{"id":83243,"date":"2019-10-16T16:31:52","date_gmt":"2019-10-16T14:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=83243"},"modified":"2026-02-02T16:24:03","modified_gmt":"2026-02-02T15:24:03","slug":"desolidarisation-compte-joint","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/banque\/desolidarisation-compte-joint","title":{"rendered":"Banque &#8211; D\u00e9solidarisation compte joint"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-se-desolidariser-d-un-compte-joint\">Tout ce que vous devez savoir sur la d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint !<\/h1>\n\n\n\n<p>Un compte joint peut faciliter la gestion des finances d&rsquo;un couple, mais il peut \u00e9galement entra\u00eener des responsabilit\u00e9s conjointes. En cas de s\u00e9paration, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de cl\u00f4turer le compte commun. Alors comment se d\u00e9solidariser d\u2019un compte joint ? Y&rsquo;a-t-il des frais ? Nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la d\u00e9solidarisation du compte joint.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"qu-est-ce-que-la-desolidarisation-compte-joint\">Qu\u2019est-ce que la d\u00e9solidarisation d&rsquo;un compte joint ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La gestion d&rsquo;un compte commun est une pratique courante <\/strong>pour g\u00e9rer conjointement les d\u00e9penses de la vie quotidienne et partager les ressources, que ce soit en couple ou en famille.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais il se peut que cela ne se passe pas aussi bien que pr\u00e9vu. Les co-titulaires du compte peuvent alors demander une d\u00e9solidarisation du compte commun.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\">\n<p><strong>La d\u00e9solidarisation du compte joint est le processus par lequel les titulaires d&rsquo;un compte commun d\u00e9cident de mettre fin \u00e0 la solidarit\u00e9 financi\u00e8re qui les lie.<\/strong> En d&rsquo;autres termes, cela signifie que les titulaires du compte ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s responsables mutuellement en cas d&rsquo;incidents de paiement ou d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s. Chaque titulaire devient alors responsable uniquement des op\u00e9rations qu&rsquo;il, ou elle, a effectu\u00e9 sur le compte.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p><strong>La d\u00e9solidarisation d\u2019un compte commun se fait de 2 mani\u00e8res :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li>le compte joint est d\u2019abord transform\u00e9 en compte indivis, puis il est cl\u00f4tur\u00e9 pour tous en cas d\u2019accord commun ;<\/li>\n\n\n\n<li>ou alors la personne ayant demand\u00e9 la d\u00e9solidarisation sera exclue du compte joint et le compte joint continuera d\u2019exister si perdurent encore plusieurs cotitulaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Apr\u00e8s d\u00e9solidarisation, toutes op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le compte commun ne pourront \u00eatre valid\u00e9es qu\u2019avec la signature de tous les cotitulaires !<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Il faut savoir que la d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint \u00e0 des cons\u00e9quences :&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros-2\">\n<li><strong>S\u00e9paration des avoirs<\/strong> : Les titulaires du compte peuvent d\u00e9cider de r\u00e9partir les fonds ou de les retirer du compte, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et aux accords entre les parties. Cela signifie aussi que les ressources financi\u00e8res, les d\u00e9p\u00f4ts, les revenus et les d\u00e9penses de chaque titulaire ne seront plus mutuellement accessibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>En cas de s\u00e9paration ou de divorce, la d\u00e9solidarisation d&rsquo;un compte joint est primordiale car le risque de voir le compte vid\u00e9 de ses fonds par l&rsquo;un des cotitulaires existe.<\/strong> Juridiquement, cela est tout \u00e0 fait l\u00e9gal puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un compte commun, et le vol entre \u00e9poux n&rsquo;est pas reconnu. Il est donc fortement recommand\u00e9 de se d\u00e9solidariser du compte commun, ou d&rsquo;<a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/banque\/ouverture-compte\">ouvrir son propre compte bancaire<\/a>. La d\u00e9solidarisation du compte joint est donc ici une mesure de protection financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros-2\">\n<li><strong>Fin de la solidarit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> : chaque titulaire ne sera plus responsable des actes financiers de l&rsquo;autre titulaire sur le compte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Tant que le compte joint n&rsquo;est pas d\u00e9solidaris\u00e9, vous restez expos\u00e9 \u00e0 ces risques qui peuvent entra\u00eener une <\/strong><a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/banque\/interdit-bancaire\"><strong>interdiction bancaire<\/strong><\/a><strong>. <\/strong>C&rsquo;est pourquoi il est conseill\u00e9 de toujours conserver un compte personnel, ou d&rsquo;opter pour un compte en indivision, o\u00f9 l&rsquo;accord des cotitulaires est syst\u00e9matiquement requis pour r\u00e9aliser une op\u00e9ration bancaire.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-pros-2\">\n<li><strong>Modification des droits d&rsquo;acc\u00e8s<\/strong>, notamment en mati\u00e8re de gestion et d&rsquo;acc\u00e8s aux informations financi\u00e8res. Les anciens co-titulaires du compte devront peut-\u00eatre revoir et modifier les autorisations d&rsquo;acc\u00e8s en fonction de leurs souhaits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Impact sur les obligations contractuelles<\/strong> : Si le compte joint \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 des obligations contractuelles, tels que des pr\u00eats, des cr\u00e9dits, des hypoth\u00e8ques ou d&rsquo;autres engagements financiers, la d\u00e9solidarisation du compte peut avoir des cons\u00e9quences sur ces obligations. Les titulaires du compte devront peut-\u00eatre ren\u00e9gocier les termes de ces obligations ou fournir de nouvelles garanties pour continuer \u00e0 les honorer individuellement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cl\u00f4ture du compte joint existant. <\/strong>Ce n\u2019est pas syst\u00e9matique, mais si tel est le cas, cela n\u00e9cessitera l&rsquo;ouverture de nouveaux comptes individuels pour chaque titulaire. En effet, un compte joint ne peut pas \u00eatre transform\u00e9 en compte individuel (sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>En profiter pour faire le tri dans les comptes et les services propos\u00e9s par votre banque actuelle peut \u00eatre une opportunit\u00e9 lors de la d\u00e9solidarisation. De nos jours, de nombreuses banques en ligne offrent un large \u00e9ventail d&rsquo;options suppl\u00e9mentaires et des frais de gestion comp\u00e9titifs. 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Il peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 comme un compte individuel par l&rsquo;un des titulaires si quelqu\u2019un le souhaite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9tape 5 : <\/strong>l&rsquo;ensemble des moyens de paiement (carte bancaire et ch\u00e9quier) doivent \u00eatre remis \u00e0 la banque qui proc\u00e8de \u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass\"><i class=\"icon\"><\/i><p><strong>Selon la situation matrimoniale du couple en cours de s\u00e9paration, la d\u00e9solidarisation du compte joint peut s&rsquo;effectuer de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.<\/strong>\u00a0<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Parall\u00e8lement \u00e0 la cl\u00f4ture du compte commun, il convient d&rsquo;effectuer quelques d\u00e9marches compl\u00e9mentaires :<\/strong> mise \u00e0 jour de l&rsquo;\u00e9tat civil, transmission des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 la banque, suppression des procurations sur vos comptes personnels et remboursement des dettes communes et solidaires. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"modele-de-lettre-pour-la-desolidarisation-du-compte-joint\">Lettre type pour la d\u00e9solidarisation du compte joint<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Quand une s\u00e9paration survient, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser certaines d\u00e9marches urgentes, telle que la d\u00e9solidarisation du compte joint.<\/strong> Pour cela, il convient de r\u00e9diger, id\u00e9alement en accord avec son ex-conjoint, un courrier de d\u00e9solidarisation du compte joint \u00e0 la banque. Cette lettre de d\u00e9solidarisation du compte joint en cas de divorce ou s\u00e9paration va venir prot\u00e9ger les ex-conjoints en mettant fin \u00e0 leur solidarit\u00e9 et en leur rendant leur autonomie bancaire. Que doit mentionner une lettre type de d\u00e9solidarisation de compte joint ? Pour vous aider, nous vous proposons un mod\u00e8le de lettre de demande de d\u00e9solidarisation du compte commun. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-medium-font-size\"><a href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/LETTRE-DESOLIDARISATION-COMPTE-JOINT.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>T\u00e9l\u00e9charger notre mod\u00e8le de lettre de d\u00e9solidarisation de compte joint<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter is-resized\"><a href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/LETTRE-DESOLIDARISATION-COMPTE-JOINT.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"213\" height=\"300\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/lettre-type-resiliation-mutuelle-213x300.png\" alt=\"lettre-desolidarisation-compte-joint\" class=\"wp-image-30842\" style=\"width:160px;height:225px\"\/><\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Une fois la lettre de d\u00e9solidarisation du compte joint re\u00e7ue par la banque, 2 options s&rsquo;offriront aux cotitulaires<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li>la fermeture du compte<\/li>\n\n\n\n<li>ou son utilisation en tant que compte individuel par l&rsquo;un des ex-conjoints.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>En cas de d\u00e9saccord et de d\u00e9marche unilat\u00e9rale de l&rsquo;un des cotitulaires,<\/strong> il est possible d&rsquo;adresser une lettre pour se retirer d&rsquo;un compte joint, la banque sera alors contrainte de le disjoindre. Dans ce cas il sera \u00e9galement possible de conserver le compte pour un usage individuel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre plus radicaux et demander la cl\u00f4ture du compte joint directement.<\/strong> Les d\u00e9marches de fermeture d\u2019un compte joint sont les m\u00eames que pour <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/banque\/cloture-compte\">fermer un compte bancaire individuel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour vous faciliter la t\u00e2che, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger gratuitement notre lettre de cl\u00f4ture de compte joint.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button is-style-rm-button-orange aligncenter\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/LETTRE-CLOTURE-COMPTE-JOINT.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de lettre de cl\u00f4ture du compte joint<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les frais de d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Certaines banques facturent des frais de d\u00e9solidarisation, alors que d\u2019autres non<\/strong>. Les frais de d\u00e9solidarisation d&rsquo;un compte joint peuvent inclure des frais de traitement de la demande, des frais administratifs, des frais de cl\u00f4ture de compte ou d&rsquo;autres frais associ\u00e9s au processus de d\u00e9solidarisation. Il est donc important de consulter le contrat de votre compte commun, ou les conditions tarifaires de votre banque afin de conna\u00eetre les \u00e9ventuels co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-desolidarisation-du-compte-joint-unilaterale-est-elle-possible\">Est-il possible de faire une demande de d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint sans accord ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Se retirer d&rsquo;un compte joint de mani\u00e8re unilat\u00e9rale n&rsquo;est pas chose ais\u00e9e mais reste possible<\/strong>. On vous explique comment fermer un compte joint sans l&rsquo;accord du conjoint.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous devez envoyer un courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception<\/strong> \u00e0 la banque, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019autre co-titulaire (ou aux autres co-titulaires) afin de le(s) avertir de votre volont\u00e9 de vous d\u00e9solidariser du compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Votre courrier devra inclure certains justificatifs tels que <\/strong>: une copie de pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, un avis d&rsquo;imposition, des factures ou coordonn\u00e9es bancaires des organismes \u00e0 pr\u00e9venir ainsi qu&rsquo;un justificatif de domicile.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La banque devrait acc\u00e9der \u00e0 votre demande, mais n&rsquo;est pas tenue de cl\u00f4turer le compte. <\/strong>Attention, le compte joint n\u2019est pas cl\u00f4tur\u00e9 mais il est transform\u00e9 en compte indivis. Il pourra ensuite \u00eatre transform\u00e9 en compte individuel, ou alors cl\u00f4tur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:70px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1683646937326\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Pourquoi se d\u00e9solidariser d\u2019un compte commun ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Il peut y avoir plusieurs raisons pour se d\u00e9solidariser d&rsquo;un compte joint <\/strong>: la s\u00e9paration ou le divorce, la fin d&rsquo;une relation professionnelle ou personnelle, la volont\u00e9 de reprendre son autonomie financi\u00e8re, la pr\u00e9vention des risques d&rsquo;incidents de paiement ou d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s, ou encore la protection de ses propres int\u00e9r\u00eats financiers.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1683646957093\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Comment se d\u00e9solidariser d\u2019un compte joint ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>En g\u00e9n\u00e9ral, pour se d\u00e9solidariser d\u2019un compte commun, cela n\u00e9cessite l&rsquo;accord \u00e9crit de tous les titulaires.<\/strong> Cela peut impliquer de remplir un formulaire de d\u00e9solidarisation ou d\u2019envoyer un courrier avec AR, de fournir des documents d&rsquo;identification, et de cl\u00f4turer le compte joint existant pour en ouvrir un nouveau compte individuel.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1683646970682\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Peut-on demander la d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint avec un cr\u00e9dit ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Lorsque le compte est associ\u00e9 \u00e0 un cr\u00e9dit en cours, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de rembourser le cr\u00e9dit en totalit\u00e9, ou de faire un rachat de cr\u00e9dit <\/strong>pour le transf\u00e9rer vers un compte individuel, avant de demander la d\u00e9solidarisation. Il est important de consulter les termes du contrat de cr\u00e9dit, et de discuter avec votre banque avant d\u2019entamer des d\u00e9marches.<\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tout ce que vous devez savoir sur la d\u00e9solidarisation d\u2019un compte joint ! Un compte joint peut faciliter la gestion des finances d&rsquo;un couple, mais il peut \u00e9galement entra\u00eener des responsabilit\u00e9s conjointes. En cas de s\u00e9paration, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de cl\u00f4turer le compte commun. Alors comment se d\u00e9solidariser d\u2019un compte joint ? 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