Le principal risque avec les frais bancaires abusifs est tout simplement de ne pas remarquer ces lignes au d\u00e9bit de votre compte courant et donc de ne jamais pouvoir demander leur remboursement. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
En cas de pr\u00e9l\u00e8vement de frais abusifs, que faire ? Dans un premier temps, contactez votre conseiller bancaire \/ directeur d\u2019agence, qui disposent d\u2019une marge de manoeuvre pour vous les rembourser. S\u2019il s\u2019agit de frais r\u00e9ellement abusifs, la somme vous sera en principe restitu\u00e9e. S\u2019ils ne le sont en revanche pas, rien ne vous emp\u00eache de n\u00e9gocier un remboursement, notamment s\u2019il s\u2019agit du premier incident.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8me \u00e9tape \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord de l\u2019agence<\/strong> : faire parvenir \u00e0 votre \u00e9tablissement bancaire une lettre de refus de frais bancaires. Celle-ci devra \u00eatre envoy\u00e9e en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en veillant \u00e0 bien pr\u00e9ciser les frais mis en cause (vous trouverez un mod\u00e8le de lettre ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019avanc\u00e9e<\/strong>, vous pourrez ensuite saisir le m\u00e9diateur bancaire. La proc\u00e9dure est gratuite mais peut \u00eatre longue (plusieurs mois). <\/p>\n\n\n\n Contactez la Banque de France pour qu\u2019elle vous mette en relation avec un m\u00e9diateur, qui aura pour mission d\u2019aboutir \u00e0 une conciliation entre la banque et vous. Des associations de consommateurs peuvent aussi vous aider.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Au del\u00e0, vous n\u2019aurez d\u2019autre solution que de passer par la case judiciaire. Vous pourrez saisir le Tribunal d\u2019Instance (TI) voire le Tribunal de Grande Instance selon les montants en jeu (moins de 10 000 euros pour le TI).\u00a0<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter les frais bancaire abusifs et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de b\u00e9n\u00e9ficier de frais largement r\u00e9duits, la meilleure pratique est de passer \u00e0 la banque en ligne. \u00a0<\/p>\n\n\n\n \n Offres bancaires\n <\/p>\n \n Les meilleures offres 2026\n <\/p>\n R\u00e9assurez-moi vous propose son propre comparateur<\/strong> de banques, 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. Il vous permet d\u2019acc\u00e9der en quelques clics \u00e0 une s\u00e9lection personnalis\u00e9e des meilleures offres en cours, au vu de crit\u00e8res objectifs tels que la qualit\u00e9 de produits et services, le niveau de frais pratiqu\u00e9s ou encore les offres de bienvenue en vigueur. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9assurez-moi met \u00e0 votre disposition<\/strong> un mod\u00e8le de lettre pour des frais bancaires abusifs. Adaptez-la en fonction du type de frais que vous contestez et du cas de figure dans lequel vous vous trouvez. <\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9chargez notre mod\u00e8le de lettre de frais bancaires abusifs<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n N\u2019oubliez pas que, dans un premier temps<\/strong>, il est pr\u00e9f\u00e9rable de parler de ces frais avec votre conseiller \/ directeur d\u2019agence. Envoyez un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ne devrait se faire que dans un second temps si vous n\u2019\u00eates pas parvenu \u00e0 obtenir le remboursement des frais en question. <\/p>\n\n\n\n Vous avez pleinement droit au remboursement <\/strong>que s\u2019il s\u2019agit de frais bancaires r\u00e9ellement \u00ab abusifs \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9sultent d\u2019une erreur de facturation de la banque ou qui ne respectent pas la loi. <\/p>\n\n\n\n Des frais bancaires que vous jugez trop \u00e9lev\u00e9s ne sont pas forc\u00e9ment abusifs. Rien ne vous emp\u00eache toutefois de n\u00e9gocier vos frais bancaires. Dans certains cas, vous vous verrez accorder un remboursement, notamment si vous \u00eates un \u00ab bon client \u00bb.<\/p><\/div>\n\n\n\n Si la demande orale de restitution des sommes n\u2019a pas aboutie<\/strong>, vous devrez envoyer une lettre de demande de remboursement de frais bancaires abusifs. <\/p>\n\n\n\n Soyez le plus pr\u00e9cis possible lors de la r\u00e9daction de votre courrier<\/strong>. N\u2019oubliez surtout pas de mentionner, entre autres : <\/p>\n\n\n\n Au del\u00e0 de ceux qui sont plafonn\u00e9s<\/strong>, la loi pr\u00e9voit aussi que certains frais doivent \u00eatre gratuits : 0 frais ne pourront par exemple vous \u00eatre factur\u00e9s en cas de retrait d\u2019esp\u00e8ces dans un distributeur de l\u2019enseigne. Si vous supportez des frais pour cela, ils sont abusifs, et vous serez donc en droit de demander leur remboursement sans d\u00e9lai. La banque devra donc n\u00e9cessairement vous les restituer. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de demande de remboursement pour frais abusifs est de 2 ans. Pass\u00e9 cette date, la banque ne sera plus contrainte de proc\u00e9der au moindre remboursement (mais pourra le faire \u00e0 titre de geste commercial).\u00a0 <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Si votre contestation de frais bancaires abusifs<\/strong> n\u2019a rien donn\u00e9 aupr\u00e8s de la banque elle-m\u00eame \/ qu\u2019aucune conciliation n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e gr\u00e2ce au m\u00e9diateur, vous pourrez saisir la justice. Bien entendu, l\u2019\u00e9tape judiciaire n\u2019en \u00ab vaut la peine \u00bb que si les sommes en jeu sont importantes. <\/p>\n\n\n\n Vous pourrez, pour contester des frais bancaires abusifs, vous tourner<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n Confier votre dossier \u00e0 un conciliateur de justice est gratuit<\/strong> et s\u2019av\u00e8re \u00eatre une excellente solution pr\u00e9liminaire. L\u2019objectif de celui-ci est identique \u00e0 celui d\u2019un m\u00e9diateur : aboutir \u00e0 une conciliation entre les parties. Contactez le Tribunal d\u2019Instance de votre lieu d\u2019habitation, en \u00e9tant conscient du fait que la proc\u00e9dure pourra prendre du temps. <\/p>\n\n\n\n Pensez aussi aux associations de d\u00e9fense des droits des consommateurs<\/strong>, qui interviennent gratuitement et qui sont souvent sollicit\u00e9es pour ce type de dossier. Vous serez assist\u00e9 dans vos d\u00e9marches et un juriste sera certainement mis \u00e0 votre disposition. <\/p>\n\n\n\n La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes met \u00e0 votre disposition, sur son site, une liste d\u2019associations susceptibles de vous aider en la mati\u00e8re.\u00a0 <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Avant de contester des frais abusifs<\/strong> factur\u00e9s par la banque et de demander leur remboursement, encore faut-il \u00eatre certain qu\u2019ils le sont r\u00e9ellement. Il est donc important de bien comprendre \u00e0 quoi correspondent les frais lorsque vous en constatez sur votre relev\u00e9 de compte. Contactez votre conseiller si vous ne comprenez pas leur nature \/ justification. <\/p>\n\n\n\n Voici les deux types de frais bancaires abusifs<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n L\u2019abus de frais bancaires n\u2019est pas si rare qu\u2019on pourrait le penser. Certaines banques facturent encore des frais bancaires abusifs et des commissions d\u2019intervention trop \u00e9lev\u00e9es.<\/p><\/div>\n\n\n\n Ce qu\u2019il faut savoir, c\u2019est que la loi<\/strong> limite le montant perceptible par les banques pour ce qui est de certains types de frais. Cela est par exemple le cas des frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement<\/a> (qui ne peuvent en outre pas \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s deux fois si le cr\u00e9ancier pr\u00e9sente la m\u00eame somme \u00e0 deux reprises). Le tableau ci-dessous vous pr\u00e9sente les plafonds en vigueur en 2026 :\u00a0<\/p>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n)
\n <\/div>\n Notre modele de lettre de r\u00e9clamation pour frais bancaires abusifs <\/h2>\n\n\n\n
![\"lettre](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/lettre-type-resiliation-mutuelle-213x300.png\")
<\/a><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nComment faire une demande de remboursement de frais bancaires abusifs ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Peut-on porter plainte contre sa banque pour frais abusif ? <\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Les frais bancaires abusifs, quels sont-ils ? <\/h2>\n\n\n\n
\n