L’utilisation des drones civils \u00e0 usage professionnel et de loisir s’est d\u00e9mocratis\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Vous souhaitez acqu\u00e9rir un drone ? Quelle l\u00e9gislation s’applique sur votre drone ? Que couvre l’assurance d’un drone ? \u00c0 quoi sert-elle et \u00e0 qui est-elle destin\u00e9e ? Voici ce que vous devez savoir<\/strong> ! <\/p>\n\n\n\n Comment assurer un drone au meilleur tarif ? Voici notre comparatif des assurances drone du march\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation concernant le drone encadre l’usage et les conditions d’utilisation des appareils selon s’ils sont \u00e0 usage professionnel ou de loisir. <\/strong>Quelle est la diff\u00e9rence entre un drone professionnel et un drone de loisir ? Il s’agit de l’utilisation que vous en faites et non son poids !<\/p>\n\n\n\n Au regard des risques li\u00e9s \u00e0 l’usage des drones, la l\u00e9gislation est stricte et consid\u00e8re le drone comme un objet volant t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 et entre dans la cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne. La r\u00e9glementation du drone est donc celle de l\u2019aviation civile.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Les pilotes de drones professionnels et de loisir sont tenus au respect des zones de survol et ont interdiction de survoler certains sites sensibles<\/strong> (exemple : en zones urbaines, \u00e0 proximit\u00e9 d’a\u00e9rodromes ou de centrales nucl\u00e9aires). Concernant le d\u00e9tail des zones de vol, il est possible de consulter sur le site Geoportail la carte interactive des zones soumises \u00e0 une interdiction ou \u00e0 une restriction de vol des drones. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 les \u00e9ventuelles restrictions en mati\u00e8re d’altitude. La r\u00e9glementation sur les drones pr\u00e9voit une amende de 75 000 \u20ac d’amende et 1 an de prison en cas de prise de vue ill\u00e9gale d’une zone sensible alors prenez vos pr\u00e9cautions ! La r\u00e9glementation n’impose pas d’assurance pour un drone de loisir \u00e0 l’heure actuelle.<\/strong> Cependant, en cas d’accident suite \u00e0 une panne m\u00e9canique, une erreur de pilotage ou de drone cass\u00e9, vous serez tenu pour responsable ! En fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019accident, le co\u00fbt engag\u00e9 peut \u00eatre important.<\/p>\n\n\n\n Un drone professionnel peut s’av\u00e9rer tr\u00e8s utile dans l’exercice de certaines missions :<\/strong> tournages de films et spots publicitaires, relev\u00e9s topographiques, aide \u00e0 l’expertise pour les compagnies d’assurance. Cependant leur usage est tr\u00e8s encadr\u00e9 par la r\u00e9glementation. Le drone loisir attire de plus en plus d’amateurs, que cela soit pour faire de belles images ou pour de la comp\u00e9tition ! <\/strong>Pour l’usage des drones loisir, la r\u00e9glementation est celle applicable \u00e0 l’aviation civile et pr\u00e9cis\u00e9e par 2 d\u00e9crets du 17 d\u00e9cembre 2015 : <\/p>\n\n\n\n Faire voler son drone loisir en violation d\u2019une interdiction peut vous co\u00fbter tr\u00e8s cher : 45 000 \u20ac d\u2019amende et 1 an de prison, ainsi que la confiscation du drone (articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports<\/a>).<\/p><\/div>\n\n\n\n En compl\u00e9ment de la Responsabilit\u00e9 Civile, des garanties optionnelles peuvent \u00eatre souscrites pour prot\u00e9ger votre drone loisir comme professionnel<\/strong>. C’est le cas de l’assurance couvrant la casse de votre drone et des accessoires, avec des garanties compl\u00e9mentaires telles que \u00ab bris de machine \u00bb, dommages \u00e9lectriques, piratage du drone ou vol. V\u00e9rifiez si votre assureur ne propose pas d’ores et d\u00e9j\u00e0 une assurance d\u00e9di\u00e9e au drone.<\/p>\n\n\n\n Certaines marques, comme DJI, proposent \u00e9galement une assurance sp\u00e9ciale, DJI care refresh, en fournissant des unit\u00e9s de remplacement en cas de casse du drone ou encore de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l’eau.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nQuels sont les tarifs d’assurance pour drone ?<\/h2>\n\n\n\n
Acteurs<\/th> Tarif annuel<\/th><\/tr><\/thead> Air Courtage Assurances<\/a><\/td> \u00e0 partir de 32 \u20ac \/an<\/td><\/tr> Axa<\/a><\/td> \u00e0 partir de 31 \u20ac \/an<\/td><\/tr> DJI<\/a><\/td> \u00e0 partir de 70 \u20ac\/an<\/td><\/tr> DroneAssur<\/a><\/td> \u00e0 partir de 25 \u20ac\/an<\/td><\/tr> Macif<\/a><\/td> Sur devis<\/td><\/tr> SMA Vie<\/a><\/td> \u00e0 partir de 30 \u20ac \/an<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Quelle est la r\u00e9glementation des drones ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Depuis le 26 d\u00e9cembre 2018, les drones de 800g ou plus doivent \u00eatre enregistr\u00e9s par leur propri\u00e9taire sur AlphaTango,<\/strong> site d\u00e9di\u00e9 aux utilisateurs d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s. Un num\u00e9ro d\u2019enregistrement est alors attribu\u00e9 et doit figurer sur le drone de plus de 800 g. Lors de l’utilisation du drone, le t\u00e9l\u00e9pilote doit \u00eatre muni d\u2019un extrait du registre des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s et \u00eatre en mesure de le pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\nFaut-il assurer un drone loisir ? Nos 3 conseils<\/h2>\n\n\n\n
Quelle est la r\u00e9glementation li\u00e9s aux drones professionnels ?<\/h2>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise impose aux utilisateurs de drones professionnels de d\u00e9clarer leur activit\u00e9 aupr\u00e8s de la DGAC<\/strong> (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’aviation civile). Cette d\u00e9claration, doit faire l’objet d’un consentement explicite de la DGAC et doit \u00eatre renouvel\u00e9e en cas de modification de l’activit\u00e9 et de mani\u00e8re syst\u00e9matique tous les 2 ans.
La l\u00e9gislation impose au drone une hauteur de vol maximale de 150 m\u00e8tres au-dessus du sol, sauf si d\u00e9tention d’une autorisation particuli\u00e8re.<\/strong> Si le drone survole hors vue directe, l’altitude maximale est alors de 50 m\u00e8tres. Le survol de tiers est autoris\u00e9 uniquement en dehors des agglom\u00e9rations (sauf d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture), \u00e0 distance des rassemblements de personnes pour les drones de moins de 2 kilos.
La r\u00e9glementation visant le drone professionnel, pr\u00e9voit \u00e9galement l’obligation de d\u00e9tention d’un certificat d’aptitude de pilote d’a\u00e9ronef<\/strong>, ce qui correspond au brevet th\u00e9orique d’un pilote ULM. Les modalit\u00e9s de passage de cet examen sont les suivantes : durant 1h30 il conviendra de r\u00e9pondre \u00e0 60 questions sous format QCM.
Enfin, la r\u00e9glementation pour drone professionnel identifie<\/strong> 4 sc\u00e9narios de vol op\u00e9rationnels.<\/strong> Tout vol en dehors de ces 4 sc\u00e9narios n’est possible qu’apr\u00e8s obtention d’une autorisation sp\u00e9cifique. <\/p>\n\n\n\nQuelle r\u00e9glementation pour mon drone loisir ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment assurer mon drone contre la casse ?<\/h2>\n\n\n\n
FAQ<\/h2>\n\n\n\n