue obligatoire<\/a><\/b> par la loi, \u00e0 l\u2019inverse par exemple de l\u2019assurance auto.<\/strong> Elle reste vivement conseill\u00e9e, et une attestation vous sera de toute fa\u00e7on, dans les faits, demand\u00e9e par les ports et soci\u00e9t\u00e9s de gardiennage. La souscription \u00e0 une assurance bateau r\u00e9sulte donc d\u2019une d\u00e9marche personnelle et facultative. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous couvrir a minima en Responsabilit\u00e9 Civile (RC) pour les dommages que vous pourriez causer \u00e0 autrui. Dans certains cas, le plaisancier pourra souhaiter souscrire \u00e0 un nouveau contrat d\u2019assurance ou simplement r\u00e9silier le sien, sans se couvrir \u00e0 nouveau ensuite. La proc\u00e9dure de r\u00e9siliation sera identique.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n R\u00e9assurez-moi vous propose son propre mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation d\u2019une assurance plaisance<\/b>. La lettre type ci-dessous concerne les cas de r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance avec respect du pr\u00e9avis. Si vous souhaitez r\u00e9silier pour une autre cause, par exemple \u00e0 la suite d\u2019une vente de votre bateau \u00e0 moteur ou voilier, vous n\u2019aurez qu\u2019\u00e0 adapter le contenu du courrier.<\/p>\n\n\n <\/a><\/p>\n\n\n\n La loi Chatel du 28 janvier 2005<\/b>, qui se destine entre autres \u00e0 la protection du consommateur, concerne tous les contrats d\u2019assurance individuelle souscrits par les particuliers, en dehors de leur activit\u00e9 professionnelle. L\u2019assurance bateau est donc concern\u00e9e. En vertu de ce dispositif l\u00e9gal, chaque assureur se doit de faire parvenir \u00e0 ses clients un avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle, pr\u00e9cisant la date limite de r\u00e9siliation, au moins 15 jours avant le jour J.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance peut \u00e9galement poser des nouvelles conditions de contrat, que vous \u00eates en mesure de refuser.<\/p><\/div>\n\n\n\n De la m\u00eame mani\u00e8re que pour une r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/b>, il vous faudra proc\u00e9der par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/strong> Envoyez votre courrier avant la date limite. Si l’assureur ne vous envoie pas la notification \u00e0 temps (au moins 15 jours avant la date limite de d\u00e9nonciation), vous disposerez de 20 jours suppl\u00e9mentaires pour mettre un terme \u00e0 votre couverture. Au del\u00e0 de ce nouveau d\u00e9lai, la r\u00e9siliation ne sera plus possible. La vente de votre bateau \u00e0 moteur<\/b> ou voilier fait partie des cas de figure vous permettant de r\u00e9silier votre assurance d\u00e9di\u00e9e sans avoir \u00e0 attendre l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Ce principe est pos\u00e9 par l’article L121-11 du Code des Assurances<\/a>. Cette r\u00e8gle vaut pour les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur mais aussi pour les navires et bateaux de plaisance. <\/p>\n\n\n\n Le contrat sera suspendu de plein droit au lendemain de la vente \u00e0 0h. Les garanties ne vous couvriront plus d\u00e8s le lendemain de la vente.<\/p><\/div>\n\n\n\n Ensuite, le vendeur aura 3 possibilit\u00e9s<\/b> :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, si vous comptez r\u00e9silier votre assurance \u00e0 la suite d\u2019une vente, vous devrez faire parvenir \u00e0 l\u2019assureur une lettre recommand\u00e9e avec AR. Pensez \u00e0 bien respecter ce formalisme.<\/p><\/div>\n\n\n\n En cas de d\u00e9nonciation du contrat (de votre fait ou de celui de l\u2019assureur), vous seront rembours\u00e9es les sommes \u00e9ventuellement trop per\u00e7ues par la compagnie. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait que vous puissiez r\u00e9silier votre contrat d\u2019assurance bateau<\/b> \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, en cas de vente <\/strong>ou dans l\u2019un des cas de figure pr\u00e9vus par la loi ou le contrat, vous donne la libert\u00e9 de sonder r\u00e9guli\u00e8rement le march\u00e9 afin d\u2019\u00eatre en tout temps couvert par le contrat au meilleur rapport qualit\u00e9 de couverture \/ prix. Passer par un courtier en assurance bateau<\/a> est la solution id\u00e9ale pour gagner du temps. Dans tous les cas, ne comparez que des offres personnalis\u00e9e<\/b>s<\/b>, calibr\u00e9es selon vos attentes<\/strong>. Il vous faudra syst\u00e9matiquement fournir \u00e0 chaque assureur des informations essentielles qui lui permettront de calculer ses tarifs. Afin de gagner du temps, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 recourir au comparateur d\u2019assurances bateau que R\u00e9assurez-moi a d\u00e9velopp\u00e9 pour vous ! En quelques clics, vous vous verrez proposer plusieurs offres personnalis\u00e9es comptant parmi les meilleures du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9siliation hors \u00e9ch\u00e9ance d\u2019une assurance plaisance<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019augmentation des cotisations ou de la franchise<\/b>, d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par l\u2019assureur, pourra \u00e9galement justifier une d\u00e9nonciation du contrat par l\u2019assur\u00e9.<\/strong> Il en sera de m\u00eame \u00e0 la suite d\u2019un sinistre, par exemple en cas de perte de la chose assur\u00e9e, d\u2019aggravation ou de diminution du risque\u2026<\/p>\n\n\n\nDans quels cas r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance plaisance ?<\/h2>\n\n\n\n
Restent des cas o\u00f9 le plaisancier<\/b>, qu\u2019il soit assur\u00e9 pour son bateau de p\u00eache,<\/a> voilier monocoque ou multicoque ou encore son jet ski<\/a>, <\/strong>pourra souhaiter r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance. Peu importe qu\u2019il soit couvert uniquement en RC ou par un contrat multirisque incluant de nombreuses garanties.
Voici les principaux cas de figure<\/b> qui pourront justifier une r\u00e9siliation d\u2019assurance bateau :<\/strong><\/p>\n\n\n\nNotre mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation d\u2019une assurance bateau<\/h2>\n\n\n\n
Lettre type de r\u00e9siliation d’une assurance bateau \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance<\/a><\/h4>\n\n\n\n
![\"lettre](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/lettre-type-resiliation-assurance-bateau-211x300.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nLa r\u00e9siliation d\u2019une assurance bateau avec la loi Chatel<\/h2>\n\n\n\n
Enfin, si votre compagnie d\u2019assurance ne vous envoie rien<\/b> ou omet de pr\u00e9ciser la date limite de r\u00e9siliation dans le courrier<\/strong>, vous gagnerez le droit de d\u00e9noncer votre contrat \u00e0 tout moment, toujours par lettre recommand\u00e9e avec AR.<\/p>\n\n\n\nQue devient l\u2019assurance en cas de cession du bateau ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment changer d\u2019assurance bateau de plaisance ?<\/h2>\n\n\n\n
Nous vous conseillons donc<\/b> de solliciter r\u00e9guli\u00e8rement des devis d\u2019assurance plaisance aupr\u00e8s de plusieurs acteurs du march\u00e9.<\/strong> Vous pourriez peut-\u00eatre d\u00e9nicher une couverture moins ch\u00e8re ou plus compl\u00e8te pour le m\u00eame prix. Plusieurs solutions s’offrent \u00e0 vous :<\/p>\n\n\n\n
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