![\"portabilite](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/portabilite-prevoyance-pro-300x193.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nQu\u2019est-ce que la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa \u00ab portabilit\u00e9 \u00bb des droits de pr\u00e9voyance<\/strong> signifie qu\u2019un ancien salari\u00e9 peut<\/strong>, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un maintien des garanties dont il jouissait lorsqu\u2019il travaillait encore pour l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n<\/i>Le maintien des garanties de pr\u00e9voyance apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019entreprise suppose bien s\u00fbr que l\u2019employeur ait mis en place un tel r\u00e9gime au b\u00e9n\u00e9fice de tout ou d’une partie de ses salari\u00e9s.<\/p><\/div>\n\n\n\n
L\u2019ex-salari\u00e9 pourra en g\u00e9n\u00e9ral continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des garanties du contrat de pr\u00e9voyance<\/strong> collectif d\u00e8s la fin de son contrat de travail, et ce pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Les garanties seront maintenues en l\u2019\u00e9tat, comme par exemple : <\/p>\n\n\n\n- Une garantie d\u00e9c\u00e8s,<\/li>
- Une garantie invalidit\u00e9,<\/li>
- Une garantie arr\u00eat de travail. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019un des principaux int\u00e9r\u00eats de la portabilit\u00e9 pour l\u2019ex-salari\u00e9 est que le maintien des droits est gratuit :<\/strong> il n\u2019aura \u00e0 supporter aucune cotisation. En cas d\u2019un risque couvert par le contrat (maintien de salaire<\/a> par exemple), il b\u00e9n\u00e9ficiera des prestations offertes par le contrat groupe, ce qui s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s s\u00e9curisant au vu de la \u00ab faiblesse \u00bb des prestations de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/p>\n\n\n\nLa portabilit\u00e9 peut aussi valoir pour la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective mise en place par l\u2019entreprise. Cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019ex-employ\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019aura pas \u00e0 souscrire une nouvelle couverture individuelle directement apr\u00e8s son d\u00e9part de l\u2019entreprise. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9<\/strong> de la pr\u00e9voyance collective, <\/strong>le salari\u00e9 devra, s\u2019il souhaite continuer \u00e0 \u00eatre couvert contre ces risques, souscrire un contrat individuel. Sauf dans le cas d’un nouvel emploi prenant en charge cette couverture. <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : quelles obligations pour l\u2019employeur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nToutes les entreprises n\u2019ont pas n\u00e9cessairement \u00e0 souscrire un contrat de pr\u00e9voyance collective pour leurs salari\u00e9s. <\/strong>Cela sera toutefois le cas si, notamment : <\/p>\n\n\n\n- Un accord de branche ou une convention collective l\u2019y contraint (chaque entreprise doit alors prendre connaissance de ses obligations en la mati\u00e8re).<\/li>
- L\u2019entreprise emploie des cadres. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Si vous \u00eates dans l’un de ces deux cas, renseignez-vous sur les diff\u00e9rentes offres pr\u00e9sentes sur le march\u00e9. <\/strong>Un bon contrat de pr\u00e9voyance professionnel doit \u00eatre adapt\u00e9 aux besoins de votre entreprise et de vos salari\u00e9s. Notre comparateur vous permet d’avoir un aper\u00e7u rapide des diff\u00e9rentes offres disponibles.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n \n ![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n)
\n <\/div>\n \n \n Pr\u00e9voyance pro\n <\/p>\n
\n les meilleures contrats 2026\n <\/p>\n \n \n Comparateur\n <\/span>\n \n pr\u00e9voyance entreprise\n <\/span>\n <\/a>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\nL\u2019employeur qui n\u2019est concern\u00e9 par aucun acte de droit<\/strong> l\u2019obligeant \u00e0 mettre en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe<\/strong> peut tout de m\u00eame le faire \u00e0 sa propre initiative, par exemple pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages sociaux et fiscaux pr\u00e9vus par la loi. <\/p>\n\n\n\nSi un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance sant\u00e9 collective existe dans l\u2019entreprise, celle-ci devra obligatoirement respecter le dispositif de maintien des droits d\u2019un salari\u00e9 quittant les effectifs.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Au d\u00e9part d\u2019un salari\u00e9 couvert par le contrat de pr\u00e9voyance groupe, <\/strong>l\u2019employeur doit tout d\u2019abord sp\u00e9cifier le maintien dans le certificat de travail qu\u2019il lui remet. En parall\u00e8le, il doit informer l\u2019organisme assureur (celui aupr\u00e8s duquel il a souscrit au contrat groupe) du d\u00e9part du salari\u00e9, et s\u2019assurer que les droits de celui-ci seront maintenus pendant la p\u00e9riode de portabilit\u00e9.
Enfin, pendant toute la dur\u00e9e du maintien des droits d\u2019un ex-salari\u00e9<\/strong>, l\u2019employeur devra veiller \u00e0 le tenir inform\u00e9 de la moindre \u00e9volution au niveau de ses garanties, et ce par exemple : <\/p>\n\n\n\n- S\u2019il change d\u2019organisme assureur (que l\u2019entreprise signe une nouvelle couverture pr\u00e9voyance ailleurs),<\/li>
- S\u2019il modifie le niveau de couverture, c\u2019est-\u00e0-dire les garanties du contrat. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : quelles sont les conditions ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa portabilit\u00e9 des droits \u00e0 la pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire n\u2019est pas automatique : certaines conditions doivent \u00eatre remplies. <\/strong>Premi\u00e8rement, le salari\u00e9 quittant l\u2019entreprise doit attester qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019assurance ch\u00f4mage, c\u2019est-\u00e0-dire que la fin de son contrat lui ouvre des droits.
Au del\u00e0 de cela, la fin de contrat doit r\u00e9sulter soit : <\/strong><\/p>\n\n\n\n![\"conditions](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/conditions-portabilite-prevoyance-pro-500x500.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n<\/i>Un licenciement pour faute lourde ne donnera pas droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des droits.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Autres conditions<\/strong> : que l\u2019ex-employ\u00e9 ait travaill\u00e9 au moins 1 mois dans l\u2019entreprise et qu\u2019il ait bien \u00e9t\u00e9 couvert par la pr\u00e9voyance groupe pendant ce temps de pr\u00e9sence (qu\u2019il n\u2019ait pas demand\u00e9 de dispense d\u2019adh\u00e9sion).<\/p>\n\n\n\nSi toutes ces conditions sont remplies, l\u2019ex-salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera du maintien des garanties de pr\u00e9voyance<\/strong> dont il disposait pendant son contrat de travail, qui sont les m\u00eames que celles dont jouissent les salari\u00e9s encore en activit\u00e9. Si celles-ci venaient \u00e0 changer, l\u2019ex-employ\u00e9 serait concern\u00e9 par la \u00ab mise \u00e0 jour \u00bb. <\/p>\n\n\n\nAfin d\u2019assurer la portabilit\u00e9, l\u2019ex-salari\u00e9 devra transmettre ses justificatifs P\u00f4le Emploi \u00e0 l\u2019organisme assureur. Il devra aussi l\u2019informer de la moindre \u00e9volution de sa situation (fin des droits au ch\u00f4mage, nouvel emploi\u2026). <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
La portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance<\/strong> permet, en cas d\u2019invalidit\u00e9 par exemple, de toucher les prestations pr\u00e9vues au contrat. <\/strong>Cela est tr\u00e8s s\u00e9curisant puisque celles-ci viendront s\u2019additionner \u00e0 celles (souvent insuffisantes) vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\nQuelle est la dur\u00e9e de la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa p\u00e9riode de maintien des droits d\u00e9marre d\u00e8s la fin du contrat de travail, \u00e0 condition que l\u2019ex-salari\u00e9 ait droit au ch\u00f4mage.<\/strong> Dans les faits, la dur\u00e9e de la portabilit\u00e9 pr\u00e9voyance est au maximum de 12 mois. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une limite : en r\u00e9alit\u00e9, tout d\u00e9pend du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail aupr\u00e8s du m\u00eame employeur, plusieurs CDD par exemple).<\/p>\n\n\n\n![\"portabilite](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/portabilite-prevoyance-pro-500x322.jpg\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nLe maintien ne durera donc pas forc\u00e9ment un an<\/strong>. On arrondit toujours au mois sup\u00e9rieur : un salari\u00e9 ayant travaill\u00e9 1 mois et demi au sein de l\u2019entreprise aura droit \u00e0 2 mois de portabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<\/i>En deux mots, la portabilit\u00e9 est de la m\u00eame dur\u00e9e que le dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Autre limite : celle de la dur\u00e9e des droits au ch\u00f4mage<\/strong>. Lorsque ceux-ci cessent, la portabilit\u00e9 \u00e9galement. L\u2019ex-salari\u00e9 devra donc tenir l\u2019organisme assureur inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de sa situation, par exemple s\u2019il accepte un nouveau poste.
La portabilit\u00e9 ne concerne que les garanties incluses dans le contrat souscrit par le dernier employeur<\/strong>. Il n\u2019y a donc pas de cumul possible de plusieurs contrats de pr\u00e9voyance collective (dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 aurait travaill\u00e9 pour divers employeurs ayant une pr\u00e9voyance groupe).
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9<\/strong>, l\u2019ex-salari\u00e9 pourra, s\u2019il souhaite continuer \u00e0 \u00eatre couvert<\/strong> pour les risques li\u00e9s \u00e0 la personne, adh\u00e9rer \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance individuel. De nombreuses entit\u00e9s proposent cette couverture : organismes de mutuelle, assureurs, banques\u2026 <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : qui est concern\u00e9 ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nTous les salari\u00e9s qui \u00e9taient couverts par une pr\u00e9voyance groupe<\/strong> et qui quittent l\u2019entreprise auront droit \u00e0 la portabilit\u00e9 <\/strong>de leurs droits pendant un certain temps. Le principal int\u00e9r\u00eat de ce maintien est que la couverture sant\u00e9 sera gratuite pour l\u2019ex-salari\u00e9, puisque sa cotisation sera financ\u00e9e par l\u2019employeur et les personnels encore en place (sauf si l\u2019entreprise finance 100 % du r\u00e9gime).
Sont donc concern\u00e9s par le maintien<\/strong> de la pr\u00e9voyance les salari\u00e9s cadres<\/a> et non cadres qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un tel r\u00e9gime<\/strong> et qui remplissent les conditions de la portabilit\u00e9 lorsque leur contrat est rompu ou arrive \u00e0 son terme (CDD ou apprentissage).
Tout d\u00e9pend donc du fait que l\u2019entreprise ait mis en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance collective ou non.<\/strong> Certains y sont contraintes par un acte de droit (convention collective, accord de branche, Convention Nationale des Cadres) tandis que d\u2019autres ont pr\u00e9vu une telle couverture \u00e0 leur propre initiative.
Sont surtout vis\u00e9es par un acte de droit les entreprises dans des secteurs \u00e0 risques pour les salari\u00e9s, tel le transport routier. <\/strong>La portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance pro BTP sera par exemple souvent assur\u00e9e puisque les entreprises du secteur sont contraintes \u00e0 la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\nTous les employ\u00e9s peuvent \u00eatre concern\u00e9s par la portabilit\u00e9, quel que soit le type de poste qu\u2019ils occupaient au moment o\u00f9 ils \u00e9taient encore dans les effectifs. Les apprentis auront par exemple droit au maintien de leurs droits. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il du maintien de la pr\u00e9voyance apr\u00e8s un licenciement ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nL\u2019ex-salari\u00e9 aura droit au maintien de la pr\u00e9voyance m\u00eame suite \u00e0 un licenciement<\/strong>, qu\u2019il soit \u00e9conomique ou individuel. De m\u00eame, la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance sera assur\u00e9e (si les conditions sont remplies) en cas de licenciement pour inaptitude.
Les droits ne seront toutefois pas maintenus<\/strong> si l\u2019ex-employ\u00e9 est licenci\u00e9 pour faute lourde<\/strong>, qui est une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement caract\u00e9ris\u00e9e par une faute d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9 (impliquant un d\u00e9sir de nuire \u00e0 l\u2019entreprise).
Il faudra \u00e9galement, pour que le maintien des droits soit assur\u00e9, que le licenciement ouvre des droits \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong> pour l\u2019ex-salari\u00e9. Il faudra aussi que la fin de contrat survienne au moins un mois apr\u00e8s la prise de poste. <\/p>\n\n\n\n<\/i>\u00c0 la suite du licenciement, l\u2019employeur a une obligation d\u2019information : la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance devra \u00eatre mentionn\u00e9e dans la lettre de licenciement, ainsi que dans l\u2019attestation qu\u2019il lui remettra.<\/p><\/div>\n\n\n\n
L\u2019entreprise doit aussi faire le n\u00e9cessaire<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019organisme assureur<\/strong>, \u00e0 savoir l\u2019informer de la fin de contrat de l\u2019employ\u00e9 et du maintien des droits si les conditions sont remplies. De son c\u00f4t\u00e9, le salari\u00e9 licenci\u00e9 pour une raison autre que la faute lourde devra transmettre \u00e0 ce m\u00eame organisme assureur les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la portabilit\u00e9 elle-m\u00eame, et notamment les justificatifs de l\u2019ouverture des droits P\u00f4le Emploi. <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance et d\u00e9part en retraite : qu\u2019en est-il ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe d\u00e9part en retraite<\/strong> marquera la fin de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9, si un maintien des droits \u00e9tait en cours.<\/strong> De m\u00eame, le salari\u00e9 quittant l\u2019entreprise pour liquider sa retraite n\u2019aura pas droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance collective. <\/p>\n\n\n\n<\/i>Le d\u00e9part en retraite fait donc partie de ces cas faisant obstacle au maintien des garanties de pr\u00e9voyance, tout comme la reprise d\u2019activit\u00e9 pendant la p\u00e9riode de portabilit\u00e9 ou la fin des droits \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p><\/div>\n\n\n\n
L\u2019ex-salari\u00e9 partant \u00e0 la retraite<\/strong> devra donc, s\u2019il souhaite se couvrir contre les risques li\u00e9s la personne (garantie d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9\u2026), souscrire une couverture individuelle aupr\u00e8s d\u2019un organisme assureur : mutuelle, banque, compagnie d\u2019assurance\u2026 Ce sera alors \u00e0 lui d\u2019assumer 100 % de la cotisation.
Attention \u00e0 bien choisir le contrat<\/strong> : les tarifs augmentent avec l\u2019\u00e2ge et les modalit\u00e9s de souscription sont plus strictes. Il sera donc important de comparer un maximum de devis personnalis\u00e9s afin d\u2019\u00eatre correctement couvert contre les risques d\u00e9sir\u00e9s sans que la cotisation n\u2019 \u00ab explose \u00bb. <\/p>\n\n\n\nVoici quelques crit\u00e8res auxquels \u00eatre attentif pour faire le bon choix : <\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le maintien des garanties de pr\u00e9voyance apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019entreprise suppose bien s\u00fbr que l\u2019employeur ait mis en place un tel r\u00e9gime au b\u00e9n\u00e9fice de tout ou d’une partie de ses salari\u00e9s.<\/p><\/div>\n\n\n\n
L\u2019ex-salari\u00e9 pourra en g\u00e9n\u00e9ral continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des garanties du contrat de pr\u00e9voyance<\/strong> collectif d\u00e8s la fin de son contrat de travail, et ce pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Les garanties seront maintenues en l\u2019\u00e9tat, comme par exemple : <\/p>\n\n\n\n L\u2019un des principaux int\u00e9r\u00eats de la portabilit\u00e9 pour l\u2019ex-salari\u00e9 est que le maintien des droits est gratuit :<\/strong> il n\u2019aura \u00e0 supporter aucune cotisation. En cas d\u2019un risque couvert par le contrat (maintien de salaire<\/a> par exemple), il b\u00e9n\u00e9ficiera des prestations offertes par le contrat groupe, ce qui s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s s\u00e9curisant au vu de la \u00ab faiblesse \u00bb des prestations de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. <\/p>\n\n\n\n La portabilit\u00e9 peut aussi valoir pour la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective mise en place par l\u2019entreprise. Cela s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019ex-employ\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019aura pas \u00e0 souscrire une nouvelle couverture individuelle directement apr\u00e8s son d\u00e9part de l\u2019entreprise. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9<\/strong> de la pr\u00e9voyance collective, <\/strong>le salari\u00e9 devra, s\u2019il souhaite continuer \u00e0 \u00eatre couvert contre ces risques, souscrire un contrat individuel. Sauf dans le cas d’un nouvel emploi prenant en charge cette couverture. <\/p>\n\n\n\n Toutes les entreprises n\u2019ont pas n\u00e9cessairement \u00e0 souscrire un contrat de pr\u00e9voyance collective pour leurs salari\u00e9s. <\/strong>Cela sera toutefois le cas si, notamment : <\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates dans l’un de ces deux cas, renseignez-vous sur les diff\u00e9rentes offres pr\u00e9sentes sur le march\u00e9. <\/strong>Un bon contrat de pr\u00e9voyance professionnel doit \u00eatre adapt\u00e9 aux besoins de votre entreprise et de vos salari\u00e9s. Notre comparateur vous permet d’avoir un aper\u00e7u rapide des diff\u00e9rentes offres disponibles.<\/p>\n\n\n\n \n Pr\u00e9voyance pro\n <\/p>\n \n les meilleures contrats 2026\n <\/p>\n L\u2019employeur qui n\u2019est concern\u00e9 par aucun acte de droit<\/strong> l\u2019obligeant \u00e0 mettre en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe<\/strong> peut tout de m\u00eame le faire \u00e0 sa propre initiative, par exemple pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages sociaux et fiscaux pr\u00e9vus par la loi. <\/p>\n\n\n\n Si un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance sant\u00e9 collective existe dans l\u2019entreprise, celle-ci devra obligatoirement respecter le dispositif de maintien des droits d\u2019un salari\u00e9 quittant les effectifs.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Au d\u00e9part d\u2019un salari\u00e9 couvert par le contrat de pr\u00e9voyance groupe, <\/strong>l\u2019employeur doit tout d\u2019abord sp\u00e9cifier le maintien dans le certificat de travail qu\u2019il lui remet. En parall\u00e8le, il doit informer l\u2019organisme assureur (celui aupr\u00e8s duquel il a souscrit au contrat groupe) du d\u00e9part du salari\u00e9, et s\u2019assurer que les droits de celui-ci seront maintenus pendant la p\u00e9riode de portabilit\u00e9. La portabilit\u00e9 des droits \u00e0 la pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire n\u2019est pas automatique : certaines conditions doivent \u00eatre remplies. <\/strong>Premi\u00e8rement, le salari\u00e9 quittant l\u2019entreprise doit attester qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019assurance ch\u00f4mage, c\u2019est-\u00e0-dire que la fin de son contrat lui ouvre des droits. Un licenciement pour faute lourde ne donnera pas droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des droits.<\/p><\/div>\n\n\n\n Autres conditions<\/strong> : que l\u2019ex-employ\u00e9 ait travaill\u00e9 au moins 1 mois dans l\u2019entreprise et qu\u2019il ait bien \u00e9t\u00e9 couvert par la pr\u00e9voyance groupe pendant ce temps de pr\u00e9sence (qu\u2019il n\u2019ait pas demand\u00e9 de dispense d\u2019adh\u00e9sion).<\/p>\n\n\n\n Si toutes ces conditions sont remplies, l\u2019ex-salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera du maintien des garanties de pr\u00e9voyance<\/strong> dont il disposait pendant son contrat de travail, qui sont les m\u00eames que celles dont jouissent les salari\u00e9s encore en activit\u00e9. Si celles-ci venaient \u00e0 changer, l\u2019ex-employ\u00e9 serait concern\u00e9 par la \u00ab mise \u00e0 jour \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer la portabilit\u00e9, l\u2019ex-salari\u00e9 devra transmettre ses justificatifs P\u00f4le Emploi \u00e0 l\u2019organisme assureur. Il devra aussi l\u2019informer de la moindre \u00e9volution de sa situation (fin des droits au ch\u00f4mage, nouvel emploi\u2026). <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n La portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance<\/strong> permet, en cas d\u2019invalidit\u00e9 par exemple, de toucher les prestations pr\u00e9vues au contrat. <\/strong>Cela est tr\u00e8s s\u00e9curisant puisque celles-ci viendront s\u2019additionner \u00e0 celles (souvent insuffisantes) vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode de maintien des droits d\u00e9marre d\u00e8s la fin du contrat de travail, \u00e0 condition que l\u2019ex-salari\u00e9 ait droit au ch\u00f4mage.<\/strong> Dans les faits, la dur\u00e9e de la portabilit\u00e9 pr\u00e9voyance est au maximum de 12 mois. Il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une limite : en r\u00e9alit\u00e9, tout d\u00e9pend du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail aupr\u00e8s du m\u00eame employeur, plusieurs CDD par exemple).<\/p>\n\n\n\n Le maintien ne durera donc pas forc\u00e9ment un an<\/strong>. On arrondit toujours au mois sup\u00e9rieur : un salari\u00e9 ayant travaill\u00e9 1 mois et demi au sein de l\u2019entreprise aura droit \u00e0 2 mois de portabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En deux mots, la portabilit\u00e9 est de la m\u00eame dur\u00e9e que le dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.<\/p><\/div>\n\n\n\n Autre limite : celle de la dur\u00e9e des droits au ch\u00f4mage<\/strong>. Lorsque ceux-ci cessent, la portabilit\u00e9 \u00e9galement. L\u2019ex-salari\u00e9 devra donc tenir l\u2019organisme assureur inform\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de sa situation, par exemple s\u2019il accepte un nouveau poste. Tous les salari\u00e9s qui \u00e9taient couverts par une pr\u00e9voyance groupe<\/strong> et qui quittent l\u2019entreprise auront droit \u00e0 la portabilit\u00e9 <\/strong>de leurs droits pendant un certain temps. Le principal int\u00e9r\u00eat de ce maintien est que la couverture sant\u00e9 sera gratuite pour l\u2019ex-salari\u00e9, puisque sa cotisation sera financ\u00e9e par l\u2019employeur et les personnels encore en place (sauf si l\u2019entreprise finance 100 % du r\u00e9gime). Tous les employ\u00e9s peuvent \u00eatre concern\u00e9s par la portabilit\u00e9, quel que soit le type de poste qu\u2019ils occupaient au moment o\u00f9 ils \u00e9taient encore dans les effectifs. Les apprentis auront par exemple droit au maintien de leurs droits. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n L\u2019ex-salari\u00e9 aura droit au maintien de la pr\u00e9voyance m\u00eame suite \u00e0 un licenciement<\/strong>, qu\u2019il soit \u00e9conomique ou individuel. De m\u00eame, la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance sera assur\u00e9e (si les conditions sont remplies) en cas de licenciement pour inaptitude. \u00c0 la suite du licenciement, l\u2019employeur a une obligation d\u2019information : la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance devra \u00eatre mentionn\u00e9e dans la lettre de licenciement, ainsi que dans l\u2019attestation qu\u2019il lui remettra.<\/p><\/div>\n\n\n\n L\u2019entreprise doit aussi faire le n\u00e9cessaire<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019organisme assureur<\/strong>, \u00e0 savoir l\u2019informer de la fin de contrat de l\u2019employ\u00e9 et du maintien des droits si les conditions sont remplies. De son c\u00f4t\u00e9, le salari\u00e9 licenci\u00e9 pour une raison autre que la faute lourde devra transmettre \u00e0 ce m\u00eame organisme assureur les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la portabilit\u00e9 elle-m\u00eame, et notamment les justificatifs de l\u2019ouverture des droits P\u00f4le Emploi. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9part en retraite<\/strong> marquera la fin de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9, si un maintien des droits \u00e9tait en cours.<\/strong> De m\u00eame, le salari\u00e9 quittant l\u2019entreprise pour liquider sa retraite n\u2019aura pas droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance collective. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9part en retraite fait donc partie de ces cas faisant obstacle au maintien des garanties de pr\u00e9voyance, tout comme la reprise d\u2019activit\u00e9 pendant la p\u00e9riode de portabilit\u00e9 ou la fin des droits \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p><\/div>\n\n\n\n L\u2019ex-salari\u00e9 partant \u00e0 la retraite<\/strong> devra donc, s\u2019il souhaite se couvrir contre les risques li\u00e9s la personne (garantie d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9\u2026), souscrire une couverture individuelle aupr\u00e8s d\u2019un organisme assureur : mutuelle, banque, compagnie d\u2019assurance\u2026 Ce sera alors \u00e0 lui d\u2019assumer 100 % de la cotisation. Voici quelques crit\u00e8res auxquels \u00eatre attentif pour faire le bon choix : <\/strong><\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : quelles obligations pour l\u2019employeur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Enfin, pendant toute la dur\u00e9e du maintien des droits d\u2019un ex-salari\u00e9<\/strong>, l\u2019employeur devra veiller \u00e0 le tenir inform\u00e9 de la moindre \u00e9volution au niveau de ses garanties, et ce par exemple : <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : quelles sont les conditions ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Au del\u00e0 de cela, la fin de contrat doit r\u00e9sulter soit : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/figure><\/div>\n\n\n\nQuelle est la dur\u00e9e de la portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n
La portabilit\u00e9 ne concerne que les garanties incluses dans le contrat souscrit par le dernier employeur<\/strong>. Il n\u2019y a donc pas de cumul possible de plusieurs contrats de pr\u00e9voyance collective (dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 aurait travaill\u00e9 pour divers employeurs ayant une pr\u00e9voyance groupe).
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de portabilit\u00e9<\/strong>, l\u2019ex-salari\u00e9 pourra, s\u2019il souhaite continuer \u00e0 \u00eatre couvert<\/strong> pour les risques li\u00e9s \u00e0 la personne, adh\u00e9rer \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance individuel. De nombreuses entit\u00e9s proposent cette couverture : organismes de mutuelle, assureurs, banques\u2026 <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance : qui est concern\u00e9 ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Sont donc concern\u00e9s par le maintien<\/strong> de la pr\u00e9voyance les salari\u00e9s cadres<\/a> et non cadres qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un tel r\u00e9gime<\/strong> et qui remplissent les conditions de la portabilit\u00e9 lorsque leur contrat est rompu ou arrive \u00e0 son terme (CDD ou apprentissage).
Tout d\u00e9pend donc du fait que l\u2019entreprise ait mis en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance collective ou non.<\/strong> Certains y sont contraintes par un acte de droit (convention collective, accord de branche, Convention Nationale des Cadres) tandis que d\u2019autres ont pr\u00e9vu une telle couverture \u00e0 leur propre initiative.
Sont surtout vis\u00e9es par un acte de droit les entreprises dans des secteurs \u00e0 risques pour les salari\u00e9s, tel le transport routier. <\/strong>La portabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance pro BTP sera par exemple souvent assur\u00e9e puisque les entreprises du secteur sont contraintes \u00e0 la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\nQu\u2019en est-il du maintien de la pr\u00e9voyance apr\u00e8s un licenciement ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les droits ne seront toutefois pas maintenus<\/strong> si l\u2019ex-employ\u00e9 est licenci\u00e9 pour faute lourde<\/strong>, qui est une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement caract\u00e9ris\u00e9e par une faute d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9 (impliquant un d\u00e9sir de nuire \u00e0 l\u2019entreprise).
Il faudra \u00e9galement, pour que le maintien des droits soit assur\u00e9, que le licenciement ouvre des droits \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong> pour l\u2019ex-salari\u00e9. Il faudra aussi que la fin de contrat survienne au moins un mois apr\u00e8s la prise de poste. <\/p>\n\n\n\nPortabilit\u00e9 de la pr\u00e9voyance et d\u00e9part en retraite : qu\u2019en est-il ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Attention \u00e0 bien choisir le contrat<\/strong> : les tarifs augmentent avec l\u2019\u00e2ge et les modalit\u00e9s de souscription sont plus strictes. Il sera donc important de comparer un maximum de devis personnalis\u00e9s afin d\u2019\u00eatre correctement couvert contre les risques d\u00e9sir\u00e9s sans que la cotisation n\u2019 \u00ab explose \u00bb. <\/p>\n\n\n\n