\u00e0 des professions ou statuts particuliers,<\/strong> comme la CASDEN pour les fonctionnaires de l\u2019\u00e9ducation nationale, ou le GMPA pour les militaires.<\/li><\/ul>\n\n\n\nPour une location, on peut citer la banque elle-m\u00eame comme caution, mais aussi la garantie VISALE.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes frais de garantie bancaire sont les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la mise en place de la caution bancaire. <\/strong>Ces frais d\u00e9pendent de la nature de la garantie bancaire, de la dur\u00e9e de la caution, du montant de l\u2019emprunt ou du loyer, ainsi que des conditions sp\u00e9cifiques de chaque banque.<\/p>\n\n\n\nEn g\u00e9n\u00e9ral, les frais de caution bancaire comprennent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n- Les frais de dossier : ces frais sont factur\u00e9s pour la mise en place de la caution ;<\/li>
- Les commissions : il s’agit des frais factur\u00e9s par la banque pour assurer le risque. Ces frais sont calcul\u00e9s en fonction du montant et de la dur\u00e9e de la caution bancaire accord\u00e9e. Ils varient g\u00e9n\u00e9ralement entre 1% et 2% du montant de la caution bancaire ;<\/li>
- Les frais de gestion : ils couvrent les co\u00fbts de suivi de la garantie bancaire et les \u00e9ventuelles interventions de la banque, ou organisme de cautionnement, en cas de sinistre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/i>Une caution bancaire repr\u00e9sente en moyenne 1,5 % du montant du pr\u00eat immobilier. Mais\u00a0 sachez qu\u2019il est possible, selon les organismes de cautionnement, d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 d\u2019une partie des frais vers\u00e9s pour la garantie de votre pr\u00eat immobilier.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Pour une caution bancaire pour une location, il faut ajouter : <\/strong><\/p>\n\n\n\n- la somme d\u2019argent bloqu\u00e9e sur le compte d\u00e9di\u00e9, qui repr\u00e9sente plusieurs mois de loyers<\/li>
- et\/ou le paiement de frais mensuels, qui sont \u00e9quivalent \u00e0 un pourcentage du loyer<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est donc important de bien prendre en compte ces co\u00fbts lors de la comparaison des options de garantie locative.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi demander un cautionnement bancaire ?<\/h2>\n\n\n\n
Une caution bancaire peut \u00eatre requise dans de nombreuses situations, telles que :<\/strong><\/p>\n\n\n\n- La location d’un bien immobilier (appartement, maison, local commercial) ;<\/li>
- La r\u00e9alisation de travaux ;<\/li>
- L’obtention d’un pr\u00eat immobilier ou professionnel ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Dans ces situations, le propri\u00e9taire ou le cr\u00e9ancier, exige souvent une garantie bancaire pour se pr\u00e9munir contre tout risque de non-paiement ou de non-respect des engagements contractuels.<\/p>\n\n\n\n
Le cautionnement bancaire pr\u00e9sente donc des avantages pour l\u2019emprunteur, mais aussi pour le pr\u00eateur : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
\n
Pour l\u2019emprunteur ou le locataire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n- Plus simple<\/strong> qu\u2019une hypoth\u00e8que (ne n\u00e9cessite pas un acte authentifi\u00e9)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Pas de frais<\/strong> notari\u00e9s (\u00e9molument, droits d\u2019enregistrement, ou frais de mainlev\u00e9e), ni de frais de remboursement anticip\u00e9<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Possibilit\u00e9 d\u2019un remboursement<\/strong> d\u2019une partie des frais de garantie (avec Cr\u00e9dit Logement notamment)<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Offre une alternative<\/strong> \u00e0 la caution personnelle ou solidaire, qui peut \u00eatre risqu\u00e9e<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Limite les risques<\/strong> financiers<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Facilite l’acc\u00e8s \u00e0 la location<\/strong> d’un bien immobilier<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Le locataire peut r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de garantie locative sans avoir \u00e0 mobiliser une somme importante <\/strong>en d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
Pour le cr\u00e9ancier ou le propri\u00e9taire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n- S\u00e9curit\u00e9<\/strong> : offre une garantie de paiement en cas de d\u00e9faillance du locataire ou de l'emprunteur, ce qui permet au cr\u00e9ancier d’avoir l’assurance de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes dues<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Rapidit\u00e9<\/strong> : le cr\u00e9ancier peut d\u00e9clencher le processus de recouvrement de la caution bancaire sans avoir besoin de passer par une proc\u00e9dure judiciaire longue et co\u00fbteuse<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Fiabilit\u00e9<\/strong> : analyse de la solvabilit\u00e9 du locataire ou de l'emprunteur avant de d\u00e9livrer la caution bancaire, ce qui permet d’offrir une garantie plus fiable qu’une simple d\u00e9claration de garant<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Flexibilit\u00e9<\/strong> : les conditions de la caution bancaire peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es entre le cr\u00e9ancier et la banque, ce qui permet de s’adapter aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque dossier<\/li><\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Caution simple ou solidaire : quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n\n\n
Il existe deux types de cautionnement bancaire : la caution simple et la caution solidaire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n➡️ La caution simple : <\/strong><\/p>\n\n\n\nEn cas de non-paiement, la banque doit d\u2019abord v\u00e9rifier l\u2019incapacit\u00e9 de remboursement du d\u00e9biteur, avant de se retourner contre le garant.<\/strong> Ainsi, le cr\u00e9ancier ne peut faire appel au cautionnement simple qu’apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les autres voies pour contraindre le d\u00e9biteur \u00e0 respecter ses engagements.<\/p>\n\n\n\nLa dette peut \u00eatre r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents garants s\u2019il existe plusieurs cautions simples, au prorata de leur engagement, on appelle \u00e7a \u201cle b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 la division\u201d.<\/p>\n\n\n\n
➡️ La caution solidaire bancaire : <\/strong><\/p>\n\n\n\nElle engage imm\u00e9diatement la personne se portant caution en cas de d\u00e9faut de paiement du d\u00e9biteur. <\/strong>Le cr\u00e9ancier peut donc mettre en \u0153uvre la caution solidaire d\u00e8s lors qu’un locataire ne r\u00e8gle pas son loyer dans les d\u00e9lais, ou pour rembourser la banque en cas d’impay\u00e9s pour une acquisition immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\nCependant, l’organisme se portant garant pourra ensuite se retourner contre le d\u00e9biteur pour \u00eatre rembours\u00e9 int\u00e9gralement des sommes correspondantes \u00e0 la caution solidaire.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019enregistrement de plusieurs cautions solidaires, l\u2019organisme de cautionnement peut r\u00e9clamer la totalit\u00e9 de la somme, \u00e0 chacun des garants. En effet, chaque caution est redevable de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la dette !<\/p>\n\n\n\n
Peut-on se d\u00e9sengager d\u2019une caution bancaire ?<\/h2>\n\n\n\n
Il arrive que le garant souhaite se d\u00e9sengager de sa caution bancaire. <\/strong>Dans ce cas, la premi\u00e8re \u00e9tape est de consulter les termes du contrat de garantie pour d\u00e9terminer les conditions de r\u00e9vocation. Certains contrats de cautionnement peuvent \u00eatre \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par exemple pour une location sur une p\u00e9riode pr\u00e9cise) ou pr\u00e9voir une r\u00e9vocation sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\nAinsi, si vous avez<\/strong> un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, la r\u00e9siliation de la caution solidaire bancaire peut \u00eatre demand\u00e9e au cr\u00e9ancier et au d\u00e9biteur.<\/strong> Apr\u00e8s v\u00e9rification des termes du contrat.<\/p>\n\n\n\nDans le cas d’un pr\u00eat immobilier, l\u2019organisme de cautionnement peut demander la mainlev\u00e9e aupr\u00e8s de la banque.<\/strong><\/p>\n\n\n\nDans le cas d’une location, le garant peut demander la mainlev\u00e9e de la caution bancaire au propri\u00e9taire et au locataire par un accord \u00e9crit.<\/strong> La r\u00e9vocation de la garantie donnera lieu \u00e0 un avenant au contrat de bail, et fera office d’attestation de la mainlev\u00e9e de la caution bancaire pour le garant.<\/p>\n\n\n\nLa mainlev\u00e9e d\u2019un acte de cautionnement est donc un document \u00e9crit ayant 2 objectifs : <\/p>\n\n\n\n
- v\u00e9rifier que le d\u00e9biteur, ou le locataire, a bien rempli ses obligations<\/li>
- permettre \u00e0 la caution de se lib\u00e9rer de son engagement<\/li><\/ul>\n\n\n\n
D’autres cas de figures peuvent justifier la mainlev\u00e9e de la caution bancaire <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n- la vente et le remboursement du bien immobilier garanti par la caution,<\/li>
- la substitution d\u2019une autre personne se portant garant apr\u00e8s acceptation du cr\u00e9ancier<\/li><\/ul>\n\n\n\n
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