{"id":90480,"date":"2019-11-12T09:58:29","date_gmt":"2019-11-12T08:58:29","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=90480"},"modified":"2026-02-02T16:21:45","modified_gmt":"2026-02-02T15:21:45","slug":"rejet-prelevement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/banque\/rejet-prelevement","title":{"rendered":"Banque – Rejet pr\u00e9l\u00e8vement"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9, que faire ?<\/h1>\n\n\n\n

Si vous avez l’habitude de payer des factures \u00e0 des fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9phonie, il est fort probable que vous ayez d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour le pr\u00e9l\u00e8vement automatique. Cela consiste \u00e0 donner l’autorisation \u00e0 sa banque de d\u00e9biter son compte des sommes dues \u00e0 un cr\u00e9ancier d\u00e9sign\u00e9 lorsque la facture se pr\u00e9sente. C’est cens\u00e9 \u00eatre simple et pourtant, il peut arriver que le pr\u00e9l\u00e8vement soit rejet\u00e9 par la banque ou par vous ! Nous allons vous expliquer ce qu’il convient de faire en cas de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement afin de limiter les frais !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un rejet de pr\u00e9l\u00e8vement ?<\/h2>\n\n\n\n

Que cela soit pour le paiement de vos factures ou encore de vos imp\u00f4ts, vous avez peut-\u00eatre d’ores et d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 votre autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 votre banque pour certaines op\u00e9rations<\/strong>. Cependant, il peut arriver qu’un pr\u00e9l\u00e8vement soit rejet\u00e9, soit par la banque soit par vous-m\u00eame. Mais de quoi s’agit-il ?

Pour faire simple, cela signifie que le pr\u00e9l\u00e8vement visant \u00e0 r\u00e9gler votre facture \u00e0 l’un de vos cr\u00e9anciers n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9,<\/strong> vous \u00eates donc en d\u00e9faut de paiement. Le rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement peut tout d’abord intervenir \u00e0 l’initiative de la banque. La principale raison d’un rejet de pr\u00e9l\u00e8vement par la banque est pour solde insuffisant ou en cas de suspicion de fraude.

Contrairement \u00e0 un rejet de ch\u00e8que, celle-ci n’a pas \u00e0 vous pr\u00e9venir qu’elle rejette l’ordre de paiement et peut m\u00eame vous appliquer des frais pour incident de paiement<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9cider de rejeter un pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 ou \u00e0 venir car votre contrat arrive \u00e0 sa fin ou que vous souhaitez contester le paiement. Dans ce cas il conviendra de faire une demande de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de votre banque. <\/p>\n\n\n\n

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Le rejet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement, particuli\u00e8rement des \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dit, peut vous valoir l\u2019inscription au fichier des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Saviez-vous que dans une banque en ligne vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9l\u00e8vements et virements r\u00e9currents directement depuis votre t\u00e9l\u00e9phone ou votre ordinateur ? Fini le casse-t\u00eate en cas de rejet ou de r\u00e9vocation de vos op\u00e9rations bancaires, d\u00e9sormais tout peut se faire en quelques clics. C’est peut-\u00eatre le moment de se tourner vers une banque en ligne ! Tarifs ultra comp\u00e9titifs et ouverture de compte<\/a> en quelques minutes, les avantages ne manquent pas. Notre comparateur d\u00e9di\u00e9 aux banques en ligne est l\u00e0 pour vous aider. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

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Comment rejeter un pr\u00e9l\u00e8vement ? <\/h2>\n\n\n\n

Quid du rejet du pr\u00e9l\u00e8vement EDF ?<\/h3>\n\n\n\n

Effectuer un rejet de pr\u00e9l\u00e8vement automatique d’EDF est possible mais il vaut mieux respecter certaines r\u00e8gles<\/strong>. En effet, selon les situations, rejeter un pr\u00e9l\u00e8vement n’est pas toujours la meilleure solution. Si vous d\u00e9m\u00e9nagez par exemple, sachez qu’il vous suffit simplement de r\u00e9silier votre abonnement EDF pour mettre fin au pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/a>.

Par ailleurs, si vous souhaitez opter pour un autre mode de paiement que le mandat SEPA, vous pouvez en faire la demande via votre espace en ligne EDF ou directement par t\u00e9l\u00e9phone avec un conseiller. En revanche, si vous souhaitez contester l’une de vos factures EDF, vous pouvez vous opposer au pr\u00e9l\u00e8vement<\/a> et demander \u00e0 votre banque le rejet du mandat SEPA. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d’adresser une r\u00e9clamation sur votre espace client EDF. <\/p>\n\n\n\n

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Rejet de pr\u00e9l\u00e8vement imp\u00f4t : que faire ? <\/h3>\n\n\n\n

Depuis 2019, le paiement des imp\u00f4ts pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 300 \u20ac doit s’effectuer par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/strong>. Vous avez donc le choix entre le paiement en ligne, le pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel ou le pr\u00e9l\u00e8vement automatique \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance.

Si vous avez opt\u00e9 pour un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/strong>, sachez qu’en cas de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement de vos imp\u00f4ts vous pourriez \u00eatre soumis \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s. Voici comment cela se passe : que cela soit \u00e0 votre initiative ou celle de votre banque, si votre compte n’est pas suffisamment approvisionn\u00e9, le rejet du pr\u00e9l\u00e8vement de votre imp\u00f4t sur le revenu va entra\u00eener un report de l’\u00e9ch\u00e9ance au mois suivant. Si cela se reproduit ult\u00e9rieurement, l’administration fiscale vous invitera \u00e0 r\u00e9gulariser votre situation le plus rapidement possible selon vos moyens financiers. Si cela n’est pas le cas, votre pr\u00e9l\u00e8vement automatique sera r\u00e9voqu\u00e9 et une majoration l\u00e9gale de 10% pourrait s’ajouter \u00e0 la facture ! La proc\u00e9dure est similaire en cas de rejet du pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe d’habitation. <\/p>\n\n\n\n

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Quid du rejet de pr\u00e9l\u00e8vement automatique ? <\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment demander le rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA \u00e0 votre banque<\/strong>. Mais attention, contrairement \u00e0 une r\u00e9siliation d’autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, le simple rejet ne met pas fin aux \u00e9ch\u00e9ances suivantes, il va juste vous permettre de ne pas \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 momentan\u00e9ment. Le rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire doit d’abord \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de votre banque, celle-ci devrait vous demander une lettre de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement indiquant l’op\u00e9ration concern\u00e9e ainsi que les coordonn\u00e9es de votre cr\u00e9ancier.

Il est \u00e9ventuellement possible que cette d\u00e9marche soit accessible en ligne, renseignez-vous aupr\u00e8s de votre banque. <\/strong>Il est ensuite conseill\u00e9 de pr\u00e9venir votre cr\u00e9ancier et de r\u00e9gulariser votre situation si vous n’avez pas encore r\u00e9gl\u00e9 l’ensemble de vos \u00e9ch\u00e9ances. En revanche, vous vous exposez \u00e0 des frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, aussi bien avec votre banque que votre cr\u00e9ancier. C’est pourquoi il est conseill\u00e9 de faire une demande de rejet tardif de pr\u00e9l\u00e8vement uniquement si vous avez un d\u00e9saccord avec votre cr\u00e9ancier sur le montant d’une facture ou en cas de suspicion de fraude par exemple. <\/p>\n\n\n\n

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Que faire si la banque rejette votre pr\u00e9l\u00e8vement automatique ? G\u00e9n\u00e9ralement, cela survient en cas de fonds insuffisants sur votre compte. Le seul moyen de rem\u00e9dier \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9 est un compte approvisionn\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Quels sont les frais de rejet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement ? <\/h2>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 une r\u00e9vocation de pr\u00e9l\u00e8vement<\/a>, un rejet va \u00eatre temporaire et \u00e9ventuellement occasionner des frais<\/strong>. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir afin d’\u00e9viter les mauvaises surprises. Que cela soit de votre initiative ou celle de la banque, des frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement peuvent vous \u00eatre appliqu\u00e9s, mais ceux-ci sont d\u00e9sormais plafonn\u00e9s. En effet, la loi<\/a> s’est prononc\u00e9e sur les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement qui doivent \u00eatre plafonn\u00e9s \u00e0 20 \u20ac par op\u00e9ration.

Dans la pratique, de nombreuses banques ne facturent pas de frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement si cela est ponctuel. <\/strong>C’est notamment le cas si vous \u00eates d\u00e9tenteur d’un compte C-ZAM chez Carrefour, en cas de rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement li\u00e9 \u00e0 votre carte Pass : vous disposez de 5 rejets gratuits par an, au del\u00e0 il vous en co\u00fbtera 20 \u20ac. Cependant, cela va d\u00e9pendre de chaque \u00e9tablissement bancaire, certains pouvant \u00eatre peu conciliants et vont facturer des frais sur rejet de pr\u00e9l\u00e8vement pour caract\u00e8re \u00ab\u00a0abusif\u00a0\u00bb. La banque doit n\u00e9anmoins vous informer du montant de ces frais lors de l’envoi de votre relev\u00e9 de compte mensuel et attendre ensuite un d\u00e9lai de 14 jours avant de vous les d\u00e9biter. Si cela n’est pas respect\u00e9, ne vous laissez pas faire ! <\/p>\n\n\n\n

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Notre astuce pour \u00e9viter les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement pour d\u00e9faut de provision : r\u00e9voquer d\u00e9finitivement le mandat SEPA et convenir d’un moyen de paiement alternatif avec votre cr\u00e9ancier qui soit plus adapt\u00e9 \u00e0 votre situation financi\u00e8re.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Si vous \u00eates en situation de surendettement, sachez que les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement ne peuvent plus vous \u00eatre factur\u00e9s depuis le 1er novembre 2010<\/a>.<\/strong> La d\u00e9cision de recevabilit\u00e9 du dossier par la commission de surendettement interdit toute facturation de frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vements aussi bien par les banques, que par les cr\u00e9anciers. Par ailleurs, toute personne ayant souscrit \u00e0 une formule de compte d\u00e9di\u00e9e aux personnes fragilis\u00e9es financi\u00e8rement doit \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de ces frais de rejet s’il s’agit des services consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0essentiels\u00a0\u00bb (\u00e9nergie, eau, t\u00e9l\u00e9phonie) depuis le 1er juillet 2016.<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Quel est le d\u00e9lai pour un rejet de pr\u00e9l\u00e8vement ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai du rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA peut s’\u00e9tendre jusqu’\u00e0 8 semaines \u00e0 compter de la date du d\u00e9bit sur le compte<\/strong>, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de le confirmer avec votre banque. Durant ce d\u00e9lai, si vous estimez que la somme pr\u00e9lev\u00e9e \u00e9tait inexacte ou erron\u00e9e, il convient d’en demander le remboursement \u00e0 votre banque. S’il s’agit d’un pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sans l’accord du titulaire, le d\u00e9lai de rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement est alors port\u00e9 \u00e0 13 mois.

La moiti\u00e9 du mois n’est pas encore arriv\u00e9e et vous estimez que vous n’aurez pas assez d’argent pour honorer votre paiement ?<\/strong> Anticipez le rejet de votre pr\u00e9l\u00e8vement pour solde insuffisant, le d\u00e9lai pour rejeter un pr\u00e9l\u00e8vement en amont est d’environ 10 jours. Votre demande de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement tardif devra mentionner les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n